Vue d’ensemble

En 2009, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) ont mis en place un cadre réglementaire pour guider la gestion des cadavres d’animaux d’élevage en Ontario.

Ce cadre a pour objet de limiter les risques pour la salubrité alimentaire et la santé animale ainsi que les effets sur l’environnement et les dangers liés aux maladies que pose l’élimination des animaux d’élevage morts. Deux nouveaux règlements ont été adoptés en 2009.

Les animaux d’élevage morts comprennent les alpagas, bisons, bovins, cerfs, wapitis, chèvres, lamas, moutons, yacks, chevaux, poneys, ânes, porcs et autres animaux porcins et ratites.

Les volailles et les lapins sont également inclus si, au moment de leur mort, leur gardien avait plus de 300 lapins, de 50 dindons ou de 300 volailles autres que les dindons, morts ou vivants. Les hybrides de ces animaux font aussi partie de la liste.

Exigences réglementaires

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Le Règlement de l’Ontario 106/09 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) porte sur l’élimination à la ferme des animaux d’élevage morts.

Ce règlement définit les animaux d’élevage comme les bovins, chèvres, moutons, chevaux, porcs, cerfs, wapitis, alpagas, lamas, bisons, yacks, ânes, poneys, lapins, volailles et autres oiseaux, ratites (p. ex. autruches et émeus) et animaux à fourrure.

L’exploitant de la ferme est tenu d’éliminer le cadavre d’un animal dans un délai de 48 heures après sa mort. Il y a cependant deux exceptions à cette exigence, soit :

  • si un report survient pour permettre une autopsie de l’animal ou
  • si l’animal est conservé temporairement dans un entrepôt frigorifique ou congelé (dans les conditions précisées dans le règlement)

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Le Règlement de l’Ontario 105/09 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA) traite de l’élimination des animaux morts ailleurs qu’à la ferme. De plus, il énonce des normes et des exigences en matière de transport, de transformation, d’entreposage et d’élimination.

Ce règlement a pour objet :

  • de protéger la santé du public en empêchant la viande d’animaux morts d’entrer dans la chaîne des aliments destinés aux humains
  • de réduire au minimum les répercussions sur la santé animale et l’environnement

Le règlement de la LQSA vise les animaux d’élevage morts susceptibles d’entrer dans la chaîne des aliments destinés aux humains, y compris les bovins, les chèvres, les moutons, les chevaux, les porcs, les cerfs, les wapitis, les alpagas, les lamas, les ânes, les poneys, les lapins, les volailles, les autres oiseaux et les ratites (p. ex. autruches et émeus).

Ce règlement ne s’applique pas aux animaux à fourrure, à l’exception des lapins, car il ne porte que sur les espèces susceptibles d’entrer dans l’alimentation humaine.

Planifier les décès

Un plan d’élimination des cas de mortalité bien élaboré devrait inclure :

  • une estimation des nombres et des volumes de mortalité basée sur les pourcentages standard de l’industrie et l’historique à la ferme
  • procédures de suppression
  • plans et installations d’entreposage frigorifique ou congelé temporaire
  • procédures de nettoyage et de désinfection
  • sélection d’une méthode d’élimination appropriée
  • méthode de tenue des dossiers
  • un plan pour faire face aux mortalités massives

Utilisez des photos aériennes et des cartes pour identifier les emplacements d’élimination et identifier les marges de recul. Un plan d’urgence pour la ferme peut également inclure des actions à entreprendre en cas de mortalité massive

Options d’élimination à la ferme

Le Règlement de l’Ontario 106/09 énumère plusieurs options pour l’élimination des animaux d’élevage morts. La fiche technique Modes d’élimination des animaux morts à la ferme, du MAAARO, donne un aperçu des différentes options offertes pour la gestion des animaux morts.

D’autres fiches techniques du MAAARO fournissent des renseignements détaillés sur plusieurs des modes d’élimination courants des animaux morts à la ferme, notamment les exigences relatives à la sélection du site, les points à considérer en matière de gestion et les besoins en équipement pour gérer correctement les cadavres.

Compostage

Enfouissement

Utilisation de conteneurs d’élimination

Élimination dans les situations d’urgence

Le Règlement contient également des dispositions pour faire face aux situations d’urgence qui entraînent un grand nombre de décès, comme une panne de courant, une tornade, un incendie de grange, etc. Des renseignements sur de telles situations d’urgence se trouvent dans la fiche technique Élimination des animaux morts à la ferme dans les situations d’urgence, du MAAARO.

Options d’élimination à l’extérieur

Le Règlement de l’Ontario 105/09 indique qui peut venir chercher ou recevoir les animaux morts pour leur élimination, en plus de préciser qui doit être titulaire d’un permis et d’établir les méthodes d’élimination. De plus amples renseignements sont fournis dans le Règlement 105/09. Prière de consulter les exigences relatives à l’élimination appropriée des animaux morts et celles en matière de permis pour l’élimination des animaux morts ailleurs qu’à la ferme.

Ce règlement souligne que chaque personne participant au ramassage d’animaux morts doit être titulaire d’un permis. Quiconque reçoit des animaux morts aux fins de récupérer de la viande des carcasses, de nourrir des animaux sauvages en captivité au moyen de carcasses, de fondre, de composter ou d’entreposer et d’expédier des carcasses, doit être titulaire d’un permis. Ce règlement exige aussi que toute personne qui s’adonne à des activités de réception et de distribution de viande provenant d’animaux morts soit titulaire d’un permis. Prière de consulter les coordonnées des exploitants d’installations pour cadavres d’animaux titulaires d’un permis en Ontario et la carte interactive connexe pour trouver des fournisseurs de services dans votre région.