Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
Février 2021

Nos forêts, notre avenir : l’occasion pour vous de participer

Pour avoir des forêts en santé demain, nous devons nous en soucier aujourd’hui. Le processus de gestion forestière permet à la population de la province de vraiment contribuer à la gestion des forêts de la Couronne de l’Ontario.

L’Ontario est un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts. Les forêts de la Couronne de l’Ontario sont gérées afin d’être utilisées de multiples façons et de satisfaire aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations présentes et futures. Pour assurer leur durabilité, les forêts doivent être gardées en bon état, et l’importance qu’elles revêtent aux yeux de tous leurs usagers doit être prise en compte au moment de décider des mesures de gestion qui s’imposent.

Les forêts de la Couronne de l’Ontario constituent la principale source de fibres ligneuses renouvelables pour l’industrie forestière de la province. Ces forêts sont gérées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) qui partage cette responsabilité avec l’industrie forestière, les peuples autochtones et la population ontarienne.

Prenez part à la planification de la gestion forestière de la province et ayez votre mot à dire sur l’avenir des forêts de la Couronne de l’Ontario. Grâce à votre participation, il est possible de trouver un juste équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui accompagnent la gestion des forêts de la Couronne.

Système de planification de la gestion forestière

Le système de planification de la gestion des forêts de la Couronne de l’Ontario s’inscrit dans un cadre juridique et stratégique qui repose essentiellement sur la durabilité des forêts, la participation et la consultation des communautés autochtones et métisses, la participation du public, et la gestion adaptative.

La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne fournit le cadre législatif en matière de gestion forestière des terres de la Couronne de l’Ontario. En vertu de la cette loi, chaque plan de gestion forestière (PGF) doit tenir compte des végétaux, des animaux, de l’eau, du sol, de l’air ainsi que des valeurs sociales et économiques, y compris des valeurs récréatives et patrimoniales. Pour ce faire, chaque plan prévoit une stratégie de gestion à long terme qui assure l’équilibre des objectifs associés à la diversité forestière, aux facteurs socioéconomiques, au couvert forestier et à la sylviculture.

Chaque unité de gestion forestière de la province fait l’objet d’un PGF, qui est préparé pour une période de dix ans. Chaque plan expose les objectifs à long terme de l’unité de gestion et les opérations forestières qui seront menées à bien au cours de cette période décennale. Chaque plan est élaboré par son auteur, qui est un forestier professionnel inscrit, avec l’aide d’une équipe de la planification interdisciplinaire et un comité local de citoyens (CLC), et avec les conseils et les suggestions des communautés autochtones et métisses et d’autres personnes du public qui s’y intéressent. Un PGF est approuvé quand le directeur régional du le ministère des Richesses naturelles et des Forêts à la conviction que ce plan assure la durabilité de la forêt concernée et qu’il traite bien de toutes les questions soulevées.

Devriez-vous participer?

Le système de planification de la gestion forestière de l’Ontario est un processus axé sur la transparence et la consultation. Votre participation peut contribuer à faire en sorte que les forêts de la Couronne de l’Ontario sont gérées selon un vaste éventail d’utilisations, tout en conservant et en améliorant les valeurs économiques, sociales, environnementales et culturelles.

Vous devriez songer à participer au processus de planification si votre intérêt pour la forêt porte, entre autres choses, sur :

  • la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette ou d’autres activités traditionnelles
  • la randonnée pédestre, le canotage, le camping ou d’autres activités récréatives
  • les chalets
  • les activités touristiques, l’exploitation forestière ou d’autres intérêts commerciaux sur des terres de la Couronne
  • l’utilisation des terres de la Couronne
  • le patrimoine culturel
  • l’environnement

L’équipe de la planification encourage tous et chacun à participer en tout temps lors de l’élaboration d’un PGF. Il vous est possible de prendre rendez-vous avec l’auteur du plan, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou le représentant du CLC à tout moment au cours du processus de planification afin de discuter de vos intérêts et de vos préoccupations.

Participation des communautés autochtones et métisses

Chaque communauté autochtone et métisse située au sein ou à proximité d’une unité de gestion a des occasions bien précises de prendre part au processus de planification. Chaque communauté a la possibilité de :

  • choisir d’avoir un représentant parmi l’équipe de la planification
  • collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts à l’élaboration d’une approche adaptée aux consultations
  • définir les valeurs qui doivent être protégées et participer à la préparation ainsi qu’à l’examen des rapports connexes
  • passer en revue et faire des commentaires sur les volets du PGF, pendant la préparation
  • d’étudier et de commenter les opérations forestières annuelles et de définir les nouvelles valeurs pouvant être influencées par celles-ci

Conception du plan de gestion forestière

Le processus de planification entourant l’élaboration d’un PGF renferme des exigences sur l’élaboration des orientations à long terme pour une période de 10 années que dure ce plan. Il faut compter environ trois ans pour préparer un PGF, et il y a cinq phases de consultations au cours desquelles vous pouvez prendre part au processus de planification.

Consultez les avis qui paraissent dans les médias locaux (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles pour être au courant des consultations sur la planification de la gestion forestière.

Le processus de planification commence par la mise à jour de l’inventaire forestier, par le rassemblement de renseignements généraux comme les valeurs des ressources et les inventaires fauniques et halieutiques, ainsi que par l’examen des activités de régénération forestière qui ont donné de bons résultats.

Première phase des consultations

Vous avez la possibilité de mentionner vos centres d’intérêt, de faire part de vos connaissances sur la forêt, et de fournir ou de confirmer de l’information sur les valeurs des ressources auprès de l’équipe de la planification, de l’auteur du plan et du CLC. Cette information peut concerner l’emplacement d’établissements touristiques, de voies canotables, de concessions minières, de sites archéologiques, de lignes de piégeage, de cabines, de sentiers et d’aires d’habitat faunique. Le plus tôt vous fournirez cette information, le mieux ce sera, car il y aura ainsi plus de temps pour s’assurer que vos valeurs sont prises en compte. Vous pouvez aussi dire à quoi la forêt devrait, selon vous, rassembler à l’avenir et préciser les avantages que devrait apporter la future forêt.

L’équipe de la planification détermine, en consultation avec le CLC et les communautés autochtones et métisses, les avantages qui devraient être tirés de la forêt et elle fixe des objectifs pour les concrétiser. Grâce aux modèles informatiques, il est possible de faire une analyse stratégique pour définir les types et les niveaux d’accès, d’exploitation et de régénération ainsi que les activités sylvicoles qui s’imposent pour veiller à ce que les objectifs de gestion soient bien atteints.

Les résultats obtenus à la suite de l’analyse stratégique constituent les orientations à long terme de l’unité de gestion.

Le niveau de récolte durable, aussi appelé la zone de récolte disponible, est défini à l’échelle locale par l’équipe de la planification lors de l’élaboration d’orientations de gestion à long terme. Lors de la définition d’une telle zone, il est tenu compte des objectifs pour les valeurs ligneuses et non ligneuses (p. ex., l’habitat faunique, la biodiversité, la structure des paysages). La zone de récolte disponible représente la superficie maximale récoltable pendant les 10 ans que dure le PGF.

Deuxième phase des consultations 

Il vous est possible de passer en revue et de formuler des commentaires sur les orientations de gestion à long terme qui sont proposées pour la forêt, les zones susceptibles d’être exploitées et les routes principales (à long terme) qui pourraient être construites avant que l’équipe de la planification n’aille de l’avant avec la planification des opérations.

Une fois les orientations de gestion à long terme approuvées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, la planification détaillée des opérations forestières peut alors commencer pour la période décennale. Si l’accès, l’exploitation, les activités de régénération ou les traitements sylvicoles devaient nuire aux valeurs des ressources et aux importantes particularités écologiques, des restrictions et des conditions relatives aux opérations seront mises au point dans le but d’éviter, de minimiser ou d’atténuer tout effet négatif sur les valeurs ou les importantes particularités écologiques.

Au cours de la planification des opérations, il faut recourir à une stratégie de gestion de l’utilisation des routes. Une telle stratégie permet d’identifier qui peut utiliser une route et quand, à qui il incombe de l’entretenir, les changements en matière de responsabilité, et si une route devrait être fermée à l’avenir.

Troisième phase des consultations

Vous pourrez vous rendre à un centre d’information pour consulter les endroits qui sont proposés pour l’accès, l’exploitation, les opérations de reboisement et les activités sylvicoles. Vous aurez aussi la possibilité de prendre connaissance de l’emplacement des valeurs ou des importantes particularités écologiques et savoir comment les impacts sur celles-ci seront évités, minimisés ou atténués lors des opérations forestières.

Une fois la planification des opérations terminée, une ébauche du PGF est préparée, puis transmise au personnel du ministère des Richesses naturelles et des Forêts qui l’examinera.

Quatrième phase des consultations

Vous pourrez vous rendre à un centre d’information afin de prendre connaissance des opérations qui sont proposées dans l’ébauche du PGF et vous assurer que vos intérêts et préoccupations sont pris en compte. Un résumé de l’ébauche du PGF sera mis à votre disposition lors de cet examen. L’ébauche du PGF pourra être consultée sur le site Web du ministère des Richesses naturelles et des Forêts au cours de cette période d’examen public.

Après l’examen public de l’ébauche du PGF, le plan est révisé puis soumis à l’approbation du directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Cinquième phase des consultations

Le PGF approuvé et le résumé du PGF pourront être consultés sur le site Web du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ainsi que dans les bureaux du titulaire du PAFD pendant la période décennale de sa mise en œuvre.

Orientations et conseils tirés des guides de gestion forestière

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts se fie à un ensemble de guides de gestion forestière pour fournir des conseils sur les pratiques de gestion forestière acceptables. Voici les guides en question (disponibles en anglais seulement) :

  • Forest Management Guide for Boreal Landscapes (guide de gestion forestière des paysages boréaux)
  • Forest Management Guide for Great Lake-St. Lawrence Landscapes (guide de gestion forestière des paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
  • Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site)
  • Forest Management Guide to Silviculture in the Great Lakes-St. Lawrence and Boreal Forests of Ontario (guide de gestion forestière sur la sylviculture dans les forêts des Grands Lacs et du Saint-Laurent et les forêts boréales de l’Ontario)
  • Management Guidelines for Forestry and Resource Based Tourism (lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources)
  • Forest Management Guide for Cultural Heritage Resources (guide de gestion forestière pour les valeurs du patrimoine culturel)

Ces guides proposent des orientations et des conseils sur la protection de l’habitat faunique et halieutique, le patrimoine culturel, les valeurs axées sur le tourisme, la construction de routes et d’ouvrages de franchissement de cours d’eau, les pratiques de reboisement, et l’émulation de perturbations naturelles comme les incendies. De tels conseils et orientations servent à préparer et à mettre en œuvre les PGF.

Calendrier annuel des travaux

Chaque année, un calendrier annuel des travaux est préparé pour l’unité de gestion. Un tel calendrier identifie les opérations forestières dans le PGF approuvé, comme la construction de routes, l’exploitation, la plantation d’arbres, et l’épandage aérien, qui sont prévues au cours d’une année donnée.

Le calendrier annuel des travaux peut être consulté sur le site Web du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ainsi que dans les bureaux du titulaire du PAFD.

Modifications au plan de gestion forestière

Les modifications au PGF se font sous la forme d’amendements. N’importe qui peut demander par écrit au chef de district de modifier le PGF. Un amendement peut prendre la forme d’une petite modification apportée au PGF ou d’un changement important qui nécessite une planification exhaustive et la tenue de consultations. Des amendements pourraient s’avérer nécessaires à tout moment au cours de la mise en œuvre d’un PGF, et ils peuvent servir à toutes sortes de choses, notamment à modifier le lieu où se dérouleront les activités d’exploitation.

Consultez les avis qui paraissent dans les médias locaux (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles pour être au courant des consultations sur la planification de la gestion forestière.

Les amendements aux PGF peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ainsi que dans les bureaux du titulaire du PAFD.

Surveillance, rapports et évaluation

La surveillance, les rapports et l’évaluation constituent des volets importants du système de planification de la gestion forestière. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le titulaire du PAFD surveillent et rendent compte de la mise en œuvre du PGF. Chaque année, un rapport annuel est préparé pour l’unité de gestion afin de résumer les activités menées à bien pendant l’année. Le rapport annuel contient des renseignements sur :

  • la superficie et le volume des récoltes
  • la superficie préparée et exploitée
  • les perturbations naturelles, comme les feux de forêt
  • la construction des routes et les activités d’entretien
  • les résultats de la surveillance

Les résultats de la surveillance, des rapports et de l’évaluation servent à faire les ajustements nécessaires pour les orientations de la gestion à long terme et la planification des opérations dans le prochain PGF.

Les rapports annuels peuvent être consultés sur le site Web du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou dans les bureaux du titulaire du PAFD.

Participez au processus de planification de la gestion forestière en Ontario.

Plus d’information sur comment participer ou se renseigner sur la gestion forestière des terres de la Couronne de l’Ontario est disponible sur le site Web ontario.ca/foresterie ou dans le document du ministère des Richesses naturelles et des Forêts intitulé Handbook for Getting Involved in Forest Management on Crown Lands in Ontario (Manuel de participation à la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario).

Contactez votre bureau de district local du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Utilisez le numéro sans frais le cas échéant : 1 800 667-1940

Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2021
ISBN : 978-1-4868-4764-8 - HTML

Liens connexes

Politiques de gestion forestière
Planification de la gestion forestière
Guides de gestion forestière
Surveillance des forêts
Le reboisement