Note du ministre

En vertu de la disposition 3 du paragraphe 4(1) de la Loi de 2013 sur les aliments locaux, je fixe, par les présentes, les buts à viser ci-dessous, afin d’encourager l’accroissement de l’accès aux aliments locaux :

  • Objectif 1 : Augmenter les possibilités pour toute la population ontarienne de choisir des aliments locaux.
  • Objectif 2 : Accroître la variété des offres de produits alimentaires locaux afin de célébrer la diversité de l’Ontario et de ses produits alimentaires.
  • Objectif 3 : Accroître les collaborations et renforcer les partenariats entre les producteurs, les collectivités et les secteurs public et privé afin d’accroître l’accessibilité des aliments locaux.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Le 3 octobre 2016

Aperçu

Objectifs en matière d’accès aux produits alimentaires locaux

En février 2016, le lieutenant-gouverneur a proclamé la disposition 3 du paragraphe 4(1) de la Loi de 2013 sur les aliments locaux, qui précise qu'« accroître l’accès aux aliments locaux » est le prochain domaine d’intérêt aux termes de la Loi. Des consultations ont été tenues avec des acteurs de l’agroalimentaire et le public pendant tout le printemps 2016 afin d’aider à ébaucher des objectifs axés sur l’accroissement de l’accès aux aliments locaux.

Objectifs liés à l’accroissement de l’accès aux aliments locaux

Comme l’exige la Loi de 2013 sur les aliments locaux, le ministre a établi trois objectifs ambitieux pour aider à accroître l’accès aux aliments locaux :

  • Objectif 1 : Augmenter les possibilités pour toute la population ontarienne de choisir des aliments locaux.
  • Objectif 2 : Accroître la variété des offres de produits alimentaires locaux afin de célébrer la diversité de l’Ontario et de ses produits alimentaires.
  • Objectif 3 : Accroître les collaborations et renforcer les partenariats entre les producteurs, les collectivités et les secteurs public et privé afin d’accroître l’accessibilité des aliments locaux.

Le ministre rendra compte des trois objectifs liés à l’accès aux aliments locaux dans le rapport annuel sur les produits alimentaires locaux. En collaboration avec les parties concernées, le point de départ sera l’établissement d’une base de référence pour mesurer les progrès liés aux objectifs.

Sommaire des consultations

Objet

Conformément au paragraphe 4(7) de la Loi de 2013 sur les aliments locaux, le présent document fournit un sommaire sur la manière dont les objectifs en matière d’accès aux aliments locaux ont été élaborés.

Sources de renseignements pour l’élaboration des objectifs

Les objectifs ont été établis en s’appuyant sur trois sources de renseignements :

  • un examen des principaux rapports en matière de littératie alimentaire (annexe A : Rapports sur l’accès aux aliments examinés);
  • des discussions avec des chefs de file éclairés;
  • des discussions avec des organismes agricoles, de la santé, de l’éducation, autochtones et de la société civile (annexe B : Organismes qui ont fait des commentaires sur les objectifs en matière d’accès aux aliments locaux).

Déroulement des consultations

La version provisoire des objectifs en matière d’accès aux aliments locaux était accessible en ligne à des fins de commentaires durant une période de consultation qui s’est étendue du 8 juin au 3 août 2016.

Les participants ont fait part de leur rétroaction par les moyens suivants :

  • une séance de groupe dirigée par un animateur, qui s’est tenue à la Hart House de l’Université de Toronto le 20 avril 2016 (les personnes qui n’ont pas pu participer ont eu l’occasion de discuter individuellement avec un membre du personnel du ministère et/ou de présenter des commentaires écrits)
  • la transmission de commentaires écrits par voie électronique durant la période de commentaires publics (du 8 juin au 3 août 2016)

Voici ce qui a été demandé aux participants :

  • commenter la version provisoire des objectifs et suggérer des révisions appropriées
  • cerner les actions et les initiatives existantes ou potentielles qui viendraient appuyer les objectifs provisoires
  • circonscrire des mesures de rendement potentielles, notamment des données de référence actuelles, afin de mesurer les progrès réalisés pour l’un ou l’autre des objectifs en matière d’accès aux aliments locaux

Points saillants de la rétroaction issue de la consultation

  • Les participants étaient largement en faveur de l’initiative.
  • La plupart des parties concernées étaient d’avis que les objectifs abordaient adéquatement les considérations sociales et sanitaires.
  • Les participants étaient favorables aux trois objectifs ébauchés et n'ont pas précisé de préférence pour un objectif particulier.
  • En général, les commentaires pouvaient être regroupés sous trois thèmes : l’importance d’une alimentation saine; la nécessité d’accroître les volumes de production de produits alimentaires locaux; la nécessité de s’assurer que l’ensemble de la population ontarienne a accès à des aliments locaux, sans égard à son statut socioéconomique.
  • Les organismes autochtones ont insisté sur le fait que les occasions de choisir des aliments locaux doivent comprendre l’accès à des aliments traditionnels pour les collectivités autochtones.

Objectifs finaux

Objectif 1 : Augmenter les possibilités pour toute la population ontarienne de choisir des aliments locaux.

Objectif 2 : Accroître la variété des offres de produits alimentaires locaux afin de célébrer la diversité de l’Ontario et de ses produits alimentaires.

Objectif 3 : Accroître les collaborations et renforcer les partenariats entre les producteurs, les collectivités et les secteurs public et privé afin d’accroître l’accessibilité des aliments locaux.

Suivi des progrès

Le ministre fera état, dans le rapport annuel sur les produits alimentaires locaux, des progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs liés à l’accès aux aliments locaux.

Les déclarations résumées et rapportées dans le présent document proviennent de notes prises lors de la consultation des parties concernées et des discussions avec celles-ci. Aucun effort n’a été ménagé pour refléter avec exactitude et de façon exhaustive les commentaires formulés.

Annexe A

Rapports sur l’accès aux aliments examinés

  • An Overview of Food Strategies from select Canadian Regions - Informing the Guelph-Wellington Food Strategy Initiative [PDF], The Research Shop, mars 2015 (en anglais seulement).
  • Household Food Security : Concepts and Definitions - An Annotated Bibliography [PDF], Smith, M. Pointing, J. et Maxwell, S., janvier 1993 (en anglais seulement).
  • Mesure de l’environnement alimentaire au Canada [PDF], Santé Canada, 2013.
  • Monitoring access to food and household food security, présentation Powerpoint au Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO, mars 1992 (en anglais seulement).
  • Policies from the Field : Increasing Access to Local Food [PDF], Association canadienne du droit de l’environnement, février 2013 (en anglais seulement).
  • The Future of Food and Farming : Moving Forward - The Role of Grocery Stores in Supporting Buying Local [PDF], Peterborough Social Planning Council, février 2013 (en anglais seulement).

Annexe B

Organismes qui ont fait des commentaires sur les objectifs en matière d’accès aux aliments locaux

Organismes municipaux

  • Association des municipalités de l’Ontario
  • South Central Ontario Region Economic Development Corporation

Organismes agricoles

  • Beef Farmers of Ontario
  • Christian Farmers Federation of Ontario
  • Producteurs laitiers du Canada
  • Egg Farmers of Ontario
  • Farmers Markets Ontario
  • Golden Horseshoe Food and Farming Association
  • Ontario Farm Fresh Marketing Alliance
  • Fédération de l’agriculture de l’Ontario
  • Ontario Fruit and Vegetable Growers Association
  • Organic Council of Ontario

Entreprises de transformation

  • Food and Beverage Ontario
  • VG Meats

Organismes de vente au détail

  • Fédération canadienne des épiciers indépendants
  • Metro Ontario Inc.
  • Conseil canadien du commerce de détail

Services alimentaires

  • Canadian College and Universities Food Service Association
  • Gordon Food Service
  • MEALsource

Organismes de la santé

  • Association pour la santé publique de l’Ontario
  • Les diététistes du Canada

Organismes de recherche

  • Laurier Centre for Sustainable Food Systems
  • New College, Université de Toronto

Organismes de la société civile

  • Building Roots
  • Community Food Centres Canada
  • Farms at Work
  • Food System Consulting
  • Foodshare
  • Fonds de la ceinture de verdure
  • Local Community Food Centre (Stratford)
  • Local Organic Food Coops Network
  • Ontario Association of Food Banks
  • Ontario Culinary Tourism Alliance
  • Ontario Horticultural Association
  • Ontario Home Economics Association
  • Peterborough Food Action Network
  • Sustain Ontario

Premières Nations

  • Animbiigoo Zaagi igan Anishinaabek

Organismes autochtones

  • Ontario Native Women's Association
  • Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres