Le présent rapport porte sur les moyens d’améliorer l’utilisation des données scientifiques dans les décisions concernant les demandes d’indemnisation pour des cancers professionnels. Il est important de préciser dès maintenant que le présent rapport ne comprendra pas de discussion sur l’indemnisation pour des cancers chez les pompiers. En Ontario (et dans plusieurs autres territoires de compétence), les pompiers reçoivent un grand nombre de présomptions qui les placent dans une catégorie à part de travailleurs. Leur situation est unique, et elle est régie par une législation distincte. Le présent rapport portera sur les politiques et les processus qui ont des répercussions sur tous les autres travailleurs dans la province assurés par la CSPAAT.

Il est aussi important de reconnaître que les décisions concernant l’indemnisation des travailleurs ne sont pas seulement fondées sur la science et que d’autres problèmes juridiques et médicaux dépassent la portée du présent examen. Certains termes utilisés dans le présent rapport pour décrire des problèmes et des principes scientifiques peuvent avoir une autre signification dans un contexte juridique. L’expression « lié au travail » est un exemple en particulier. Notre interprétation de cette expression correspond à l’une des définitions du verbe « lier » dans le dictionnaire Antidote : « Joindre par un lien logique (3). » De même, notre interprétation de l’expression « lien de causalité avec le travail » correspond à la définition du nom « causalité » dans Antidote : « Rapport de la cause à l’effet qu’elle produit (3). » Nous reconnaissons que cette interprétation pourrait ne pas avoir le même sens que l’interprétation juridique du « lien de causalité avec le travail » (p. ex., « survenant du fait et au cours de l’emploi »).

Portée de l’examen

En janvier 2019, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) de l’Ontario a demandé un examen indépendant afin de prodiguer des conseils au ministère quant aux questions suivantes :

  1. Comment peut-on utiliser le mieux possible les preuves scientifiques pour déterminer le lien de causalité avec le travail dans une demande d’indemnisation pour un cancer professionnel, surtout dans des cas d’expositions multiples?
  2. Existe-t-il des pratiques exemplaires dans d’autres territoires de compétence que l’Ontario pourrait adopter?
  3. De quels principes scientifiques faudrait-il tenir compte dans l’élaboration de politiques concernant les maladies professionnelles?

Les résultats voulus du ministère sont les suivants :

  • une évaluation d’un expert indépendant sur la manière de tenir compte des données scientifiques au moment de déterminer si un cancer est lié au travail
  • les opinions d’un expert indépendant sur les conséquences supplémentaires des expositions, les effets combinés des expositions et les synergies entre différentes causes de maladies
  • une confiance accrue des travailleurs et des employeurs de l’Ontario dans le fait que les lois et les décisions concernant l’indemnisation tiennent compte des données scientifiques récentes et des pratiques exemplaires relatives aux cancers liés au travail
  • des renseignements d’expert fournis au MTFDC afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes au moment de tenir compte d’un domaine technique en particulier

Méthodes

Pour atteindre les objectifs de l’examen, une analyse environnementale a été réalisée pour déterminer les lois pertinentes et les instruments de politique connexes (notamment les règlements, les politiques et les documents sur les pratiques décisionnelles). L’analyse a été suivie d’un examen plus détaillé des cadres législatifs et des instruments de politique clés afin de cerner les principes régissant l’indemnisation pour un cancer professionnel et la façon dont l’admissibilité est déterminée. Les renseignements ont été recueillis auprès de sources en ligne et ont été complétés par une série de réunions en personne avec les représentants de la CSPAAT et du MTFDC ainsi que des réunions en personne ou des appels téléphoniques avec des intervenants en Ontario et des chercheurs en santé professionnelle de partout au Canada, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Europe. De plus, la CSPAAT a fourni des analyses sur les demandes d’indemnisation pour un cancer présentées et acceptées. Enfin, des recherches dans la documentation scientifique publiée ont été menées pour déterminer les études clés qui seraient utiles à la préparation de la partie du rapport portant sur les principes scientifiques.