Aperçu

Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) fournit de l’aide financière aux éleveurs de bétail et de volaille admissibles dont :

  • le bétail ou la volaille a été tué ou blessé par un prédateur sauvage admissible (attaque faunique);
  • les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement apicole ont été endommagés par de la faune admissible.

Vous trouverez ici résumé pour aider les municipalités à comprendre leurs responsabilités en vertu du POIDCF. Lisez les lignes directrices du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune pour en savoir plus à ce sujet.

Responsabilités municipales

  • Choisir et nommer des enquêteurs municipaux qui sont qualifiés pour mener une enquête à la suite d’une demande relative à un acte de prédation.
  • Désigner un enquêteur municipal immédiatement après qu’un propriétaire signale une attaque contre du bétail ou de la volaille.
  • Rendre les demandes en cours accessibles à tous les enquêteurs.
  • S’assurer que tous les renseignements nécessaires sont fournis et recueillir tous les renseignements ou documents manquants avant la présentation de la demande.
  • Examiner et envoyer la demande dûment remplie et toute preuve supplémentaire à l’administrateur de programme du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
  • Recueillir et envoyer les renseignements ou les preuves concernant la demande que nous exigeons dans les délais prescrits.
  • Verser le montant approuvé pour le propriétaire après réception d’un rapport de la municipalité indiquant la valeur du dédommagement attribuée par le Ministère. Remettre un relevé des paiements de soutien agricole (AGR-1) aux propriétaires ayant reçu le dédommagement.
  • Payer et rembourser les enquêteurs municipaux.

Examen d’une demande au programme

S’assurer que toutes les étapes ont été suivies et que les parties pertinentes de la demande ont été remplies avec suffisamment de détails, en particulier ce qui suit :

  • La demande a été signée par l’enquêteur municipal et le propriétaire.
  • Les documents à l’appui exigés ont été fournis. Par exemple, trois à six photos en couleur de chaque animal et preuves justifiant le versement d’une prime.
  • Si le propriétaire a indiqué qu’il souhaite fournir des preuves supplémentaires (p. ex. ses propres photos ou des preuves justifiant le versement d’une prime) et qu’il le fait dans les sept jours ouvrables suivant l’enquête, il faut indiquer qu’il s’agit de preuves supplémentaires et les joindre à la demande.
  • Remplir la partie 9 et signer le formulaire de demande.

Veuillez recueillir toute information manquante auprès de l’enquêteur ou du propriétaire du bétail avant de nous présenter la demande.

Présentation de la demande au programme

  • Envoyer la demande et les documents supplémentaires dans un même courriel.
  • Si les fichiers sont trop volumineux, la taille maximale des fichiers étant de 10 mégaoctets par pièce jointe, on peut envoyer plusieurs courriels pourvu qu’ils contiennent une référence à la demande originale.

Envoyez toutes les demandes et les documents supplémentaires à l’adresse wildlife.damage@ontario.ca.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1 877 424-1300
Courriel : wildlife.damage@ontario.ca