Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE)
Renseignements sur les responsabilités du Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises.
Aperçu
L’Ontario propose plusieurs programmes de gestion des risques des entreprises (GRE) pour aider les producteurs agricoles à atténuer les risques liés à leurs activités.
Si vous contestez l’application d’une règle dans le cadre d’un programme de GRE à la suite d’une décision rendue sur votre demande, vous pouvez demander une révision par le Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE).
Le CEPGRE examine les demandes de révision et formule des recommandations non contraignantes à l’intention de l’organisme chargé de l’administration du programme. Il peut intervenir pour les programmes suivants :
- Agri-stabilité
- Programme de gestion des risques de l’Ontario
- Programme d’autogestion des risques de l’Ontario
- Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune
- Agri-relance
- Tout autre programme de GRE désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre
Les pouvoirs du Comité sont établis en application des décrets suivants :
Mandat
Pour plus d’information sur les responsabilités du Comité, consultez le Mandat.
Composition
Le CEPGRE est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et d’au moins trois membres. Le ministre nomme tous les membres.
Les membres sont nommés pour une durée maximale de trois ans; les nominations peuvent être renouvelées à la discrétion du ministre.
La liste à jour des membres du Comité se trouve sur le site du Secrétariat des nominations.
Le CEPGRE se réunit au besoin et ne procède à aucun examen en l’absence d’un quorum.
Rémunération
Les membres sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.
Rapports
Depuis le 1er avril 2015, les renseignements sur les dépenses des organismes réglementés doivent être affichés.
- Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises Dépenses 2019
- Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises Dépenses 2017
- Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises Dépenses 2016
- Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises Dépenses 2015
Coordonnées
Centre d’information agricole
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroalimentaire de l’Ontario
Direction des services aux entreprises
1, chemin Stone Ouest, 4e étage N.-O.
Guelph (Ontario) N1G 4Y2