Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune : renseignements à l’intention des apiculteurs
Apprenez comment présenter une demande si vos colonies d’abeilles, vos ruches ou votre équipement apicole sont endommagés par la faune.
Aperçu
Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) fournit de l’aide financière aux propriétaires admissibles dont :
- les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement apicole ont été endommagés par de la faune admissible;
- le bétail ou la volaille a été tué ou blessé par un prédateur sauvage admissible (attaque faunique).
Vous trouverez ici un résumé pour aider les apiculteurs à présenter une demande d’indemnisation au POIDCF. Lisez les lignes directrices du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune pour en savoir plus à ce sujet.
Admissibilité
Pour présenter une demande au POIDCF, vous devez détenir :
- un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ou un numéro d’assurance sociale (NAS);
- un numéro d’identification de l’apiculteur aux termes de la Loi sur l’apiculture.
Mesures à prendre après la découverte de colonies d’abeilles, de ruches ou d’équipement apicole endommagés
Étape 1 : Nous aviser
Avisez-nous dans les deux jours ouvrables qui suivent la découverte de colonies d’abeilles, de ruches ou d’équipement apicole endommagés. Vous pouvez :
- nous appeler au numéro sans frais
1 877 424-1300 ; - communiquer directement avec un enquêteur apicole du MAAARO.
Étape 2 : Préserver l’état de l’endroit où les dommages ont été découverts
Préservez l’état de l’endroit où les dommages ont été découverts jusqu’à ce que l’enquêteur apicole ait constaté les dommages et donné la permission de déplacer, de détruire ou d’éliminer quoi que ce soit. Prenez au moins trois photos détaillées des lieux.
Pour préserver le site, il faut :
- éviter de marcher dans la zone ou autour de celle-ci;
- placer une bâche sur les colonies, les ruches ou l’équipement endommagés.
Étape 3 : Se préparer à la venue de l’enquêteur apicole
Préparez ce qui suit pour l’enquêteur apicole :
- Un numéro d’entreprise de l’ARC ou un NAS;
- Un numéro d’identification de l’apiculteur valide aux termes de la Loi sur l’apiculture;
- Un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide pour la propriété où les dommages ont été subis;
- Des photos des dégâts.
Étape 4 : Remplir et signer le formulaire de demande
Quand l’enquêteur apicole arrive, il faut :
- fournir autant de renseignements pertinents que possible;
- remplir la première page du formulaire de demande.
Après que l’enquêteur apicole a recueilli et documenté les preuves, vous devez :
- signer le formulaire de demande pour attester que les preuves fournies sont correctes;
- vous assurer d’indiquer que vous fournissez ou non des preuves supplémentaires en cochant la case à la dernière page du formulaire de demande.
Vous devez fournir toute preuve supplémentaire que vous recueillez à l’enquêteur apicole dans les sept jours ouvrables suivant l’enquête sur place.
À quoi peut-on s’attendre de la part de l’enquêteur apicole
L’enquêteur apicole se rendra sur place pour effectuer une enquête détaillée dans les trois jours ouvrables après que vous avez communiqué avec le MAAARO ou un enquêteur apicole.
Si l’enquêteur apicole n’est pas en mesure de se rendre sur le lieu de l’attaque dans les trois jours ouvrables, il pourrait vous demander de prendre des photos des dégâts. Vous devez lui fournir ces photos dans un délai de trois jours ouvrables.
L’enquêteur apicole recueillera les renseignements nécessaires pour que votre demande soit admissible, y compris votre numéro d’identification d’apiculteur et votre NIE.
L’enquêteur recueillera des preuves pour déterminer ce qui suit :
- La probabilité que les dommages aient été causés par un prédateur admissible;
- La présence de colonies d’abeilles, de ruches ou de matériel apicole endommagés;
- Les signes de la présence d’un prédateur admissible au moment de l’attaque;
- la preuve que vous avez pris des mesures raisonnables.
Que se passe-t-il après la présentation d’une demande
Le MAAARO déterminera si :
- la demande est complète;
- la demande est admissible;
- la demande comprend de preuves de prédation (attaque faunique);
- vous avez pris des mesures raisonnables.
Le MAAARO vous enverra une lettre de décision indiquant :
- le résultat de l’évaluation de votre demande;
- la valeur attribuée à votre demande (le cas échéant).
Vous disposez de 20 jours ouvrables pour faire appel de la décision. Si vous ne faites pas appel de la décision indiquée dans la lettre, nous vous verserons les fonds accordés par virement électronique ou par chèque.
Mesures raisonnables
Vous devriez mettre en œuvre les pratiques recommandées de prévention de la prédation qui sont décrites dans les documents du Ministère et de l’industrie. Voici quelques pratiques recommandées :
- Supervision;
- Répulsifs;
- Clôtures;
- Le déplacement des colonies d’abeilles et des ruches à des endroits moins exposés.
Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux « Mesures raisonnables » des lignes directrices du programme.
Pour nous joindre
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune, veuillez communiquer avec nous :
Téléphone :
Courriel : wildlife.damage@ontario.ca