Section 2 : La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, et le Code de conduite du ministère
Aperçu de la section
La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête (LSPSE) réglemente l’industrie des services de sécurité. Ainsi, les agents de sécurité doivent connaître la LSPSE pour s’assurer de respecter les dispositions de cette loi et les règlements connexes, y compris le Code de conduite et les interdictions y étant associées. Le formateur présente la loi aux participants en insistant sur tous les éléments pertinents et en expliquant le Code de conduite.
Durée proposée
En classe : 2 heures
À la maison : 3 heures
Exigences minimales
- Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête
- expliquer les responsabilités du particulier pour ce qui est de l’obtention des permis, y compris le processus de délivrance des permis et les exigences obligatoires
- décrire les tâches, les normes, les pratiques, les règlements et les interdictions de portée générale
- expliquer l’obligation de produire son permis sur demande
- Code de conduite
- expliquer les éléments pertinents et les conséquences d’une infraction
- définir les procédures relatives aux plaintes
Grandes lignes
Cette section présente au participant ses responsabilités en tant qu’agent de sécurité selon la LSPSE. Le formateur donne aux participants des directives sur toutes les exigences pertinentes de la LSPSE et du Code de conduite, sur les conséquences d’une inobservation, et sur les procédures de règlement des plaintes déposées par le public. Il est aussi question du pouvoir d’agir en tant qu’agent de sécurité.
Connaissances pratiques ou connaissances détaillées
Connaissances détaillées
Méthodologie proposée
- lectures préparatoires : articles pertinents de la LSPSE et du Code de conduite
- exposé magistral sur certains éléments de la loi et du Code
- discussion de groupe pour clarifier les comportements inappropriés
- journal d’apprentissage
Évaluation proposée pour la section
Une interrogation rapide sur les articles pertinents de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête et du Code de conduite.