Vue d’ensemble

Lorsque vous recevez une aide financière du programme Ontario au travail, vous avez des droits et des responsabilités.

Vous et les membres adultes de votre famille devez accepter de participer à des activités qui vous aideront à trouver et à conserver un emploi, de rencontrer votre chargé de cas et de fournir les informations requises.

Vous avez également le droit de recevoir les décisions par écrit et de demander une révision interne si vous n’êtes pas d’accord avec une décision.

Vos droits

Un entretien

Vous pouvez demander à nous rencontrer, en ligne ou en personne. Vous pouvez être accompagné d’une personne lorsque vous rencontrez votre chargé de cas ou lorsque vous vous rendez dans l’un de nos bureaux. Vous pouvez amener la personne de votre choix.

Une décision par écrit

Nous vous écrirons pour vous informer de toute décision que nous prenons et des raisons qui nous poussent à le faire.

L’occasion de faire réviser les décisions

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise dans votre cas, vous pouvez demander une révision interne de la décision.

D’autres prestations disponibles (si vous êtes admissible)

En plus de votre aide financière mensuelle d’Ontario au travail, vous et votre famille pouvez avoir droit à d’autres prestations, notamment à une assurance-médicaments d’ordonnance et une aide pour les coûts liés à la participation à des activités visant à vous aider à trouver un emploi.

Vos responsabilités

Assister aux entretiens

Vous devez rencontrer votre chargé de cas régulièrement, en personne ou en ligne. Il vous rencontrera pour faire le point sur votre participation et vos activités visant à vous aider à trouver un emploi. Il passera en revue vos renseignements financiers tous les 24 mois.

Chercher un emploi et devenir apte au travail

Vous et tout membre adulte de votre famille âgé de 18 ans ou plus devez participer à des activités qui vous aideront à trouver un emploi. Il peut s’agir de différents types d’activités, y compris l’acquisition de nouvelles compétences.

Conserver les reçus et les relevés

Vous devrez peut-être présenter des preuves de vos revenus et de vos dépenses, comme des reçus et des relevés de compte pour :

  • le paiement du loyer ou de l’hypothèque
  • les frais de logement, comme l’électricité, l’eau et le chauffage
  • les cotisations et déclarations d’impôt sur le revenu
  • les fiches de paie
  • les frais de garde d’enfants
  • les autres dépenses qu’Ontario au travail vous rembourse

Nous déclarer vos revenus et autres sommes reçues

Vous devez nous informer de tout revenu ou autre somme d’argent que vous ou un membre de votre famille recevez, ou de tout changement dans vos revenus ou ceux de votre famille, par exemple :

  • revenu d’emploi ou indemnités de formation
  • revenus provenant d’une prestation pour enfants ou d’une pension alimentaire
  • revenu provenant de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)
  • revenu provenant de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou de l’assurance-emploi
  • argent reçu de la famille, y compris les cadeaux
  • argent provenant de gains fortuits, comme un héritage ou des gains de loterie
  • bourses d’études
  • argent reçu du RAFEO et autres prêts

Vous pouvez déclarer vos gains en ligne en utilisant MesPrestations ou le système de Réponse vocale interactive (RVI). N’oubliez pas de fournir votre numéro de membre à neuf chiffres, que vous trouverez sur votre relevé mensuel.

Vous pouvez également déclarer vos gains en remplissant la déclaration de revenu que vous recevez chaque mois avec votre paiement d’aide financière du programme Ontario au travail.

Déclarez vos actifs

Vous devez nous informer de tous les actifs que vous ou votre famille possédez. Vous devez également nous informer si la valeur d’un actif change ou si vous ou votre famille obtenez de nouveaux actifs.

Les actifs comprennent :

  • les comptes bancaires
  • les propriétés que vous possédez
  • les fonds en fiducie
  • les investissements comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les actions et les obligations
  • les voitures et autres véhicules

Vous pouvez déclarer vos actifs en contactant votre chargé de cas par l’entremise de MesPrestations, par téléphone, par courrier ou en personne. N’oubliez pas de fournir votre numéro de membre à neuf chiffres, que vous trouverez sur votre relevé mensuel.

Signalez tout changement dans votre vie et dans votre famille

Vous devez nous informer de tout changement dans votre situation ou celle de votre famille, par exemple :

  • vous déménagez ou modifiez vos conditions de vie
  • vos frais de logement changent
  • vous avez des changements familiaux (par exemple, quelqu’un a déménagé, a terminé ses études, a eu un nouveau bébé, ou une nouvelle personne vit dans le foyer)
  • vous commencez à travailler ou à faire des études postsecondaires
  • vous ou un membre de votre famille êtes admis à l’hôpital ou dans toute autre institution
  • vous ou un membre de votre famille êtes placé en détention préventive
  • des changements sont apportés à votre revenu ou celui de votre famille (par exemple, assurance-emploi (AE), réception de dons en espèces, RPC)
  • vous ou un autre membre de votre famille quittez l’Ontario pour plus de sept jours

Vous pouvez signaler les changements de votre situation personnelle en ligne par l’intermédiaire de MesPrestations, par téléphone ou par courrier. N’oubliez pas de fournir votre numéro de membre à neuf chiffres, que vous trouverez sur votre relevé mensuel.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le bureau du programme Ontario au travail de votre région.

Tentez de trouver d’autres sources de revenus

Vous devez tenter d’obtenir toute somme d’argent ou toute aide à laquelle vous ou un membre de votre famille pouvez être admissibles. En voici quelques exemples :

  • Prestation ontarienne pour enfants
  • le soutien d’un commanditaire ou d’un cosignataire
  • RPC - Prestations de retraite ou d’invalidité
  • Prestations d’assurance-emploi
  • Prestations de la WSIB

Si vous ne faites pas un effort raisonnable pour obtenir cet argent ou ce soutien, vos paiements d’aide financière peuvent être suspendus. Par exemple, le fait de demander une prestation à laquelle vous pourriez être admissible, comme une prestation d’assurance-emploi, est considéré comme un effort raisonnable.

Remboursez tout paiement excédentaire

Un paiement excédentaire est une somme d’argent que vous avez reçue et à laquelle vous n’étiez pas admissible.

Vous êtes responsable du remboursement d’un paiement excédentaire, même après avoir quitté le programme Ontario au travail.

Si vous avez obtenu un paiement excédentaire alors que vous receviez une aide financière de notre part, nous effectuerons des déductions sur vos paiements mensuels d’aide financière jusqu’à ce que vous remboursiez tout l’argent que vous devez.

Remettez des rapports honnêtes

Vous devez déclarer honnêtement vos revenus, vos actifs, et vos conditions de vie et celles de votre famille.

Aide à l’emploi

L’aide à l’emploi peut aider le membre de votre famille à se préparer et à trouver un emploi.

Renseignez-vous sur les activités d’aide à l’emploi qui font partie du programme Ontario au travail.