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Formulaires et publications
- Prix taxes comprises et exigences relatives aux distilleries
Le paragraphe 65(2) de la Loi de 1996 sur la taxe sur l'alcool précise que les fabricants de spiritueux (distilleries) qui vendent des spiritueux dans des magasins de détail de distilleries de l'Ontario doivent mettre à la disposition des acheteurs, de la manière approuvée, les renseignements concernant le montant des taxes comprises dans le prix. La présente page explique cette exigence, ainsi que les méthodes approuvées pour fournir de tels renseignements. - Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de spiritueux de l'Ontario
Cette page donne aux fabricants de spiritueux de l'Ontario de l'information générale au sujet de l'exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander. - Guide relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés
Des renseignements sur les exigences de production, les annexes justificatives, les pénalités en cas de production tardive et l'omission de payer les taxes perçues ou payables et l'information sur les paiements de taxe.
Mis à jour : 15 mai 2025
Date de publication : 21 mars 2022