Contexte

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) prévoit l’examen des normes d’accessibilité tous les cinq ans afin de déterminer si elles sont efficaces ou si une révision s’impose.

En 2017, le ministre responsable de l’Accessibilité a mandaté le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi, un groupe composé de personnes handicapées, de représentants issus du secteur de l’emploi, de municipalités et de ministères concernés (sans droit de vote) pour formuler des recommandations à l’égard de nos normes existantes d’accessibilité à l’emploi.

À propos du processus de consultation

Premières recommandations

Le Comité a soumis huit recommandations et une proposition de changement à l’objectif à long terme de la norme.

Les recommandations portent sur plusieurs domaines, y compris :

  • le recrutement
  • les documents d’orientation sur les pratiques d’accessibilité à l’emploi pour les employeurs et les employés
  • les renseignements pour les interventions d’urgence pour les employés
  • les plans d’adaptation individuels

Lisez les recommandations préliminaires.

Le comité lira attentivement vos commentaires avant de soumettre ses recommandations finales au ministre responsable de l’Accessibilité pour examen.

Chaque commentaire sera examiné, mais il ne sera pas nécessairement pris en compte pour la mise à jour des normes d’accessibilité à l’emploi.

Recommandations finales

Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité à l'emploi a examiné tous les commentaires, a préparé ses recommandations finales et les a transmises au ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité aux fins d’étude.

Comme prévu par la loi, le ministre décidera s’il recommande ou non au lieutenant-gouverneur en conseil d’adopter la norme par règlement dans sa totalité, en partie ou avec des modifications.

Lisez les recommandations finales du Comité.

Le respect de votre vie privée nous importe

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. N’indiquez aucun renseignement personnel comme vos nom, adresse et numéro de téléphone dans vos réponses, ou toute information permettant d’identifier un ami, un membre de la famille ou toute autre personne. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels par l’entremise du sondage, du site Web ou par courriel, les renseignements seront traités conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.