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Gestion des déchets (autorisations) : guides, ressources et exemples de demandes d’autorisation

Guides et ressources

  • Ligne directrice A-7 : Lutte contre la pollution de l’air, conception et lignes directrices de fonctionnement pour les installations de traitement thermique des déchets municipaux
  • C-9 : Approbation des systèmes de gestion des déchets pour la suppression des poussières au moyen de déchets
  • C-12 : Formation requise des chauffeurs de véhicules de transport de déchets
  • D-4-3 : Enregistrement des certificats et des certificats provisoires
  • Guide relatif aux exigences en matière d’évaluation environnementale dans le cadre de projets de gestion des déchets
  • Lignes directrices visant les mesures de protection aux installations de stockage de produits chimiques et de déchets
  • Protocole de mise à jour des certificats d’autorisation pour la gestion des déchets

Liens connexes information

Autorisation environnementale

Mis à jour : 19 janvier 2022
Date de publication : 09 février 2016
Image

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs s’attache à protéger et à maintenir la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario. De plus, il coordonne les mesures que prend l’Ontario pour lutter contre le changement climatique afin de favoriser des collectivités saines, des écosystèmes protégés et une économie prospère.

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