Gestion des déchets (autorisations) : guides, ressources et exemples de demandes d’autorisation
Guides et ressources
- Ligne directrice A-7 : Lutte contre la pollution de l’air, conception et lignes directrices de fonctionnement pour les installations de traitement thermique des déchets municipaux
- C-9 : Approbation des systèmes de gestion des déchets pour la suppression des poussières au moyen de déchets
- C-12 : Formation requise des chauffeurs de véhicules de transport de déchets
- D-4-3 : Enregistrement des certificats et des certificats provisoires
- Guide d’ontenir d’un certificat d’autorisation pour un lieu d’élimination des eaux d’égout transportées (boues) ou des déchets organiques traités (biosolides)
- Guide relatif aux exigences en matière d’évaluation environnementale dans le cadre de projets de gestion des déchets
- Lignes directrices visant les mesures de protection aux installations de stockage de produits chimiques et de déchets
- Protocole de mise à jour des certificats d’autorisation pour la gestion des déchets
Mis à jour : 02 septembre 2021
Date de publication : 20 janvier 2016