Plafonnement et échange

Aperçu

Nous imposons un plafond aux entreprises qui rejettent des émissions de gaz à effet de serre (au moyen d’un programme de plafonnement et d'échange) pour combattre le changement climatique et récompenser les entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Nous investissons toutes les recettes du marché du carbone dans des projets qui visent à réduire la pollution par les gaz à effet de serre. Voir les projets récemment annoncés.

Intégration avec le Québec et la Californie

Nous avons signé une entente intégrant notre programme de plafonnement et d’échange à ceux du Québec et de la Californie le 22 septembre 2017. L’entente entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

L’intégration des marchés du carbone signifie que :

• Nous tiendrons des ventes aux enchères de quotas d’émission conjointes avec le Québec et la Californie.
• Nos quotas et nos crédits, ainsi que ceux du Québec et de la Californie, seront désormais acceptés par les trois programmes de plafonnement et d’échange.

Entreprises visées par le Programme de plafonnement et d’échange

Participants assujettis

La loi vous oblige à participer au Programme de plafonnement et d’échange si :

• vous importez de l’électricité;
• vous avez des installations ou distribuez du gaz naturel, et produisez annuellement au moins 25 000 tonnes de gaz à effet de serre;
• vous vendez plus de 200 litres de combustible par année.

Participants volontaires

La participation au Programme de plafonnement et d’échange n’est pas obligatoire pour les installations qui produisent annuellement plus de 10 000 tonnes de gaz à effet de serre, mais en produisent moins de 25 000 tonnes.

Vous pouvez choisir de participer au programme. Vous serez alors soumis aux mêmes règles que celles que doivent observer les participants assujettis.

Participants au marché

Vous pouvez participer aux ventes aux enchères même si vous n’avez pas d’émissions à déclarer.

Les participants au marché peuvent être des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises qui n’ont pas d’obligations à remplir relativement aux émissions de gaz à effet de serre.

Renseignements sur le programme

• Renseignements sur les ventes aux enchères (renseignements sur la façon de participer aux ventes aux enchères; préavis de vente aux enchères; rapports sur les ventes aux enchères)
• Inscription et ouverture d'un compte pour le Système de suivi des droits d'émission (CITSS) (renseignements sur la façon de s’inscrire et d’ouvrir un compte; formulaires à remplir; lien menant à la page Web du CITSS)
• Demande de quotas d’émission (renseignements sur les crédits pour réduction anticipée; marche à suivre pour demander à obtenir sans frais des quotas d’émission)
• Crédits compensatoires et protocoles (renseignements sur les crédits compensatoires et les protocoles de compensation)
• Règles pour déclarer les émissions de gaz à effet de serre
• Comment s'inscrire en tant que participant volontaire
• Loi et règlements sur le Programme de plafonnement et d'échange
• Information sur le marché du plafonnement et de l’échange (information concernant les participants actuellement inscrits au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et autres rapports contenant des données à l’intention du marché)

Western Climate Initiative, Inc.

L'Ontario est un des membres fondateurs de la Western Climate Initiative, Inc. (WCI), un organisme sans but lucratif établi pour aider les États et provinces membres à mettre en œuvre des programmes de plafonnement et d'échange. La WCI offre des services administratifs et techniques, incluant l'utilisation du système de suivi des droits d’émission (CITSS), plateforme d'enchères et de suivi du marché qui permet d'assurer une surveillance rigoureuse et adéquate.