Nous élaborons actuellement des lignes directrices provinciales visant à soutenir la mise en œuvre de l’approche relative au système agricole dans le cadre de la Déclaration provinciale de planification de 2024. Nous les publierons sur cette page lorsqu’elles seront prêtes.

Aperçu

La Déclaration de provinciale de planification, 2024 (DPP de 2024) prévoit que les autorités chargées de l’aménagement adoptent une approche relative au système agricole fondée sur les lignes directrices provinciales.

Le système agricole comporte deux composantes :

  • le territoire agricole
  • le réseau agroalimentaire

Cette approche est appliquée au moyen de politiques et/ou d’annexes au plan officiel afin de maintenir et d’améliorer un territoire agricole géographiquement continu, tout en soutenant et en favorisant la prospérité économique à long terme et la capacité de production du réseau agroalimentaire.

Mise en œuvre du système agricole

Composante 1 : Le territoire agricole

Le territoire agricole :

  • se compose de zones agricoles à fort rendement, y compris des zones de cultures spéciales
  • peut comprendre d’autres terres dans l’espace rural qui :
    • sont exploitées à des fins agricoles
    • contribuent au maintien d’un territoire agricole continu et productif

Zones agricoles à fort rendement

Les autorités chargées de la planification doivent délimiter et désigner (cartographier et inscrire à une annexe) les zones agricoles à fort rendement, y compris les zones de cultures spéciales. Cette désignation s’appuie sur les lignes directrices provinciales ou la cartographie fournie par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO).

Maintien des désignations

Les autorités chargées de la planification doivent :

  • désigner ces zones dans une annexe du plan officiel
  • maintenir ces désignations au fil du temps
  • mettre à jour les désignations lors des révisions du plan officiel

Des mises à jour peuvent être nécessaires, par exemple :

  • lorsque de nouvelles cartes ou des ensembles de données améliorés deviennent disponibles
  • pour tenir compte des changements d’utilisation des terres (par exemple, le morcellement dû à l’aménagement qui compromet l’exactitude des limites existantes des zones agricoles à fort rendement)

Terres rurales

Les municipalités peuvent inclure des terres rurales dans le territoire agricole lorsqu’elles contribuent à sa continuité ou qu’elles reflètent une concentration d’activités agricoles. Ces terres conservent leur désignation de terres rurales, telle que définie dans la DPP, et sont assujetties aux mêmes politiques prévues par la DPP de 2024.

Consultations préalables

Lors de la révision du plan officiel, les municipalités devraient tenir une consultation préalable avec :

Cette consultation vise à évaluer :

  • si la cartographie officielle existante des zones agricoles à fort rendement du plan officiel doit être mise à jour
  • les ressources disponibles pour appuyer le maintien et la mise à jour de cette cartographie

Composante 2 : Le réseau agroalimentaire

La DPP de 2024 comprend des politiques exigeant que les autorités chargées de la planification soutiennent et maintiennent la viabilité économique du secteur agroalimentaire.

Cela comprend d’assurer l’accès :

  • aux services (comme les concessionnaires d’équipements, les services vétérinaires et les services financiers)
  • aux infrastructures (comme les réseaux de transport routier, ferroviaire et portuaire, les installations de transformation primaire des aliments et les installations de distribution)
  • aux ressources (comme la main-d’œuvre, l’expertise, les chaînes d’approvisionnement et les réseaux de distribution)

Ensemble, ces éléments soutiennent la production, la transformation, la distribution et l’accès au marché dans le secteur agricole.

Exigences

Les autorités chargées de la planification doivent inclure dans leurs plans officiels des politiques relatives au réseau agroalimentaire dans le cadre de l’approche relative au système agricole. Toutefois, le réseau n’a pas à être désigné ni cartographié dans les annexes du plan officiel.

Bien que la DPP de 2024 exige que les municipalités tiennent compte du réseau et le soutiennent, l’approche stratégique demeure souple et peut reposer sur des politiques et des formulations d’encouragement plutôt que sur des exigences prescriptives.

Les politiques visant à soutenir le réseau agroalimentaire s’appliquent à toutes les municipalités, y compris celles qui ne comportent pas de zones agricoles à fort rendement. Les zones urbaines peuvent, par exemple, abriter des transformateurs alimentaires, des installations d’entreposage, des terminaux, des centres de distribution et d’autres composantes et infrastructures essentielles au secteur agroalimentaire. L’ampleur et la portée des politiques relatives au réseau agroalimentaire peuvent varier selon le contexte municipal.

Soutien aux municipalités

Les municipalités sont encouragées à consulter le personnel du MAAAO pour discuter des outils et ressources disponibles :

  • soit dans le cadre des consultations préalables
  • soit pendant l’élaboration du projet de plan officiel

Des outils et des ressources, comme le Portail pour le système agricole, peuvent contribuer à l’identification et au développement du réseau agroalimentaire.

Ressources

Des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de l’approche relative au système agricole sont présentés dans les Modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe, en Ontario. Ces modalités continuent de s’appliquer uniquement aux terres situées dans la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure.

Les ressources suivantes peuvent aider les municipalités à recenser, évaluer et soutenir les composantes du réseau agroalimentaire :