Contexte

En 2017, le ministre responsable de l’Accessibilité a créé le Comité d’élaboration des normes pour l’emploi, un groupe de représentants du secteur de l’emploi, des municipalités et des personnes handicapées, chargé de formuler des recommandations sur nos normes pour l’emploi existantes.

Recommandations

Le comité a proposé des recommandations préliminaires et a sollicité les commentaires du public pour l’aider à formuler les recommandations finales en vue de les présenter au ministre responsable de l’Accessibilité.

Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité à l'emploi a examiné tous les commentaires, a préparé ses recommandations finales et les a transmises au ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité aux fins d’étude. Lisez les recommandations finales du Comité.

Liste des membres et des représentantes et représentants

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des membres du comité, y compris l'organisation ou le secteur qu'ils représentent. La composition du comité peut être modifiée.

Membres votants

  • Laura McKeen (présidente), Cohen Highley s.r.l. (avocats)
  • Scott Allinson, Association des professionnels en ressources humaines de l’Ontario
  • Pina D’Intino, représentante des personnes handicapées
  • Josephine Ho, Home Depot
  • Steve Murphy, municipalité régionale de Niagara
  • Karen Kuzmowich, Commission de transport de Toronto
  • Phillip Turcotte, représentant des personnes handicapées
  • Ayesha Zubair, représentante des personnes handicapées
  • Wendy Lau, LEADS Employment Services
  • Christopher Lytle, représentant des personnes handicapées
  • Gary Rygus, Conseil canadien du commerce de détail
  • Brian McKenzie, Société canadienne de l’ouïe
  • Diana McCauley, Lésions médullaires Ontario
  • Tricia Pokorny, Société des loteries et des jeux de l’Ontario
  • Jamie Burton, Dolphin Digital
  • Ruth Wright, Conference Board du Canada
  • Tania Barrie, Association canadienne pour la santé mentale
  • Maureen Panizza, Ville de Thunder Bay

Membres non votants

  • Susan Vanstone, Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
  • Mary Grace Borges, ministère du Travail

Portée et échéanciers

Un comité d’élaboration des normes entreprendra l’examen des Normes pour l’emploi prévu à l’article 9 de la LAPHO, lequel se résume comme suit :

  1. Réexaminer les objectifs à long terme des Normes;
  2. Si nécessaire, réviser les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025 et leur calendrier de mise en œuvre;
  3. Préparer une autre proposition de normes d’accessibilité qui comprend les ajouts ou les modifications que le Comité juge souhaitables aux fins des commentaires du public;
  4. Apporter à cette proposition les modifications jugées souhaitables d’après les commentaires reçus, puis me présenter des recommandations.

Le Comité doit étudier toutes les solutions et les stratégies possibles, y compris les approches non réglementaires.

La Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité a entrepris une étude et des consultations avec des personnes handicapées et des organisations assujetties. Une quarantaine de personnes ont participé aux séances de consultation. Les commentaires recueillis portaient surtout sur :

  • la clarté des exigences relatives aux plans d’adaptation individualisés;
  • le désir d’obtenir du matériel d’orientation clair;
  • le fait que la divulgation du handicap est généralement nécessaire au respect des exigences;
  • la mise en œuvre actuelle des nouvelles exigences par les organisations assujetties.

La ministre a demandé au Comité de se concentrer sur les secteurs où les exigences sont en vigueur depuis plus de 24 mois et de relever toute lacune que comporteraient encore les Normes.

Le gouvernement a annoncé l’élaboration d’une stratégie globale visant l’amélioration des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées, et qui repose sur le cadre réglementaire des Normes pour l’emploi. Les questions ou les points soulevés au sujet de l’amélioration de ces possibilités d’emploi cadreront toujours avec les discussions sur la stratégie.

Les membres du Conseil consultatif des normes d’accessibilité siégeant au Comité d’élaboration des normes devraient tenir le Conseil au courant de l’avancement des travaux du Comité.

Élaboration des recommandations

Les lignes directrices suivantes visent à aider le Comité à élaborer ses recommandations. Elles doivent :

  1. respecter et compléter les principes, les buts et les exigences de la LAPHO, tout en contribuant à l’atteinte de l’objectif ultime, soit garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au plus tard le 1erjanvier 2025, en tenant compte :
    • des divers handicaps visés par les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences;
    • de la nature des obstacles qu’elles visent à repérer, à supprimer et à prévenir;
    • des considérations et des répercussions techniques et économiques qui peuvent être liées à leur mise en œuvre (pour les organisations et les secteurs assujettis et pour l’ensemble de la province);
  2. mettre l’accent sur la prévention des obstacles, aujourd’hui et pour les années à venir;
  3. concorder avec les autres lois et règlements de l’Ontario;
  4. simplifier et clarifier les Normes autant que possible;
  5. tenir compte des pratiques exemplaires et des solutions novatrices mises en place ailleurs qu’en Ontario (p. ex. celles qui découlent des nouvelles « économies de partage »), mais aussi du contexte de l’actuelle réglementation de l’Ontario, que doivent respecter les organisations comptant un ou plusieurs employés, les municipalités et les autres organisations assujetties si elles veulent remplir ou surpasser les exigences des Normes;
  6. refléter le fait que, même si les milieux de travail devraient être uniformes et adaptés au plus grand nombre de handicaps et de capacités possible, il sera toujours nécessaire de prendre certaines mesures d’adaptation au cas par cas;
  7. tenir compte des répercussions économiques et de la capacité du secteur à respecter les Normes;
  8. prendre en considération l’application des exigences, pour assurer le respect des Normes;
  9. refléter, s’il y a lieu, les normes internationales ainsi que les lois, les règlements, les codes et les pratiques exemplaires de l’Ontario, des autres provinces et de l’étranger dans le secteur de l’accessibilité à l’emploi.

Principaux résultats attendus et échéanciers

Le Comité achèvera les principales étapes suivantes dans les délais indiqués :

  1. Orientation et formation obligatoires
    • Tous les membres participeront à une séance d’orientation et de formation initiale à la première réunion du Comité.
  2. Réunions
    • Le Comité se réunira pendant une ou deux journées, environ toutes les six (6) semaines, en fonction des besoins.
  3. Plan de travail
    • Le Comité préparera et soumettra à la ministre un plan de travail provisoire au tout début de la période d’examen. Il y présentera les étapes clés, les activités et les échéanciers qu’il prévoit pour remplir son mandat.
  4. Recommandations provisoires de modifications aux Normes
    • Au plus tard six (6) mois après sa première réunion, le Comité proposera à la ministre des recommandations à soumettre à l’intention du public.
  5. Recommandations définitives de modifications aux Normes
    • La La Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité a entrepris une étude et des consultations avec des personnes handicapées et des organisations assujetties. rédigera un rapport contenant les commentaires recueillis dans le cadre de l’examen public, rapport qui sera soumis au Comité. Ce dernier en prendra connaissance, demandera des précisions au besoin et, s’il le juge nécessaire, apportera des changements aux modifications proposées à la lumière de ces commentaires. Il transmettra ensuite ses recommandations définitives à la ministre, de même qu’un rapport faisant état de son examen des commentaires du public, au plus tard quatorze (14) semaines après avoir reçu le rapport de la Direction générale et les commentaires du public.
  6. Procès-verbaux et rapports d’étape
    • Au plus tard quatre (4) sem­aines après chacune de ses réunions, le Comité en approuvera le procès-verbal, qu’il remettra à la ministre en y joignant un rapport d’étape sur l’examen des Normes pour l’emploi.

Procès-verbal de la réunion

Sixième réunion : le 21 novembre 2018

Lettre de la présidente au ministre

Le 21 novembre 2018

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Édifice Frost-Sud, 6e étage, 7 Queen's Park Crescent,
Toronto ON  M7A 1Y7

Monsieur le Ministre,

Objet : Sixième réunion sur la révision des normes d’emploi – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la sixième réunion tenue le 21 novembre et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a :

  • examiné des recommandations particulières et des commentaires, à la demande des membres du Comité;
  • approuvé neuf recommandations;
  • obtenu et confirmé le soutien concernant toutes les recommandations du Comité à l’aide d’un vote final.

Le vote sur les recommandations finales du comité étant achevé et celles-ci étant adoptées, les travaux du Comité sont terminés. Le personnel du ministère s’emploiera maintenant à faire en sorte que le rapport des recommandations finales soit soumis au ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Laura Glithero
Présidente du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi

Informations sur la réunion

Date : le 21 novembre 2018

Adresse : Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, 777, rue Bay, Toronto (Ontario), 6e étage salles de conférence A, B et C

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre «  R  » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les articles et les mesures à prendre, et « en partie » désigne une participation partielle.

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes  : Laura Glithero (présidente), Scott Allinson (téléconférence), Tania Barrie, Sonny Brar, Jamie Burton (téléconférence), Pina D’Intino, Josephine Ho (en partie), Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Brian McKenzie, Steve Murphy, Maureen Panizza, Tricia Pokorny et Ayesha Zubair.
*Ruth Wright a démissionné du Comité avant la réunion.

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes : Mary Grace Borges (ministère du Travail), Michael Barker (ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité).Personnel de soutien : (ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité) : Mary Bartolomucci, Sonya Del Monte, Ann Hoy, Emma Esselink, Alex Ibrahim, Phil Simeon, Alfred Spencer (en partie), Casey Teixeira et Asim Zaidi.

Soutien auxiliaire : Jayne Jaloinko

Présentations : David Lepofsky, président, AODA Alliance; Dianne Wintermute, ARCH Disability Law Centre.

Absent : Phillip Turcotte

Procès-verbal de la réunion

R 6.1 Renseignements sur la logistique et la régie interne

  • Un membre du personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et les mesures à prendre en cas d’urgence.

R 6.2 Mot de bienvenue de la présidente et examen du plan de travail

  • Laura Glithero souhaite la bienvenue au Comité, passe en revue les points principaux de la cinquième réunion et le plan de travail.
  • L’objectif de la sixième réunion est d’examiner les commentaires du public et d’achever les recommandations qui seront présentées au ministre.

R 6.3 Commentaires du sous-ministre

  • Le sous-ministre Fougère fait quelques commentaires et remercie le Comité pour son travail.

R 6.4 Présentations – tour de table

  • Les membres du Comité et du personnel se présentent.

R 6.5 Présentation d’un intervenant – AODA Alliance

  • AODA Alliance a souligné l’importance des pratiques d’approvisionnement accessibles, de la nature changeante des relations de travail et de l’environnement bâti afin que les lieux de travail soient accessibles aux personnes handicapées, aujourd’hui et à l’avenir.
  • Une période de questions a suivi la présentation.

R 6.6 Discussion préliminaire sur les commentaires du public qui ont été reçus

  • Le personnel a fourni un aperçu des commentaires du public qui ont été reçus pendant la période d’affichage public, y compris les points saillants.

R 6.7 Présentation d’un intervenant – ARCH Disability and Law Centre

  • ARCH Disability a souligné que la LAPHO devrait être davantage axée sur les droits et qu’il devrait y avoir un renforcement des mesures d’application, ainsi que des mécanismes visant à favoriser une plus grande accessibilité.
  • Une période de questions a suivi la présentation.

R 6.8 Objectif à long terme

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public sur l’objectif à long terme.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a décidé d’ajouter une description du contexte à l’objectif à long terme, confirmant que le rapport reflétait les discussions et les résolutions du Comité.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a voté sur l’objectif à long terme de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.1 – Adoptée

  • « L’objectif à long terme des normes d’emploi est d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles à toutes les étapes du cycle de vie de l’emploi pour les personnes handicapées d’ici 2025. »

R 6.9 Recommandation 1 : Clarté accrue par rapport au Code des droits de la personne de l’Ontario

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.

Motion 6.2 – Rejetée

  • Le comité a voté sur la recommandation 1 et la motion a été rejetée.
  • Les membres du Comité ont exprimé leurs préoccupations concernant la recommandation. Le Comité a proposé de modifier le texte afin de refléter les points de vue de tous les membres du Comité.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a voté sur la recommandation 1 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.3 – Adoptée

  • « Il faut améliorer la clarté entre les normes d’emploi accessibles de la LAPHO et l’obligation d’accommodement prévue par le Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • Le CEN  recommande que le gouvernement et la Commission ontarienne des droits de la personne examinent et renforcent les lignes directrices et les précisions à l’intention des employeurs en ce qui concerne les différences entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les normes d’emploi de la LAPHO.
  • Remarque : En procédant à un « examen », le Comité entend que le gouvernement et la CODP examinent les causes de la confusion qui règne entre la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario comme première étape. »

R 6.10 Recommandation 2 : Champ d’application et interprétation

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.

Motion 6.4 – Rejetée

  • Le comité a voté sur la recommandation 2 et la motion a été rejetée.
  • Les membres du Comité ont exprimé leurs préoccupations concernant la recommandation. Le Comité a proposé de modifier le texte afin de refléter les points de vue de tous les membres du Comité.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a voté sur la recommandation 2 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.5 – Adoptée

  • « Le CEN estime qu’il y a une lacune parce qu’une définition « d’employé » n’est pas incluse dans la LAPHO et le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Le CEN recommande qu’une définition du terme « employé » soit ajoutée à la LAPHO ou au RNAI et qu’elle soit appliquée de façon uniforme dans toute la mesure du possible. Cette définition devrait être conforme à l’intention et au but de la LAPHO et devrait être fondée sur la relation employeur-employé. »
  • Remarque : Le CEN entend que toute définition d’employé ajoutée à la LAPHO ou au RNAI soit alignée sur la législation du travail existante et en tienne compte.

R 6.11 Recommandation 3 : Recrutement - dispositions générales

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a ensuite voté sur la recommandation 3 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.6 – Adoptée

  • « Afin d’informer pleinement les demandeurs d’emploi, le CEN  recommande que l’article 22, qui traite de l’avis de disponibilité de mesures d’adaptation durant le processus de recrutement, soit élargi pour inclure l’avis de disponibilité des mesures d’adaptation au cours de l’emploi.
  • La présente recommandation vise à modifier l’avis en vertu de l’article 22 et non à élargir les autres exigences des normes d’emploi accessibles. La raison d’être de la recommandation est que cela permet aux postulants de mieux connaître leur droit à des mesures d’adaptation pendant le cycle de vie de l’emploi. L’obligation de prendre des mesures d’adaptation tout au long de l’emploi en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario n’est peut-être pas encore claire. »

R 6.12 Recommandation 4 : Recrutement - processus d’évaluation ou de sélection

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a ensuite voté sur la recommandation 4 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.7 – Adoptée

  • « Le CEN recommande l’élaboration de lignes directrices et de meilleures pratiques sur la manière inclusive de concevoir les processus et la documentation de recrutement, d’évaluation et de sélection.
  • Certains employeurs peuvent avoir besoin de ressources supplémentaires (p. ex., comment mener des conversations avec des candidats ou des employés pendant les processus de recrutement, d’évaluation et de sélection). Le gouvernement devrait fournir les documents. »

R 6.13 Recommandation 5 : Avis aux candidats retenus

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a ensuite voté sur la recommandation 5 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.8 – Adoptée

  • « Trop souvent, les employeurs et les candidats ne savent pas quand ou comment avoir des conversations ouvertes et abouties pour répondre aux besoins d’une personne.
  • Pour combler cette lacune, le CEN  recommande au gouvernement de revoir, de renforcer et de mieux promouvoir les lignes directrices et les meilleures pratiques afin de clarifier les exigences des articles 23 et 24. »

R 6.14 Recommandation 7 : Portail centralisé pour les plans d’adaptation individualisés

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a ensuite voté sur la recommandation 7 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.9 – Adoptée

  • « Les outils et les ressources qui existent pour les plans d’adaptation individualisés ne sont pas faciles à trouver et utilisent un langage désuet. Le CEN recommande que le gouvernement soit responsable d’un portail centralisé de ressources actualisées pour les processus de plans d’adaptation individualisés. »
  • Remarque : La recommandation vise à ce que les outils et les ressources soient conformes aux politiques du CODP sur l’obligation procédurale d’adaptation. De plus, le CODP devrait être consulté pour assurer l’harmonisation.

R 6.15 Recommandation 8 : Surveillance des processus de retour au travail

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a ensuite voté sur la recommandation 8 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.10 – Adoptée

  • « Le Comité est d’avis que le résultat souhaité de cet article est que les employeurs créent des processus qui tiennent mieux compte des besoins des personnes qui retournent au travail. Les processus de retour au travail en vertu d’autres lois évoluent constamment, de sorte que plus d’information, de recherche et de rétroaction du public peuvent s’avérer nécessaires. Le gouvernement devrait surveiller la mise en application de l’article 29, y compris les lacunes et les défis, afin d’éclairer le prochain examen des normes d’emploi accessibles. »

R 6.16 Recommandation 6 : Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

  • Le personnel a présenté un aperçu des commentaires du public, y compris un résumé des discussions tenues par le Comité pour en arriver à la recommandation initiale.
  • Sous la direction de la présidente, le Comité a tenu une discussion et a ensuite voté sur la recommandation 6 afin de maintenir la recommandation sans modification.

Motion 6.11 – Adoptée

  • « L’objectif de l’article 27 est de veiller à ce que tous les employés handicapés aient accès, sur demande, à de l’information accessible sur les mesures d’urgence.
  • L’article 27 fait référence aux renseignements « individualisés » sur les interventions d’urgence. Le CEN est d’avis que l’utilisation du mot « individualisé » peut obliger les organisations à élaborer inutilement des plans d’intervention d’urgence individualisés. Le CEN recommande que le mot « individualisé » soit supprimé de l’article 27.
  • Les questions relatives aux plans d’urgence individualisés et aux mesures d’adaptation d’urgence sont mieux traitées dans le cadre des exigences de l’article 28 pour les plans d’adaptation individualisés. »
  • Remarque : Si le mot « individualisé » est supprimé de l’article 27, il faudra apporter des modifications corrélatives au paragraphe 28(3).

R 6.17 Recommandations finales devant être soumises au ministre

Motion 6.12 – Adoptée

  • Après avoir examiné les commentaires du public, le Comité a voté sur les recommandations finales devant être soumises au ministre.

R 6.18 Remarque sur les prochaines étapes

  • Le personnel a présenté un aperçu des prochaines étapes de l’élaboration des normes et du processus d’examen.

R 6.19 Conclusion et récapitulatif

  • Ann Hoy remercie les membres du Comité des efforts minutieux qu’ils ont déployés dans le cadre de l’examen des normes d’accessibilité à l’emploi en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et d’avoir achevé leurs recommandations. Laura Glithero a aussi présenté un mot de la fin. Ann a présenté un message du ministre en son absence.

Cinquième réunion : 23 et 24 octobre 2017

Lettre de la présidente au ministre

Le 21 novembre 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
Édifice Mowat, 6e étage

900, rue Bay
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Cinquième réunion sur la révision des normes d’emploi – Procès-verbal et rapport d’étape

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’emploi (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la cinquième réunion tenue les 23 et 24 octobre et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a :

  • examiné et approuvé par vote le rapport préliminaire sur les recommandations du Comité d’élaboration des normes d’emploi;
  • obtenu un consensus et voté sur les recommandations;
  • soumis au vote les motions suivantes :
    • Motion 5.3.1 pour approuver la recommandation relative à un objectif à long terme : adoptée
    • Motion 5.4.1 pour approuver la recommandation modifiée relative à l’article 27 : adoptée
    • Motion 5.81 pour approuver la recommandation modifiée relative à l’article 29 : adoptée
    • Motions 5.9.1 - 9.8 pour approuver les recommandations relatives au calendrier : adoptée
    • Motion 5.10 pour approuver le rapport préliminaire sur les recommandations du Comité : adoptée
  • Une fois le rapport préliminaire sur les recommandations du Comité terminé et adopté, le Comité se réunira après la publication du rapport préliminaire sur les recommandations pour recueillir des commentaires et la collecte par le personnel de la DGAO de tous les commentaires reçus pendant cette période. Il pourra alors procéder à une étude conformément au paragraphe 9 (6) de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et rédiger la version finale de la norme d’accessibilité proposée qui aura été remise à la ministre dans le délai précisé dans le mandat du Comité.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)

Laura McKeen
Présidente du Comité d’élaboration des normes d’emploi

Informations sur la réunion

Date : 23 et 24 octobre 2017

Adresse : Direction générale de l’Accessibilité de l’Ontario, 777, rue Bay, Toronto (Ontario), 6e étage

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois  : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre «  R  » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les articles et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes  : Laura McKeen (présidente), Jamie Burton (téléconférence), Pina D’Intino, Josephine Ho, Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Brian McKenzie, Steve Murphy, Maureen Panizza, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright et Ayesha Zubair

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes  : Mary Grace Borges (ministère du Travail), Sue Vanstone (représentante de la DGAO)

Personnel de soutien : (Direction générale de l’Accessibilité de l’Ontario)  : Mary Bartolomucci, Kimberly Campos, Melain Chung, Sonya Del Monte, Ann Hoy (présence partielle) Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira et Asim Zaidi

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou

Présentateur : Jeff Porrier

Absents : Scott Allinson, Tania Barrie, Diana McCauley

Procès-verbal de la 1re réunion

R 5.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen du plan de travail

  •  Laura McKeen souhaite la bienvenue au Comité, passe en revue les points principaux de la quatrième réunion et le plan de travail.
  • L’objectif de la cinquième réunion est d’approuver par vote le rapport préliminaire sur les recommandations relatives à la norme d’accessibilité d’emploi proposée afin de la présenter à la ministre et de la publier pour recueillir les commentaires du public.

R 5.2 Mise à jour concernant la discussion sur l’emploi et l’ASAC

  • Pina D’intino et Philip Turcotte font un compte rendu de la mise à jour qu’ils ont présentée à la réunion d’octobre 2017 de l’ASAC. Une discussion s’ensuit.

R 5.3 Discussion concernant le rapport préliminaire sur les recommandations (discussion générale et objectifs à long terme)

  • La présidente anime la discussion. Le Comité examine le rapport préliminaire sur les recommandations et confirme que celui-ci présente bien ses discussions et résolutions.
  • Le Comité entame une discussion et formule la recommandation suivante pour un nouvel objectif à long terme :

R 5.3.1 : Recommandation relative aux objectifs à long terme

Recommandation : L’objectif à long terme des normes d’emploi est de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à tous les échelons professionnels des personnes handicapées d’ici 2025.

(Motion adoptée)

R 5.4 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence (article 27)

  • Le Comité discute et modifie sa recommandation précédente et la remplace par la suivante.

R 5.4.1 Recommandation 6 : Renseignements relatifs aux interventions d’urgence (article 27)

Recommandation : L’article 27 veille à ce que les renseignements relatifs aux interventions d’urgence soient fournis dans des formats accessibles à tous les employés handicapés qui en demandent.

L’article 27 fait référence aux interventions d’urgence «  individualisées  ». Le Comité d’élaboration des normes pense que l’utilisation du mot «  individualisé(e)s  » pourrait entraîner les organismes obligés à préparer inutilement des plans d’interventions d’urgence individualisées. Il recommande de supprimer le mot «  individualisé(e)s  » de l’article 27.

Il vaudrait mieux traiter la question des plans d’interventions d’urgence et d’adaptation individualisés dans l’article 28.

Remarque sur la recommandation : Si l’on supprime le mot «  individualisé(e)s  » de l’article 27, il faudra modifier le paragraphe 28 (3) en conséquence.

(Motion adoptée)

R 5.5 Séance de questions et réponses de la Commission ontarienne des droits de la personne

  • Jeff Poirier, analyste des politiques de la Commission ontarienne des droits de la personne, répond aux questions du Comité sur le rapport entre le Code et les normes d’emploi accessibles.

R 5.6 Conclusion et récapitulatif

  • La présidente fait un récapitulatif de la journée et donne un aperçu de l’ordre du jour de la journée suivante.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes  : Laura McKeen (présidente), Tania Barrie (téléconférence), Jamie Burton (téléconférence), Pina D’Intino, Josephine Ho (présence partielle), Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Brian McKenzie, Steve Murphy, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes : Mary Grace Borges (ministère du Travail) et Sue Vanstone (représentante de la DGAO)

Personnel de soutien (Direction générale de l’Accessibilité de l’Ontario)  : Mary Bartolomucci, Kimberly Campos, Melain Chung, Sonya Del Monte, Ann Hoy (présence partielle) Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira et Asim Zaidi

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou

Absents : Scott Allinson, Diana McCauley, Maureen Panizza

Procès-verbal de la 2e réunion

R 5.7 Mot de bienvenue de la présidente

  • La présidente souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu de l’ordre du jour.

R 5.8 Processus de retour au travail (article 29)

  • En ce qui concerne la partie du rapport mentionnée ci-dessus, le Comité discute et modifie la recommandation qui est dans le rapport par la suivante :

R 5.8.1 Recommandation 8 : Mise en place du suivi du processus de retour au travail (article 29)

Recommandation : Le Comité pense que le résultat souhaité est la création par les employeurs d’un processus qui reconnaîtra les besoins des personnes qui retournent au travail. Étant donné que le processus de retour au travail évolue sans cesse en vertu d’autres lois, il faudra peut-être d’autres renseignements, recherches et commentaires du public. Le gouvernement doit surveiller l’application de l’article 29, y compris les lacunes et les défis qui seront utiles pour effectuer le prochain examen des normes d’emploi accessibles.

(Motion adoptée)

R 5.9 Échéancier des recommandations

La partie suivante présente les recommandations relatives aux échéanciers.

R 5.9.1 Recommandation 1 : Clarification du Code des droits de la personne

  • Appliquée dans les deux ans après l’acceptation de la recommandation par le gouvernement.

    (Motion adoptée)

R 5.9.2 Recommandation 2 : Définition du mot «  employé  »

  • Appliquée 12 mois après son entrée en vigueur.

    (Motion adoptée)

R 5.9.3 Recommandation 3 : Avis de mesures d’adaptation élargi pendant la période de recrutement

  • L’avis élargi devrait être mis en œuvre 12 mois après son entrée en vigueur. Le Comité reconnaît qu’il y aura des répercussions sur la communauté des personnes handicapées et sur les employeurs qui devront peut-être réviser leurs pratiques dans le but de respecter leurs obligations actuelles.

    (Motion adoptée)

R 5.9.4 Recommandation 4 : Directives et pratiques exemplaires sur la façon de rendre la conception des processus et du matériel de recrutement, d’évaluation et de sélection inclusive.

  • Appliquée dans les deux ans après l’acceptation de la recommandation par le gouvernement.

    (Motion adoptée)

R 5.9.5 Recommandation 5 : Le gouvernement devrait examiner, renforcer et mieux promouvoir les directives et les pratiques exemplaires afin de mieux expliquer les exigences énoncées aux articles 23 et 24.

  • Appliquée dans les deux ans après l’acceptation de la recommandation par le gouvernement.

       (Motion adoptée)

R 5.9.6 Recommandation 6 : Renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail et suppression du mot «  individualisé(e)s  » de l’article 27.

  • Le changement devrait être mis en vigueur 12 mois après son entrée en vigueur.

       (Motion adoptée)

R 5.9.7 Recommandation 7 : Le gouvernement devrait être responsable d’un portail centralisé pour les ressources mises à jour destinées au processus de plan d’adaptation individualisé.

  • Appliquée dans les deux ans après l’acceptation de la recommandation par le gouvernement.

    (Motion adoptée)

R 5.9.8 Recommandation 8 : Mise en œuvre du suivi du processus de retour au travail

  • Le suivi doit commencer dès l’acception de la recommandation.

(Motion adoptée)

R 5.10 Vote sur le rapport préliminaire sur les recommandations aux fins d’affichage public

  • Le rapport préliminaire sur les recommandations est soumis au vote aux fins de publication.

(Motion adoptée)

R 5.11 Présentation des étapes suivantes

  • Casey Teixeira donne un aperçu des étapes suivantes de l’élaboration des normes et du processus d’examen.

R 5.12 Conclusion et récapitulatif

  • Ann Hoy remercie les membres du Comité des efforts qu’ils ont déployés au cours des six derniers mois. Laura McKeen clôture la réunion.
  • Le Comité se réunira après la publication du rapport préliminaire sur les recommandations afin d’étudier les commentaires reçus et d’établir la norme d’emploi finale conformément au paragraphe 9 (6) de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Quatrième rèunion : Les 11 et 12 septembre 2017

Lettre de la présidente au ministre

Le 10 octobre 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’accessibilité,
Édifice Mowat, 6e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Réunion d’examen des normes d’emploi 4 – Procès-verbal et rapport d’étape

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’emploi (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la quatrième réunion tenue les 11 et 12 septembre, et de vous faire part des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a travaillé sur les principaux résultats suivants :

  • Discussion sur les options possibles pour des recommandations touchant les articles 24-32 (avis aux candidats retenus, renseignements aux employés sur les mesures de soutien, formats accessibles et aides à la communication pour les employés, renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail, plans d’adaptation individuels et documentés, processus de retour au travail et gestion du rendement).
  • En arriver à un consensus et voter sur les recommandations.
  • Les votes suivants ont eu lieu :
    • Motion 4.9.1 pour approuver la recommandation touchant l’art. 24 – adoptée
    • Motion 4.9.2 pour approuver la recommandation touchant l’art. 25 – adoptée
    • Motion 4.9.4 pour approuver la recommandation touchant l’art. 27 – adoptée
    • Motion 4.9.5 pour approuver la recommandation touchant l’art. 28 – adoptée
    • Motion 4.9.6 pour approuver la recommandation touchant l’art. 29 – adoptée

En prévision de la réunion 5, le Comité a l’intention de poursuivre les discussions de la réunion 4 et d’examiner un projet de rapport initial sur les recommandations avant de le soumettre à la ministre. Le Comité continuera de consulter les parties prenantes concernées avant la prochaine réunion.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Original signé par)

Laura McKeen
Présidente, Comité d’élaboration des normes d’emploi

Informations sur la réunion

Date : Les 11 et 12 septembre 2017

Lieu : Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario, 777, rue Bay, Toronto (Ontario), 6e étage

Format des procès-verbaux et des références du Comité : Pour citer les documents du comité et points du procès-verbal : « M » (« meeting ») représente le numéro de réunion, les points à l’ordre du jour, les articles ou les actions, et « en partie » désigne une participation partielle.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Laura McKeen (présidente), Scott Allinson par téléconférence (en partie), Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Josephine Ho,  Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Brian McKenzie, Steve Murphy, Maureen Panizza, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright et Ayesha Zubair

Membres du Comité d’élaboration des normes sans droit de vote  : Mary Grace Borges (ministère du Travail), Sue Vanstone (déléguée de la DGAO)

Personnel de soutien (Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario)  : Mary Bartolomucci, Kimberly Campos, Melain Chung, Sonya Del Monte, Ann Hoy (en partie) Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Phil Simeon, Alfred Spencer (en partie) Meridith St. Pierre et Asim Zaidi

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou

R 4.1 Mots de bienvenue de la présidente, examen du plan de travail et remarques de la sous-ministre Fougère

  •  Laura McKeen prononce des mots de bienvenue à l’intention du Comité et passe en revue les points clés de la réunion 3 ainsi que le plan de travail.
  • La sous-ministre Marie-Lison Fougère souhaite la bienvenue au Comité d’élaboration des normes d’emploi et souligne l’importance du travail de celui-ci en vue d’éliminer les obstacles à l’emploi pour les personnes handicapées.

R 4.2 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 24

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 24 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.
  • Le Comité discute et vote sur ce point de la façon indiquée ci-dessous.

R 4.2.1 : Recommandation relative à l’article 24

Recommandation : Trop souvent, les employeurs et les candidats ne savent pas quand ou comment avoir des conversations ouvertes et réussies pour répondre aux besoins des candidats. Afin de combler cette lacune, le gouvernement devrait revoir, renforcer et mieux promouvoir les lignes directrices et les pratiques exemplaires pour mieux faire comprendre les exigences des articles 23 et 24.

(Motion adoptée)

R 4.3 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 25

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 25 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.
  • Le comité discute et formule les recommandations suivantes :

R 4.3.1 : Recommandation sur l’article 25

Recommandation : Il faut rendre plus clairs les rapports entre les normes d’emploi de la LAPHO et l’obligation d’adaptation prévue par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Le gouvernement et la CODP devraient revoir et renforcer les lignes directrices et les précisions à l’intention des employeurs en ce qui a trait aux différences entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les normes d’emploi de la LAPHO.

(Motion adoptée)

R 4.4 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 26

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 26 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.

R 4.5 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 27

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 27 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.
  • Le comité discute.

R 4.6 Récapitulatif

  • Laura McKeen donne un résumé de la journée et un aperçu de l’ordre du jour du lendemain.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Laura McKeen (présidente), Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Josephine Ho (en partie), Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Brian McKenzie, Steve Murphy, Maureen Panizza, Gary Rygus, Phillip Turcotte et Ruth Wright

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mary Grace Borges (ministère du Travail) et Sue Vanstone (déléguée de la DGAO)

Personnel de soutien (Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) : Mary Bartolomucci, Kimberly Campos, Melain Chung, Sonya Del Monte, Ann Hoy (en partie) Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Phil Simeon, Alfred Spencer (en partie), Meridith St. Pierre et Asim Zaidi

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou

Présentation : Sinead Tuite

Membres excusés : Tricia Pokorny et Ayesha Zubair

Procès-verbal de la 2e réunion

R 4.7 Mots de bienvenue de la présidente

  • Laura McKeen souhaite la bienvenue au Comité et lit l’ordre du jour.

R 4.8 Présentation du gouvernement fédéral sur la législation en matière d’accessibilité

  •  Sinead Tuite, conseillère exécutive pour Emploi et Développement social Canada, fait le point sur législation fédérale en matière d’accessibilité.
  • Le comité pose des questions et une discussion s’ensuit.

R 4.9 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 27

  •   Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 27 des Normes d’emploi avec les faits saillants.
  • Le comité discute et formule les recommandations suivantes :

R 4.9.1 : Recommandation sur l’article 27

Recommandation : Les mentions, dans l’article 27, d’employeurs qui fournissent des « renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail » peuvent amener les employeurs à croire qu’ils sont tenus d’élaborer des plans d’intervention d’urgence individualisés et détaillés.

En plus de ne pas être réalisable pour toutes les organisations, un tel plan risque de ne pas tenir compte des pratiques exactes des intervenants d’urgence.

L’article 27 n’est pas interprété comme exigeant la création de plans d’intervention d’urgence individualisés, et il ne peut pas l’être. Une telle clarification peut se faire sous forme de solutions réglementaires ou non réglementaires.

Lorsque les employés ont besoin de mesures d’adaptation individuelles, cela devrait être consigné à l’article 28.

(Motion adoptée)

R 4.10 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 28

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 28 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.
  • Le comité discute et formule les recommandations suivantes :

R 4.10 .1 Recommandations relatives à l’article 28

Recommandation : Les outils et les ressources qui existent ne sont pas faciles à trouver et utilisent une terminologie vieillie. Le gouvernement devrait être responsable de la création d’un portail centralisé contenant des ressources à jour pour les processus de plans d’adaptation individualisés.

(Motion adoptée)

R 4.11 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Article 29

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé de l’article 29 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.
  • Le comité discute et formule les recommandations suivantes :

R 4.11 .1 Recommandations relatives à l’article 29

Recommandation : L’article 29 comble l’écart pour les situations de retour au travail non liées à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Le gouvernement devrait revoir l’article 29 pour harmoniser les exigences de cet article avec les processus de retour au travail en vertu d’autres lois afin d’éviter que les employeurs aient plus d’un processus de retour au travail. Le dédoublement des processus de retour au travail risque d’être onéreux et déroutant.

(Motion adoptée)

R 4.12 Examen des commentaires de la collectivité, proposition de recommandation et vote – Articles 30 à 32

  • Alex Ibrahim et Asim Zaidi présentent un résumé des articles 30, 31 et 32 des Normes d’emploi avec les faits saillants des réunions précédentes.
  • Le comité mène une discussion et des échanges sur les derniers articles de la norme.

R 4.13 Récapitulatif

  • Laura McKeen présente un récapitulatif de la journée et décrit les attentes des membres concernant les actions et les préparatifs de la prochaine réunion.

Troisième réunion : 31 juillet et 1er août 2017

Lettre de la présidente au ministre

19 août 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
900, rue Bay, édifice Mowat, 6e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Troisième réunion sur la révision des normes d’emploi – Procès-verbal et rapport d’étape

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’information et de communications (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la troisième réunion tenue le 31 juillet et le 1er août, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a :

  • discuté des recommandations envisageables pour les articles 20-28 (portée et interprétation, échéancier, recrutement, avis aux candidats retenus, formats accessibles, intervention d’urgence, etc.);
  • soumis au vote les motions suivantes :
    • Motion 1 pour approuver la recommandation 1 : adoptée
    • Motion 2 pour approuver la recommandation 2 : rejetée
    • Motion 3 pour approuver la recommandation 3 : adoptée
    • Motion 4 pour approuver la recommandation 4 : adoptée

À sa quatrième réunion, le Comité entend poursuivre la discussion entamée au cours de la troisième réunion et obtenir un consensus sur les recommandations envisageables. La DGAO répondra aux demandes de renseignements complémentaires. Le Comité consultera de nouveau ses intervenants avant la prochaine réunion.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé by)

Laura McKeen
Présidente du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi

Informations sur la réunion

Date : 31 juillet et 1er août 2017

Lieu : Hôtel Chelsea, 33, rue Gerrard Ouest, Toronto, ON (salle Rossetti)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois  : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre «  R  » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les articles et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Laura McKeen (présidente), Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Josephine Ho, Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Brian McKenzie, Steve Murphy, Maureen Panizza, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright (partial) et Ayesha Zubair

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes  : Mary Grace Borges (ministère du Travail)

Personnel de soutien (Direction générale de l’Accessibilité de l’Ontario)  : Mary Bartolomucci, Kimberly Campos, Melain Chung, Sonya Del Monte, Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Sakshi Pachisia, Casey Teixeira, Asim Zaidi, Tara Cranna

Absents : Scott Allinson, Tricia Pokorny, Sue Vanstone (non-votante), Phil Simeon

Procès-verbal de la 1re réunion

R 3.1 Mot de bienvenue de la présidente et présentation des membres à tour de rôle

  • Laura McKeen souhaite la bienvenue aux membres du Comité et passe en revue les points importants de la deuxième réunion. Les membres du Comité se présentent à tour de rôle.

R 3.2 Examen des commentaires des intervenants depuis la dernière réunion

  • Laura McKeen anime une discussion sur les commentaires que les membres du Comité ont reçus par l’entremise de leurs réseaux depuis la dernière réunion.

R 3.3 Retour au travail, gestion du rendement

  • Alex Ibrahim survole les articles 29 et 30 du Règlement sur les normes d’emploi :

    • Article 29 : Retour au travail

    • Article 30 : Gestion du rendement

  •  Les membres du Comité posent des questions complémentaires et discutent.

R 3.4 Perfectionnement et avancement professionnels, et réaffectation

  • Asim Zaidi survole les articles 31 et 32 Règlement sur les normes d’emploi :

    • Article 31 : Perfectionnement et avancement professionnels

    • Article 32 : Réaffectation

  • Les membres du Comité posent des questions complémentaires et discutent.

R 3.5 Examen des recommandations relatives aux articles 20-25

  • Laura McKeen anime et entame une discussion avec les membres du Comité sur les recommandations envisageables.

R 3.6 Conclusion et récapitulatif

  • Laura McKeen fait un récapitulatif de la journée et donne un aperçu de l’ordre du jour de la journée suivante.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Laura McKeen (présidente), Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Josephine Ho (présence partielle), Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Brian McKenzie, Steve Murphy, Maureen Panizza, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright, Ayesha Zubair

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes  : Mary Grace Borges (ministère du Travail)

Personnel de soutien (Direction générale de l’Accessibilité de l’Ontario)  : Mary Bartolomucci, Kimberly Campos, Melain Chung, Ann Hoy (présence partielle), Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Sakshi Pachisia, Phil Simeon, Alfred Spencer, Casey Teixeira, Asim Zaidi, Monica Chu, Ramona Omidvar-Khullar, Susan Picarello et Aman Sehgal

Soutien aux participants : Jayne Jalonikou

Conférenciers invités  : Susan Scott-Parker (Business Disability International), Jim Jessop (chef du service d’incendie de Toronto)

Absents : Scott Allinson, Tricia Pokorny, Sue Vanstone (non-votante)

Procès-verbal de la 2e réunion

R 3.7 Mot de bienvenue de la présidente

  • Laura McKeen souhaite la bienvenue au Comité et présente l’ordre du jour.

R 3.8 Rapport de la DGAO et discussion

  • Alex Ibrahim, Asim Zaidi et Mary Grace Borges (ministère du Travail) donnent les réponses aux questions posées par le comité au cours de la deuxième réunion.

R 3.9 Recommandations proposées :

Motion 3.9.1

  • En ce qui a trait à l’article 20 (portée et interprétation) des normes d’emploi, le Comité a voté sur la recommandation suivante :

    • Recommandation : Le mot « employé » n’est pas défini dans la LAPHO ni dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. Il faut donc combler cette lacune en ajoutant de façon appropriée une définition d’«  employé  » dans la Loi et le Règlement et l’appliquer de façon cohérente.

      Cette définition doit être cohérente avec l’objet et l’intention de la LAPHO et du Règlement et être fondée sur la relation employeur-employé.

(Motion adoptée)

Motion 3.9.2

  • En ce qui a trait à l’article 20 (portée et interprétation) des normes d’emploi, le Comité a voté sur la recommandation suivante :

    • Recommandation : Nous convenons qu’il est approprié d’exclure les travailleurs non rémunérés et les bénévoles des normes d’emploi parce que celles-ci visent la relation employeur-employé.
      Cependant, nous reconnaissons que les travailleurs non rémunérés et les bénévoles peuvent avoir besoin d’accommodements pour effectuer leurs tâches sans obstacle.
      Nous demanderons au gouvernement de chercher des solutions pour combler cette lacune, notamment au moyen d’outils réglementaires et non réglementaires.

(Motion rejetée)

Motion 3.9.3

  • En ce qui a trait à l’article 22 (recrutement, dispositions générales) des normes d’emploi, le Comité a voté sur la recommandation suivante :

  • Recommandation : Dans le but de fournir des renseignements complets sur les demandes d’emploi, il faut ajouter dans l’avis de l’article 22 concernant la disponibilité de mesures d’adaptation pendant le recrutement par les employeurs un avis de disponibilité de mesures d’adaptation pendant l’emploi.

(Motion adoptée)

Motion 3.9.4

  • En ce qui a trait à l’article 23 (Recrutement : processus d’évaluation et de sélection) des normes d’emploi, le Comité a voté sur la recommandation suivante :

  • Recommandation : Il faut élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires sur la façon de rendre inclusifs le recrutement, l’évaluation, la sélection et la documentation dès leur conception.

Motion adoptée

R 3.10 Présentation de Susan Scott-Parker, Business Disability International

  • Susan Scott Parker présente une séance de questions et réponses au Comité et donne des renseignements au sujet des handicaps, des entreprises et des pratiques exemplaires dans le cadre de l’établissement d’un milieu de travail inclusif.

R 3.11 Présentation du chef du service d’incendie de Toronto, Q. et R

  • Le chef Jim Jessop répond aux questions des membres du Comité sur les mesures d’intervention d’urgence.

R 3.12 Conclusion et récapitulatif

  • Laura McKeen fait un récapitulatif de la journée et indique aux membres les mesures à prendre et les préparatifs à faire en prévision de la prochaine réunion

Deuxième réunion : 28 et 29 juin 2017

Lettre de la présidente au ministre

Juillet 19 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
900, rue Bay, Édifice Mowat, 6e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Deuxième réunion sur la révision des Normes d’accessibilité à l’emploi – procès-verbal et rapport d’étape

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi, j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la deuxième réunion tenue les 28 et 29 juin 2017, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a :

  • achevé son plan de travail, qui a été voté à l’unanimité;
  • discuté des recommandations envisageables pour les sections 20 à 28 (c.-à-d. portée et interprétation, échéancier, recrutement, avis aux candidats retenus, formats accessibles, intervention d’urgence, etc.).

À sa troisième réunion, le Comité entend poursuivre les discussions entamées au cours de la deuxième réunion et obtenir un consensus sur les recommandations envisageables. La DGAO répondra aux demandes de renseignements complémentaires. Le Comité consultera de nouveau ses intervenants avant la prochaine réunion.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)

Laura McKeen
Présidente du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi

Informations sur la réunion

Date : 28 et 29 juin

Lieu : Hôtel Chelsea, 33, rue Gerrard Ouest, Toronto (Ontario) (salle de conférence Rossetti)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre «  R  » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Laura McKeen (présidente), Scott Allinson, Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Steve Murphy, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright

Membres non-votants du Comité  : Mary Grace Borges, Sue Vanstone.

Personnel de soutien  : Mary Bartolomucci, Melain Chung, Susannah Bush (présence partielle), Kimberly Campos, Sonya Del Monte, Ryan Nichols, Sakshi PachisiavPhil SimeonvBen St. Louis (présence partielle), Meridith St. Pierre, Asim Zaidi.

Absents : Josephine Ho, Brian McKenzie, Ayesha Zubair.

Procès-verbal de la 1re réunion

R 2.1 Mot de bienvenue de la présidente et présentation des membres à tour de rôle

  • Laura McKeen souhaite la bienvenue aux membres du Comité et passe en revue les points importants de la première réunion. Les membres du Comité se présentent à tour de rôle.

R 2.2 Achèvement du plan de travail et vote

  • Laura McKeen passe en revue le plan de travail section par section. Les membres font part de leurs commentaires, les changements souhaités sont effectués, puis on passe au vote.

  • Le vote est unanime.

R 2.3 Examen des réponses des intervenants aux questions

  • Laura McKeen anime une discussion dans le cadre de laquelle les membres du Comité examinent les résultats d’une enquête que le Comité a utilisés pour consulter ses réseaux. Seule une forme agrégée des réponses est utilisée pour la discussion.

R 2.4 Portée et interprétation

  • Phil Simeon et Asim Zaidi survolent les sections 20 et 21 des Normes d’accessibilité à l’emploi :

    • Section 20 : Portée et interprétation

    • Section 21 : Échéancier*

  •  Les membres du Comité posent des questions complémentaires et en discutent.

R 2.5 Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection, et avis aux candidats retenus

  • Phil Simeon et Asim Zaidi survolent les sections 22, 23 et 24 des Normes d’accessibilité à l’emploi :

    • Section 22 : Recrutement, généralités

    • Section 23 : Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection

    • Section 24 : Avis aux candidats retenus

  • Les membres du Comité posent des questions complémentaires et en discutent.

R 2.6 Conclusion et récapitulatif

  • Laura McKeen fait un récapitulatif de la journée et donne un aperçu de l’ordre du jour de la journée suivante.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Laura McKeen (présidente), Scott Allinson, Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Steve Murphy, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright, Ayesha Zubair.

Membres non-votants du Comité : Mary Grace Borges, Sue Vanstone

Personnel de soutien : Mary Bartolomucci, Susannah Bush (présence partielle), Kimberley Campos, Melain Chung, Sonya Del Monte, Ann Hoy (présence partielle), Ryan Nichols, Sakshi Pachisia, Phil Simeon Meridith St. Pierre, Asim Zaidi

Absents :Josephine Ho, Brian McKenzie

Procès-verbal de la 2e réunion

R 2.7 Mot de bienvenue de la ministre

  • Tracy MacCharles, ministre responsable de l’Accessibilité, souhaite la bienvenue au Comité. Une période ouverte de questions et réponses s’ensuit.

R 2.8 Mot de bienvenue de la présidente

  • Laura McKeen répond au mot de bienvenue de la ministre et donne un aperçu de l’ordre du jour.

R 2.9 Suivi de la Stratégie d’emploi pour les personnes handicapées

  • Sue Vanstone présente au Comité une mise à jour de la Stratégie d’emploi pour les personnes handicapées.

R 2.10 Présentation aux employés de renseignements sur les soutiens, les formats accessibles et les aides à la communication mis à leur disposition, et sur l’intervention d’urgence en milieu de travail

  • Phil Simeon et Asim Zaidi survolent les sections 25, 26 et 27 des Normes d’accessibilité à l’emploi :

    • Section 25 : Informer les employés des soutiens

    • Section 26 : Formats accessibles et aide à la communication à la disposition des employés

    • Section 27 : Renseignements sur l’intervention d’urgence en milieu de travail

  • Les membres du Comité posent des questions complémentaires et en discutent.

R 2.11 Plans d’accommodement individuels documentés

  • Phil Simeon survole la section 28 des Normes d’accessibilité à l’emploi. Les membres du Comité posent des questions complémentaires et en discutent.

    • Section 28 : Plans d’accommodement individuels documentés

R 2.12 Retour au travail, gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel

  • En raison des contraintes de temps et avec l’approbation du Comité, ce point est reporté à la troisième réunion.

R 2.13 Conclusion et récapitulatif

  • Laura McKeen fait un récapitulatif de la journée et indique aux membres les mesures à prendre et les préparatifs à faire en prévision de la prochaine réunion.

Première réunion : 10 et 11 mai 2017

Lettre de la présidente au ministre

Le 2 juin 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
Édifice Mowat, 6e étage

900, rue Bay
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

Objet : Première réunion sur la révision des Normes d’accessibilité à l’emploi – procès-verbal et rapport d’étape

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la première réunion tenue les 10 et 11 mai 2017, et de vous faire part des progrès réalisés par le Comité.

À sa deuxième réunion, le Comité entend parachever et approuver son plan de travail. Il prévoit également commencer à discuter des autres questions liées aux Normes d’accessibilité à l’emploi soulevées dans la lettre de mandat, et procéder à un vote sur les premières recommandations provisoires.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Original signé par

Laura McKeen
Présidente du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi

Informations sur la réunion

Date : 10 et 11 mai 2017

Lieu : Palais des congrès du Toronto métropolitain, entrée sud, 222, boulevard Bremner, Toronto (Ontario) (salle de conférence 701B)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : La lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la 1re réunion

Membres du Comité : Scott Allinson, Pina D’Intino, Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Laura Mckeen (présidente), Steve Murphy, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright, Ayesha Zubair

Membres non-votants du comité : Mary Grace Borges, Sue Vanstone

Personnel de soutien : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kimberley Campos, Sonya Del Monte, Alex Ibrahim, Ryan Nichols, Sakshi Pachisia, Meridith St. Pierre, Phil Simeon, Asim Zaidi

Absents : Tania Barrie, Jamie Burton, Josephine Ho, Brian McKenzie

Procès-verbal de la 1re réunion

R 1.1 Mot de bienvenue de la présidente et présentation des membres à tour de rôle

  • Laura McKeen souhaite la bienvenue aux membres du comité, et ceux-ci se présentent à tour de rôle.

R 1.2 Lettre de mandat et rôles et responsabilités du Comité

  • Laura McKeen présente un survol de la lettre de mandat de la ministre et des rôles et responsabilités du Comité. Les membres du Comité discutent.

R 1.3 Aperçu des Normes d’accessibilité à l’emploi

  • Phil Simeon et Asim Zaidi survolent les Normes d’accessibilité à l’emploi. Les membres du Comité posent des questions complémentaires et discutent.

R 1.4 Aperçu de la législation ontarienne en matière d’emploi

  • Alex Ibrahim présente de façon générale les lois qui régissent l’emploi en Ontario et les membres du Comité discutent.

R 1.5 Objectifs à long terme

  • Laura McKeen présente les objectifs à long terme des Normes d’accessibilité à l’emploi, et les membres du Comité discutent.

R 1.6 Conclusion et récapitulatif

  • Laura McKeen fait un récapitulatif de la journée et présente brièvement l’ordre du jour de la journée suivante.

Présents à la 2e réunion

Membres du Comité : Scott Allinson, Tania Barrie, Jamie Burton, Pina D’Intino, Josephine Ho, Karen Kuzmowich, Wendy Lau, Christopher Lytle, Diana McCauley, Laura Mckeen (présidente), Brian McKenzie, Steve Murphy, Tricia Pokorny, Gary Rygus, Phillip Turcotte, Ruth Wright, Ayesha Zubair

Membres non-votants du Comité : Mary Grace Borges, Sue Vanstone

Personnel de soutien : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kimberley Campos, Melain Chung (présence partielle), Sonya Del Monte, Geordie Gibbon (présence partielle), Ann Hoy (présence partielle), Alex Ibrahim, Keren Mack (présence partielle), Ryan Nichols, Phil Simeon, Benjamin St Louis (présence partielle), Meridith St. Pierre, Asim Zaidi

Procès-verbal de la 2e réunion

R 1.7 Renseignements pratiques, logistique et sur les situations d’urgence

  • Ryan Nichols présente un aperçu de la logistique et des renseignements sur les situations d’urgence.

R 1.8 Rétroaction au sujet de la consultation préalable

  • Asim Zaidi et Alex Ibrahim présentent la rétroaction au sujet de la consultation préalable, qui comprend les commentaires des intervenants et la recherche. Les membres du Comité posent des questions complémentaires et discutent.

R 1.9 Présentation sur la conformité

  • Benjamin St Louis présente les résultats et les données en matière de conformité aux Normes d’accessibilité à l’emploi et répond aux questions du Comité.

R 1.10 Présentation sur l’Unité des partenariats et de la sensibilisation du public

  • Geordie Gibbon fait une présentation sur la sensibilisation du public, les campagnes de marketing et les partenariats relatifs aux Normes d’accessibilité à l’emploi. Il répond ensuite aux questions du Comité.

R 1.11 Plan de travail

  • Laura McKeen présente la version provisoire du plan de travail et dirige une discussion de groupe. Les membres du Comité ont également formulé des questions à transmettre à leurs intervenantes et intervenants avant la prochaine réunion.

R 1.12 Conclusion et récapitulatif

  • Laura McKeen fait un récapitulatif de la journée et indique aux membres les mesures à prendre et les récapitulatifs à faire en prévision de la prochaine réunion.