Produire votre déclaration de revenus des particuliers
Ce que vous devez savoir sur l’impôt sur le revenu des particuliers, les crédits d’impôt et les prestations de l’Ontario.
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Obtenez de l'aide avec le crédit d'impôt de l'Ontario pour la garde des enfants et le crédit d'impôt pour les travailleurs à faible revenu pendant la période de déclaration.
Le ministère des Finances organise des webinaires gratuits pour vous aider à vous renseigner sur les taxes, les crédits d’impôt et les prestations de l’Ontario.
Aperçu
En Ontario, vous pourriez devoir payer de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers sur les revenus que vous gagnez. Ce montant s’ajoute à tout impôt fédéral sur le revenu que vous pourriez devoir payer.
L’Agence du revenu du Canada (ARC), qui fait partie du gouvernement fédéral, administre l’impôt sur le revenu des particuliers du fédéral et de l’Ontario.
Toutes les questions concernant votre compte d’impôt sur le revenu des particuliers doivent être adressées à l’ARC.
Payer votre impôt sur le revenu
Le montant d’impôt sur le revenu que vous payez dépend du revenu que vous gagnez au cours d’une année, peu importe votre âge, ainsi que de votre situation d’emploi :
- Si vous êtes un employé, l’impôt sur le revenu peut être automatiquement retenu de votre paie par votre employeur et envoyé directement à l’ARC.
- Si vous êtes travailleur autonome, vous pourriez devoir calculer vous-même l’impôt à payer et faire plusieurs versements à l’ARC au cours de l’année.
Vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration de revenus) après la fin de l’année afin de déclarer votre revenu total et de calculer l’impôt à payer.
Vous pouvez réduire ou éliminer le montant d’impôt sur le revenu à payer en demandant des crédits et certaines dépenses. Si vous avez payé trop d’impôt, vous pourriez obtenir un remboursement.
Même si vous n’avez gagné aucun revenu, vous devriez tout de même produire une déclaration de revenus chaque année, dès l’année précédant vos 19 ans. La déclaration de revenus vous permet de recevoir divers crédits d’impôt remboursables, prestations et paiements de l’Ontario et du gouvernement fédéral.
Crédits d’impôt et prestations
Vous pourriez être admissible aux types de crédits d’impôt et de prestations suivants lorsque vous produisez votre déclaration de revenus :
- Les crédits d’impôt non remboursables, comme le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu, réduisent le montant d’impôt que vous devez payer.
- Les crédits d’impôt remboursables, comme le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés, réduisent également l’impôt à payer, mais peuvent aussi vous être remis même si vous ne devez aucun impôt.
- Les prestations, comme la prestation Trillium de l’Ontario, peuvent aider à couvrir divers frais de subsistance, comme les coûts liés à l’énergie.
Certains crédits d’impôt sont offerts à la fois par le gouvernement fédéral et par la province, tandis que d’autres sont uniquement offerts par l’Ontario.
La seule façon d’obtenir ces crédits et prestations est de produire votre déclaration de revenus, soit par voie électronique, soit sur papier. Si vous produisez votre déclaration en ligne, le logiciel peut vous rappeler certains crédits d’impôt et prestations auxquels vous pourriez avoir droit selon les renseignements que vous fournissez.
Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt et les programmes de prestations de l’Ontario :
- consultez la page Web Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers du gouvernement de l’Ontario
- assistez à un webinaire gratuit sur l’impôt sur le revenu des particuliers
- lisez le guide d’information de l’Ontario, inclus dans la trousse d’impôt
- visitez la page Web de l’ARC intitulée Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses (qui présente les déductions, crédits et dépenses que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus)
Produire votre déclaration de revenus
Pour la plupart des gens, la date limite pour produire la déclaration de revenus et effectuer un paiement est le 30 avril de l’année suivante. Si vous produisez votre déclaration après le 30 avril, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts.
Si vous êtes travailleur autonome ou si vous produisez une déclaration pour une personne décédée, veuillez consulter la page Web Dates limites de production de la déclaration de revenus de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous pouvez aussi visiter la page Web Préparez-vous à faire vos impôts de l’ARC pour apprendre comment produire votre déclaration de revenus en ligne ou sur papier.
Formulaires fiscaux de l’Ontario
Pour calculer votre impôt sur le revenu de l’Ontario et avoir accès à vos crédits d’impôt et prestations, remplissez et joignez les formulaires suivants à votre déclaration de revenus :
- Formulaire ON428 – Impôt de l’Ontario, qui vous permet de demander des crédits d’impôt non remboursables
- Formulaire ON479 – Crédits de l’Ontario, qui vous permet de demander certains crédits d’impôt remboursables
- Formulaire ON-BEN, qui vous permet de demander la prestation Trillium de l’Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
Vous pourriez aussi devoir remplir et soumettre d’autres feuillets de travail et annexes de l’Ontario selon les montants que vous demandez. Consultez le site Web de l’ARC pour voir la liste complète des formulaires de l’Ontario.
Utilisation d’un service de production de déclarations de revenus
Si vous décidez d’engager quelqu’un pour vous aider à produire votre déclaration de revenus, il est important de :
- choisir une entreprise ayant une bonne réputation
- embaucher une personne bien formée et compétente
Assurez-vous de poser les questions suivantes à la personne ou à l’entreprise qui vous offre le service :
- à quand remontent leurs derniers cours en fiscalité
- s’ils détiennent une accréditation en comptabilité
- s’ils peuvent vous accompagner en cas de vérification par l’ARC
Vous pouvez également consulter le Better Business Bureau et la Liste des mises en garde pour les consommateurs de l’Ontario pour vérifier s’il y a eu des plaintes récentes contre certaines entreprises ou personnes.
Évitez les remboursements instantanés
Pendant la période de déclaration, de nombreuses entreprises proposent des offres vous permettant d’obtenir immédiatement votre remboursement d’impôt. Dans bien des cas, il s’agit en réalité d’un prêt que vous devrez rembourser avec des intérêts.
Vous pourriez finir par devoir rembourser le « remboursement instantané » et payer un montant additionnel d’impôt à l’ARC.
Conservez des copies de vos reçus
Les entreprises fiables de préparation de déclarations de revenus vous demanderont de fournir vos documents justificatifs afin de vous éviter des pénalités, des intérêts ou des montants d’impôt supplémentaires si vous faites l’objet d’une vérification ou d’un examen de la part de l’ARC.
Soyez honnête
Même si une autre personne prépare votre déclaration de revenus, vous êtes légalement responsable de ce qui y est déclaré. Soyez honnête et ne manipulez pas les chiffres pour obtenir un meilleur remboursement.
Ne signez jamais un formulaire d’impôt vide
Si quelqu’un d’autre prépare votre déclaration de revenus, assurez-vous de lire la déclaration complète avant de la signer afin de vous assurer qu’elle est exacte et que vous la comprenez bien.
Ressources utiles
Pour les particuliers
La déclaration de revenus, y compris les crédits et prestations auxquels vous pourriez avoir droit, peut changer chaque année.
Les ressources suivantes peuvent vous aider à comprendre le régime d’impôt sur le revenu des particuliers et à rester à jour :
- Webinaires gratuits sur des sujets liés à l’impôt sur le revenu des particuliers
- Outils de l’Ontario et du gouvernement fédéral pour trouver des prestations
- Avis par courriel du ministère des Finances sur l’impôt sur le revenu des particuliers
- Page Web de l’ARC sur l’impôt sur le revenu des particuliers
- Pages Web et publications de l’ARC à l’intention de publics particuliers :
Pour les entreprises
Apprenez-en plus sur les types de revenus que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus des particuliers si vous êtes travailleur autonome, propriétaire d’une entreprise non constituée en société ou propriétaire d’une société de personnes.
Renseignez-vous sur les crédits d'impôt pouvant aider votre entreprise à réduire ses coûts, à embaucher ou former des travailleurs et à être plus compétitive sur le marché.
Pour les étudiants et les nouveaux arrivants
La littératie fiscale s’entend de votre compréhension de vos responsabilités fiscales. Les outils ci-dessous peuvent vous aider à en apprendre plus sur le régime d’impôt des particuliers et sur comment les impôts touchent votre budget.
- Impôt sur le revenu des particuliers – Conseil pour les adolescents
- Impôt sur le revenu des particuliers – Fiche de renseignements pour le personnel enseignant
- Impôt sur le revenu des particuliers – Feuille de travail