Aperçu

La consommation de cannabis récréatif est légale en Ontario pour les adultes de 19 ans et plus. Les intervenantes et intervenants des écoles et des conseils scolaires pourraient cependant avoir des questions concernant les règles régissant la consommation de cannabis récréatif à l'école, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires ainsi que sur l'incidence que la légalisation peut avoir sur les écoles. Ils pourraient également souhaiter connaître les informations et les soutiens mis à la disposition des éducatrices et éducateurs, des parents, des tutrices et tuteurs et des élèves.

Règles sur l'âge minimal

La loi fixe à 19 ans l'âge minimal pour consommer, acheter, posséder et cultiver du cannabis récréatif en Ontario. C'est le même âge minimal que pour la vente de tabac et d'alcool.

Même si le cannabis récréatif est légal pour les adultes âgés de 19 ans et plus, il n'est toujours pas permis, sous aucune de ses formes, à l'école, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires.

Règles actuelles dans les écoles de l'Ontario

Le cannabis récréatif n'est plus classé comme une drogue illicite, mais, tout comme l'alcool, il n'est pas permis dans les écoles.

Selon les résultats de l'enquête menée par la direction de l'école, une suspension devra être envisagée si un élève est trouvé en possession de cannabis récréatif.

Un climat scolaire positif et un environnement d'apprentissage et d'enseignement sécuritaire sont des éléments essentiels pour favoriser la réussite des élèves. Chaque personne a un rôle à jouer dans l'établissement d'un climat scolaire positif.

Santé mentale et bien-être des élèves

La santé mentale et le bien-être des élèves sont très importants. Les éducatrices et éducateurs alimentent et cultivent les points forts et les atouts des élèves, et les aident à promouvoir la santé mentale positive en classe. Ils ne fournissent pas eux-mêmes des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, mais ils peuvent identifier les élèves qui ont besoin d'un soutien additionnel et les aiguiller vers les mesures de soutien et les services qui conviennent.

Le ministère de l'Éducation continue de travailler en collaboration avec le secteur de l'éducation en vue de fournir aux éducatrices et éducateurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour 1) déceler les problèmes de santé mentale et de dépendance que pourraient avoir les enfants et les jeunes et 2) réagir de manière efficace. De plus amples renseignements sur les soutiens offerts aux élèves en matière de santé mentale sont disponibles ci-dessous.

Protéger les jeunes

Le ministère de l'Éducation collabore avec des partenaires communautaires et d'autres ministères afin de prévenir et de retarder la consommation du cannabis par les jeunes, de promouvoir la prise de décisions éclairées et d'assurer la sécurité des élèves. Cette collaboration comprend l'élaboration de ressources concernant la prise de décisions éclairées, la consommation de substances, les dépendances et les comportements associés, ainsi que les soutiens dont peuvent bénéficier les élèves et leurs familles.

Règles

Quelle est la loi qui protège les jeunes du cannabis?

La Loi sur le contrôle du cannabis de 2017 de l'Ontario, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, interdit aux jeunes de moins de 19 ans d'acheter, de posséder, de cultiver, de consommer ou de distribuer du cannabis récréatif en Ontario.

La Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral, qui est aussi entrée en vigueur le 17 octobre 2018, comporte des dispositions visant à protéger les jeunes. Elle prévoit notamment de nouvelles infractions criminelles assorties de peines pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement. Ces infractions sont les suivantes :

  • Donner ou vendre du cannabis récréatif à un jeune de moins de 18 ans
  • Se servir d'un jeune de moins de 18 ans pour commettre une infraction liée au cannabis

Des règles strictes sont également en place en ce qui concerne les jeunes conducteurs qui prennent le volant en ayant des facultés affaiblies par la drogue. Pour en savoir davantage sur la consommation de cannabis et la conduite automobile, veuillez consulter la page ontario.ca/lecannabis.

Par ailleurs, la Loi sur l'éducation a été modifiée pour refléter les changements concernant les suspensions, les renvois et le code de conduite, afin que le cannabis récréatif, sous toutes ses formes, ne soit toujours pas permis à l'école, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires.

À compter de l'année scolaire 2020-2021, des règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation qui suppriment le pouvoir discrétionnaire du directeur ou de la directrice d'une école de suspendre des élèves de la maternelle à la 3e année pour des infractions mineures, notamment le fait d'être sous l'emprise de cannabis récréatif ou d'en posséder sont désormais en vigueur.

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer du cannabis, qu'il soit récréatif ou thérapeutique, dans les endroits où l'usage du tabac et l'utilisation de la cigarette électronique, ou vapotage, sont interdits. Elle interdit également de fumer ou de vapoter du cannabis, tant récréatif que thérapeutique :

  • à l'école, sur le terrain de l'école et dans tous les espaces publics se trouvant dans un rayon de 20 mètres du terrain de l'école;
  • dans les terrains de jeux pour enfants et les espaces publics se trouvant dans un rayon de 20 mètres des terrains de jeux;
  • dans les centres de garde d'enfants et les endroits où des programmes ou des services de la petite enfance sont fournis;
  • dans les endroits où des services de garde en milieu familial sont offerts, et ce, même en l'absence d'enfants.

Est-il exact de dire que même si la province a adopté une nouvelle loi qui permet de fumer du cannabis récréatif là où il est permis de fumer des cigarettes, fumer du cannabis continue d'être interdit à l'école?

Oui, c'est exact. Fumer ou vapoter du cannabis, qu'il soit récréatif ou thérapeutique, n'est pas permis à l'école, sur le terrain de l'école et dans tous les lieux publics situés à 20 m de ces endroits.

En quoi les règlements des écoles diffèrent-ils de ce qu'ils étaient avant la légalisation du cannabis récréatif?

De façon générale, les règlements relatifs au cannabis récréatif en vigueur dans les écoles n'ont pas changé. Le cannabis récréatif n'est plus classé comme une drogue illicite, mais, tout comme l'alcool, il n'est pas permis dans les écoles.

La possession de cannabis récréatif est interdite dans les écoles, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires. La suspension sera envisagée pour un élève de la 4e à la 12e année qui est découvert sous l'emprise ou en possession de cannabis récréatif. La direction d'école doit considérer des facteurs atténuants et d'autres facteurs (comme le prévoit la Loi sur l'éducation) avant de décider de suspendre l'élève qui est découvert sous l'emprise de cannabis récréatif ou en possession de cannabis récréatif. Les élèves de la maternelle à la 3e année ne peuvent plus être suspendus pour ces infractions.

Bien que la Loi sur l'Éducation n'interdise pas aux élèves d'être en possession de cannabis thérapeutique sur les lieux de l'école, fumer ou vapoter du cannabis thérapeutique est interdit dans les espaces publics se trouvant dans un rayon de 20 m du terrain d'une école. Les élèves et le personnel scolaire pourront continuer d'utiliser du cannabis thérapeutique à l'école et sur le terrain de l'école, à condition de ne pas le fumer ou le vapoter et de le consommer sous d'autres formes (p. ex., huiles de cannabis, capsules, produits du cannabis comestibles).

Un élève de la 4e à la 12e année qui donne du cannabis récréatif à un mineur sera obligatoirement suspendu. Si un élève de la maternelle à la 3e année est découvert en train de donner du cannabis à un mineur, la direction d'école fera enquête sur les allégations afin de déterminer si l'élève doit être suspendu.Avant de décider de renvoyer un élève, la direction d'école doit considérer les facteurs atténuants.Exemples de facteurs atténuants :

  • L'élève n'a pas la capacité de contrôler son comportement.
  • L'élève n'a pas la capacité de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement.
  • La présence continue de l'élève à l'école ne crée pas un risque inacceptable pour la sécurité des personnes.

Les produits du cannabis récréatif comestibles sont-ils légaux?

Les produits du cannabis récréatif comestibles sont légaux au Canada depuis le 17 octobre 2019.

Les produits comestibles à base de cannabis récréatif peuvent être vendus dans les magasins de détail de cannabis autorisés par la province et en ligne à la Société ontarienne du cannabis.

Les produits du cannabis récréatif comestibles sont-ils autorisés dans les écoles? Quels sont les règlements mis en place?

Il est interdit aux jeunes de moins de 19 ans d'acheter, de posséder, de cultiver, de consommer ou de distribuer du cannabis récréatif, ainsi que toute autre nouvelle forme de produits dérivés du cannabis récréatif (produits du cannabis comestibles, extraits de cannabis et cannabis pour usage topique). Bien que ces nouveaux produits dérivés du cannabis seront disponibles à la vente à compter de janvier 2020, il n'est pas permis de posséder du cannabis récréatif, sous quelque forme que ce soit, à l'école, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires. Une suspension devra être envisagée si un élève est trouvé en possession de cannabis récréatif ou sous son emprise.

Existe-t-il des règlements sur la consommation de cannabis par les enseignants et le personnel?

L'Ontario a adopté des règlements stricts pour protéger les enfants et garantir la sûreté des lieux de travail.

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux de travail clos. Cette loi interdit expressément de fumer ou de vapoter du cannabis :

  • à l'école, sur le terrain de l'école et dans tous les espaces publics se trouvant dans un rayon de 20 mètres du terrain de l'école
  • dans les terrains de jeux pour enfants et les espaces publics se trouvant dans un rayon de 20 mètres des terrains de jeux
  • dans les centres de garde d'enfants et les endroits où des programmes de la petite enfance sont fournis
  • dans les endroits où des services de garde en milieu familial sont offerts, et ce, même en l'absence d'enfants

Les mesures de protection de la santé et de la sécurité prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail continuent de s'appliquer afin de protéger les personnes contre les dangers en milieu de travail, lesquels peuvent comprendre l'affaiblissement des facultés dû à la consommation d'alcool ou de drogues. Les membres du personnel enseignant et les autres membres du personnel scolaire ont un rôle à jouer pour protéger la santé et la sécurité au travail et ils ont le devoir de se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Les personnes qui ont été autorisées à consommer du cannabis à des fins thérapeutiques par un professionnel de la santé pourront continuer à le faire. En vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario, les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins des travailleurs ayant un handicap, dans la mesure où ils ne subissent pas eux-mêmes un préjudice injustifié. Aux termes du Code, les dépendances sont considérées comme un handicap auquel s'applique ce devoir. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consulter le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a publié des documents d'orientation pour aider les parties dans les lieux de travail à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne l'affaiblissement des facultés attribuable à la consommation d'alcool ou de drogues, dont le cannabis, en milieu de travail.

Un magasin de vente au détail de cannabis peut-il se trouver à proximité d'une école?

La loi exige que les magasins de vente au détail de cannabis se trouvent à plus de 150 mètres des écoles financées par les fonds publics et des écoles privées.

Le cannabis thérapeutique

Les élèves sont-ils autorisés à apporter du cannabis thérapeutique à l'école et sur le terrain de l'école?

La Loi sur l'éducation n'interdit pas aux élèves d'apporter du cannabis thérapeutique dans les lieux scolaires. Aux termes de la Partie XIII de la Loi sur l'éducation (en vertu de laquelle la direction d'école doit envisager la suspension ou le renvoi d'un élève s'étant livré à certaines activités), le cannabis thérapeutique n'est pas considéré comme une drogue illicite, puisqu'en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales, le gouvernement fédéral autorise la consommation de cannabis thérapeutique, si celui-ci est prescrit par un médecin.

Comment le cannabis thérapeutique prescrit à des élèves sera-t-il entreposé en milieu scolaire, pendant les heures de classe, afin d'assurer un accès contrôlé et la sécurité des autres élèves?

Les conseils scolaires ontariens sont des organismes indépendants chargés d'établir leurs propres politiques et procédures, y compris celles régissant l'administration et l'entreposage des médicaments dans les écoles. Ces politiques et procédures sont fondées sur les besoins locaux de la population étudiante du conseil scolaire et, le cas échéant, orientées selon les directives de la NPP no 81 : Services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire.

Les élèves et les membres du personnel scolaire peuvent-ils consommer du cannabis thérapeutique à l'école et sur le terrain de l'école?

Bien que la Loi sur l'éducation n'interdise pas aux élèves de posséder du cannabis thérapeutique sur les lieux de l'école, il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis thérapeutique dans tous les espaces publics se trouvant dans un rayon de 20 mètres du périmètre du terrain d'une école. Les élèves et le personnel scolaire pourront continuer de consommer du cannabis thérapeutique à l'école et sur le terrain de l'école, à condition de ne pas le fumer ou le vapoter et de le consommer sous d'autres formes (p. ex., huiles de cannabis, capsules, produits du cannabis comestibles).

Liens avec le curriculum

Qu'est-ce que les élèves apprennent à l'école au sujet du cannabis?

La question du cannabis est principalement abordée dans le programme-cadre d'éducation physique et santé, comme suit :

  • Le programme-cadre aborde des sujets comme la consommation problématique de drogues et les comportements associés.
  • L'apprentissage des élèves au sujet du cannabis et d'autres drogues est intégré au volet Vie saine du programme-cadre d'éducation physique et santé du palier élémentaire et aux cours Vie active et santé du palier secondaire.
  • Bien que la question du cannabis soit abordée explicitement en 5e année, la consommation problématique de drogues et les comportements associés sont abordés tout au long du continuum d'apprentissage, de la 1re à la 12e année. En 4e année, les élèves commencent à apprendre les effets et les conséquences que fumer et vapoter du tabac ont sur la santé. En 6e année, les élèves apprennent à faire des choix sécuritaires en ce qui a trait à l'usage du cannabis et au vapotage, notamment l'abstention.

Par ailleurs, le programme-cadre d'études canadiennes et mondiales – cours de droit de la 11e et de la 12e année traite également du cannabis.

Suspensions et renvois

Quelles sont les politiques scolaires touchées par la légalisation du cannabis récréatif?

Des modifications ont été apportées aux dispositions de la Loi sur l'éducation régissant la suspension, le renvoi et le code de conduite pour préciser que le cannabis récréatif, sous toutes ses formes, n'est toujours pas permis dans les écoles, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires. À compter de l'année scolaire 2020-2021, des règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation suppriment le pouvoir discrétionnaire du directeur ou de la directrice d'une école de suspendre les élèves de la maternelle à la 3e année pour des infractions mineures, notamment le fait d'être sous l'influence du cannabis récréatif ou d'en posséder. La Loi sur l'éducation n'interdit pas aux élèves d'être en possession de cannabis thérapeutique à l'école, si celui-ci a été prescrit par un médecin, comme l'exige la loi fédérale.

La Loi sur l'éducation exige ce qui suit :

  • la suspension possible si un élève de la 4e à la 12e année est sous l'emprise ou en possession de cannabis récréatif lorsqu'il est à l'école ou sur le terrain de l'école ou lorsqu'il participe à des activités parascolaires;
  • La suspension obligatoire (et renvoi possible) si un élève de la 4e à la 12e année donne du cannabis à un mineur. S'il s'agit d'un élève de la maternelle à la 3e année, la direction d'école fera enquête sur les allégations afin de déterminer si l'élève doit être suspendu;
  • les conseils scolaires et les administrations scolaires doivent réviser leur code de conduite afin de décourager la consommation de cannabis récréatif (le libellé « Décourager la consommation d'alcool et de drogues illicites » doit être modifié en conséquence). Remarque : Chaque conseil scolaire et chaque administration scolaire doit avoir établi un code de conduite qui comprend des normes de comportement pour les élèves, le personnel enseignant et toutes les personnes qui œuvrent dans le système scolaire financé par les fonds publics.

Les notes Politique/Programmes (NPP) suivantes ont été mises à jour et publiées sur le site Web du ministère de l'Éducation :

Afin de refléter ces mises à jour, les conseils scolaires et les administrations scolaires sont tenus de réviser leur code de conduite ainsi que leurs politiques sur la prévention de l'intimidation et l'intervention et sur la discipline progressive.

La possession de cannabis constitue-t-elle toujours un motif possible de suspension d'un élève?

Oui.

  • La possession de cannabis est interdite à l'école, sur le terrain de l'école et lors des activités parascolaires (sauf s'il s'agit de cannabis thérapeutique utilisé avec l'autorisation d'un professionnel de la santé, tel qu'un médecin ou un infirmer praticien).
  • La suspension est envisagée pour un élève de la 4e à la 12e année qui est sous l'emprise ou en possession de cannabis récréatif. Les élèves de la maternelle à la 3e année ne peuvent plus être suspendus pour ces infractions.
  • Lorsque la direction d'école est d'avis qu'un élève de la 4e à la 12e année a donné du cannabis à un mineur, cet élève doit faire l'objet d'une suspension en attendant que la direction termine son enquête et détermine si elle recommande au conseil scolaire de renvoyer l'élève.
  • La suspension n'est pas obligatoire pour un élève de la maternelle à la 3e année qui est présumé avoir fourni du cannabis à un mineur. La direction d'école doit mener une enquête avant de prendre la décision de suspendre l'élève.
  • Avant de suspendre l'élève, de déterminer la durée de la suspension (qui ne peut excéder
    • 20 jours) ou de recommander, ou non, le renvoi de l'élève, la direction d'école doit prendre en compte la situation particulière de l'élève ainsi que les facteurs atténuants et d'autres facteurs. Exemples de facteurs atténuants :
    • l'élève n'a pas la capacité de contrôler son comportement
    • l'élève n'a pas la capacité de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement
    • la présence continue de l'élève à l'école ne crée pas un risque inacceptable pour la sécurité des personnes

Quelles sont les ressources à la disposition des directions d'école et des autres membres du personnel des conseils scolaires, qui sont appelés à gérer les suspensions associées au cannabis récréatif?

Le ministère de l'Éducation a mis à jour les NPP ci-dessous en 2018, afin d'aider les directions d'école et les autres membres du personnel des conseils scolaires à gérer les suspensions associées au cannabis récréatif :

Le Ministère met également les ressources suivantes à la disposition des directions d'école et des autres membres du personnel des conseils scolaires :

Mon enfant a été suspendu pour avoir apporté du cannabis récréatif à l'école. Où puis-je me renseigner sur les règles visant les suspensions?

Le site Web du ministère de l'Éducation comprend plusieurs ressources à ce sujet, notamment les suivantes :

Les conseils scolaires doivent-ils consigner les suspensions liées au cannabis récréatif dans le Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn)?

Les conseils scolaires doivent faire le suivi des suspensions et des renvois liés au cannabis récréatif. Ils doivent également transmettre les données sur les suspensions et les renvois liés au cannabis récréatif au ministère de l'Éducation au moyen du SISOn. Les données sur les suspensions et les renvois seront recueillies et analysées par le Ministère.

Quel est le protocole de signalement à la police des incidents liés au cannabis récréatif?

Le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire décrit les types d'incidents qui doivent obligatoirement être signalés à la police et ceux dont le signalement à la police est discrétionnaire. Le service de police doit être informé des incidents liés au trafic ou à la possession de drogues illicites. Il peut également être informé des incidents où quelqu'un a donné de l'alcool à un mineur ou a consommé de l'alcool ou des drogues illicites. Le cannabis récréatif n'est plus classé comme une drogue illicite, mais, tout comme l'alcool, il n'est pas permis dans les écoles.

L'obligation de signaler certains incidents à la police ne signifie pas que la police interviendra ou portera des accusations dans chaque cas.

Comme le prévoit le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, les conseils scolaires et les services de police locaux doivent examiner et mettre à jour leur protocole tous les deux ans. Dans le cadre du cycle d'examen du protocole, les conseils scolaires sont encouragés à discuter des répercussions de la légalisation du cannabis récréatif avec leur service de police local et le bureau de santé publique. À la lumière de ces discussions, les conseils scolaires pourraient décider de réviser le protocole local entre la police et le conseil scolaire.

Santé mentale et dépendances

Nous savons ou soupçonnons déjà que certains élèves ont des problèmes de consommation de drogues. Comment pouvons-nous leur fournir du soutien?

Le document du Ministère intitulée Vers un juste équilibre est un guide de ressources de la maternelle à la 12e année qui renseigne les éducatrices et éducateurs sur les premiers signes de problèmes de santé mentale et de dépendance, ainsi que sur les stratégies à utiliser en classe pour appuyer les élèves.

Ce document contient un chapitre consacré aux problèmes liés à la consommation de substances, qui présente de l'information fondée sur des données probantes, y compris les signes caractéristiques d'une consommation risquée et des stratégies pour créer un bon environnement en classe au bénéfice de tous les élèves.

De quelle manière pouvons-nous appuyer les élèves de nos écoles, afin de réduire la possibilité qu'ils aient des problèmes de consommation de drogues?

Pour réduire le risque de consommation abusive de drogues chez les élèves, les conseils scolaires de toute la province et Santé mentale en milieu scolaire Ontario continueront de faire la promotion d'une bonne santé mentale chez les élèves. Santé mentale en milieu scolaire Ontario a élaboré les ressources suivantes :

  • Des modules sur la création de salles de classe qui favorisent la santé mentale. Ces modules permettent d'adopter un langage commun pour parler de santé mentale et présentent des pratiques quotidiennes de promotion du bien-être et de la santé mentale qui peuvent être adaptées à la salle de classe.
  • Des documents et des ressources d'apprentissage professionnels fondés sur des données probantes et destinés aux différents professionnels du secteur de l'éducation, des ressources destinées aux administrateurs d'école et de l'information à l'intention des familles, notamment le Guide de pratique à l'intention des professionnels de la santé mentale en milieu scolaire.

Par ailleurs, depuis 2018-2019, le Ministère finance les postes permanents de près de 180 travailleuses et travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires, afin de promouvoir la santé mentale et d'offrir des soutiens en matière de prévention, d'identification précoce et d'intervention aux élèves qui pourraient avoir des troubles de la santé mentale.

Ressources

Que fait le ministère de l'Éducation pour appuyer les éducateurs, les parents, les tuteurs et les jeunes dans le contexte de la légalisation du cannabis récréatif?

Le Ministère a publié des ressources visant à sensibiliser la population au sujet du cannabis, à prévenir ou à retarder la consommation de cannabis chez les jeunes, ainsi qu'à promouvoir la prise de décisions judicieuses et la sécurité des élèves. Ces ressources comprennent ce qui suit :

A-t-on fait des mises à jour à des ressources par suite des modifications apportées aux NPP?

Oui. Les ressources qui figurent ci-dessous fournissent des renseignements sur la suspension, le renvoi et les exigences du Code de conduite (notamment en ce qui a trait à la consommation de cannabis récréatif) aux élèves, aux parents, au personnel scolaire, aux administrateurs et aux conducteurs d'autobus scolaire. Elles ont été mises à jour de manière à refléter les modifications apportées aux trois NPP ci-dessous :

Les parents, les éducatrices et les éducateurs et le personnel des conseils scolaires sont invités à consulter les NPP et les ressources sur le site Web du ministère de l'Éducation à ontario.ca/ecolessecuritaires. S'ils le souhaitent, les conseils scolaires peuvent également publier les NPP et les ressources sur leur site Web.

Pour en savoir davantage

Légalisation du cannabis

Incidences du cannabis sur les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario

Ressources à l'intention des éducateurs

 

Ressources à l'intention des parents et des tutrices et tuteurs