Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune

Lignes directrices du projet

Découvrez quelles sont les exigences d’admissibilité et quels sont les processus de traitement, d’évaluation, de paiement et d’appel du programme.

Guide à l’intention des municipalités

Découvrez les responsabilités des municipalités en cas de prédation et la marche à suivre pour examiner et soumettre une demande au programme.

Guide à l’intention des propriétaires de bétail et de volaille

Découvrez les conditions d’admissibilité et les mesures à prendre si vous trouvez votre bétail ou votre volaille blessés ou tués par des animaux sauvages.

Guide à l’intention des enquêteurs municipaux

Apprenez à remplir un formulaire de demande quand vous menez une enquête sur du bétail ou de la volaille blessé ou tué par des prédateurs sauvages.

Guide à l’intention des apiculteurs

Apprenez comment présenter une demande si vos colonies d’abeilles, vos ruches ou votre équipement apicole sont endommagés par la faune.

Guide à l’intention des enquêteurs apicoles

Découvrez comment remplir un formulaire de demande lorsque vous menez une enquête sur des dommages causés à des colonies d’abeilles, à des ruches et de l’équipement apicole.

Formulaires et demandes

Remarque : Les enquêteurs municipaux et les enquêteurs apicoles doivent remplissent un formulaire lorsqu’ils inspectent votre propriété dans le cadre d’une enquête sur des dommages causés par des animaux sauvages.

Formulaire de demande – bétail et volaille (PDF)

Les enquêteurs municipaux se servent de ce formulaire pour déclarer les dommages causés par des prédateurs sauvages au bétail ou à la volaille.

Formulaire supplémentaire pour décrire des tête(s) additionnelle(s) (PDF)

Les enquêteurs municipaux peuvent se servir de ce formulaire lorsqu’un propriétaire signale que plus d’une tête de bétail ou de volaille a été endommagée. Présentez ce formulaire avec le formulaire de demande – bétail et volaille.

Demande pour les apiculteurs

Les enquêteurs apicoles se servent de ce formulaire pour déclarer les dommages causés à des colonies d’abeilles, à des ruches et de l’équipement apicole.

Plan de mesures raisonnables (PDF)

Remplissez ce formulaire si vous avez présenté cinq demandes dans le cadre du programme au cours d’une année civile.

Formulaire d’inscription pour la formation des Enquêteurs

Les enquêteurs municipaux peuvent se servir de ce formulaire pour recevoir de l’information et de la formation dans le cadre du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune.

Tableau d’évaluation de la juste valeur marchande

Les taux d’indemnisation normalisés et les primes pour le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune.

Ressources pour prévenir la prédation

Utilisation des ânes comme gardiens

Comment se servir d’ânes comme gardiens de moutons.

Clôtures de protection contre les prédateurs

Découvrez les possibilités de clôtures pour tenir les coyotes à l’écart des pâturages.

Prévenez les conflits avec la faune

Apprenez comment éviter les conflits avec les animaux sauvages, des bernaches jusqu’aux coyotes.

Éviter et gérer les conflits avec les coyotes

Apprenez comment éviter les conflits avec les animaux sauvages.