Normes médicales pour tous les conducteurs de véhicules commerciaux

Nous évaluons les conducteurs de véhicules utilitaires directement selon les normes médicales nationales fournies par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

Normes de vision pour les conducteurs titulaires d’un permis de catégorie A, B, C, D, E ou F

Les normes de vision s’appliquent à tous les conducteurs. Les demandeurs et les titulaires de permis des catégories A, B, C, D, E et F doivent avoir :

  • une acuité visuelle qui n’est pas plus faible que :
    • 20/30, les deux yeux étant ouverts et examinés ensemble;
    • 20/100 dans l’œil le plus faible, avec ou sans verres correcteurs (lunettes ou lentilles cornéennes).
  • un champ visuel horizontal, les deux yeux étant ouverts et examinés ensemble, d’au moins
    • 150 degrés continus le long du méridien horizontal;
    • 20 degrés continus au-dessus et en dessous du point de fixation.

Normes d’audition pour les conducteurs titulaires d’un permis de catégories B, C, E et F

Si vous êtes un conducteur dont l’audition d’une oreille est meilleure que celle de l’autre, vous devez soit :

  • être capable de percevoir, avec l’oreille dominante, un chuchotement forcé à une distance de 1,5 mètres avec ou sans prothèse auditive;
  • ne pas avoir de perte, dans l’oreille dominante, supérieure à 40 décibels à 500, 1 000 et 2 000 hertz (si on utilise un audiomètre pour tester l’ouïe du conducteur).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement de l’Ontario 340/94 (article 17).

Exigences en matière de rapports médicaux pour les conducteurs titulaires d’un permis de catégories A, B, C, D, E et F

Si vous demandez un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F, vous devez présenter un rapport médical. Le formulaire de rapport médical peut être rempli par un médecin, une infirmière praticienne ou un infirmier praticien (RN-CE) autorisé à exercer la médecine au Canada. Le formulaire peut être obtenu auprès de votre Centre Test au Volant

Si vous avez déjà un permis de conduire de catégories A, B, C, D, E et F véhicule utilitaire, vous devez présenter un rapport médical:

  • tous les 5 ans, pour les personnes de moins de 46 ans;
  • tous les 3 ans, pour les personnes âgées de 46 et 64 ans;
  • chaque année, pour les personnes âgées de 65 ans.

Si vous êtes déjà titulaire d’un permis de catégorie A, B, C, D, E ou F, vous recevrez un formulaire de rapport médical par courriel 90 jours avant la date prevue. Ce formulaire sera envoyé à l’adresse qui figure dans votre dossier de conduite. Si vous devez changer votre adresse, veuillez visiteer ServiceOntario.

À partir du 1er juillet 2018, les titulaires de permis de catégorie D sont tenus de soumettre régulièrement des rapports médicaux, en fonction de la date du dernier rapport médical soumis et de leur âge.

Soumettez votre formulaire de rapport médical

Soumettez votre formulaire en personne :

  • si votre médecin ou votre infirmière praticienne ou infirmier praticien a répondu « oui » ou « non » à la question 1 et « non » aux questions 2 à 9 sur la première page du rapport médical.

Envoyez votre formulaire à l’adresse indiquée sur le formulaire :

  • si votre médecin ou votre infirmière praticienne ou infirmier praticien a répondu « oui » à l’une ou l’autre des questions 2 à 9.

Avant de soumettre un rapport médical, vous devriez demander à votre médecin de combien seront les frais qu’il vous demandera pour remplir le formulaire. Vous devrez assumer les frais d’examen.

Rapports médicaux en retard

Si nous ne recevons pas votre rapport médical à la date prévue :

  • votre permis fera l’objet d’un déclassement en permis de catégorie G;
  • si vous êtes titulaire d’un permis de catégorie M, celle-ci sera maintenue.

Si un rapport médical satisfaisant est déposé dans l’année qui suit le déclassement :

  • votre permis sera automatiquement rétabli à la catégorie antérieure, pourvu qu’il ne vous reste aucun test à passer ou condition à satisfaire;
  • après un an, des tests supplémentaires pourraient être exigés.

Déclassement d’un permis

Si votre rapport médical indique que vous ne répondez plus aux normes médicales pour un permis de véhicule utilitaire, nous vous demanderons de fournir des renseignements complémentaires de votre médecin traitant ou de votre infirmière praticienne ou infirmier praticien.

Si ces renseignements confirment que vous ne répondez pas aux normes médicales requises, votre permis pourrait faire l’objet d’un déclassement. Nous vous aviserons de ce qui suit :

  • ce qui est nécessaire pour que votre cas soit réexaminé;
  • votre droit d’en appeler de la décision, le cas échéant.

Programme de dispense médicale

Le programme de dispense médicale a été supprimé le 1er janvier 2011, mais certaines dispenses continueront d’être renouvelées, notamment :

  • les dispenses médicales accordées en 1977-1978 pendant la période de conversion, pour autant qu’il n’y ait pas de détérioration de l’état de santé pour lequel vous avez reçu la dispense initiale;
  • les dispenses de vision de catégories A et D qui avaient été accordées dans le cadre du Programme pilote de dispense relative à la vision entre 1996 et 2006.

Normes médicales pour les conducteurs titulaires d’un permis de catégorie D ou G qui conduisent un véhicule utilitaire aux États-Unis

Si vous êtes un conducteur canadien titulaire d’un permis de conduire de catégorie D ou G et que vous conduisez un véhicule utilitaire aux États-Unis, vous devez :

  • répondre à des normes médicales définies;
  • soumettre des rapports médicaux de façon continue;
  • avoir une lettre de confirmation médicale, même si vous ne conduisez qu’une ou deux fois par an;
  • passé un examen médical démontrant que vous êtes physiquement qualifié pour conduire un véhicule utilitaire en toute sécurité;
    • cela s’applique si votre véhicule utilitaire a un poids de 4 536 kg ou plus, selon le poids nominal brut du véhicule, poids technique maximal combiné, poids brut du véhicule ou poids brut combiné;
    • si vous n’avez pas la preuve que votre état de santé vous permet de conduire un véhicule utilitaire selon le poids mentionné ci-dessus, vous pourriez être condamné à une amende ou être mis hors service par les autorités américaines de l’application de la loi.

Vous trouverez plus de renseignements concernant la définition d’un véhicule utilitaire de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) des États-Unis à l’article 390.5 du Federal Motor Carrier Safety Regulations.

Qui possède les compétences nécessaires

Les conducteurs de véhicule utilitaire titulaires d’un permis canadien ont les compétences pour exercer leurs activités aux États-Unis s’ils répondent à toutes les exigences médicales requises pour exercer leurs activités au Canada et qu’ils n’ont pas :

  • de déficience auditive;
  • d’antécédents d’épilepsie ou de convulsions;
  • de vision monoculaire.

Si vous souffrez d’une des affections mentionnées ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule utilitaire aux États-Unis. Le code d’état de santé « W » sera inscrit sur votre permis de conduire.

Votre capacité à obtenir une lettre de confirmation médicale dépend de votre rapport médical. Le non-respect des normes médicales nationales peut entraîner ce qui suit :

  • une demande de renseignements médicaux supplémentaires;
  • un refus de délivrer une lettre de confirmation médicale (catégories G et D);
  • un déclassement de permis (catégorie D);
  • la suspension du permis de conduire.

Preuve d’aptitude médicale

Aux États-Unis, les titulaires d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, E ou F sont considérés comme ayant la preuve qu’un rapport médical a été établi. Cela, en raison de l’accord de réciprocité médicale entre le Canada et les États-Unis. Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, E ou F, vous n’avez pas besoin d’obtenir de preuve supplémentaire d’aptitude médicale.

Les conducteurs des catégories D et G doivent obtenir une preuve d’aptitude physique. Afin d’obtenir une preuve d’aptitude physique pour conduire un véhicule utilitaire aux États-Unis, vous devez choisir l’une des trois options ci-dessous.

Option 1 : Soumettre un rapport médical à la FMCSA

Soumettez un formulaire de rapport médical de la FMCSA dûment rempli au ministère des Transports et recevez une lettre de confirmation médicale.

  1. Téléchargez le formulaire de rapport médical de la FMCSA.
  2. Après avoir rempli le formulaire, envoyez les deux faces du rapport par télécopieur au Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs au numéro indiqué sur le formulaire.
    • Conservez l’original du rapport médical et la confirmation de l’envoi par télécopieur dans vos dossiers. Le Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs s’engage à examiner et à traiter les rapports médicaux en l’espace de 30 jours ouvrables. Veuillez soumettre vos rapports médicaux dès que possible.
  3. Si votre rapport médical est satisfaisant et qu’il est reconnu que vous êtes en conformité avec la législation américaine, vous recevrez par la poste une lettre de confirmation médicale du Ministère, à l’adresse figurant dans votre dossier de conduite. Vous devez porter cette lettre sur vous comme preuve d’aptitude physique à tout moment lorsque vous conduisez un véhicule utilitaire aux États-Unis.

Option 2 : Passer d’un permis de catégorie G ou D valide à un permis de catégorie supérieure

Vous pouvez passer d’un permis de catégorie D ou G valide à un permis de catégorie supérieure qui demande la présentation de rapports médicaux sur une base régulière, notamment les permis de catégories A, B, C, E et F.

Si vous avez soumis un formulaire de rapport médical du ministère des Transports pour un permis de catégorie D au cours des six derniers mois, vous pouvez demander une lettre de confirmation de la FMCSA en communiquant avec le Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs.

Apprenez-en davantage sur le passage à un permis de catégorie supérieure, y compris les documents requis pour le passage à un permis de catégorie supérieure et les frais pour les examens théoriques et pratiques.

Si vous choisissez de passer à un permis de catégorie supérieure, vous devrez fournir un rapport médical au moment de votre demande et de votre renouvellement, en fonction des exigences liées à l’âge ci-dessous.

Option 3 : Obtenir un certificat médical aux États-Unis

Vous trouverez un médecin-examinateur certifié aux États-Unis agréé qui pourra vous délivrer un certificat médical ici.

Renouvellement de votre lettre de confirmation médicale

Vous devrez faire une nouvelle demande de lettre de confirmation médicale comme suit :

  • tous les 5 ans pour les conducteurs âgés de 18 à 45 ans;
  • tous les 3 ans pour les conducteurs âgés de 46 à 64 ans;
  • tous les ans pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.

Il vous incombe de demander une nouvelle lettre de confirmation médicale avant la date d’expiration indiquée dans la lettre du Ministère.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant les exigences de la FMCSA aux États-Unis en matière de véhicules utilitaires, veuillez communiquez avec l’organisme en composant le 202 366-4001.

Communiquez avec le ministère des Transports de l’Ontario :

Par la poste :
Ministère des Transports
Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs
77, rue Wellesley Ouest, Boîte 589
Toronto (Ontario) M7A 1N3

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h