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Impôt sur le revenu des sociétés

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    De manière générale, les sociétés qui exploitent une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Ontario sont assujetties à la fois à l'impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés. Les taux d'impôt s'appliquent aux revenus imposables attribués à l'Ontario.

    Taux général

    Le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés en Ontario est actuellement de 11,5 %.

    PériodeTaux
    1er juillet 2011 et après11,5 %
    Du 1er juillet 2010 au 30 juin 201112,0 %
    Avant le 1er juillet 201014,0 %

    Taux inférieurs

    Déduction accordée aux petites entreprises

    La déduction accordée aux petites entreprises en Ontario permet un taux d'impôt sur le revenu des sociétés inférieur sur la première tranche de 500 000 $ du revenu tiré d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) exploitée activement. À compter du 1er janvier 2020, le taux inférieur d'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario a été réduit de 3,5 pour cent à 3,2 pour cent.

    Période Taux inférieurs d'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario
    1er janvier 2020 et après3,2 %
    Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 20193,5 %
    Du 1er juillet 2010 au 31 décembre 20174,5 %
    Avant le 1er juillet 20105,5 %

    Tandis que le gouvernement fédéral a annoncé en 2018 qu'il éliminerait graduellement la limite de 500 000 $ imposée aux sociétés qui gagnent entre 50 000 $ à 150 000 $ en revenu de placement passif au cours d'une année d'imposition, l'Ontario n'adoptera pas cette mesure.

    L'Ontario s'aligne toutefois sur le gouvernement fédéral et la déduction accordée aux petites entreprises est graduellement éliminée dans les cas où le capital imposable d'une SPCC (et les groupes de SPCC associées) se situe entre 10 millions de dollars et 15 millions de dollars. Les SPCC (et les groupes de SPCC associées) ayant un capital imposable de 15 millions de dollars ou plus ne sont plus admissibles au taux réduit d'impôt sur le revenu des sociétés sur la première tranche de 500 000 de dollars du revenu tiré d'une société exploitée activement.

    Lorsqu'une société attribue tout ou une partie de son plafond des affaires pour une année d'imposition à une autre société, son plafond des affaires en Ontario est aussi réduit du même montant que la réduction du plafond des affaires fédéral.

    En savoir plus sur la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises

    Crédit d'impôt pour les secteurs de la fabrication et de la transformation

    Les sociétés exploitant dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, de la pêche, de l'agriculture, des mines et de l'exploitation forestière, peuvent être admissibles au crédit d'impôt qui permet un taux inférieur d'impôt sur le revenu des sociétés de 10 pour cent.

    En savoir plus sur le crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation

    Communiquer avec l'Agence du revenu du Canada

    L'Agence du revenu du Canada administre l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt minimum des sociétés et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance‑vie de l'Ontario. Pour des questions, communiquez avec l'agence au 1‑800‑959‑5525 ou au 1‑800‑665‑0354 pour téléimprimeur (ATS).

    Agence du revenu du Canada - Ontario - Impôt provincial des sociétés

    Mis à jour : 30 mars 2022
    Date de publication : 30 mars 2022