Statut provincial sur la COVID-19

À jour au 12 mai 2022

Compte tenu des tendances actuelles des indicateurs clés de la santé publique et du système de santé, l’Ontario maintiendra les exigences actuelles en matière de port du masque dans certains milieux intérieurs jusqu’au 11 juin 2022. En savoir plus quand vous êtes tenu de porter un masque.

En savoir plus sur les dernières mesures, les conseils et les restrictions en matière de santé publique.


Les règlements d’application abrogés ou caducs
Règl. de l'Ont.Description du décret
25/21Prorogation de décret
305/21Professionnels de la sante règlementes
8/21Exécution de mesures liées à la COVID-19
346/22Reglement abrogeant divers reglements [ROA]
114/20Enforcement des décret
458/20Prorogation de décret
363/20Étapes de la réouverture
364/20Règles pour les régions à l'étape 3
345/20Terrasses
195/20Façon de traiter les paiements temporaires liés à la COVID-19 faits aux employés
116/20Mesures d'affectation du travail pour les conseils de santé
74/20Mesures applicables à la réaffectation du personnel de fournisseurs de services de sant
77/20Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée
118/20Mesures d'affectation du travail dans les maisons de retraite
95/20Rationaliser les exigences pour les foyers de soins de longue durée [disponible en anglais seulement]
141/20Établissements de santé ou d'hébergement temporaires
121/20Organismes de services fournissant des services et soutiens au adultes ayant un déficience intellectuelle
145/20Mesures d'affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d'écoute
154/20Mesures d'affectation du travail pour les conseils d'administration de district des services sociaux
157/20Mesures d'affectation du travail pour les municipalités
76/20Signification électronique
71/22Infrastructures essentielles et voies publiques
98/20Demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires
146/20Travail limité à un seul foyer de soins de longue durée
156/20Affectation des employés des organisations de prestation de services
158/20Travail limité à une seule maison de retraite
163/20Mesures d'affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances
177/20Habitations collective
193/20Processus d'accréditation des hôpitaux
210/20Gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion
235/22Abrogeant diver règlements
168/22Abrogeant divers règlements
82/22Fin de la situation d'urgence
132/20Usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers
190/20Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique
80/20Coût de l'électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée
55/21Ordres de conformité à l'égard des maisons de retraite
82/20Règles pour les régions dans la zone de fermeture et à l'étape 1
240/20Gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion
263/20Règles pour les régions à l'étape 2
69/22Declaration de situation d'urgence
70/22Confirmation de déclaration de situation d’urgence
192/20Autorisation de certaines personnes delivrer des certificats médicaux de décès
271/21Réaffectation du travail - réseaux locaux d'integration des services de santé et santé Ontario
272/21Transfert de patients en milieu hospitalier
317/21

Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite

293/21Personnes entrant en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec
304/21Reaffectation du travail- etablissements de sante autonomes
317/21Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
288/21Fermeture des terres publiques au camping récréatif
291/21Prorogation de la situation d'urgence
265/21Décret ordonnant de rester à domicile
266/21Expulsions résidentielles
264/21Déclaration de situation d'urgence
129/20Signatures dans les testements et les procurations
241/20Règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie
11/21Décret ordonnant de rester à domicile
89/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Toronto)
76/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound)
73/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Peel)
13/21Expulsions résidentielles
63/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de York)
64/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Windsor-comté d'Essex)
65/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph)
66/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Waterloo)
67/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Timiskaming)
68/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Thunder Bay)
69/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Sudbury et son district)
70/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)
71/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Porcupine)
72/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough)
74/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire d'Oxford, Elgin et St. Thomas)
75/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du nord-ouest)
77/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Niagara)
78/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Middlesex-London)
79/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark)
80/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Lambton)
81/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Huron et Perth)
82/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Halton)
83/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge)
84/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk)
85/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Grey Bruce)
86/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de l'est de l'Ontario)
87/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Durham)
88/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district d'Algoma)
90/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa)
91/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Hamilton)
92/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Chatham-Kent)
93/21Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté de Brant)
7/21

Déclaration de situation d'urgence

75/20Réseaux d'eau potable et d'égout [disponible en anglais seulement]
52/20Événements publics organisés et certains rassemblements
51/20Fermeture des lieux publics et les établissements
139/20Frais pour les services de garde
191/20Ajustements globaux pour les intervenants du marché et les consommateurset participants and consumers
142/20Fermeture des terres publiques au camping récréatif
107/20Personnes morales, sociétés coopératives et associations condominiales
50/20Déclaration d'une urgence provinciale
120/20Accès par les personnes précisées aux renseignements sur le statut relatif à la COVID-19
128/20Collecte et liveraison de cannabis
140/20Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite
89/20Gestion de la circulation
104/20Fermeture des installations récréatives de plein air
106/20Prorogation et renouvellement pour tous les décrets d'urgence
205/20Secteur de l'éducation
73/20Délais de prescription