Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences à répondre aux exigences énoncées dans la stratégie quinquennale du ministère en matière de santé et sécurité au travail, La prévention, ça marche.

Nous annonçons préalablement ces initiatives aux secteurs. Cependant, nous ne déterminons pas à l’avance les lieux de travail précis où nous allons procéder à une inspection de santé et sécurité.

Nous publions en ligne les résultats découlant des initiatives provinciales. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections portant sur les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections sont menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Parmi les associations de santé et sécurité, l’Association de santé et sécurité pour les services publics collabore avec le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario afin de fournir de la formation, des services de consultation et des ressources visant à prévenir les blessures et les maladies au travail.

Danger élevé de traumatisme — heurts, véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs, dont les suivants :

  • construction
  • soins de santé
  • secteur industriel
  • exploitation minière

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2022 au 30 juin 2022

Les partenaires de cette initiative comprennent les suivants :

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 1er mai 2022 au 30 juin 2022

Justification

Les statistiques sur les décès traumatiques de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) indiquent que les accidents de véhicules causent plus de décès traumatiques chaque année que tout autre type d’incident.

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la CSPAAT en 2018. (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1)

Dans le cadre d’une campagne semblable d’inspections éclair sur la manutention de matériaux menée du 15 septembre au 26 novembre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites dans 701 lieux de travail et signifié 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Cela comprenait 130 ordres d’arrêter de travailler.

Pendant la période du 1er avril 2013 au 3 mars 2016, 17 décès et 32 cas de blessures graves causés par des « heurts » ont été signalés dans les lieux de travail régis en vertu du programme industriel. (Source : Données du MTIFDC). 

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont fourni des renseignements, des directives et une supervision aux travailleurs qui conduisent des véhicules et de l’équipement mobile dans le cadre de leur travail notamment :

  • les organismes de soins communautaires (par exemple, les travailleurs de soins à domicile qui conduisent d’un endroit à l’autre)
  • les maisons de retraite (par exemple, les travailleurs qui conduisent de petits autobus pour les voyages sociaux des clients)
  • les foyers de groupe (par exemple, les travailleurs qui conduisent des fourgonnettes pour les voyages sociaux et les rendez-vous des clients – certaines fourgonnettes sont équipées d’un appareil de levage mécanique pour fauteuil roulant)
  • les hôpitaux qui possèdent des véhicules ou offrent des services de navette et de transport aux patients et aux clients

Les dangers couramment associés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile comprennent les risques d’être heurté par le véhicule ou l’équipement et le mauvais entretien du véhicule ou de l’équipement.

Ressources et soutien en matière de conformité

Prévention de la violence au travail pendant la transition et le transfert en matière de soins

Du 1er juin 2022 au 31 mars 2023, le ministère mettra l’accent sur la prévention de la violence au travail en ce qui a trait à la communication des risques de violence aux travailleurs pendant la transition et le transfert de clients entre du système de soins de santé.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er juin 2022 au 31 mars 2023

Le partenaire de cette initiative est l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP).

Le ministère et ses partenaires en santé et en sécurité se sont donné comme priorité de réduire la violence au travail et de renforcer la protection des travailleurs dans tous les établissements de soins de santé de l’Ontario.

Il y a transition des soins lorsque les clients (patients, résidents ou bénéficiaires de soins) se déplacent à l’intérieur du système de soins de santé, par exemple, entre différents établissements ou services de soins. Il y a transfert des soins lorsqu’un patient, un résident ou un bénéficiaire de soins est transféré d’un fournisseur de soins à un autre (comme le déplacement d’un secteur de programme à un autre au sein du même organisme). Les partenaires en santé et en sécurité du ministère ont établi que la transition ou le transfert des soins d’un établissement à un autre constitue l’une des principales causes de l’exposition des travailleurs à des dangers, y compris la violence au travail. Cela est principalement attribuable à l’absence de processus ou de mécanisme structuré pour communiquer les risques pour la santé et la sécurité lorsque les clients effectuent une transition à l’intérieur du système de soins de santé ou d’un système à un autre.

De concert avec ses partenaires en santé et en sécurité, nous continuons de promouvoir l’harmonisation des ressources de prévention, d’éducation et de sensibilisation afin d’aider les parties présentes sur le lieu de travail à repérer, à évaluer et à contrôler les dangers au cours du processus de transition et de transfert des soins.

Durant cette phase de l’initiative, le ministère collaborera avec l’ASSSP pour fournir de la formation et sensibiliser davantage les travailleurs aux problèmes potentiels survenant dans le cadre du processus de transition des soins. De nombreuses ressources de soutien en matière de conformité, y compris les Violence, Aggression & Responsive Behaviour (VARB) Toolkits (en anglais seulement), sont mises à la disposition des employeurs pour les aider à mettre en place des stratégies visant à prévenir les blessures et les maladies et à contrôler les dangers.

Cette initiative s’harmonisera avec la mise à disposition d’un nouvel outil VARB sur la violence au travail pendant la transition des soins (en anglais seulement) et appuie le programme La prévention, ça marche! — stratégie quinquennale visant à renforcer la surveillance du système et à prévenir la violence et le harcèlement au travail

Phase 2 Campagnes d’inspections ciblées

Dates : Partie 1 : du 1er septembre 2022 au 3 octobre 2023

Partie 2 : du 3 janvier 2023 au 31 mars 2023

Les inspecteurs disposeront de deux périodes d’application de la loi pour cette initiative. Au cours des parties 1 et 2 de la phase d’application de la loi, les inspecteurs mettront l’accent sur la prévention de la violence au travail pour mieux faire connaître les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail, y compris la communication aux travailleurs de renseignements sur les risques de violence au travail pendant la transition et le transfert des soins entre des établissements de soins de santé (p. ex., des soins de longue durée aux soins actifs) et à l’intérieur des établissements de soins de santé (p. ex., d’un programme à un autre dans le même hôpital). Ils feront la promotion de la conformité à la LSST et aux règlements applicables, comme le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé.

Justification

  • Selon le ministère, les partenaires du système et les intervenants, la sécurité au moment de la transition et du transfert des soins entre fournisseurs de soins constitue, pour les travailleurs de la santé, un problème de santé et de sécurité au travail. Selon l’ASSSP, les preuves démontrent que les lacunes sur le plan de la communication et de la diffusion des renseignements peuvent poser des risques pour la santé et la sécurité pendant la transition des soins entre les établissements. De nombreux incidents sur le lieu de travail impliquant des clients surviennent peu après leur admission.
  • À l’appui d’un système de soins de santé intégré et dans un esprit d’uniformité, le transfert de renseignements visant à prévenir les blessures professionnelles causées par des dangers liés à la violence au travail (et d’autres, notamment les troubles musculosquelettiques et les infections) est primordial pour les parties du lieu de travail pour qu’elles puissent mettre en place les mesures et les procédures appropriées pour protéger les travailleurs.
  • Il est important de remettre la santé et la sécurité des travailleurs à l’avant-plan du système de soins de santé intégré en évolution.

Objet de l’initiative

La démonstration d’un engagement et d’un leadership fort par la haute direction et les autres gestionnaires est importante pour donner le ton et faire de la prévention de la violence au travail une priorité stratégique.

Les inspecteurs du ministère chercheront des stratégies pour prévenir les blessures et les maladies et contrôler les dangers pendant le processus de transition et de transfert des soins dans l’ensemble du continuum de soins. Cela pourrait comprendre la mise en place par les employeurs de mécanismes permettant de déceler, d’évaluer et de contrôler les risques liés à la violence au travail pendant le processus de transition et de transfert des soins, dont les suivants :

  • la sensibilisation et la formation des travailleurs pour faire connaître les points de transition et de transfert des soins et les dangers qu’ils comportent
  • la diffusion de renseignements sur la santé et la sécurité aux points de transition et de transfert, y compris la communication de renseignements au sujet d’une personne ayant des antécédents de violence, afin que les travailleurs susceptibles de la rencontrer sachent qu’un risque de violence existe
  • l’établissement de mesures et de procédures de contrôle des risques de violence au travail susceptibles d’exposer un travailleur à un préjudice corporel pendant les processus de transition et de transfert des soins, particulièrement en cas de changement de circonstances, de nature et d’état du lieu de travail
  • la réévaluation des risques de violence au travail aussi souvent que nécessaire pour faire en sorte que la politique et le programme connexe continuent de protéger les travailleurs contre la violence au travail

Les inspecteurs du ministère vérifieront également si :

  • les employeurs fournissent des renseignements et des directives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cela pourrait comprendre le partage de renseignements sur les clients en transition au sein du système de soins de santé et qui posent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs
  • les employeurs offrent une formation aux travailleurs sur leur politique et leurs programmes en matière de violence au travail, y compris des renseignements et de la formation sur la sensibilisation du personnel aux points de transition des soins et aux dangers qu’ils comportent
  • les employeurs fournissent aux travailleurs des renseignements et des directives sur le risque de violence au travail que pose une personne ayant des antécédents de comportement violent, notamment pendant le processus de transition des soins
  • les employeurs effectuent des évaluations des risques et mettent en place des mesures et des procédures pour maîtriser les risques et améliorer les pratiques de travail en matière de transition interne et externe des soins
  • les employeurs ont mis en place des mesures et des procédures concernant le signalement des incidents de violence au travail. Celles-ci devraient également expliquer de quelle manière l’employeur enquêtera sur les incidents de violence et y fera face
  • les employeurs dont le lieu de travail est assujetti au Règl. de l’Ont. 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé) mettent en place des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité
  • les superviseurs informent les travailleurs de tout danger potentiel, comme le risque de violence au travail lié à la transition des soins
  • les travailleurs peuvent obtenir une aide immédiate lorsque de la violence survient au travail ou qu’elle est susceptible de se produire pendant le processus de transition ou de transfert des soins

Ressources et soutien en matière de conformité

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains — dermatite de contact professionnelle en milieu de soins de santé

L’initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains met l’accent sur les questions liées aux maladies professionnelles. Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière). Dans le secteur des soins de santé, l’initiative sera axée sur la sensibilisation et la prévention de la dermatite professionnelle.

Phase 1 Soutien de la conformité et campagne de sensibilisation

Dates : du 3 octobre 2022 au 30 décembre 2022

Les partenaires de cette initiative comprennent les suivants :

Cette initiative s’harmonisera également avec l’accent que met constamment le système de santé et de sécurité au travail sur l’exposition professionnelle comme Prévenir les maladies professionnelles et le travail lié à la dermatite de contact professionnelle dans les établissements de soins de santé de Santé publique Ontario (PDF en anglais seulement).

Phase 2 Campagnes d’inspections ciblées

Dates : du 31 octobre 2022 au 30 décembre 2022

Justification

Santé publique Ontario a publié en octobre 2019 une directive sur la dermatite de contact professionnelle en milieu de soins de santé (PDF en anglais seulement). Voici les messages clés du guide :

  • La dermatite de contact professionnelle est associée à des taux importants de morbidité, d’absentéisme au travail ou de réorientation professionnelle obligée, et peut avoir des répercussions négatives à long terme sur la qualité de la vie personnelle et professionnelle.
  • La dermatite de contact professionnelle chez les professionnels de la santé est une maladie courante dont la prévalence, sur une année, varie entre 11 % et 24 %. La prévalence et l’incidence réelles de la maladie ne sont pas connues, en raison de la sous-déclaration importante de la dermatite de contact professionnelle.
  • Le travail en milieu humide (y compris l’utilisation d’eau et de savon pour l’hygiène des mains et le port fréquent de gants) constitue le premier facteur de risque de contracter une dermatite de contact irritante chez les professionnels de la santé et est responsable de la majorité (75 % à 80 %) des cas de dermatite de contact professionnelle.

Objet de l’initiative

Les expositions et les pratiques de travail qui pourraient causer la dermatite professionnelle.

Dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires, les inspecteurs mettront l’accent sur les activités et les processus de travail ainsi que les mesures de contrôle appropriées qui devraient être mis en place pour réduire l’exposition des travailleurs aux agents susceptibles de causer la dermatite professionnelle.

Pour se préparer à l’initiative, les employeurs doivent :

  • repérer et évaluer les risques de dangers pour la peau
  • mettre en œuvre des mesures de contrôle pour réduire l’exposition des travailleurs aux agents qui causent la dermatite de contact professionnelle
  • offrir des séances de sensibilisation et de formation ainsi que des renseignements et des ressources qui réduiront l’incidence et la fréquence de la dermatite de contact professionnelle dans les lieux de travail du secteur des soins de santé
  • encourager les travailleurs à participer à leur programme de santé et de sécurité au travail en signalant rapidement à leur employeur/superviseur les symptômes de dermatite de contact professionnelle ou leurs préoccupations à cet égard
  • effectuer un suivi pour s’assurer que les mesures de prévention sont efficaces

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les travailleurs qui manipulent des produits chimiques dangereux (comme les agents nettoyants et les agents de conservation) ont reçu une formation sur l’utilisation sécuritaire de ces agents et sur la façon de se protéger pendant l’utilisation
  • lorsque le danger est présent, les travailleurs ont reçu une formation et des instructions sur la dermatite professionnelle, sur la façon de la reconnaître et sur la façon de la prévenir
  • des mesures et des procédures appropriées sont en place concernant la manutention sécuritaire des produits chimiques dangereux
  • des mesures et des procédures appropriées sont en place pour gérer les déversements de produits chimiques dangereux et de médicaments et si les trousses de nettoyage des déversements sont accessibles et entretenues
  • les travailleurs qui doivent utiliser du matériel de protection individuelle (MPI) aux fins de protection des mains
    • ont reçu une formation sur son utilisation (y compris la manière de mettre et d’enlever le MPI, la mise au rebut, l’entretien du matériel, l’hygiène des mains et les mesures permettant de protéger l’intégrité de la peau)
    • peuvent accéder librement à ce matériel au besoin
    • savent quand, où et comment y accéder

Les employeurs dont le lieu de travail est assujetti au règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé doivent mettre en place des mesures et des procédures écrites ainsi que des programmes de formation et de sensibilisation en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité.

Ressources et soutien en matière de conformité

Documents connexes

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