Code de conduite provincial

Le Code de conduite provincial du secteur de l'éducation de l'Ontario définit des normes de comportement claires que tous les conseils scolaires doivent respecter. Les normes que les conseils scolaires fixent dans leur propre code de conduite doivent elles aussi être conformes au Code provincial.

Personnes visées par le Code

Le Code s'adresse à tous les acteurs du système d'éducation financé par les fonds publics :

  • les élèves
  • les parents et les tutrices et tuteurs
  • les bénévoles
  • le personnel enseignant
  • les éducatrices et éducateurs de la petite enfance
  • les autres membres du personnel

Il s'applique :

  • dans les bâtiments et sur les terrains des écoles
  • dans les autobus scolaires
  • durant les activités et événements tenus dans le cadre de l'école
  • pendant les programmes avant et après l'école
  • dans les autres situations pouvant influencer le climat scolaire

Valeurs fondamentales

  • La responsabilité de promouvoir un environnement sécuritaire appartient à tous.
  • En tant que citoyenne ou citoyen actif et engagé, toute personne doit connaître ses droits et protéger ses droits et ceux des autres. Le civisme implique une participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire.
  • Tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d'autorité, doivent être traités avec respect et dignité.
  • Tout le monde a la responsabilité de régler les conflits dans le respect et la civilité. Les insultes, les gestes blessants et le manque de respect envers autrui perturbent l'apprentissage et l'enseignement dans la communauté scolaire.
  • Toute la communauté scolaire doit employer des moyens pacifiques pour résoudre les conflits. L'agression physique n'est pas une façon acceptable de se comporter avec les autres. Personne ne doit se servir d'un objet pour blesser quelqu'un, ni même menacer de s'en servir. C'est inacceptable et cela porte atteinte à la sécurité de tous.

Normes de comportement

Les normes de comportement s'articulent autour des deux volets suivants :

  • respect, civilité et civisme
  • sécurité

Respect, civilité et civisme

Tous les membres de la communauté scolaire doivent :

  • respecter toutes les lois applicables
  • faire preuve d'honnêteté et d'intégrité
  • respecter les différences chez les gens
  • traiter les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout en cas de désaccord
  • respecter les autres et les traiter avec équité sans égard à la race, à l'ascendance, au lieu d'origine, à la couleur, à l'origine ethnique, à la croyance, au sexe, à l'identité sexuelle, à l'expression de l'identité sexuelle, à l'orientation sexuelle, à l'âge, à l'état matrimonial, à l'état familial ou au handicap
  • respecter les droits des autres
  • prendre soin des biens de l'école et d'autrui et les respecter
  • prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin
  • respecter tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d'autorité
  • respecter le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice à l'apprentissage et à l'enseignement, notamment en veillant à ce que l'utilisation des cellulaires et d'autres appareils mobiles personnels ne soit autorisée pendant les heures d'enseignement :
    • qu'à des fins éducatives (selon les directives d'un membre du personnel enseignant)
    • pour des raisons médicales ou de santé
    • pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers
  • demander l'aide d'un membre du personnel scolaire, le cas échéant, pour résoudre pacifiquement un conflit
  • s'interdire de dire des injures à un membre du personnel enseignant ou à toute personne en situation d'autorité

Sécurité

Les membres de la communauté scolaire ne doivent pas :

  • se livrer à des actes d'intimidation, en personne ou par des moyens technologiques, comme le courriel ou le téléphone cellulaire
  • commettre une agression sexuelle
  • faire le trafic d'armes ou de drogues illicites
  • commettre un vol qualifié
  • donner de l'alcool ou du cannabis à un mineur
  • être en possession d'une arme quelle qu'elle soit, notamment d'une arme à feu
  • se servir d'un objet pour menacer ou intimider quelqu'un
  • blesser quelqu'un avec un objet
  • avoir en leur possession de l'alcool, du cannabis (à moins qu'il s'agisse d'une personne autorisée à consommer du cannabis pour des fins thérapeutiques) ou des drogues illicites
  • être sous l'influence de l'alcool, du cannabis (à moins que la personne soit autorisée à consommer du cannabis pour des fins thérapeutiques) ou de drogues illicites
  • fournir à d'autres personnes de l'alcool, des drogues illicites ou du cannabis (sauf si la personne recevant du cannabis est autorisée à en utiliser à ses propres fins thérapeutiques)
  • infliger, ou inciter une autre personne à infliger des dommages corporels à autrui
  • se livrer à de la propagande haineuse ou à des actes motivés par la haine ou la discrimination
  • commettre un acte de vandalisme causant des dommages graves aux biens de l'école ou aux biens situés sur le terrain ou dans les locaux de l'école

Rôles et responsabilités

Conseils scolaires

Les conseils scolaires orientent leurs écoles de manière à assurer l'offre de possibilités, l'excellence et la responsabilité dans le système d'éducation.

Ils doivent :

  • adopter des politiques qui déterminent comment leurs écoles mettent en œuvre et appliquent le Code de conduite provincial et les autres règles qu'ils établissent concernant les normes provinciales promouvant et appuyant le respect, la civilité, le civisme et la sécurité
  • solliciter les commentaires des conseils d'école, des comités de participation des parents, du Comité consultatif pour l'enfance en difficulté, des conseils consultatifs de l'éducation autochtone, des élèves, du personnel, des parents, des bénévoles et des membres de la communauté
  • réviser régulièrement ces politiques avec les élèves, le personnel, les parents, les bénévoles et les membres de la communauté
  • établir un processus pour communiquer clairement le Code de conduite provincial aux parents, aux élèves, au personnel et aux membres de la communauté scolaire de manière à obtenir leur engagement et leur appui
  • élaborer des stratégies d'intervention efficaces et les appliquer en cas d'infraction aux normes concernant le respect, la civilité, le civisme et la sécurité
  • offrir à tous les membres du personnel la possibilité d'acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour favoriser la réussite et le bien-être des élèves dans un milieu scolaire sécuritaire, inclusif et accueillant

Directions d'école

Sous la direction de leur conseil scolaire, les directions d'école dirigent le fonctionnement quotidien de l'école.

Pour ce faire, elles :

  • font preuve d'attention à l'égard de la communauté scolaire et d'un engagement envers la réussite et le bien-être des élèves dans un milieu scolaire sécuritaire, inclusif et accueillant
  • rendent responsables de leur comportement et de leurs actes toutes les personnes qui relèvent d'eux
  • habilitent les élèves à devenir des leaders positifs dans leur école et dans leur communauté
  • communiquent régulièrement et de façon constructive avec les membres de la communauté scolaire

Personnel enseignant et personnel scolaire

Sous la direction de la directrice ou du directeur d'école, les enseignantes et enseignants et le personnel scolaire aident à maintenir un milieu d'apprentissage positif et doivent exiger de tous qu'ils se conforment aux normes les plus élevées en matière de comportement respectueux et responsable.

En tant que modèles, ils assurent le respect de ces normes élevées quand ils :

  • aident les élèves à réaliser leur plein potentiel et à accroître leur estime de soi
  • habilitent les élèves à être des leaders positifs en classe, à l'école et dans la communauté
  • communiquent régulièrement avec les parents
  • appliquent à tous les élèves des normes justes et équitables en matière de comportement
  • témoignent du respect aux élèves, aux autres membres du personnel, aux parents, aux bénévoles et aux membres de la communauté scolaire
  • préparent les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités civiques

Élèves

Tout le monde doit traiter les élèves avec respect et dignité. En retour, ceux-ci doivent être respectueux envers eux-mêmes et envers autrui.

Les élèves font preuve de respect et de responsabilité quand ils :

  • arrivent à l'école à l'heure, préparés et prêts à apprendre
  • sont respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et envers les personnes en situation d'autorité
  • s'abstiennent d'apporter à l'école tout objet posant des risques pour la sécurité d'autrui
  • suivent les règles établies et assument la responsabilité de leurs propres actes

Parents et tutrices et tuteurs

Les parents et les tutrices et tuteurs jouent un rôle important dans l'éducation de leurs enfants et peuvent appuyer les efforts du personnel de l'école visant à maintenir un climat d'apprentissage sécuritaire et respectueux pour tous les élèves.

Ils remplissent ce rôle quand ils :

  • s'intéressent activement au travail et à la réussite scolaire de leur enfant
  • communiquent régulièrement avec l'école
  • veillent à ce que leur enfant soit vêtu convenablement et préparé pour l'école
  • veillent à l'assiduité et à la ponctualité de leur enfant
  • avertissent rapidement l'école de l'absence ou du retard de leur enfant
  • se familiarisent avec le Code de conduite provincial, le code de conduite du conseil scolaire et les règles de l'école
  • encouragent et aident leur enfant à suivre les règles de comportement
  • aident le personnel de l'école à régler les problèmes de discipline que peut avoir leur enfant

Partenaires communautaires

Les conseils scolaires peuvent consolider les partenariats existants et en établir de nouveaux avec des organismes communautaires et des membres de la collectivité. Les organismes communautaires offrent des ressources auxquelles les conseils scolaires peuvent faire appel pour assurer la prestation de programmes de prévention ou d'intervention. Les membres de la collectivité, quant à eux, doivent appuyer et respecter les règles énoncées par les écoles locales.

Police

La police joue un rôle essentiel pour rendre nos écoles et nos collectivités plus sûres. Elle enquête sur les incidents, conformément au protocole établi avec le conseil scolaire local. Les protocoles se fondent sur un modèle provincial élaboré par :

  • le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
  • le ministère de l'Éducation