Listes de présomptions

Comme nous l’avons souligné à la partie 2, un grand nombre de systèmes d’indemnisation des travailleurs au Canada et dans le monde possèdent des listes de maladies professionnelles dans les annexes de la loi ou dans les règlements connexes. Ces annexes visent principalement à établir la causalité pour les maladies lorsque les preuves sont suffisantes pour indiquer que la maladie est propre à une exposition, à un procédé ou à une situation d’emploi en particulier. Habituellement, leur objectif consiste à simplifier le processus décisionnel en évitant l’effort répété nécessaire pour produire et analyser les données probantes médicales et autres concernant le lien avec le travail de chaque cas individuel.

Bien que le contenu précis de ces listes de présomption relève d’un choix stratégique de chaque territoire de compétence, nombre de ces listes se sont fondées sur la Liste des maladies professionnelles publiée par l’Organisation internationale du Travail (OIT)footnote 18. La Liste des maladies professionnelles (révisée en 2010) footnote 19 de l’OIT, qui comprend les recommandations de deux groupes de travail internationaux d’experts tripartitesfootnote 20, inclut les cancers professionnels causés par un total de 20 cancérogènes (Tableau 6 ), ainsi que les cancers « causés par d’autres agents chimiques au travail non mentionnés aux entrées précédentes lorsqu’un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l’exposition à ces agents chimiques, résultant d’activités professionnelles, et la ou les maladie(s) dont le travailleur est atteint » (39). Une note en bas de page du tableau énonce ce qui suit : « Pour l’application de cette liste, le degré et le type d’exposition ainsi que le travail ou l’activité professionnelle présentant un risque particulier d’exposition devraient être pris en compte lorsqu’il y a lieu » (39).

Tableau 6 : Cancérogènes inclus dans la Liste des maladies professionnelles (révisée en 2010) de l’OIT

  • Amiante
  • Arsenic et ses composés
  • Benzène
  • Benzidine et ses sels
  • Béryllium et ses composés
  • Bêta-naphthylamine
  • Bis(chlorométhyl)éther
  • Cadmium et ses composés
  • Chlorure de vinyle
  • Composés de chrome VI
  • Composés du nickel
  • Dérivés nitrés et aminés toxiques du benzène ou de ses homologues
  • Émissions de cokeries
  • Erionite
  • Goudron, brai, bitume, huiles minérales, anthracène ou les composés, produits ou résidus de ces substances
  • Goudrons de houille, brais de houille ou suies
  • Oxyde d’éthylène
  • Poussière de bois
  • Rayonnements ionisants
  • Virus de l’hépatite B (VHB) et virus de l’hépatite C (VHC)

Autres provinces canadiennes

Six territoires de compétence au Canada possèdent des annexes prévoyant des présomptions pour les maladies professionnelles (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse). La présomption de la relation avec le travail dans l’ensemble de ces territoires de compétence, sauf au Québec, est réfutable. Terre-Neuvefootnote 21 et l’Ontario sont les seules provinces au Canada ayant à la fois des présomptions réfutables et non réfutables. Les cancers sont explicitement identifiés dans cinq provinces ayant des annexes qui prévoient des présomptions (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Terre-Neuve et Nouvelle-Écosse)footnote 22. Cependant, il y a un large écart entre le nombre de cancers reconnus et les expositions/conditions de travail qui leur sont associées. La Colombie-Britannique prévoit des présomptions réfutables pour onze cancers, tandis que Terre-Neuve en prévoit pour trois cancers. L’Ontario et la Nouvelle-Écosse prévoient des présomptions réfutables pour deux cancers. Le Québec et Ontario prévoient des présomptions non réfutables pour deux cancersfootnote 23. Deux provinces ont des présomptions pour le cancer du poumon (Colombie-Britannique et Québec). Au Québec, la présomption pour le cancer du poumon se limite à « tout travail impliquant une exposition à la fibre d’amiante », tandis que la présomption en Colombie-Britannique vise six expositions/conditions de travail différentes. Aucun territoire de compétence au Canada ne représente une pratique exemplaire en matière d’utilisation des présomptions, comparativement aux territoires de compétence internationaux.

Territoires de compétence internationaux retenus

Au Royaume-Uni, les cancers professionnels sont indemnisés en vertu du Industrial Injuries Scheme. En vertu de la loi, les indemnités sont payables aux travailleurs qui souffrent d’un cancer prescrit qui est énuméré dans le règlement sur les maladies prescritesfootnote 24 (Prescribed Diseases Regulations). Une présomption réfutable que la causalité est due à la profession du travailleur est accordée à la plupart des maladies prescrites dans le règlementfootnote 25. Huit cancers (leucémie, poumon, peau, nez, vessie, foie, mésothéliome, nasopharyngien) associés à 40 expositions/conditions de travail sont actuellement inclus dans la liste des maladies prescrites. La liste des maladies prescrites est mise à jour selon les conseils du Industrial Injuries Advisory Council, un organisme consultatif scientifique indépendant créé en 1948 pour conseiller le gouvernement sur des questions relatives à l’administration du Industrial Injuries Scheme.

La plupart des pays de l’Union européenne reconnaissent les maladies professionnelles de deux façons : soit par une liste de présomptions nationale, soit par un « système complémentaire » dans lequel la preuve du lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle est fournie au cas par cas (17).

  • En France, les cancers professionnels sont indemnisés en vertu du Code de la sécurité sociale de la France. En vertu de la loi, les indemnités sont versées pour les maladies qui apparaissent dans l’un des tableaux des maladies professionnelles ainsi que pour celles qui n’y sont pas (maladies « non inscrites dans un tableau »). Pour les affections énumérées dans les tableaux, il existe une présomption systématique que si les maladies respectent les exigences médicales, professionnelles et administratives énoncées dans les tableaux, alors elles sont liées au travail. Pour les maladies « non inscrites dans un tableau », l’admissibilité est déterminée au cas par cas par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Les tableaux des maladies professionnelles sont régulièrement mis à jour par décret législatif afin de tenir compte des changements apportés aux techniques et de l’évolution des connaissances médicales. Selon une recherche dans le site Web de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de la France et un rapport des cancers professionnels indemnisés les plus courants de l’Union européenne (17), les sept cancers suivants sont présumés être liés au travail en France : mésothéliome, cancer du poumon, cancer du nez, cancer naso-sinusal, leucémie, cancer de la vessie, cancer de la peau et cancer du foie.
  • En Allemagne, les cancers professionnels sont indemnisés en vertu du Chapitre VII du Code social allemand. Au total, 80 maladies ont été officiellement reconnues dans la loi par le gouvernement allemand et sont énumérées dans une annexe à l’ordonnance relative aux maladies professionnelles. Selon un rapport des cancers professionnels indemnisés les plus courants de l’Union européenne, les huit cancers suivants sont présumés être liés au travail en Allemagne : mésothéliome, cancer du poumon, cancer du larynx, cancer du nez, cancer naso-sinusal, leucémie, cancer de la vessie et cancer de la peau (17).

La plupart des territoires de compétence en Australiefootnote 26 et en Nouvelle-Zélande possèdent une liste des maladies réputées dans le cadre du système d’indemnisation des travailleurs (40).  Treize cancers, associés à dix expositions/conditions de travail, sont inclus dans les listes de maladies réputées et reçoivent une présomption réfutable de lien avec le travail. Voici les cancers inclus : mésothéliome, cancer du poumon, cancer du larynx, cancer des ovaires, cancer de la vessie, cancer de la peau, cancer du foie/angiosarcome, cancer du nez, cancer du nasopharynx, cancer naso-sinusal, lymphome hodgkinien, cancer du rein et leucémie (40). La présomption de lien avec le travail ne s’applique pas aux maladies qui ne figurent pas sur les listes des maladies réputées. Dans ces cas, l’admissibilité est déterminée au cas par cas.

Aux États-Unis, plusieurs programmes d’indemnisation ont été créés pour aborder le fardeau de la maladie chez des populations cibles qui ont vécu des expositions uniques et intensives. Deux programmes particulièrement pertinents pour le présent rapport sont le programme d’indemnisation des maladies professionnelles pour les employés de l’énergie du département de l’Énergie et le programme de santé du World Trade Center.

  • Département de l’Énergie des États-Unis : La loi intitulée Energy Employees Occupational Illness Compensation Program Act (EEOICPA) a été édictée en 2000 afin d’indemniser les travailleurs et les sous-traitants actuels et antérieurs (ou les membres de leur famille) du département de l’Énergie pour les maladies professionnelles liées à la production d’armes nucléaires et à d’autres tâches de travail connexes (41). En vertu de ce programme, le cancer est indemnisable s’il est « autant probable qu’un lien de causalité existe que le contraire » entre le cancer et l’exposition aux rayonnements ionisants pendant la période d’emploi du travailleur dans les installations visées (42). L’admissibilité est déterminée en utilisant « l’intervalle de confiance supérieur de 99 % de la probabilité de causalité » et les reconstitutions de la dose effectuées par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH). Les présomptions de la causalité ont également été établies pour des catégories de la cohorte d’exposition spéciale (43). Pour être admissible à une indemnité à titre de membre d’une catégorie de cohortes d’exposition spéciale, un employé visé doit être atteint d’au moins un des 22 cancers précisés et avoir travaillé pendant une période donnéefootnote 27 dans l’un des sites de travail des cohortes d’exposition spéciale. Les demandeurs admissibles sont indemnisés sans avoir besoin d’une reconstruction de la dose de rayonnement du NIOSH (43).
  • Programme de santé du World Trade Center des États-Unis : Ce programme d’indemnisation a été créé pour répondre au fardeau de la maladie chez les populations exposées aux mélanges complexes de produits chimiques pendant et après les attentats du 11 septembre au World Trade Center à New York. En vertu de ce programme, le traitement est fourni pour une liste spécifique d’affections physiques et mentales qui ont été déterminées comme étant causées par l’exposition aux attaques terroristes du 11 septembre. Le programme couvre également les problèmes de santé médicalement associés qui sont causés par l’évolution ou le traitement d’une affection visée. Le programme du World Trade Center couvre plus de 70 cancers regroupés selon les catégories suivantes : sang et tissu lymphoïde, système digestif, yeux et orbites, seins (chez les femmes), organes génitaux féminins, tête et cou, système respiratoire, peau (avec et sans mélanome), tissus mous, thyroïde, système urinaire, mésothéliome, et cancers raresfootnote 28. Pour être admissibles au programme, les cancers doivent satisfaire aux périodes de latence indiquées au Tableau 7 (44).
Tableau 7 : Exigences relatives à la latence minimale pour les cancers visés par le programme de santé du World Trade Center
CancerExigence relative à la latence minimaleSelon :
Mésothéliome11 ansObservation directe après une exposition à des formes mixtes d’amiante
Toutes les tumeurs solides (autres que le mésothéliome, le syndrome lymphoprolifératif et les cancers de la thyroïde)4 ansFaibles estimations utilisées pour la modélisation du risque à vie des études sur les rayonnements ionisants de faible niveau
Syndrome lymphoprolifératif et cancers dans le système hématopoïétique (y compris tous les types de leucémie et de lymphome)0,4 an (équivalent à 146 jours)Faibles estimations utilisées pour la modélisation du risque à vie des études sur les rayonnements ionisants de faible niveau
Cancer de la thyroïde2,5 ansFaibles estimations utilisées pour la modélisation du risque à vie des études sur les rayonnements ionisants de faible niveau

Remarque : ce tableau ne comprend pas les exigences relatives à la latence minimale du programme du World Trade Center pour les cancers pédiatriques

Pour estimer ces latences minimales, le directeur du programme a utilisé les quatre méthodes énumérées ci-dessous, dans l’ordre des meilleures données probantes scientifiques disponibles (comme évalué par le directeur).

  1. Études avec observation directe des latences : Cette démarche a tenu compte des études menées sur les cancérogènes présents à la suite des attentats du 11 septembre. La population étudiée doit avoir été suffisamment importante pour mettre au point une estimation raisonnable de la limite inférieure de la distribution des latences. Cette limite inférieure est l’estimation de la latence minimale.
  2. Recommandations faisant autorité : En l’absence d’estimations sur la latence minimale tirées d’études comportant une observation directe des latences, le directeur a examiné les recommandations en la matière énoncées par des organismes faisant autorité (p. ex., National Academy of Sciences), le cas échéant, et a choisi la période de latence la plus courte.
  3. Études sur les latences observées pour un cancer d’un autre cancérogène : Cette démarche a tenu compte des études menées sur d’autres cancérogènes, mais en accordant la priorité aux conclusions d’études portant sur la latence d’agents chimiquement analogues à un cancérogène du 11 septembre. Comme pour la méthode 1, la population étudiée doit avoir été suffisamment importante pour mettre au point une estimation raisonnable de la limite inférieure de la distribution des latences. Cette limite inférieure est l’estimation de la latence minimale.
  4. Modélisation statistique : En l’absence d’estimations sur la latence minimale tirées d’études comportant une observation directe des latences [méthodes 1 et 3] ou de recommandations faisant autorité [méthode 2], le directeur s’est tourné vers les estimations des périodes de latence minimales utilisées dans la modélisation statistique et publiées dans les ouvrages scientifiques. Les sources des estimations de la latence tirées des modèles statistiques comprenaient des études épidémiologiques dans lesquelles l’exposition est « décalée » footnote 29 et les estimations du risque à vie pour les cancers liés à un rayonnement ionisant de faible niveau d’autres études (45, 46). Si la méthode 4 produit de multiples estimations de la latence minimale, la politique du directeur doit résoudre toute incertitude inhérente à cette méthode en faveur du travailleur en sélectionnant la période de latence la plus courte.

La solidité de la preuve scientifique disponible pour les estimations de la latence minimale de chaque type de cancer ou catégorie de cancer a été évaluée, et des latences minimales ont été choisies en fonction de cette évaluation (44). De plus amples renseignements sur le fondement de la sélection des périodes de latence minimale pour chacun des agents sont disponibles dans le document intitulé White Paper on Minimum Latency & Types or Categories of Cancer (Livre blanc sur la latence minimale et les types ou catégories de cancer), qui est accessible sur la page des politiques et des procédures du site Web du programme de santé du World Trade Center.

Élaboration de politiques éclairée par la science

Comme indiqué ailleurs dans le présent rapport, une analyse détaillée du contexte stratégique et juridique de l’indemnisation des cancers professionnels ne relevait pas de la portée du présent examen. Par conséquent, nous n’avons pas tenté d’examiner la science étayant les présomptions ou les politiques en Ontario ou dans d’autres territoires de compétence, ni la mesure dans laquelle la science éclaire l’élaboration des politiques. Nous sommes toutefois d’avis qu’une politique particulière de la Colombie-Britannique pour un lieu de travail de grande taille à risque élevé doit être reconnue comme un exemple de la façon dont les conclusions des recherches et les données sur la mesure de l’exposition peuvent être utilisées afin d’élaborer des lignes directrices pour prendre des décisions concernant les demandes d’indemnisation pour un cancer professionnel.

Dans le cadre de l’élaboration du point 30.10 de la politique établissant les lignes directrices pour prendre une décision concernant une demande d’indemnisation pour un cancer de la vessie chez les travailleurs d’une alumineriefootnote 30, WorkSafeBC a utilisé la recherche menée sur le lieu de travail en question et les données sur la mesure de l’exposition qui y avaient été recueillies. La politique intègre les résultats de la recherche indiquant que le benzo-a-pyrène (un composé de la fraction volatile du brai de goudron de houille) est le meilleur prédicteur du risque, elle tient compte des commentaires reçus des intervenants concernés sur la question du seuil minimum d’exposition cumulative requise pour l’admissibilité (qui a été choisi au moyen de la limite de confiance supérieure de 95 % pour tenir compte de l’incertitude scientifique) et elle aborde en outre explicitement la relation synergique entre le tabagisme et l’exposition au benzo-a-pyrène. Des renseignements supplémentaires sur le processus d’élaboration de la politique sont fournis à l’annexe 3.

Comités consultatifs scientifiques

Dans les territoires de compétence ailleurs dans le monde, des comités consultatifs scientifiques ont été mis sur pied pour formuler des conseils indépendants pour la mise à jour continue – et en temps opportun - des listes de présomption nationales, ainsi que pour éclairer l’élaboration et l’optimisation des politiques et des processus sur la relation de causalité et le lien avec le travail.

Royaume-Uni

L’Industrial Injuries Advisory Council (« IIAC ») est un organisme scientifique indépendant créé en 1948. Son mandat prévu par la loifootnote 31 est de conseiller le ministrefootnote 32 sur les maladies et les situations d’emploi qui devraient être reconnues dans les règlements sur les maladies prescrites. La majorité de ses membres sont des experts médicaux et scientifiques possédant des connaissances sur la façon dont les maladies professionnelles surviennent et les raisons qui les expliquentfootnote 33. En vertu de la loi, l’IIAC doit également inclure un nombre égal de membres représentant les travailleurs (généralement des cadres syndicaux) et les employeurs (généralement des professionnels de la santé et de la sécurité au travail). Les recommandations de ce comité s’appuient essentiellement sur les données probantes tirées d’études de grande qualité évaluées par les pairs et tiennent compte des rapports de groupes d’experts (comme le Centre international de Recherche sur le Cancer). De plus, il peut également lancer des appels ouverts pour obtenir des données probantes, inviter des experts à contribuer aux données probantes, ou demander des analyses plus approfondies des données existantes à des parties externes. Lorsqu’il formule ses recommandations, le comité considère : la quantité et la qualité des données (c.-à-d. le nombre d’études de recherche pointant vers une conclusion particulière et ce que les meilleurs rapports démontrent, ainsi que les biais possibles); la cohérence des constatations; les conclusions chez les populations de travailleurs les plus exposés, la crédibilité biologique des résultats publiés; si les constatations peuvent être appliquées à des groupes de travailleurs au R.-U.

États-Unis

Département du Travail des États-Unis : Les Office of Workers’ Compensation Programs (OWCP) du département du Travail, qui appliquent la loi sur le programme d’indemnisation des maladies professionnelles des travailleurs de l’énergie (Energy Employees Occupational Illness Compensation Program Act ou EEOICPA), sont soutenu par deux comités consultatifs scientifiques (47) :

  • Advisory Board on Toxic Substances and Health (ABTSH) : L’ABTSH (qui est un comité composé de représentants des collectivités scientifiques et médicales et des demandeurs) formule des conseils au secrétaire du Travail sur les matrices d’exposition de site, la pondération des preuves médicales, les éléments de preuve exigés pour certaines maladies pulmonaires, et les rapports d’hygiénistes du travail et de médecins-conseils experts (47) (Figure 8). Des comités de recherche et de travail ont également été mis sur pied afin d’élaborer et de mettre à jour des bases de données complexes et des modèles pour établir les liens de causalité entre les expositions professionnelles et les résultats sur la santé connexes, y compris la matrice d’exposition de site footnote 34 pour l’exposition à des substances toxiques (48) et des modèles de risque lié au rayonnement qui abordent les paires cancer-exposition les plus pertinentes pour les demandes d’indemnisation des travailleurs visés par l’EEOICPA.
  • Advisory Board on Radiation and Worker Health : Ce comité consultatif (qui équilibre les points de vue de scientifiques, de médecins et de travailleurs) fournit des conseils au secrétaire du département de la Santé et des Services sociaux sur l’élaboration de règles définitives concernant les méthodes utilisées pour effectuer les reconstitutions de dose de rayonnement, de lignes directrices utilisées pour évaluer la probabilité que le cancer d’un employé a été causé par son travail dans un établissement du département de l’Énergie ou d’un employeur du secteur des armes nucléaires, et de procédures relatives à l’ajout de catégories d’employés à la cohorte d’exposition spécialefootnote 35; sur la validité scientifique et la qualité des efforts de reconstruction des doses déployés par le NIOSH; sur le fait qu’une catégorie d’employés devrait être ajoutée à la cohorte d’exposition spéciale.

Figure 8 : L’Advisory Board on Toxic Substances and Worker Health du département de l’Énergie

  • Office of Workers’ Compensation Programs – Division of Energy Employees Occupational Illness Compensation
  • Advisory Board on Toxic Substances and Worker Health (Partie E de l’EEOICPA)
    • Sous-comité sur les matrices d’exposition de site
    • Sous-comité sur les conseils médicaux (évaluation des donnes probantes médicales)
    • Sous-comité sur les hygiénistes et les experts-conseils médicaux contractuels (et leurs rapports)
    • Sous-comité sur les exigences en matière de données probantes pour les maladies aux poumons prévues à la partie B
    • Groupe de travail sur les présomptions

Source : Government Accountability Office, « Report on Energy Employees Compensation », 2018.

Programme de santé du World Trade Center des États-Unis : Les travaux de ce programme d’indemnisation sont soutenus et informés par un comité consultatif scientifique et technique (appelé le STAC) composé d’intervenants et de survivants des attaques du World Trade Center ainsi que de différents professionnels scientifiques et médicaux de divers milieuxfootnote 36, y compris la médecine du travail, l’hygiène de l’environnement, l’hygiène du travail, l’épidémiologie et la toxicologie (49). Le rôle du STAC comporte trois volets : passer en revue les données probantes scientifiques et médicales et formuler des recommandations au directeur du programme du World Trade Center sur d’autres critères d’admissibilité au programme de santé du World Trade Center et d’autres affections de santé liées au World Trade Center; examiner et évaluer les politiques et les procédures, et toute autre modification importante ultérieure apportée à ces politiques et procédures, utilisées pour déterminer s’il y a suffisamment d’éléments de preuve pour étayer l’ajout d’une affection de santé à la liste des affections de santé liées au World Trade Center; formuler des recommandations au directeur du programme du World Trade Center sur la détermination de personnes pour mener des évaluations indépendantes par les pairs des données probantes scientifiques et techniques qui seraient le fondement de la publication d’une règle définitive ajoutant une affection à la liste des affections de santé liées au World Trade Center. Le STAC a joué un rôle clé dans l’établissement des exigences relatives à la latence minimale présentées au Tableau 7.

Capacité scientifique interne et en partenariat

Exemples canadiens

Partnership for Work, Health and Safety (PWHS, Colombie-Britannique) : Le principal objectif de ce partenariat de recherche, qui rassemble des décideurs, des chercheurs et des ressources de données d’organismes nationaux et internationaux, est de répondre aux problèmes de santé au travail actuels et émergents en Colombie-Britannique et au Canada. Le PWHS a émergé à la suite d’une recherche initialement menée en 1998 par des chercheurs du Centre for Health Services and Policy Research de l’Université de la Colombie-Britannique à l’appui de la Commission royale d’enquête sur l’indemnisation des travailleurs en Colombie-Britannique. Un partenariat officiel entre WorkSafeBC et la School of Population and Public Health de l’Université de la Colombie-Britannique a ensuite été établi en 2005, peu après que WorkSafeBC ait commencé à fournir des données au répertoire provincial de données administratives liées de la Colombie-Britannique (Population Data BC).

Le PWHS mène des recherches qui s’inscrivent dans quatre grandes catégories : évaluation des politiques et programmes, déterminants des accidents de travail et des maladies professionnelles, surveillance des accidents et des maladies, et développement des données. Un domaine de recherche du programme de surveillance des accidents et des maladies est particulièrement pertinent pour le présent examen.

Sensibilisation au mésothéliome et indemnisation : En se fondant sur une recherche démontrant que moins de la moitié des personnes atteintes d’un mésothéliome énuméré au Registre du cancer de la Colombie-Britannique avait présenté une demande d’indemnisation des travailleurs, les chercheurs du PWHS ont travaillé avec la BC Cancer Agency et WorkSafeBC dans le cadre d’une campagne de sensibilisation dans laquelle des lettres étaient envoyées à tous les médecins de patients ayant récemment reçu un diagnostic de mésothéliome. La campagne, qui a commencé en novembre 2004, a augmenté les taux d’indemnisation de 10 % pour les patients dont le médecin avait reçu une lettre au cours des années 2004 à 2006. Cependant, la surveillance continue de cas de mésothéliome a montré que, depuis 2006, l’effet de l’intervention de la lettre a diminué. Par conséquent, le PWHS continue de travailler avec la BC Cancer Agency et WorkSafeBC pour perfectionner et améliorer ce système d’avis. Les chercheurs ont également découvert que les patients atteints d’un mésothéliome et leur famille se fient beaucoup aux médecins comme sources fiables de renseignements tant pour les questions médicales que celles concernant l’indemnisation et qu’ils perçoivent le processus de dépôt d’une demande d’indemnisation comme étant une procédure bureaucratique complexe et incertaine. Un échantillon aléatoire de médecins ayant répondu à un sondage a indiqué ne pas connaître le système d’indemnisation des travailleurs et a affirmé qu’aider les patients atteints d’un mésothéliome à obtenir une indemnisation était chronophage et que le processus d’indemnisation est un obstacle pour leurs patients (50-52).

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST, Québec) : L’IRSST, créé en 1980, est un pont entre les réseaux de la santé et de la sécurité du secteur public au Québec et le milieu de la recherche. Sa mission comporte trois volets : contribuer, par des recherches de grande qualité, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la réadaptation des travailleurs qui en sont victimes; assurer la diffusion des connaissances et jouer un rôle de référence scientifique et d’expertise; offrir les services et l’expertise nécessaires à l’action du réseau public de prévention en santé et en sécurité du travail. Les priorités de recherche de l’IRSST sont informées par des mécanismes formels et périodiques d’échange de connaissances avec ses intervenants clés, dont la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), les associations sectorielles paritaires, le MSSS et son réseau, et les associations patronales et syndicales. L’IRSST réalise et finance des recherches qui répondent aux besoins de la CNESST et des autres partenaires, y compris des analyses qui aident à détecter des populations ou des secteurs d’activité industriels à risque élevé.

Exemples internationaux

Safety & Health Assessment & Research for Prevention (SHARP, État de Washington, États-Unis) : Le programme SHARP, créé en 1990, est un programme de recherche en santé et sécurité du travail intégré au département du Travail et des Industries de l’État de Washingtonfootnote 37. Son principal objectif est d’élaborer des solutions pratiques afin de cerner et d’éliminer les dangers sur le lieu de travail et de réduire le fardeau des accidents et des lésions liés au travail. Grâce à des partenariats avec le milieu des affaires et les syndicats, l’équipe multidisciplinaire footnote 38 du programme SHARP soutient les efforts nationaux, étatiques et locaux visant à améliorer la sécurité et la santé au travail. Ses activités de recherche intègrent les données sur l’indemnisation des travailleurs avec les renseignements tirés de la documentation scientifique, les pratiques de l’industrie et les observations sur les lieux de travail.

Institute for Safety, Compensation and Recovery Research (ISCRR, Australie) : Le rôle principal de l’Institute for Safety Compensation and Recovery Research (ISCRR) est de faciliter la recherche et les pratiques exemplaires dans les domaines de la prévention des accidents, de la réadaptation et de l’indemnisation. Il a été créé en 2009 à titre de partenariat entre trois établissements : L’Université Monash, WorkSafe Victoria et la Transport Accident Commission. Le programme de recherche « adapté à l’usage prévu » de l’ISCRR est éclairé par les enjeux auxquels font face ses partenaires ainsi que par leurs besoins. Il possède une capacité interne pour mener un large éventail de recherches, y compris des examens systématiques des données probantes pour répondre à des questions de recherche particulières; des analyses environnementales visant à cerner les tendances actuelles et émergentes et les innovations; des analyses rapides des données de recherche et des pratiques de pointe de l’industrie pour éclairer la prise de décisions stratégiques sur des sujets nouveaux et émergents; des évaluations de programme; de l’analyse de données et la liaison de grands ensembles de données visant à produire des observations adaptées pour la prise de décisions; le repérage précoce et l’évaluation de l’efficacité des technologies novatrices offertes sur le marché depuis 1 à 3 ans.

Méthodes utilisées pour améliorer l’évaluation de l’exposition

Exemples canadiens

Canadian Workplace Exposure Database (CWED) :  La CWED est une ressource nationale canadienne pour la recherche en santé au travail et l’élaboration de politiques qui a initialement été créée en 2008 par CAREX Canada pour contribuer à évaluer l’exposition des travailleurs aux cancérogènes dans l’ensemble du pays (53). La CWED a aussi été utilisée dans le projet sur le projet Fardeau du cancer lié à des expositions professionnelles en Ontario du CRCP (10). Elle regroupe des données provenant de six territoires de compétence dans cinq provinces, ainsi que des données de Travail Canada, s’étendant sur 62 ans. En ce moment, elle contient 478 640 observations, dont environ 303 000 proviennent de lieux de travail en Ontario. Bien que la CWED soit une nouveauté au Canada, elle est similaire à d’autres bases de données sur l’exposition à grande échelle élaborée par des gouvernements et des organismes en Europe (54-56) et aux États-Unis (57, 58).

Fichier dosimétrique national du Canada (FDN) : Le FDN est le registre de l’enregistrement de doses de travailleurs canadiens dont l’exposition aux rayonnements en milieu de travail est surveillée (59). Le rôle du FDN est d’aider les autorités réglementaires en les informant des surexpositions dans leur territoire de compétence, d’évaluer les tendances et statistiques sur les doses, de contribuer à la recherche en santé et à l’évolution des connaissances scientifiques sur les risques de l’exposition aux rayonnements ionisants, et de fournir les historiques de dose pour chaque travailleur et organisme pour la planification du travail, l’indemnisation des travailleurs et les affaires judiciaires (60). Géré par Santé Canada, le FDN contient les dossiers d’environ 1 million de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en milieu de travail depuis les années 1940. Il recueille actuellement des données sur l’exposition de près de 170 000 travailleurs ayant une exposition actuelle. Les variables clés qui figurent dans le FDN comprennent le nom et les renseignements d’identification du travailleur, le nom et l’adresse de l’employeur et les mesures de dosimétrie personnelle.

Matrice d’expositionde GE (Unifor) : Les lieux de travail de grande taille complexes comme GE Peterborough engendrent des problèmes particuliers concernant la reconstruction de l’exposition historique. Unifor a retenu les services des experts-conseils Robert et Dale DeMatteo afin de construire une matrice d’exposition pour aider les demandes d’indemnisation de ses membres. Leur rapport (en anglais seulement) utilise une combinaison de documents historiques et d’entrevues afin de déterminer les expositions par département et période d’une manière utile aux prises de décisions en matière de demandes d’indemnisation (61).

Exemples internationaux

National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH, États-Unis) : Des chercheurs du NIOSH ont mené une enquête nationale sur la façon dont les compagnies d’assurances contre les accidents du travail recueillent, stockent et utilisent les données sur l’exposition (62, 63). Ils ont formulé des recommandations relatives à l’uniformisation des formulaires de collecte de données sur l’hygiène qu’utilisent les compagnies d’assurances contre les accidents du travail afin d’améliorer l’utilisation des données existantes et ils ont trouvé des moyens pour les chercheurs de contribuer à améliorer les stratégies de collecte de données. Une division du NIOSH (la Division of Compensation Analysis and Support ou la DCAS) soutient le département de la Santé et des Services sociaux dans son rôle de gestion et de mise en œuvre de l’Energy Employees Occupational Illness Compensation Program Act (EEOICPA) de 2000, décrite ci-dessus dans la section intitulée « Listes de présomptions »). La DCAS assume principalement la responsabilité d’estimer la dose de rayonnement de certains travailleurs atteints d’un cancer qui présentent des demandes d’indemnisation en vertu de la Partie Bfootnote 39 de l’EEOICPA et d’élaborer des lignes directrices scientifiques afin de déterminer la probabilité que le cancer d’un employé soit lié à son exposition professionnelle au rayonnement ionisant. Les responsabilités de la DCAS comprennent également : l’établissement d’un processus d’ajout de catégories d’employés à la cohorte d’exposition spéciale (Special Exposure Cohort) et l’offre de soutien professionnel à l’organisme indépendant l’Advisory Board on Radiation and Worker Health.

Occupational Safety and Health Administration (OSHA, États-Unis) : Le Système intégré de gestion (SIG) a été conçu en tant que ressources d’information à l’interne pour le personnel et les gestionnaires de l’OSHA qu’utilisent des organismes étatiques qui mettent en œuvre des programmes de l’OSHA approuvés par les autorités fédérales. Mis à jour quotidiennement, il contient des renseignements sur plus de trois millions d’inspections effectuées depuis 1972 afin de vérifier la conformité aux limites d’exposition admissibles de l’OSHA. Le site Web de l’OSHA possède une interface consultable qui permet aux utilisateurs de faire des recherches dans le SIG, de suivre les interventions de l’OSHA dans des lieux de travail particuliers ou d’effectuer des analyses statistiques de l’activité de l’OSHA relativement à l’application de la loi (64). Une bonne partie des échantillons en hygiène au travail que prélèvent les agents de conformité de l’OSHA lorsqu’ils surveillent l’exposition des travailleurs aux produits chimiques sont envoyés au Salt Lake Technical Center (SLTC) aux fins d’analyse. En 2010, l’OSHA a mis en ligne toutes ses mesures analysées par le SLTC depuis 1984. Les résultats d’échantillonnage, qui se trouvent sur le site Web du SLTC sous le titre de « Chemical Exposure Health Data », comprennent des données sur des échantillons personnelsfootnote 40, par zonefootnote 41 et industrielsfootnote 42 pour divers contaminants atmosphériques (65). Ces données peuvent être consultées individuellement en effectuant une recherche par nom d’entreprise, État, code postal, année, code d’industrie, agent ou gamme de résultats, et téléchargées sous forme de fichiers XML compressés (58, 65).


Notes en bas de page

  • note de bas de page[18] Retour au paragraphe Des territoires de compétence en Europe, en Asie et en Afrique ont adopté des listes de présomption basées sur la Liste des maladies professionnelles de l’OIT.
  • note de bas de page[19] Retour au paragraphe Approuvée par le Conseil d’administration lors de sa 307e session en mars 2010.
  • note de bas de page[20] Retour au paragraphe Les critères pour décider des maladies prises en compte dans la liste étaient les suivants : « elles surviennent dans l’environnement de travail et/ou dans des professions spécifiques; qu’elles affectent les groupes de personnes en question avec une fréquence supérieure à l’incidence moyenne au sein du reste de la population; et qu’il existe des preuves scientifiques qui établissent une pathologie déterminée après exposition et la plausibilité de la cause ».
  • note de bas de page[21] Retour au paragraphe Le paragraphe 90 (3.1) de la Workplace Health, Safety and Compensation Act prévoit une présomption non réfutable pour l’amiante et l’emploi dans un procédé comprenant l’amiante.
  • note de bas de page[22] Retour au paragraphe Dans certains territoires de compétence, y compris l’Alberta qui ne reconnaît pas les cancers professionnels dans la liste de présomptions prévue au règlement 325/2002 de l’Alberta, « une lésion ou une maladie produite par rayonnement causée par des rayonnements ionisants » est présumée être liée au travail « lorsqu’il y a une exposition professionnelle importante aux rayonnements ionisants » [Traduction]. Puisque le cancer fait partie des maladies reconnues comme étant causées par l’exposition aux rayonnements ionisants, il est possible de faire valoir que le cancer est implicitement reconnu par le règlement.
  • note de bas de page[23] Retour au paragraphe Il est possible de faire valoir que le Québec prévoit des présomptions pour trois cancers puisque l’annexe I (article 29) de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles comprend une « maladie causée par les radiations ionisantes » pour les travailleurs qui exécutent « un travail exposant à des radiations ionisantes ».
  • note de bas de page[24] Retour au paragraphe Il n’existe aucun droit aux indemnités à l’égard d’une maladie si elle n’est pas énumérée dans le règlement, ou si le travail de la personne n’est pas énuméré pour une maladie donnée.
  • note de bas de page[25] Retour au paragraphe Pour les maladies prescrites où la présomption ne s’applique pas, le fardeau de la preuve incombe au demandeur, selon la prépondérance des probabilités, que sa maladie ait été causée par la nature de son emploi.
  • note de bas de page[26] Retour au paragraphe En 2013, Safe Work Australia a commandé un examen des données probantes scientifiques les plus récentes sur le lien de causalité entre les maladies et les expositions professionnelles. L’objectif était de dresser une liste des maladies réputées à jour pouvant être utilisée par les territoires de compétence du pays envisageant une révision de la liste de maladies réputées de leur loi sur l’indemnisation des travailleurs. L’examen, qui a été publié en 2015, a été réalisé par le Dr Tim Driscoll, expert-conseil indépendant en épidémiologie, santé au travail et santé publique, spécialiste de la médecine du travail et de la santé publique, et membre de l’Australasian Faculty of Occupational and Environmental Medicine et de l’Australasian Faculty of Public Health Medicine. Le rapport intégral est disponible en ligne.
  • note de bas de page[27] Retour au paragraphe Pour la leucémie, l’apparition doit avoir eu lieu au moins deux ans après l’exposition initiale dans n’importe quelle installation visée pendant une période visée. Il n’y a aucune période précisée pour les cancers primaires ou secondaires du poumon, des os ou du rein. Pour tous les autres cancers, l’apparition doit avoir eu lieu au moins cinq ans après l’exposition initiale dans n’importe quelle installation visée pendant une période visée.
  • note de bas de page[28] Retour au paragraphe Comprennent tout type de cancer qui survient chez moins de 15 cas pour 100 000 personnes par année selon les données de 2005 à 2009. D’autres types de cancers qui répondent à la définition de cancer rare peuvent également être pris en compte aux fins d’attestation. Chaque cancer soumis aux fins d’attestation et qui n’est pas identifié individuellement sur la liste du programme du World Trade Center est examiné afin d’évaluer s’il répond à la définition d’un cancer rare.
  • note de bas de page[29] Retour au paragraphe Des modèles statistiques où les expositions relativement récentes, indiquées généralement selon les années précédant le diagnostic (p. ex., 10 ou 20 ans), ne sont pas comptées pour tester une période de latence.
  • note de bas de page[30] Retour au paragraphe Cette politique se trouve au chapitre 4 du manuel sur les demandes et les services de réadaptation, volume II (en anglais seulement).
  • note de bas de page[31] Retour au paragraphe L’IIAC a été créé en 1948 en vertu de la loi intitulée National Insurance (Industrial Injuries) Act 1946. En plus d’énoncer le mandat du comité, cette loi prévoyait aussi des dispositions en matière de reconnaissance et d’attribution du lien avec le travail pour des maladies prescrites.
  • note de bas de page[32] Retour au paragraphe Le rôle du comité consiste à formuler des conseils et des recommandations en matière de prescription, mais la décision définitive d’accepter et de mettre en œuvre une recommandation ou non est prise par le secrétaire d’État, Travail et Pensions.
  • note de bas de page[33] Retour au paragraphe Il comprend des spécialistes de la médecine du travail, de l’épidémiologie, de la toxicologie et du droit.
  • note de bas de page[34] Retour au paragraphe La matrice d’exposition du site a été conçue par le département du Travail comme référentiel de renseignements sur les substances toxiques présentes au département de l’Énergie et aux sites de la loi intitulée Radiation Exposure Compensation Act qui sont visés en vertu de la partie E de l’EEOICPA. Les données contenues dans la matrice sont utilisées par les examinateurs des demandes d’indemnisation pour appuyer l’évaluation de la causalité.
  • note de bas de page[35] Retour au paragraphe Comme le décrit le site Web de l’OWCP, « les cohortes d’exposition spéciale permettent aux demandeurs admissibles d’être indemnisés sans avoir à effectuer une reconstruction de la dose de rayonnement ou à déterminer la probabilité de causalité. Pour être admissible à une indemnité à titre de membre d’une catégorie de cohortes d’exposition spéciale, un employé visé doit être atteint d’au moins un des 22 cancers précisés et avoir travaillé pendant une période donnée dans l’un des sites de travail des cohortes d’exposition spéciale ».
  • note de bas de page[36] Retour au paragraphe Le STAC doit inclure au moins : 4 médecins du travail (dont au moins deux doivent posséder une expérience dans le traitement des travailleurs d’évacuation et de sauvetage du World Trade Center), 1 médecin possédant une expertise en médecine pulmonaire, 2 spécialistes en médecine de l’environnement ou l’hygiène de l’environnement, 2 représentants des intervenants du World Trade Center, 2 représentants de survivants du World Trade Center dûment admissibles, 1 hygiéniste industriel, 1 toxicologue, 1 épidémiologue, et au moins 1 professionnel de la santé mentale. Les autres membres peuvent être nommés à la discrétion du directeur du programme de santé du World Trade Center.
  • note de bas de page[37] Retour au paragraphe Bien qu’il s’inscrive dans le département du Travail et des Industries, les activités du SHARP sont indépendantes de la Division de la santé et de la sécurité au travail et de la Division de l’assurance contre les accidents du travail du département du Travail et des Industries.
  • note de bas de page[38] Retour au paragraphe Le SHARP possède une expertise en économie, en épidémiologie, en ergonomie, en hygiène industrielle, en médecine du travail et en soins infirmiers, en sécurité, en toxicologie, et en systèmes informatiques.
  • note de bas de page[39] Retour au paragraphe La partie B propose une indemnisation de 150 000 $ et des prestations médicales pour une maladie causée par une exposition à un rayonnement, au béryllium et à la silice durant leur emploi au département de l’Énergie aux travailleurs (ou à leurs survivants), à ses entrepreneurs ou à ses établissements sous-traitants.
  • note de bas de page[40] Retour au paragraphe Mesure l’exposition d’une personne qui portait actuellement un dispositif de prélèvement.
  • note de bas de page[41] Retour au paragraphe Pris dans un lieu déterminé et mesure le potentiel d’exposition à des contaminants atmosphériques/dangers physiques pour les personnes qui travaillent dans cette zone.
  • note de bas de page[42] Retour au paragraphe Pris pour vérifier la présence de certains composants et leur concentration. Les échantillons en vrac sont utilisés individuellement ou conjointement avec des échantillons personnels ou des échantillons de zone pour aider à évaluer le niveau de risque du travailleur.