À propos des systèmes géothermiques

Une pompe géothermique prend la chaleur dans le sol en hiver (pour chauffer) et la transfère à nouveau dans le sol en été (pour refroidir).

Cela contribue à :

  • augmenter l’efficacité énergétique d’une résidence ou d’une entreprise
  • réduire les coûts opérationnels des systèmes de chauffage et de refroidissement

Les règles

En tant qu’installateur ou foreur en géothermie, vous devez suivre certaines règles avant de construire un nouveau système géothermique à boucle fermée verticale ou avant de modifier un système existant (p. ex. pour y apporter des changements, le remplacer, l’agrandir).

Vous devez :

  • demander une autorisation environnementale, avec un plan de travail, si le système géothermique à boucle fermée verticale que vous voulez installer s’enfonce à plus de cinq mètres dans le sol
  • signaler immédiatement les gaz dangereux, s’il y a lieu, durant la construction

Si vous ne suivez pas les règles, on pourrait vous imposer une amende ou des frais.

Vente et prestation de services

Si vous vendez des systèmes géothermiques ou fournissez des services liés à ces systèmes, mais que vous ne faites ni forage, ni installation, vous ne devez pas demander d’autorisation environnementale.

Une association ne peut pas demander d’autorisation environnementale au nom de l’industrie du forage.

Système géothermique doté d’un puits

Si vous installez un nouveau système géothermique à boucle ouverte qui est doté d’un puits, vous devez suivre le Règlement 903 sur les puits, notamment :

En vertu de la loi, vous devez avoir une licence de technicien en construction de puits pour construire, entretenir, réparer ou moderniser un puits.

Vous devez aussi obtenir :

Loi-sources

On trouve l’ensemble des règles provinciales liées à ce sujet dans les documents suivants :

Comment présenter la demande

Pour présenter une demande d’autorisation environnementale :

  1. télécharger la demande d’autorisation environnementale pour les pompes géothermiques à boucle fermée verticale (en anglais seulement)
  2. remplir et signer le formulaire
  3. joindre le plan de travail (et toutes les pièces justificatives)
  4. envoyer le dossier par la poste (formulaire de demande, plan de travail, frais) à :
    Direction des services à la clientèle et des permissions
    135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
    Toronto, Ontario
    M4V 1P5

Une seule demande multisite d’autorisation environnementale vous permet d’installer des pompes géothermiques à boucle fermée verticale à plusieurs endroits dans la province sans devoir obtenir à chaque fois une nouvelle autorisation.

Traitement de la demande

Le délai de traitement varie selon la qualité de la demande. Si votre demande est incomplète ou si vous fournissez des renseignements qui ne correspondent pas aux critères définis, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut vous la renvoyer sans l’examiner. Vous devez alors reprendre le processus de demande depuis le début. Les autorisations sont délivrées quand la consultation publique est terminée.

Consultation publique

Les propositions régies par la Charte des droits environnementaux exigent que vous avisiez le public de votre activité. Votre demande sera affichée au Registre environnemental de l’Ontario durant au moins 45 jours.

Frais

Frais de demande : 1 400 $

Modes de paiement

On peut acquitter les frais :

  • par chèque certifié
  • par mandat
  • par Visa ou Mastercard

Depuis le 16 janvier 2017, la Province de l’Ontario n'accepte plus de paiements par carte de crédit American Express.

Le paiement doit être fait à l’ordre du « Ministre des Finances ».

Préparer un plan de travail

Il faut présenter un plan de travail au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale. Le plan de travail vise à démontrer qu’on adoptera des mesures pour protéger l’environnement et le public des gaz dangereux, le cas échéant. Le gouvernement utilise le plan de travail pour faciliter l’examen et l’évaluation de votre demande d’autorisation environnementale.

Le plan de travail doit être préparé par, selon le cas :

  • un géoscientifique professionnel
  • un ingénieur titulaire

Les coûts des services de ce professionnel sont à votre charge.

Contenu

Le plan de travail doit comporter les éléments suivants :

  • un plan de surveillance et de détection des gaz dangereux
  • un plan de santé et sécurité
  • un plan de forage—méthodes de forage, types de machines à forer et fluides utilisés
  • les mesures pour prévenir ou réduire la migration des gaz dangereux lors du forage dans le mort-terrain et la roche sédimentaire ou précambrienne
  • les méthodes et l’équipement de forage qui seront utilisés si l’on trouve des formations rocheuses compétentes
  • un plan d’intervention d’urgence pour la réduction des risques liés au gaz dangereux, le cas échéant, comprend une description des éléments suivants :
    • équipement et matériel
    • formation et qualifications
    • liste des personnes à aviser

    Un plan d’urgence pour la réduction des effets du gaz comprend ce qui suit :

    • des mesures d’atténuation immédiates pour prévenir les effets indésirables
    • des dispositions pour neutraliser le trou ou pour éventer le gaz, le disperser ou le brûler à la torche
    • un avis aux autorités responsables
    • des procédures d’installations appropriées
    • des procédures de désaffection appropriées
  • les préparatifs sur le site—examen des rapports et du profil géologiques disponibles, etc.
  • le rapport des mesures d’atténuation comprenant :
    • les mesures et les précautions adoptées pour l’installation et la désaffection du système de pompe géothermique
    • des dispositions pour que le rapport soit mis à la disposition des personnes désignées dans la liste des contacts et au district local ou au bureau régional du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Obtenir des instructions pour remplir le plan de travail

Exigences connexes

Le professionnel que vous engagez doit préparer votre plan de travail conformément aux éléments suivants :

Signaler la présence de gaz dangereux

En vertu de la loi, si vous détectez des gaz dangereux au moment de construire, de modifier, de remplacer ou de rallonger la pompe géothermique verticale, vous devez immédiatement en informer :

  • les service d’incendie locaux
  • les occupants de l’édifice
  • les propriétaires fonciers
  • le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, au 1 800 268-6060
  • la municipalité locale
  • l’acheteur du système géothermique

Vous devez également :

  • gérer le gaz pour éliminer tout danger potentiel
  • sceller l’espace autour de la tubulure pour le transfert de chaleur dans le sol pour prévenir tout mouvement de gaz dangereux entre les formations souterraines (p. ex. un réservoir de gaz naturel) et la surface du sol ou un aquifère

Si ces mesures ne parviennent pas à supprimer tous les dangers potentiels, vous devez désaffecter le système géothermique à boucle fermée verticale.

Si vous avez des questions sur un système géothermique existant qui a été installé sur votre propriété avant la mise en œuvre des dispositions du Règlement de l’Ontario 98/12 et que vous craignez la fuite de gaz dangereux, vous pouvez :

  • demander à votre installateur d’inspecter votre système
  • engager un ingénieur ou un géoscientifique professionnel spécialisé dans les systèmes géothermiques pour évaluer votre système

Si vous craignez une fuite de gaz, appelez immédiatement les services d’incendie de votre localité ou le 911

Mis à jour : 27 septembre 2021
Date de publication : 24 janvier 2014