Résumé

Si votre déclaration d’intérêt est retenue et que vous êtes invité à présenter votre demande au volet Entrepreneurs, vous devez numériser et téléverser des copies des documents suivants pour étayer les renseignements de votre déclaration d’intérêt et de votre demande en ligne.

  • documents d’expérience de travail
  • documents d’investissement
  • documents à l’appui de votre capital humain
  • documents d’identité

Important : Tous les documents sont obligatoires sauf indication contraire.

Documents d’expérience de travail

Curriculum vitæ

Vous devez numériser et téléverser une copie de votre curriculum vitæ le plus récent avec votre demande. Le curriculum vitæ doit résumer vos études, votre entreprise et votre expérience professionnelle.

Documents requis si vous êtes un cadre supérieur

1. Lettres de recommandation d’emploi

Vous devez numériser et téléverser des copies de vos lettres de recommandation d’emploi de tous les employeurs précédents et actuels au cours des 60 derniers mois (5 ans). Les lettres de référence doivent :

  • être imprimées sur du papier à en-tête professionnel
  • indiquer l’adresse professionnelle, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse courriel et celle du site Web
  • inclure le nom de l’agent responsable ou supérieur et sa signature
  • précisez votre période d’emploi et les postes que vous avez occupés
  • comporter le sceau de l’entreprise (le cas échéant)

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • période d’emploi
  • postes occupés, vos fonctions et responsabilités pendant la période d’emploi (y compris le nombre de personnes que vous avez gérées) pour chaque poste et le temps passé à chaque poste (le cas échéant)
  • votre salaire annuel total plus les avantages sociaux
  • nombre d’heures travaillées par semaine
  • toute période de congé prolongée, si plus d’un mois

2. Organigramme

Vous devez numériser et téléverser des organigrammes de toutes les entreprises où vous avez été dirigeant principal au cours des 60 derniers mois. L’organigramme doit :

  • mettre en évidence votre poste et votre structure hiérarchique
  • indiquer la taille de l’organisation

3. Contrats de travail ou d’emploi

Vous devez numériser et téléverser des copies de vos contrats de travail pour les 60 derniers mois.

4. Relevés de paie

Vous devez numériser et téléverser des copies de vos deux derniers relevés de paie ou registres de paie de votre employeur actuel.

Documents requis si vous êtes propriétaire d’entreprise

1. Lettres de recommandation d’emploi

Vous devez numériser et téléverser trois lettres de référence de vos contacts d’affaires actuels ou passés, par exemple, des fournisseurs, des clients, etc.

La personne fournissant la lettre doit inclure :

  • son nom et titre
  • informations de contact pour la référence
  • le moment de votre relation
  • les détails de la relation

2. Licence d’enregistrement d’entreprise

Vous devez numériser et téléverser le certificat d’inscription d’entreprise pour chaque entreprise que vous avez détenue au cours des 60 derniers mois.

3. Enregistrement auprès des autorités fiscales

Vous devez numériser et téléverser votre enregistrement auprès des autorités fiscales pour chaque entreprise dont vous avez été propriétaire au cours des 60 derniers mois.

4. Preuve d’actionnariat

Vous devez numériser et téléverser une preuve d’actionnariat de chaque entreprise que vous avez possédée au cours des 60 derniers mois.

5. Liste des employés

Vous devez numériser et téléverser une liste de tous les employés et inclure :

  • leurs salaires mensuels
  • nombre d’heures payées chaque mois
  • preuve de paiement des salaires pour une période minimale de 12 mois au cours des 60 derniers mois

La liste doit être divisée en employés à temps partiel et employés à temps plein.

6. Déclaration de revenus des entreprises

Vous devez numériser et télécharger des copies de vos déclarations de revenus d’entreprise ou de vos reçus pour les paiements d’impôt des entreprises pour les années où vous avez été en affaires pendant au moins 24 mois au cours des 60 derniers mois.

7. États financiers

Vous devez numériser et télécharger des copies des états financiers et des relevés bancaires de votre entreprise pour les années où vous avez été en affaires pendant au moins 24 mois au cours des 60 derniers mois.

8. Statuts constitutifs

Vous devez numériser et télécharger des copies des statuts constitutifs de votre entreprise, le cas échéant.

Expérience de travail spécifique

Note : Ces documents ne sont obligatoires que si vous avez réclamé des points pour une expérience de travail en commerce d’exportation ou à forte croissance dans votre déclaration d’intérêt.

Si vous étiez cadre supérieur avec :

  • expérience de croissance élevée acquise au cours des 60 derniers mois. Numérisez et téléversez une lettre de recommandation de votre employeur et les documents à l’appui qui décrivent votre impact sur les activités de croissance élevée de l’entreprise;
  • expérience du commerce d’exportation acquise au cours des 60 derniers mois. Numérisez et téléversez une lettre de référence de votre employeur et les documents à l’appui qui décrivent votre pouvoir décisionnel sur les activités commerciales d’exportation de l’entreprise;
  • des compétences transférables acquises au cours des 60 derniers mois. Numérisez et téléversez une lettre de recommandation de votre employeur et les documents à l’appui qui démontrent l'expérience que vous avez acquise dans les mêmes industrie et secteur que l’entreprise que vous proposez ou dans une industrie et un secteur connexes.

Si vous étiez propriétaire d’une entreprise avec :

  • expérience de croissance élevée acquise au cours des 60 derniers mois. Numérisez et téléversez les états financiers d’au moins deux années consécutives montrant une augmentation totale des revenus d’au moins 20 % ou plus;
  • expérience du commerce d’exportation acquise au cours des 60 derniers mois. Numérisez et téléversez les documents justificatifs (par exemple., états financiers, bons de commande, contrats de vente, lettres de recommandation) indiquant votre expérience en exportation d’au moins 20 % du total des produits et services vers un marché étranger;
  • des compétences transférables acquises au cours des 60 derniers mois. Numérisez et téléversez les documents à l’appui qui démontrent l'expérience que vous avez acquise dans les mêmes industrie et secteur que l’entreprise que vous proposez ou dans une industrie et un secteur connexes.

Documents d’investissement

Rapport sur la valeur nette

Vous devez numériser et téléverser une copie du rapport de vérification par une tierce partie pour déterminer votre valeur nette et votre accumulation légale de fonds.

De plus amples renseignements sur la façon d’obtenir ce rapport vous seront fournis par courriel si vous êtes invité à présenter une demande.

Visites professionnelles

Remarque : Ces documents ne sont obligatoires que si vous achetez une entreprise existante.

Vous devez inclure des copies d’au moins trois des exemples suivants pour prouver que vous avez effectué une visite d’affaires en Ontario :

  • itinéraire de vol et cartes d’embarquement
  • reçus pour l’hébergement
  • résumé des réunions, y compris l’itinéraire
  • correspondance par courriel avec toute personne-ressource en affaires de l’Ontario
  • photographies ou notes de réunion de votre voyage d’affaires
  • cartes professionnelles ou informations de contact issues d’interactions d’affaires

Plan d’affaires

Vous devez numériser et téléverser une copie de votre plan d’affaires. Il doit s’aligner sur les renseignements relatifs aux investissements et à la création d’emplois dans votre déclaration d’intérêt.

Veuillez consulter le Guide de demande du volet Entrepreneurs pour de plus amples renseignements sur la façon de structurer votre plan d'affaires.

Preuve de propriété de l’entreprise

Remarque : Ces documents ne sont obligatoires que si vous achetez une entreprise existante.

Vous devez numériser et téléverser des copies d’au moins deux des documents suivants :

  • Rapport sur les noms d’entreprise (si vous possédez une licence d’entreprise principale et achetez une entreprise individuelle ou un partenariat)
  • rapport de profil (si vous achetez une société)
  • lettre d’intention d’acheter une entreprise ou contrat de vente

Relevés T4

Vous devez numériser et téléverser des copies des relevés T4 de la rémunération payée pour tous les employés à temps plein et à temps partiel pour la dernière année d’imposition.

Documents à l’appui de votre capital humain

Scolarité

Remarque : Ces documents ne sont obligatoires que si vous avez réclamé des points pour les études dans votre déclaration d’intérêt.

Diplôme d’études canadien

Si vous avez un diplôme, un certificat ou un grade canadien, vous devez numériser et téléverser :

  • une copie de vos diplômes d’études délivrés par un établissement d’enseignement au Canada
  • une copie de vos relevés de notes officiels émis par l’établissement universitaire canadien qui a accordé le titre

Diplôme d’études étrangères

Si vous avez un diplôme, un certificat ou un grade d’un autre pays, vous devez obtenir une Évaluation des diplômes d’études (EDE).

L’EDE doit être effectuée par l’un des organismes suivants, désignés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Chaque organisme facture des frais différents et a des délais de traitement différents. Veuillez consulter le site Web de chaque organisme de l’EDE afin de choisir celui qui vous convient le mieux.

Vous devez nous fournir une copie du rapport de l’EDE lorsque vous présentez votre demande. Le rapport ne peut pas remonter à plus de cinq ans au moment où vous présentez votre demande.

Nous devons être en mesure de confirmer les résultats de votre EDE auprès de l’organisme qui l’a complété. Cela signifie que vous devez autoriser l’organisme à partager les résultats avec nous.

Pour nous autoriser à voir vos résultats d’EDE de :

Note : pour les autres organismes, aucune étape supplémentaire n’est requise.

Vous devriez contacter directement l’organisation de l’EDE pour plus d’informations sur le processus pour obtenir une EDE, ou comment autoriser une organisation à partager les résultats avec le Programme ontarien des candidats à l’immigration.

Compétences linguistiques

Note : Ces documents ne sont obligatoires que si vous avez réclamé des points pour vos compétences linguistiques dans votre déclaration d’intérêt.

Vous n’êtes pas tenu de les téléverser dans votre demande à l’étape 1, mais vous devrez les fournir à l’étape 2 si votre demande est acceptée.

Pour l’anglais, numérisez et téléversez les résultats des tests de :

  • International English Language Testing (IELTS); ou
  • Canadian English Language Proficiency Index Program (CELPIP).

Pour le français, numérisez et téléversez les résultats des tests de :

  • Test d’évaluation de français pour le Canada (TEF Canada); ou
  • Test de connaissance du français pour le Canada (TCF Canada)

Documents d’identité

1. Photographie

Vous devez numériser et téléverser une copie d’une photo de vous-même (qui respecte les exigences en matière de passeport ou de visa) avec votre demande.

Les photos floues ou de mauvaise qualité ne seront pas acceptées.

2. Passeport

Vous devez numériser et téléverser une copie complète de votre passeport en cours de validité, incluant :

  • votre page de détails personnels
  • toutes les pages vierges
  • visas de résident temporaire
  • timbres d’entrée
  • tout autre timbre d’immigration

Si vous avez obtenu votre passeport actuel depuis moins de deux ans, incluez des copies de toutes les pages de votre passeport précédent.

3. Passeports des membres de la famille

Le cas échéant, vous devez numériser et téléverser une copie des renseignements personnels du passeport de chaque membre de la famille à charge.