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Formulaires et publications

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    CT23 / Déclaration annuelle et guide / Dispense de produire

    CT8 - Assureurs

    Pour les années d’imposition se terminant en 2009 et 2010, veuillez communiquer avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) pour obtenir un exemplaire du guide et de la déclaration d’impôt sur les primes d’assurance.

    Annexes visant l'imposition des sociétés (répartitions, l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu)

    Répartitions

    L'impôt sur le capital

    L'impôt sur le revenu

    Formulaires et publications

    Mis à jour : 22 juin 2022
    Date de publication : 30 mars 2022