Aperçu

Nous imposons un plafond aux entreprises qui rejettent des émissions de gaz à effet de serre (au moyen d’un programme de plafonnement et d'échange) pour combattre le changement climatique et récompenser les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Nous investissons toutes les recettes du marché du carbone dans des projets qui visent à réduire la pollution par les gaz à effet de serre. Voir les projets récemment annoncés.

Intégration avec le Québec et la Californie

Nous avons signé une entente intégrant notre programme de plafonnement et d’échange à ceux du Québec et de la Californie le 22 septembre 2017. L’entente entre en vigueur le 1er janvier 2018.

L’intégration des marchés du carbone signifie que :

  • Nous tiendrons des ventes aux enchères de quotas d’émission conjointes avec le Québec et la Californie.
  • Nos quotas et nos crédits, ainsi que ceux du Québec et de la Californie, seront désormais acceptés par les trois programmes de plafonnement et d’échange.
La première vente aux enchères intégrant les trois compétences a lieu le 21 février 2018.

Entreprises visées par le Programme de plafonnement et d’échange

Participants assujettis

La loi vous oblige à participer au Programme de plafonnement et d’échange si :

  • vous importez de l’électricité;
  • vous avez des installations ou distribuez du gaz naturel, et produisez annuellement au moins 25 000 tonnes de gaz à effet de serre;
  • vous vendez plus de 200 litres de combustible par année.

Participants volontaires

La participation au Programme de plafonnement et d’échange n’est pas obligatoire pour les installations qui produisent annuellement plus de 10 000 tonnes de gaz à effet de serre, mais en produisent moins de 25 000 tonnes.

Vous pouvez choisir de participer au programme. Vous serez alors soumis aux mêmes règles que celles que doivent observer les participants assujettis.

Inscrivez-vous en tant que participant volontaire

Participants au marché

Vous pouvez participer aux ventes aux enchères même si vous n’avez pas d’émissions à déclarer.

Les participants au marché peuvent être des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises qui n’ont pas d’obligations à remplir relativement aux émissions de gaz à effet de serre.

Renseignements sur le programme

Western Climate Initiative, Inc.

L'Ontario est un des membres fondateurs de la Western Climate Initiative, Inc. (WCI), un organisme sans but lucratif établi pour aider les États et provinces membres à mettre en œuvre des programmes de plafonnement et d'échange. La WCI offre des services administratifs et techniques, incluant l'utilisation du système de suivi des droits d’émission (CITSS), plateforme d'enchères et de suivi du marché qui permet d'assurer une surveillance rigoureuse et adéquate.

Dates à retenir

1er janvier 2018 - Entrée en vigueur de l’entente liant l’Ontario au Québec et à la Californie et du Règlement sur les crédits compensatoires de l’Ontario

1-15 janvier 2018 - Répartition des quotas d’émission gratuits de 2018

21 février 2018 - Première vente aux enchères conjointe Ontario-Québec-Californie

15 mai 2018 footnote 1 - Deuxième vente aux enchères Ontario-Québec-Californie

1er juin 2018 – Date limite pour déclarer les émissions de 2017

14 août 2018 footnote 1 - Troisième vente aux enchères Ontario-Québec-Californie

1er septembre 2018 - Date limite pour la vérification des émissions de 2017

1er septembre 2018 - Date limite pour s’inscrire comme participant volontaire pour 2019

8 septembre 2018 - Date limite pour demander des quotas d’émission pour 2019

14 novembre 2018 footnote 1 - Quatrième vente aux enchères Ontario-Québec-Californie

Obtenir de l'aide

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