Partie 3 : Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité
Article 3.1.4.2. - Protection des mousses plastiques
Nouveau
Les réfrigérateurs-chambres et les congélateurs-chambres constitués de panneaux préfabriqués contenant une mousse plastique sont autorisés dans un bâtiment de construction combustible.
De nouvelles limites s’appliquent à l’indice de propagation de la flamme pour les portes contenant une mousse plastique.
Article 3.1.5.5. - Composants combustibles pour les murs extérieurs
Clarification
Pour les bâtiments incombustibles, les exigences relatives aux essais des murs extérieurs comportant des composants combustibles ont été clarifiées.
Article 3.1.5.5A - Panneaux préfabriqués
Nouveau
Les exigences existantes pour les panneaux préfabriqués contenant de l’isolant en mousse plastique dans des bâtiments incombustibles sont regroupées, et de nouvelles dispositions sont ajoutées pour les réfrigérateurs-chambres et les congélateurs-chambres.
Article 3.1.5.12. - Isolant combustible et 3.1.5.12A. - Isolant en mousse plastique
Réorganisation
Les exigences relatives aux isolants combustibles et aux isolants en mousse de plastique ont été séparées en deux articles.
Articles 3.1.8.4. - Détermination du degré pare-flammes et 3.1.8.5. - Installation des dispositifs d’obturation
Nouveau
La limitation de la propagation de la fumée est maintenant exigée dans d’autres types de bâtiments.
De nouvelles exigences ont été introduites pour les côtes d’étanchéité des registres coupe-feu/registres de contrôle de la fumée combinés utilisés comme dispositifs d’obturation, ainsi que pour les côtes d’étanchéité des portes installées dans des séparations coupe-feu.
En outre, une nouvelle disposition traite également des exigences d’installation des registres de contrôle de la fumée utilisés comme dispositifs d’obturation ainsi que des portes ayant une côte d’étanchéité dans les séparations coupe-feu requises.
Article 3.1.8.7. - Emplacement des registres coupe-feu et des registres de contrôle de la fumée
Nouveau
Une nouvelle disposition exige que les conduits ou ouvertures de transfert d’air qui pénètrent certaines séparations coupe-feu soient équipés d’un registre de contrôle de la fumée ou d’un registre combiné coupe-feu/contrôle de la fumée
Articles 3.1.8.8 - Dérogations concernant les registres coupe-feu et 3.1.8.8A. - Dérogations concernant les registres de contrôle de la fumée
Nouveau
La rédaction de l’article 3.1.8.8. a été modifié afin de clarifier dans quels cas on peut déroger à l’exigence relative aux registres coupe-feu.
Un nouvel article 3.1.8.8.A a été ajouté pour indiquer dans quels cas on peut déroger à l’exigence relative aux registres de contrôle de la fumée.
Article 3.1.8.9A - Installation des registres de contrôle de la fumée
Nouveau
Un nouvel article a été ajouté afin d’établir des règles pour l’installation d’un registre de contrôle de la fumée.
Article 3.1.8.12 - Dispositifs de maintien en position ouverte
Nouveau
La portée de cet article a été étendue à la plupart des dispositifs d’obturation.
Article 3.1.9.3A. – Pénétration par des boîtes de sortie électriques
Nouveau
Un nouvel article traitant des caractéristiques coupe-feu de toutes les boîtes de sortie pénétrant dans une séparation coupe-feu ou un ensemble ayant un degré de résistance au feu. Cet article spécifie également les conditions dans lesquelles il n’est pas nécessaire que les boîtes de sortie incombustibles soient dotées d’un pare-feu.
Article 3.1.11.7 - Matériaux servant de pare-feu
Nouveau
Cet article inclut désormais le bois de charpente composite comme matériau coupe-feu. Cet article renvoie à une nouvelle norme, ASTM D5456, « Evaluation for Structural Composite Lumber Products ».
Article 3.1.15.2. - Couvertures
Nouveau
En vertu de cet article, des couvertures de classe A, B ou C ne sont pas exigées pour les systèmes de construction en acier décrits à l’article 4.3.4.3.
Sous-section 3.1.21. - Chargement de véhicule électrique
Suppression
Toutes les dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques ont été supprimées du Code du bâtiment. Cette modification a pris effet le 2 mai 2019.
Article 3.2.3.6. - Saillies combustibles
Nouveau
Un nouveau paragraphe a été ajouté pour indiquer que la face d’un soffite de toit peut faire saillie jusqu’à la limite de propriété lorsqu’elle fait face à une ruelle ou à une voie de circulation publique.
Article 3.2.4.6. - Systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes
Suppression
Cet article a été supprimé. La mise à l’essai des systèmes de protection des personnes est maintenant traitée à l’article 3.2.10.1.
Article 3.2.4.22A. - Systèmes d’avertissement résidentiels
Nouveau
Un nouvel article a été ajouté pour permettre l’utilisation d’un système d’avertissement résidentiel au lieu d’avertisseurs de fumée interconnectés.
Articles 3.2.4.23. - Réseaux de communication phonique bidirectionnels et 3.2.4.24. - Réseaux de communication phonique unidirectionnels
Réorganisation
Les réseaux de communication phonique sont maintenant traités dans deux articles au lieu d’un.
Article 3.2.6.2. - Limitation de la propagation de la fumée
Nouveau
Une nouvelle disposition a été ajoutée, exigeant que les installations de ventilation qui alimentent en air de compensation les corridors communs desservant des suites d’habitation dans un bâtiment de grande hauteur doivent continuer de fonctionner après le déclenchement de l’alarme incendie afin de maintenir la pressurisation dans le corridor.
Article 3.2.7.3. - Éclairage de secours
Nouveau
Cet article exige désormais un éclairage de secours dans les toilettes publiques.
Article 3.2.7.10. - Protection des câbles électriques
Nouveau
Une nouvelle disposition a été ajoutée à cet article pour traiter des mesures de protection du panneau de distribution contrôlant les appareils d’éclairage de secours et les câbles électriques sortant de ce panneau.
Article 3.2.10.1. - Systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes
Nouveau
Cet article renvoie maintenant à une nouvelle norme CSA pour la mise à l’essai de l’intégration des systèmes de protection incendie et de sécurité des personnes et des autres systèmes associés aux fonctions de protection incendie et de sécurité des personnes.
Articles 3.3.1.12 - Portes et leur quincaillerie et 3.4.6.11. - Portes
Nouveau
Une nouvelle exigence a été ajoutée à ces articles afin de fixer des limites de hauteur pour les seuils de porte, autres que pour les portes requises dans un itinéraire sans obstacles.
Article 3.3.1.16. - Capacité d’un accès à l’issue et 3.4.2.6. - Entrée principale
Nouveau
Dans les bâtiments qui ne sont pas protégés par gicleurs, l’entrée principale d’une salle de danse ou d’un débit de boisson conçus pour un nombre de personnes élevé doit correspondre à au moins la moitié de la largeur d’issue exigée.
Article 3.4.6.18. - Accès aux aires de plancher en cas d’urgence
Nouveau
Les exigences relatives au passage d’une aire de plancher à une autre s’appliquent désormais aux bâtiments de six étages ou moins qui ont plusieurs niveaux en sous-sol.
Cet article a également été modifié pour exiger une meilleure signalisation afin que les occupants puissent localiser plus rapidement les portes non verrouillées.
Article 3.6.3.5. - Gaines de conduit d’évacuation des graisses
Nouveau
De nouvelles exigences relatives aux gaines de conduit d’évacuation des graisses dans les installations de cuisson commerciales ont été ajoutées.
Article 3.7.4.2. - Appareils sanitaires, dispositions générales
Nouveau
De nouvelles dispositions ont été ajoutées pour clarifier les exigences relatives aux commandes manuelles des robinets de lavabos.
Article 3.7.5.2. - Réseaux de distribution de gaz médicaux
Nouveau
Une modification a été apportée aux exigences en matière de conception, de construction, d’installation et de mise à l’essai des réseaux de distribution de gaz médicaux.
Article 3.8. – Accessibilité
Plusieurs modifications ont été apportées à l’article 3.8. du Code du bâtiment afin d’apporter des clarifications et d’améliorer l’accessibilité et la sécurité. Il s’agit notamment des modifications suivantes :
Paragraphe 3.8.1.5.(1) - Commandes
Nouveau
Ce paragraphe a été modifié en ce qui concerne l’emplacement et l’utilisation des commandes des installations techniques et des dispositifs de sécurité des bâtiments.
Article 3.8.3.3. - Portes et baies de portes
Réorganisation
Les exigences relatives aux mécanismes d’ouverture électrique figurant aux alinéas (16) et (17) ont été clarifiées et regroupées.
Article 3.8.3.8. - Cabines de toilette
Clarification
Les exigences de conception ont été révisées pour les clarifier.
Article 3.8.3.9. - W.-C.
Nouveau
Cet article a été révisé pour plus de clarté et mis à jour afin d’ajouter des critères d’emplacement et de fonctionnement pour les commandes de chasse d’eau lorsqu’il n’y a pas de chasse automatique.
Article 3.8.3.10. - Urinoirs
Clarification
Cet article a été révisé à des fins de clarification et pour éliminer certaines duplications relatives aux commandes
Article 3.8.3.11. - Lavabos
Clarification
Cet article a été révisé pour fournir des éclaircissements supplémentaires sur les exigences en matière d’accessibilité des lavabos, miroirs et accessoires de salle de bains.
Article 3.8.3.12. - Salles de toilettes universelles
Clarification
Une modification a été apportée pour clarifier les exigences relatives aux mécanismes d’ouverture électrique et aux dispositifs de fermeture automatique dans les salles de toilettes universelles.
Article 3.8.3.13. - Douches et baignoires
Nouveau
Cet article a été révisé pour clarifier et renforcer les exigences relatives à l’accessibilité et la sécurité des douches et des baignoires, notamment en ce qui concerne les barres d’appui, les espaces dégagés, les pommeaux de douche et les robinets, ainsi que les exigences en matière de baignoires individuelles dans certains établissements institutionnels.