Aperçu

Une inspection sous le véhicule est requise pour les autocars en vertu de la Partie III du Règlement 199/07. Cette inspection doit être effectuée tous les 30 jours ou tous les 12 000 km, selon la dernière échéance.

Les autobus, les véhicules scolaires et les véhicules accessibles doivent faire l'objet d'une inspection complète tous les 6 mois.

Ce qui a changé

Règlement 199/07 (Inspection des véhicules commerciaux)

Autocar : Inspections du dessous du véhicule

Tous les autocars doivent faire l'objet d'une inspection du dessous du véhicule tous les 30 jours ou tous les 12 000 km, selon la dernière de ces deux échéances.

Modifications d'ordre administratif

Les modifications d'ordre administratif suivantes ont été apportées au Règlement 199/07 (disponible en Anglais seulement) pour tenir compte de la Norme 13 du Code canadien de sécurité (Ronde de sécurité — inspection avant le départ) :

  • clarification du fait que dans le cadre des exigences de tenue de documents stipulées dans la Partie V, les utilisateurs doivent conserver des copies des certificats de sécurité, des certificats d'inspection annuelle et des certificats d'inspection semestrielle pour chaque véhicule utilitaire, remorque ou avant-train à sellette
  • mise à jour de la Note 16 aux annexes de la Partie VI pour corriger une référence et préciser que les exigences de vue dégagée pour le pare-brise et les glaces sont stipulées :
    • à l'article 74 du Code de la route
    • à l'article 1 de l'Annexe 7 du Règlement de l'Ontario 199/07
  • mise à jour des critères de la colonne 3 (défectuosité majeure) de la Partie 20 (Suspension) de l'Annexe 1 pour préciser que plus d'une lame de ressort cassée dans n'importe quel jeu de ressorts constitue une défectuosité majeure
  • mise à jour des critères de la colonne 2 (défectuosité) de la Partie 1 (Système de freins pneumatiques) de l'Annexe 4 pour supprimer la mention de la distance entre le piston d'un frein à patin et la plaquette de frein dépassant la limite établie par le fabricant, parce que la norme nationale n'inclut pas cette défectuosité

Règlement 611 (Inspections de sécurité) — Autobus, véhicule à usage scolaire, véhicule accessible

Inspections semestrielles

Les autobus, les véhicules scolaires et les véhicules accessibles doivent être inspectés tous les 6 mois.

Une inspection complète sera requise tous les 6 mois. Si le technicien vérifie intégralement les freins et consigne l'état des pièces internes des freins lors de cette inspection, l'inspection suivante prévue peut faire l'objet d'une inspection limitée des freins.

Inspection limitée des freins

L'utilisation du protocole d'une ILF signifie qu'on considère l'inspection comme complète sans avoir à inspecter les composants internes des freins pour autant que les freins ne présentent aucun signe de défectuosité.

Pour pouvoir recourir aux dispositions d'une ILF, le technicien doit consigner l'inspection des composants internes des freins effectuée lors de la précédente inspection complète (au cours des 7 derniers mois) dans un rapport de preuve d'inspection des freins, conformément à la Norme 11B (datée d'octobre 2014) du Code canadien de sécurité, section 3, partie C, intitulée « Documents requis pour valider une inspection antérieure des composants internes des freins » (page 83 de la version française de la norme).

Toute inspection documentée des composants internes des freins effectuée au cours des 7 derniers mois permet au véhicule de bénéficier d'une inspection limitée des freins lors de la prochaine inspection semestrielle

Par exemple :

  • Si une réparation des freins a été effectuée au cours des 7 derniers mois et que cette réparation est correctement documentée dans un rapport de preuve d'inspection des freins, on pourra utiliser le protocole d'une ILF lors de la prochaine inspection semestrielle programmée.

On encourage les techniciens à utiliser les rapports de preuve d'inspection des freins, afin qu'ils puissent commencer à utiliser la disposition ILF lors des inspections semestrielles

La partie A de la section 3 de la norme 11B du CCS, intitulée « Options d'inspection des composants internes des systèmes de freinage hydraulique et pneumatique » (page 77 de la version française) exige de mesurer :

  • une garniture d'un segment de frein pour une inspection limitée d'un frein à tambour
  • une plaquette de frein pour une inspection limitée des freins à disque

Ces mesures ne seront pas requises en Ontario.

Vignettes d'inspection semi-annuelle

Les vignettes semestrielles sont jaunes et comportent un « x » perforé qui empêche toute falsification. Outre l'année, la marque et le numéro d'identification du véhicule (NIV) du véhicule concerné, chaque vignette indique le type de véhicule (autobus, véhicule accessible, véhicule scolaire, camion, remorque ou chariot de conversion) ainsi que le mois et l'année d'expiration de l'inspection, qui a lieu tous les six mois. L'autocollant comporte également un code QR qui peut être balayé par les agents et le personnel autorisés du MTO chargés de l'application de la loi afin de vérifier sa validité. Les autocollants sont identifiés par un numéro de certificat unique figurant sur les autocollants d'inspection, qui correspond au certificat d'inspection.

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