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Formulaires et publications
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Formulaires
- Demande d'inscription - Tabac en feuilles Ce paquet contient les formulaires de demande nécessaires pour s'inscrire pour le tabac en feuilles.
Publications
- À quoi s'attendre lors d'une inspection sur le tabac en feuilles Cette page précise les autorisations, objectifs, procédures et conséquences d'une inspection effectuée en vertu du Programme relatif au tabac en feuilles du ministère des Finances.
- Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Transporteurs interterritoriaux - TT103 Le guide vous aidera à remplir la Déclaration de taxe sur le tabac Transporteurs interterritoriaux TT103. Vous y trouverez aussi de l'information sur les exigences de production de documents, dont les délais de production de la déclaration, les pénalités imposées en cas de non-production et le formulaire à l'appui exigé.
- Guide pour remplir la Confirmation de superficie Ce guide vous aidera à remplir le formulaire de Confirmation de superficie. Vous êtes tenu de remplir ce formulaire chaque année dans les 10 jours après avoir planté des plants de tabac en feuilles.
- Guide pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101 - Tabac en feuilles Le guide vous aidera à remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R ainsi que les annexes correspondantes applicables aux producteurs, marchands, transformateurs, importateurs et exportateurs de tabac en feuilles. Si vous fabriquez des produits du tabac, vous êtes tenu de remplir l'Annexe 101R Tabac en feuilles ainsi que les annexes applicables.
- Guide pour remplir la Demande d'inscription - Tabac en feuilles Ce guide vous aidera à remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles en vue de recevoir le(s) certificat(s) d'inscription requis pour exercer des activités liées au tabac en feuilles en Ontario. En plus de la présente cette demande, vous pourriez être tenu de remplir d'autres demandes ou formulaires, selon le type d'activité prévu.
- Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles Ce guide vous aidera à remplir la Demande de production de tabac en feuilles en vue de recevoir un Certificat d'inscription de producteur de tabac en feuilles. Vous êtes tenu de remplir cette demande chaque année avant de commencer à planter du tabac en feuilles.
- Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie Ce guide vous aidera à remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie en vue de recevoir l'autorité nécessaire pour produire ou transformer du tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie liée à la fabrication de produits du tabac. Vous êtes tenu de remplir cette demande chaque année avant de commencer à planter du tabac en feuilles.
- Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac Ce guide vous aidera à remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac en vue de recevoir un Certificat d'inscription de producteur de tabac en feuilles. Vous êtes tenu de remplir cette demande chaque année avant de commencer à planter du tabac en feuilles.
- Guide pour remplir la Preuve de contrat d'achat Ce guide vous aidera à remplir le formulaire intitulé Preuve de contrat d'achat en vue de recevoir un Certificat d'inscription de producteur de tabac en feuilles. Les producteurs qui prévoient vendre du tabac en feuilles sont tenus de remplir ce formulaire chaque année au moins 30 jours avant de planter du tabac en feuilles.
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Mis à jour : 22 juin 2022
Date de publication : 07 mars 2022