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Modifications au Code du bâtiment de 2012
Mises à jour sur les dispositions réglementaires du Code du bâtiment qui entreront en vigueur en janvier 2020 et en janvier 2022.
Vue d’ensemble
Le 2 mai 2019, des modifications au Code du bâtiment de l’Ontario ont été déposées pour mieux s’aligner sur les Codes de construction nationaux 2015. Ces modifications ont été apportées par l’intermédiaire des Règlements de l’Ontario 87/19 et 88/19.
Les modifications du Code du bâtiment de l’Ontario abordées dans ce guide entrent en vigueur à trois dates :
- 2 mai 2019
- Une correction portant sur l’ajout d’une technologie particulière de système septique dans le Code du bâtiment, appelée systèmes septiques à chambre.
- Suppression des dispositions relatives à l’infrastructure de charge de véhicules électriques dans les maisons et les grands bâtiments autres que résidentiels, comme les lieux de travail.
- 1er janvier 2020
- Toutes les autres modifications, à l’exception des exigences relatives aux escaliers, aux garde-corps et aux mains courantes.
- 1er janvier 2022
- Modifications relatives aux escaliers, aux garde-corps et aux mains courantes.
Tout au long du guide, nous indiquons si une mise à jour est déjà en vigueur ou le sera le 1er janvier 2022. En l’absence d’une telle note, la mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Types de modifications
Les modifications décrites dans ce guide ont été classées dans les catégories suivantes :
- Nouveau : nouvelles exigences dans le Code du bâtiment de l’Ontario, y compris des mises à jour d’exigences existantes et/ou de normes citées en référence.
- Clarification : modifications rédactionnelles ou à des fins de clarification de dispositions existantes.
- Réorganisation : dispositions existantes qui ont été déplacées ailleurs dans le Code du bâtiment de l’Ontario.
- Suppression : exigences qui ont été supprimées.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Le Code du bâtiment de l’Ontario n’est disponible qu’en anglais. Les titres de dispositions du Code figurant en français entre crochets dans le présent document sont donnés à titre informatif seulement.