Partie 9 : Maisons et petits bâtiments
Sous-section 9.3.1. - Béton
Nouveau
La norme relative à la résistance et au rapport eau/ciment du béton livré a été mise à jour et est maintenant l’édition 2014 de la norme, CSA A23.1, « Béton : Constituants et exécution des travaux ».
Article 9.6.1.3. - Résistance structurale du verre
Nouveau
Cet article stipule désormais que le verre doit être conçu conformément à l’article 4.3.6.1., qui permet d’utiliser une nouvelle norme pour la résistance structurelle du verre, à savoir la ASTM E 1300, « Standard Method for Determining Load Resistance of Glass in Buildings ».
De plus, le paragraphe 9.6.1.3.(2) a été modifié pour intégrer des tableaux pour le calcul de la résistance structurelle du verre, qui se trouvaient auparavant dans les annexes au Code.
Article 9.9.11.2. - Visibilité des issues
Nouveau
Un nouveau paragraphe a été ajouté pour exiger une signalisation près des portes d’issue donnant sur l’extérieur qui risquent d’être obstruées par des véhicules stationnés ou des marchandises stockées.
Article 9.9.11.3. - Signalisataion des issues
Nouveau
Cet article a été révisé pour refléter les modifications rédactionnelles liées aux normes auxquelles il est fait référence.
Article 9.10.13.14. - Clapets coupe-feu
Nouveau
Cet article a été révisé pour renvoyer à la norme CAN/ULC-S112.2, « Comportement au feu des clapets coupe-feu situés dans les plafonds ».
Article 9.10.16.1. - Blocs pare-feu dans les vides de construction
Nouveau
Cet article a été révisé pour introduire de nouveaux critères de conception pare-feu pour les espaces dissimulés qui ne sont pas protégés par gicleurs.
Paragraphe 9.10.17.10.(2) - Protection des mousses plastiques
Nouveau
Un nouveau paragraphe a été ajouté afin d’exiger des mesures de protection pour les réfrigérateurs-chambres et les congélateurs-chambres dont les murs, le plancher ou le plafond sont constitués de panneaux préfabriqués contenant une mousse plastique.
Article 9.10.18.10. - Mise en service des systèmes de protection incendie et de sécurité des personnes
Nouveau
Cet article a été modifié pour renvoyer à la norme CAN/ULC-S1001, « Essais intégrés de systèmes de protection incendie et de sécurité des personnes », lorsque deux ou plusieurs systèmes de protection contre les incendies ou de sécurité des personnes sont intégrés.
Article 9.10.19.1. - Avertisseurs de fumée exigés
Nouveau
Cet article a été révisé pour exiger des avertisseurs de fumée dans les moyens d’évacuation et les aires communes d’une maison.
Article 9.10.19.8. - Systèmes d’alarme incendie résidentiels
Nouveau
Un nouvel article a été ajouté pour inclure la norme CAN/ULC-S540, « Systèmes d’alarme incendie résidentiels et de sécurité des personnes : installation, inspection, mise à l’essai et entretien » comme autre option possible à la place des avertisseurs de fumée interconnectés exigés actuellement.
Article 9.10.22.2. - Dégagement vertical au-dessus de la surface de cuisson
Suppression
Cet article a été révisé afin de supprimer la mention d’une plaque d’amiante (« asbestos millboard »).
Article 9.11. - Transmission du son
Nouveau
Un nouveau facteur, appelé indice de transmission du son apparent (ITSA), a été introduit afin de prendre en compte la transmission indirecte du son. Il s’agit d’un autre indice qu’on peut utiliser pour répondre aux exigences du Code du bâtiment en matière de transmission du son.
Article 9.13.2.2. - Matériaux de protection contre l’humidité et article 9.13.3.2. - Matériaux d’imperméabilisation
Nouveau
Ces articles ont été révisés afin de mettre à jour le renvoi aux normes pour les matériaux de protection contre l’humidité et d’imperméabilisation.
Article 9.14.3.1. - Normes pertinentes
Nouveau
Cet article a été révisé afin de supprimer le renvoi à la norme relative aux tuyaux de drainage en amiante-ciment.
Article 9.15.1.3. - Fondations pour les bâtiments résistant aux déformations
Nouveau
L’article a été révisé afin de mettre à jour le renvoi à la norme pour la préparation du site, les fondations et l’installation des bâtiments.
Article 9.15.2.4. - Fondations à ossature de bois
Nouveau
L’article a été révisé afin de mettre à jour le renvoi à la norme pour les fondations permanentes en bois pour les maisons et les petits bâtiments.
Paragraphe 9.15.5.1.(1) - Support des solives
Nouveau
Ce paragraphe a été modifié pour inclure des définitions relatives à la terminologie de la maçonnerie, à savoir « maçonnerie pleine » et « éléments de maçonnerie pleins ».
Article 9.15.5.3. - Pilastres
Nouveau
Cet article a été modifié pour inclure le terme nouvellement défini, « maçonnerie pleine ».
Article 9.16.5.1. - Planchers en bois
Nouveau
L’article a été révisé afin de mettre à jour le renvoi à la norme pour les fondations permanentes en bois pour les maisons et les petits bâtiments.
Article 9.20.2.1. - Éléments de maçonnerie - normes
Nouveau
Cet article a été révisé afin de mettre à jour le renvoi aux normes relatives aux matériaux des éléments de maçonnerie.
Article 9.20.4.2. - Éléments de maçonnerie
Nouveau
Auparavant, les exigences relatives aux joints de mortier pour les éléments de maçonnerie pleins et creux étaient traitées dans des articles distincts. Elles sont désormais regroupées dans le nouvel article 9.20.4.2.
Article 9.20.6.5. - Murs de parapet
Nouveau
Une nouvelle disposition a été ajoutée pour traiter des éléments de maçonnerie semi-pleins ou creux utilisés dans les murs de parapet.
Article 9.20.8.2. - Murs creux supportant des éléments d’ossature
Nouveau
Cet article a été réécrit pour ajouter le terme nouvellement défini, « éléments de maçonnerie pleins ».
Article 9.20.8.5. - Saillie d’un contre-mur en maçonnerie par rapport à un élément de support
Nouveau
L’article a été mis à jour pour supprimer la référence aux éléments de maçonnerie creux et la remplacer par le terme nouvellement défini « éléments de maçonnerie pleins ». De plus, le terme « width » [largeur] a été remplacé par « thickness » [épaisseur].
Article 9.23.6.3. - Ancrage des petits bâtiments
Nouveau
L’article a été révisé pour mettre à jour le renvoi à une norme pour la préparation du site, les fondations et l’installation des bâtiments.
Article 9.23.15.7. - Épaisseur ou côte des supports de couverture d’un toit
Nouveau
Cet article a été révisé pour mettre à jour le renvoi à une norme pour les panneaux isolants en fibre de bois pour bâtiments
Article 9.23.16.2. - Épaisseur, côte et normes de matériau pour le revêtement intermédiaire
Nouveau
L’article a été révisé pour mettre à jour les normes énumérées dans le tableau 9.23.16.2.A. « Épaisseur et caractéristiques des revêtements muraux intermédiaires ».
Article 9.25.2.2. - Isolants thermiques
Nouveau
Cet article a été révisé pour mettre à jour les normes citées en renvoi pour les isolants thermiques.
Paragraphe 9.25.5.1.(4) - Matériaux à faible perméance
Nouveau
Un nouveau paragraphe été ajouté pour permettre l’utilisation de certains matériaux sur la face extérieure d’un assemblage extérieur.
Articles 9.26.1.1. et 9.26.1.1.A. - Couverture
Nouveau
L’article 9.26.1.1. a été révisé pour définir les termes « toit » et « couverture ». Un nouvel article 9.26.1.1.A. a aussi été ajouté pour traiter de la performance exigée pour les toits et en prouver la conformité.
Article 9.26.2.1. - Matériaux de couverture - normes
Nouveau
Cet article a été révisé pour mettre à jour les normes citées en renvoi pour les matériaux de couverture.
Article 9.26.2.2. - Installation des matériaux
Nouveau
Un nouvel article a été ajouté pour stipuler que les matériaux de couverture doivent être installés conformément aux instructions du fabricant.
Article 9.27.5.1. - Fixation du revêtement extérieur
Suppression
Cet article a été révisé afin de supprimer la mention aux bardeaux en amiante-ciment.
Article 9.27.8.1. - Contreplaqué - Normes
Nouveau
Cet article a été révisé pour remplacer une norme obsolète pour le contreplaqué de bois dur et le contreplaqué décoratif par une norme plus à jour et soutenue par l’industrie.
Article 9.29.8.1. - Revêtements de finition en panneaux de fibres isolants - Norme
Nouveau
Le renvoi à une norme dans cet article a été mis à jour pour refléter la dernière édition de la norme des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
Article 9.32.1.4. - Ventilation des sécheuses à linge
Nouveau
Un nouvel article a été introduit pour établir des exigences détaillées concernant la ventilation vers l’extérieur des sécheuses.
Article 9.32.3.9. - Classification des ventilateurs
Nouveau
Le titre de la norme HVI 915 à laquelle cet article renvoie a été mis à jour.
Article 9.34.4.1. - Postes de chargement de véhicule électrique
Suppression
Les dispositions relatives au chargement des véhicules électriques du Code du bâtiment de l’Ontario 2012 ont été supprimées.
Cette modification est entrée en vigueur le 2 mai 2019.
Article 9.35.3.1. - Fondations exigées
Nouveau
Cet article a été modifié pour inclure une option de fondation supplémentaire.
Article 9.35.3.3. - Drainage
Nouveau
Cet article a été révisé afin d’exempter les petits garages des exigences de drainage dans certaines circonstances.