Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane
Renseignements sur le processus d’évaluation environnementale pour un projet visant à accroître la capacité d’enfouissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane, dans le comté de Brant.
Situation actuelle
Le 14 avril 2022, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane.
Sommaire du projet
Le comté de Brant a obtenu l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales d’augmenter la capacité d’enfouissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane de 1,13 million de mètres cubes.
Le lieu d’enfouissement approuvé existant devrait atteindre sa pleine capacité d’ici 2024. La capacité accrue permettra au comté de Brant d’enfouir des déchets municipaux solides, non dangereux et des matériaux du secteur industriel, commercial et institutionnel durant 30 années de plus.
Le comté de Brant a entamé un processus d’évaluation environnementale pour ce projet. L’évaluation examine les répercussions possibles sur l’environnement de l’agrandissement du lieu d’enfouissement.
Plus de renseignements sur le site web du comté de Brant (en anglais seulement).
Promoteur
Comté de Brant
Lieu
128 Biggars Lane, comté de Brant
Type
Gestion des déchets
Numéro de référence
14119
Personne-ressource
Anne Cameron, Direction des évaluations environnementales
Historique du projet
Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 15 février 2021
Fin de la période de consultation publique : 7 mai 2021
Fin de la période de consultation publique de l’examen du ministère : 14 janvier 2022
Date de la décision : 14 avril 2022
Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 22 mai 2014
Fin de la période de consultation publique : 21 juin 2014
Date de la décision : 15 mai 2015
Évaluation environnementale
Le comté de Brant a soumis une évaluation environnementale concernant l’agrandissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane aux fins d’un examen du ministère et d’une décision en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.
Après avoir examiné l’évaluation environnementale, les commentaires reçus et les mesures proposées par le promoteur pour protéger l’environnement, le ministre a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, l’entreprise telle que décrite dans l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane le 14 avril 2022.
Le comté de Brant peut maintenant mettre en œuvre le projet, sous réserve des conditions prévues dans l’avis d’autorisation et dans tout autre permis ou autorisations qui pourraient être requis.
Voir le décret et l’avis d’autorisation.
Avis d’achèvement de l’examen réalisé par le ministère
Une invitation à soumettre des commentaires sur l’évaluation environnementale associée à la proposition d’agrandissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane a été affichée jusqu’au 14 janvier 2022.
Une évaluation environnementale a été soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs par le comté de Brant pour le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement Biggars Lane.
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a réalisé un examen de l’évaluation environnementale aux fins de commentaires des membres du public et des organismes. L’examen de l’évaluation environnementale ne constitue pas une décision concernant le projet. Cette décision sera prise par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une fois terminées la période de consultation et l’étude de tous les commentaires qui auront été soumis.
Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le projet, l’évaluation environnementale et l’examen du ministère. Vous pouvez également demander une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Si vous demandez une audience, vous devrez indiquer dans votre demande si celle-ci porte sur la totalité du projet proposé ou sur seulement quelques questions particulières liées à celui-ci.
Comment obtenir les renseignements dont vous avez besoin
Vous pouvez consulter l’examen du ministère sur le site du gouvernement de l’Ontario (en anglais seulement).
L’évaluation environnementale est disponible à titre de référence sur le site Web du promoteur du projet (en anglais seulement).
N’oubliez pas de communiquer vos commentaires
Adressez vos commentaires écrits à :
Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention d’Anne Cameron, agente de projet
Courriel : anne.cameron@ontario.ca
Nous sommes désolés de ne pouvoir accepter que les commentaires soumis par voie électronique pour le moment.
Veuillez vous assurer de la réception de vos commentaires par écrit d’ici le 14 janvier 2022.
Si vous soumettez vos commentaires ou si vous demandez la tenue d’une audience avant la date indiquée ci-dessus, les décisions au sujet de cette évaluation environnementale vous seront communiquées. Dans le cas contraire, le projet pourra aller de l’avant sans aucun préavis.
Si personne ne soumet des commentaires ou ne demande la tenue d’une audience, le projet pourra être approuvé sans préavis public. Cela autorisera la mise en œuvre du projet.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le lieu de la propriété communiqués au ministère, feront partie des dossiers publics, sauf indication contraire dans la soumission, et pourront être divulgués, sur demande, à quiconque.
Rapport de l’évaluation environnementale
La méthode préférée pour agrandir le lieu d’enfouissement du rapport d’évaluation environnementale est de construire et d’entretenir une nouvelle zone d’enfouissement à l’ouest du lieu d’enfouissement existant (approuvé actuellement).
Le lieu d’enfouissement actuel a une superficie de 91,18 hectares. La zone d’enfouissement proposée a une superficie d’environ 14,3 hectares et sera dotée d’un système technique d’étanchéité (membrane).
Un système de collecte du lixiviat récupérera les rejets de lixiviat du système de membrane. Le lixiviat est le liquide contaminé qui se forme quand les eaux de pluie traversent les déchets enfouis et en décomposition d’un lieu d’enfouissement. L’évaluation environnementale a déterminé que la méthode de traitement préférée était le transport du lixiviat par camion-citerne à la station d’épuration des eaux de Paris.
La nouvelle zone devra aussi avoir un système de collecte des gaz d’enfouissement. Un réseau de collecte verticale a été désigné comme étant la méthode préférée pour collecter les gaz d’enfouissement. On propose de faire brûler les gaz collectés à la torche pour en détruire le méthane – un gaz à effet de serre.
Le lieu d’enfouissement tentera de collecter 70 pour cent des gaz d’enfouissement provenant de la nouvelle zone durant la durée de fonctionnement du lieu d’enfouissement et la période d’entretien suivant sa fermeture.
Cadre de référence
Le 15 mai 2015, l’ancien ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé le cadre de référence de ce projet.