Connaissez les risques

Avant d’entamer des rénovations domiciliaires, c’est important de vous protéger, ainsi que votre maison.

Les problèmes entourant les rénovations domiciliaires comptent parmi les plaintes les plus courantes en Ontario. En 2015, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a reçu environ 1 600 plaintes et demandes de renseignements relativement à des services de rénovations domiciliaires, dont 21 % concernant des couvreurs.

Si vous connaissez les risques avant d’engager un couvreur, vous serez plus en mesure d’éviter les escroqueries, le travail mal fait et la responsabilité légale en cas de blessure d’un travailleur.

À titre de consommateur, protégez-vous avant d’entamer des travaux sur votre toit.

Recherche d’entrepreneurs-couvreurs

Les entrepreneurs-couvreurs ne reçoivent pas de permis du gouvernement. Pour trouver plus facilement un couvreur fiable :

  • Demandez des recommandations à vos amis et à votre famille.
  • Cherchez à engager des entreprises locales, car c’est plus facile de vérifier leurs références.

Ensuite, faites les recherches suivantes :

Obtenez un devis

Demandez au moins à trois entrepreneurs de vous remettre un devis à une date précise. Un devis est une estimation écrite qui doit comprendre :

  • une description complète et claire des travaux à faire;
  • une liste détaillée du coût des matériaux et de la main-d’œuvre.

Comparez les devis que vous avez reçus avant de prendre une décision.

Vérification des références

Si vous savez déjà quel couvreur vous voulez engager pour les travaux, demandez-lui quand même au moins trois références et vérifiez-les. Il s’agit de gens qui l’ont déjà engagé personnellement et qui ont fait affaire avec lui.

Demandez à l’entrepreneur de vous donner des références relativement à des travaux de toiture en cours, qu’il a effectués récemment ou dans le passé. De cette manière, vous saurez si la qualité du travail a posé des problèmes.

Si l’entrepreneur refuse de vous donner des noms de référence, ne l’engagez pas.

Lorsque vous contactez ces personnes, posez-leur les questions suivantes :

  • Engageriez-vous encore cet entrepreneur en toiture ou non?
  • Les travaux ont-ils été réalisés selon le budget prévu? Si la réponse est non, demandez-en la raison.
  • Votre maison ou vos biens personnels ont-ils été endommagés pendant les travaux? Les ouvriers étaient-ils négligents? (p. ex., ils laissaient des clous par terre)
  • Les ouvriers portaient-ils un équipement de protection, en particulier lorsqu’ils travaillaient à plus de trois mètres (10 pieds) du sol?

Renseignements sur la sécurité des travailleurs

À titre de propriétaire et de consommateur, vous pouvez – et vous devriez – demander à l’entrepreneur quelles sont les pratiques de l’entreprise en matière de santé et de sécurité.

Vous voulez vous assurer que chaque couvreur qui sera sur votre toit a reçu une formation pour travailler d’une manière sécuritaire et portera un équipement de protection contre les chutes.

N’engagez pas un entrepreneur qui ne peut pas affirmer qu’il a formé ou équipé ses ouvriers en bonne et due forme. Depuis le 1er avril 2017, tous les entrepreneurs en toiture doivent être munis d’une carte indiquant qu’ils ont suivi une formation pour le travail en hauteur. Cette carte prouve qu’ils ont été formés pour travailler d’une manière sécuritaire en hauteur.

À l’heure actuelle, la loi ontarienne exige que les couvreurs soient :

  • formés pour travailler d’une manière sécuritaire en hauteur;
  • formés sur les risques en milieu de travail;
  • protégés en tout temps lorsqu’ils travaillent à plus de trois mètres (10 pieds) du sol.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Établissement d’un contrat

La Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits à titre de consommateur, notamment dans le domaine des rénovations et des réparations domiciliaires, y compris les toitures.

Cette loi stipule que si vous signez un contrat pour une toiture de 50 $ ou plus chez vous, vous avez droit à un délai de réflexion de 10 jours calendaires. Selon la Loi sur la protection du consommateur, un contrat que vous signez chez vous est une «  convention directe  ». Pendant ces 10 jours, vous pouvez résilier la convention sans aucun motif et sans avoir à payer de frais de résiliation.

Si l’entrepreneur que vous engagez entame les travaux pendant le délai de réflexion de 10 jours, vous pouvez toujours résilier la convention, mais vous serez tenu de payer les travaux qu’il a effectués et les matériaux qu’il a utilisés.

Ce que doit couvrir le contrat

En tant que consommateur, la meilleure façon de protéger vos droits, c’est d’avoir un contrat écrit.

Votre contrat doit contenir ce qui suit :

  • le nom, l’adresse et les coordonnées de l’entrepreneur;
  • une description complète et détaillée des travaux à effectuer et des matériaux à utiliser;
  • le devis ou une estimation écrite avec une description complète des travaux à effectuer et une liste détaillée du coût des matériaux et de la main-d’œuvre;
  • un échéancier des travaux, y compris les dates de début (après le délai de réflexion de 10 jours) et de fin, et la façon de gérer tout retard éventuel;
  • le coût total, y compris toutes les taxes applicables, les modalités de paiement, le montant des arrhes ou de l’acompte;
  • des précisions sur la façon dont le jardin et son aménagement seront protégés pendant les travaux;
  • qui est responsable du nettoyage une fois les travaux terminés;
  • qui est responsable en cas de dommages causés à l’entrée d’accès, à l’avant-toit, au recouvrement, aux moustiquaires et à d’autres parties de votre propriété ou de la propriété avoisinante;
  • une description claire de toutes les garanties sur les matériaux et les produits à utiliser.

Garantie du fabricant

Demandez à l’entrepreneur qui est le garant des matériaux à utiliser. Les fabricants de matériaux de toiture n’ont souvent aucun lien avec les entrepreneurs qui les utilisent. Dans certains cas, la garantie ne s’applique que si les matériaux ont été installés par des couvreurs agréés ou ayant reçu une formation spécialisée. Demandez une copie de toutes les garanties qui couvrent les travaux à effectuer.

Voici quelques éléments à prendre en considération dans une garantie.

Repérage des escroqueries

Protégez-vous. Sachez comment repérer les escroqueries.

Ce que vous devez surveiller et faire pour vous protéger :

  • si un entrepreneur vous dit que votre toiture est en mauvais état et qu’elle doit être réparée, demandez-lui de vous le prouver en vous montrant une photo des bardeaux endommagés, des trous, etc.;
  • si un entrepreneur vous demande un acompte important pour «  payer les matériaux  », ne versez pas plus de 10 % du montant total du contrat et ne payez pas le montant total avant la fin des travaux;
  • si un entrepreneur vous offre de payer en argent comptant, sans taxes, vous ne pourrez pas avoir de reçu, c’est-à-dire que vous n’aurez aucune preuve officielle que vous avez payé les services ou les matériaux;
  • si vous payez en argent comptant, obtenez un reçu détaillé et signé de l’entrepreneur.

Dépôt de plaintes contre un couvreur

Voyez comment déposer une plainte contre un entrepreneur en toiture.