Suspension provisoire des exigences liées à la planification de la réutilisation des sols de déblai

Nous avons suspendu temporairement les exigences en vigueur depuis le 1er janvier 2022, en vertu du Règl. de l’Ont. 406/19 : Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai, jusqu’au 1er janvier 2023.

Voir l’avis de décision pour plus de détails.

Les sols de déblai

En quoi consistent les sols de déblai et pourquoi sont-ils importants

Par sols de déblai, on entend la terre obtenue lors des activités de creusage, généralement sur des chantiers de construction. Elle doit être déplacée, car elle est inutile ou impropre à la réutilisation sur le chantier.

Selon les estimations, l’Ontario génère chaque année quelque 25 millions de mètres cubes de sols de déblai. Même s’il est possible de réutiliser la majeure partie d’entre eux sans danger, certains sols de déblai sont susceptibles de comporter de faibles taux de contaminants et exigent de prendre des précautions pour déterminer les lieux ciblés pour leur réutilisation. Cette situation soulève de grandes préoccupations dans les centres urbains et les collectivités environnantes (notamment les municipalités de banlieue, les zones rurales et les communautés autochtones).

Une mauvaise gestion des sols de déblai pourrait avoir des effets néfastes sur la qualité ou la quantité de l’eau de surface ou de l’eau souterraine dans des zones naturelles et des terres agricoles. Elle est également associée à des problèmes locaux comme le bruit, la poussière, la circulation de camions, l’endommagement des routes, l’érosion, le drainage et d’autres facteurs de préoccupation sociaux, économiques, liés à la santé et à l’environnement.

La réutilisation locale, de même que la gestion et le suivi adéquats des sols de déblai présentent de nombreux avantages, entre autres :

  • d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre rejetées par le transport des sols
  • une réduction des déversements illicites et des déplacements inappropriés
  • une diminution de l’endommagement des routes
  • une diminution de la quantité de sols réutilisables aboutissant dans des lieux d’enfouissement
  • des économies de coûts associés aux réductions de transport et d’enfouissement des sols de déblai

Règlement sur les sols de déblai et documents de référence

La section suivante donne un aperçu :

Nous rendons plus simple la gestion locale et sécuritaire des sols de déblai.

Règlement sur les sols de déblai

En décembre 2019, le MEPP a publié un règlement pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, intitulé « Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai » afin de favoriser une meilleure gestion des sols de la terre d’excavation. Ces modifications réduisent les coûts de gestion des sols, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.

Ce règlement constitue une étape importante pour favoriser une meilleure gestion des sols de déblai, en faisant en sorte que de précieuses ressources n’aboutissent pas dans les déchets, et pour procurer des règles précises sur la gestion et la réutilisation des sols de déblai. Des normes axées sur les risques, citées dans ce règlement, facilitent la réutilisation bénéfique locale qui, à son tour, réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport des sols, tout en assurant une robuste protection de la santé humaine et de l’environnement.

Voici les principaux éléments du règlement :

  • des règles précises sur la réutilisation des sols de déblai et des éclaircissements sur les cas où les sols de déblai ne sont pas des déchets
  • des précisions sur les cas où les sols de déblai peuvent être réutilisés, et le remplacement des approbations reliées aux déchets dans les règles du règlement pour les activités de gestion des sols à faible risque
  • une réutilisation accrue grâce à une meilleure planification de la réutilisation pour des sites plus vastes (plus de 2 000 mètres cubes) et plus risqués (p. ex. station-service et sites industriels), notamment par un suivi, l’enregistrement, une évaluation des utilisations antérieures et, au besoin, un échantillonnage et une caractérisation des sols
  • une plus grande assurance que les sites visés par la réutilisation ne recevront pas de sols contaminés, ainsi que l’obligation pour les sites plus importants (10 000 mètres cubes) de s’enregistrer et d’élaborer des procédures de suivi et d’inspection des sols reçus
  • des restrictions relatives à l’enfouissement de sols non contaminés qui conviennent à une réutilisation à un site vulnérable (p. ex. école, site agricole)

Le règlement entre en vigueur par étapes, comme suit :

  • 1er janvier 2021 : règles de réutilisation, notamment des normes axées sur les risques, la désignation des déchets et les approbations
  • 1er janvier 2023 : tests, suivi et enregistrement (il y a certaines exemptions)
  • 1er janvier 2025 : restrictions relatives à l’enfouissement des sols

Règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai

Un document intitulé « Règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai » comprend à la fois la Partie I : Règles sur la gestion des sols (« règles concernant les sols ») et la Partie II : Normes de qualité des sols de déblai (« normes sur les sols de déblai ») qui sont intégrées à titre de référence au règlement sur les sols de déblai et doivent être lues en parallèle du règlement.

Il contient des règles concernant les éléments clés suivants :

  • évaluation des utilisations antérieures, plans d’échantillonnage et d’analyse, rapports de caractérisation des sols de déblai et rapport d’évaluation de la destination des sols de déblai
  • entreposage et traitement des sols
  • exigences relatives aux systèmes de suivi des sols de déblai
  • normes de qualité des sols applicables et règles de réutilisation connexes

Outil d’évaluation pour la réutilisation bénéfique (OERB)

Le ministère a mis au point un outil d’évaluation pour la réutilisation bénéfique (OERB) (en anglais seulement) qui permet d’élaborer des normes de qualité des sols de déblai propres à un lieu de réutilisation. Les normes propres à un lieu visent à favoriser la réutilisation des sols de déblai par le biais d’un examen des conditions locales, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.

L’OERB permet à une personne compétente d’élaborer des normes propres à un lieu d’une manière simplifiée, à l’aide d’une feuille de calcul. En vertu du règlement, on peut aussi élaborer des normes propres à un lieu avec d’autres types d’évaluations du risque. Les Règles concernant les sols et le Guide d’utilisation de l’OERB (en anglais seulement) expliquent en détail l’outil et les normes propres à un lieu.

Fiches d’information sur les sols de déblai

Les fiches d’information sur les sols de déblai (en anglais seulement) visent à vous aider à comprendre et à mettre en œuvre les exigences du règlement. Les fiches d’information sont disponibles à la page web des fiches d’information sur les sols de déblai.

Ces fiches d’information sont fournies à titre d’information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Elles ne remplacent en aucun cas les conseils d’un avocat indépendant sur toutes les questions liées au règlement.

Registre sur les sols de déblai

Les chefs de projet, les propriétaires et les exploitants de site sont tenus de déposer un avis pour :

  • certaines zones de projet
  • certains lieux de réutilisation
  • les lieux de dépôt des sols pour l’aménagement résidentiel

Vous trouvez les renseignements sur les exigences en matière de dépôt d’avis dans le Registre sur les sols de déblai dans la page des fiches d’information sur les sols de déblai.

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) est chargé de créer et de tenir le Registre sur les sols de déblai où vous devrez déposer les avis requis.

Le registre des sols excédentaires sera désormais ouvert et disponible pour le dépôt d'avis sur le site Web de l’OPRR en décembre 2021.

Dans le site web de l’OPRR (en anglais seulement), vous pouvez :

  • voir les mises à jour et les événements liés aux projets du registre
  • apprendre comment accéder au Registre sur les sols de déblai
  • déposer un avis au Registre sur les sols de déblai
  • accéder à des possibilités d’apprentissage

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a envoyé une lettre de directives (PDF, en anglais seulement) à l’OPRR lui demandant de créer et de tenir un Registre sur les sols de déblai. Si vous voulez avoir les mises à jour du Registre sur les sols de déblai ou si vous avez des questions sur l’utilisation du registre non couvertes dans le site web de l’OPRR, envoyez un courriel à l’OPRR : registry@rpra.ca.

Autres lignes directrices et ressources

Les renseignements ci-dessous comprennent des ressources additionnelles produites par le ministère et par d’autres organisations pour vous aider à :

  • appliquer le règlement sur les sols de déblai
  • gérer les sols de déblai durablement

Gestion de la terre d’excavation – Guide des meilleures pratiques en matière de gestion

Le Guide des meilleures pratiques en matière de gestion de la terre d’excavation du MEPP explique comment gérer la terre après l’excavation, durant son transport et sur le lieu où cette terre peut être réutilisée. Comme ce document a été rédigé en 2014, il ne fait pas mention du règlement de 2019. Cependant, les meilleures pratiques sont généralement conformes aux exigences réglementaires.

Conseils de l’Ontario Environmental Industry Association (ONEIA)

Meilleures pratiques et des modules de présentation qui donnent des conseils en langage clair sur le règlement lié aux sols de déblai dans les domaines suivants :

Outil de rédaction des règlements municipaux du Canadian Urban Institute

L’outil de rédaction des règlements municipaux sur la transformation d’un site (en anglais seulement) de l’Institut urbain du Canada fournit des exemples de formulation et des conseils aux municipalités de l’Ontario qui veulent rédiger ou mettre à jour leurs règlements.

Conseils sur les fosses et les carrières de l’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE)

L’OSPE a rédigé un rapport scientifique et des pratiques de meilleures gestion (en anglais seulement) sur la réutilisation bénéfique des sols de déblai dans les fosses et les carrières d’agrégats.

Les rapports aideront les personnes compétentes, les municipalités, les titulaires d’une licence liée aux agrégats et les exploitants d’agrégats à évaluer leurs options pour réutiliser de manière bénéfique des sols de déblai afin de restaurer des fosses et des carrières de façon sécuritaire, économiquement viable et positive du point de vue climatique.

Fiche technique sur l’importation de terre sur des exploitations agricoles

La fiche technique intitulée Importation de terre sur des exploitations agricoles donne un aperçu des exigences réglementaires et des meilleures pratiques de gestion et fournit des conseils pour gérer adéquatement l’importation de terre.

Politiques en matière de sols de déblai dans les plans provinciaux et déclaration de principes provinciale (DPP)

Les déclarations de principes et les plans suivants contiennent les politiques relatives aux sols de déblai :

Une nouvelle politique relative aux sols de déblai a été ajoutée à la déclaration de principes provinciale indiquant que les offices d’aménagement devraient favoriser, quand c’est possible, la réutilisation locale ou sur place du sol excédentaire grâce à des approbations d’aménagement, tout en protégeant la santé de la population et l’environnement.

Pour plus de renseignements, consulter la page sur l’aménagement du territoire.

Document justificatif pour l’élaboration de normes de qualité des sols de déblai

Le ministère a élaboré des tableaux de normes générales de qualité des sols de déblai, ainsi que des règles connexes pour appliquer ces normes, afin de permettre la réutilisation bénéfique des sols de déblai. Ce document justificatif présente un aperçu du processus ayant mené à l’obtention des normes, associé à des hypothèses et à des facteurs à considérer pour le placement dans le cadre de la réutilisation des sols de déblai.

Ressources liées au patrimoine culturel

Le patrimoine culturel est un élément dont il faudrait tenir compte dans la gestion des sols de déblai et qui pourrait relever d’autres exigences législatives et réglementaires.

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture propose deux listes de vérification pour vous aider à déterminer si la zone du projet :

  • peut contenir des ressources archéologiques (c’est-à-dire, présenter un potentiel archéologique)
  • contient un bien patrimonial reconnu
  • possède une valeur ou un caractère d’intérêt provincial sur le plan du patrimoine culturel

Ces documents servent à appuyer les exigences en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et d’autres dispositions législatives :