Message du ministre

Alors que je publie mon premier rapport annuel sur l’eau potable à titre de ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, je suis très heureux de vous annoncer que l’eau potable de l’Ontario continue d’être l’une des mieux protégées au monde.

Notre province est connue pour abriter le plus grand réseau d’eau douce au monde, et notre gouvernement s’est donné pour priorité de maintenir et d’améliorer la qualité de l’eau potable dont dépendent les Ontariens d’année en année. Comme le montre ce rapport, au cours de l’année écoulée, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires dans le but d’aider à protéger les ressources en eau de la source jusqu’à son arrivée dans nos robinets. Nous continuons à élaborer et à perfectionner nos meilleures pratiques à l’aide de nouvelles données et solutions innovantes, et menons des initiatives qui réduisent les plastiques, les toxines et autres contaminants nocifs dans notre eau potable. Nous avons investi dans des projets visant à restaurer la santé des Grands Lacs, ainsi que dans des infrastructures vertes afin d’aider à soutenir les mises à niveau des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales au sein des petites collectivités. Bien que la pandémie de COVID‑19 ait présenté des défis, nous avons fait ce qu’il fallait pour continuer à fournir les services d’eau potable de qualité auxquels les Ontariens s’attendent.

Cela se reflète dans les données sur l’eau potable de 2020-2021 résumées dans ce rapport, qui démontrent les résultats positifs des mesures continues de l’Ontario pour aider à assurer la sécurité des sources d’eau potable sûres et fiables. Parmi les autres réalisations, les données de 2020-2021 montrent que 99,9 pour cent de l’ensemble des résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes exhaustives de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.

Bien qu’il s’agisse d’excellents progrès, un trop grand nombre de collectivités des Premières Nations n’ont toujours pas accès à l’eau potable et des mesures supplémentaires doivent être envisagées. Au cours de l’année à venir, nous continuerons de travailler avec : le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux; le gouvernement fédéral; et, plus important encore, avec les collectivités et les organisations des Premières Nations pour soutenir la durabilité à long terme de l’infrastructure hydraulique de chaque collectivité. Par exemple, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau étendra la formation et les services aux collectivités des Premières Nations dans toute la province et le Cercle consultatif des Premières Nations de l’Agence ontarienne des eaux a été créé en vue d’aider le gouvernement à mieux comprendre les besoins et les priorités de ces collectivités.

Nous travaillerons également en collaboration avec des partenaires tels que Santé Canada sur de nouvelles approches visant à faire face aux menaces émergentes en ce qui concerne la qualité de l’eau potable comme les pesticides, les produits chimiques synthétiques et les mousses extinctrices. Dans le cadre du budget de l’Ontario 2020, notre gouvernement s’est engagé à investir 25 millions de dollars supplémentaires pour aider à mieux gérer les eaux usées et les eaux pluviales et à mieux protéger la santé de nos collectivités et les voies navigables de la province. Au-delà de cela, nous envisageons des mesures supplémentaires dans le but d’aider les municipalités à protéger leurs réseaux d’eau potable contre d’éventuelles attaques de cybersécurité qui pourraient cibler ces réseaux.

Je tiens à reconnaître qu’une protection efficace de l’eau potable dans l’ensemble de la province n’est possible que grâce à un effort de collaboration. Je suis très fier de tout le travail que le personnel du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réalise avec les groupes, les agences et les organisations afin de maintenir notre eau potable saine et salubre, et je remercie nos partenaires pour leurs nombreux efforts car cela ne serait pas possible sans leur dévouement.

La population de l’Ontario accorde de l’importance à l’eau potable qu’elle consomme, à l’air pur qu’elle respire et aux terres et espaces verts bien protégés afin de pouvoir en profiter. Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger ces importantes ressources environnementales aujourd’hui et pour les générations à venir.

L’honorable David Piccini
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Normes relatives à l’eau potable en Ontario

L’Ontario fixe des limites strictes pour les contaminants présents dans l’eau potable. La plupart de ces limites reposent sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, révisées régulièrement pour y intégrer les nouvelles données lorsque ces dernières sont rendues disponibles. L’application des normes au moyen d’une surveillance et d’une inspection régulières des réseaux d’eau potable réglementés est l’un des outils les plus importants afin d’aider à assurer un approvisionnement d’eau potable de haute qualité en Ontario. Le Règlement de l’Ontario 169/03 (Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario), en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, établit des normes pour un total de 151 paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques.

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers l’amélioration continue, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministère ») suit de façon indépendante l’évolution des sciences et de la technologie pour éclairer l’élaboration/la mise à jour de normes et de lignes directrices par le biais de ses propres programmes, en plus de sa participation au Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable, qui élabore les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.

De plus, le Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable, composé d’experts en eau potable des municipalités, des universités et de l’industrie, fournit des recommandations non contraignantes au ministre, y compris si et comment adopter les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada en tant que Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Plomb

En mars 2019, Santé Canada a réduit la recommandation relative à la teneur en plomb autorisée stipulée dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de 10 microgrammes par litre (μg/L) à 5 μg/L.

L’Ontario possède déjà le système d’analyse de la teneur en plomb dans l’eau potable le plus complet au pays – exigeant que chaque appareil utilisé pour préparer des aliments ou fournir de l’eau potable dans les écoles et les centres de garde soit échantillonné et analysé. Le ministère continue d’évaluer notre cadre de protection contre le plomb déjà complet afin de mieux comprendre les implications de l’adoption de la recommandation fédérale plus rigoureuse en matière de plomb en tant que norme ontarienne et d’autres mesures potentielles visant à renforcer le cadre réglementaire.

Problèmes émergents

1,4-dioxane

En mars 2021, Santé Canada a introduit une nouvelle Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada de 50 μg/L concernant le produit chimique 1,4-dioxane. La substance 1,4-dioxane est principalement utilisée comme solvant industriel et commercial ainsi que dans la préparation de nombreux produits chimiques industriels tels que les revêtements et les adhésifs. Avant le milieu des années 90, il était principalement utilisé comme stabilisant dans les solvants chlorés. En raison de ses propriétés environnementales, le 1,4-dioxane est plus susceptible d’être détecté dans les eaux souterraines que dans les eaux de surface, ce qui est souvent cas concernant les solvants chlorés. Il est présent dans les sites industriels et les lieux d’enfouissement, et a la capacité de migrer et de contaminer les réseaux d’eau potable situés à proximité des eaux souterraines. L’Ontario ne dispose actuellement pas de norme ontarienne de qualité de l’eau potable en ce qui concerne le 1,4-dioxane. La surveillance actuelle indique que les niveaux de 1,4-dioxane sont bien en deçà des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada dans tous les réseaux d’eau potable où l’eau a été analysée. Le ministère entreprend une surveillance supplémentaire du 1,4-dioxane autour des lieux d’enfouissement afin de mieux comprendre les implications de l’adoption de la Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada relative au 1,4-dioxane en tant que Norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Pesticides

Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable examinent la façon dont ils élaborent et maintiennent des recommandations sur l’eau potable relatives aux pesticides. De nouveaux principes actifs de pesticides sont continuellement développés et peuvent remplacer les pesticides plus anciens qui sont progressivement retirés du marché. Il est important de surveiller et de réglementer l’eau potable, en ce qui concerne les pesticides qui sont actuellement utilisés et qui peuvent présenter le plus grand risque pour l’eau potable, et d’éliminer ceux qui ne sont plus pertinents. Le 1er janvier 2016, l’Ontario a révoqué 13 normes liées aux pesticides du Règlement de l’Ontario 169/03 (Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario), car ils n’étaient plus détectés dans l’eau potable. À la lumière des résultats de l’examen intergouvernemental actuel, le ministère continuera d’évaluer si l’Ontario devrait envisager des normes relatives aux divers pesticides présents dans l’eau potable.

Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de plus de 4 000 produits chimiques synthétiques qui sont utilisés dans les produits industriels et de consommation depuis les années 1940. Ils n’ont jamais été fabriqués en Ontario, mais se trouvent dans l’environnement parce qu’ils ont été utilisés dans des produits disponibles dans cette province (p. ex., revêtements sur des ustensiles de cuisine antiadhésifs, traitements anti-taches et hydrofuges pour le tissu, mousses extinctrices) et ont depuis migré dans l’environnement naturel où ils mettent beaucoup de temps à se décomposer. Les PFAS s’accumulent chez les humains et la faune, et peuvent entraîner un certain nombre d’effets importants sur la santé.

Les recommandations nationales actuelles ont été élaborées pour un petit nombre de PFAS spécifiques. Le ministère a élaboré des avis provisoires concernant la qualité de l’eau potable qui sont plus stricts que les recommandations nationales et recommande que les PFAS présents dans l’eau potable soient traités si le niveau combiné de 11 PFAS sélectionnés est supérieur à 70 ng/L. Ces avis sont utilisés par le personnel du ministère dans le but d’évaluer l’eau potable qui a été contaminée par des PFAS, généralement en raison de l’utilisation à proximité de mousses extinctrices.

En avril 2021, Santé Canada a publié un avis d’intention de traiter la question des PFAS en tant que catégorie plutôt que comme substances individuelles, comme cela a été le cas jusqu’à présent dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Cette approche par catégorie proposée est conforme aux directives provisoires élaborées par le ministère et nous avons commencé à travailler en collaboration avec Santé Canada sur de nouvelles approches visant à établir des recommandations pour la qualité de l’eau potable relatives à ces substances.

Cybersécurité dans les réseaux d’eau potable

Les attaques de cybersécurité contre les infrastructures publiques peuvent compromettre la capacité des services publics municipaux à fournir de l’eau saine et salubre, éroder la confiance des clients, entraîner des dépenses financières et des responsabilités juridiques, et provoquer des problèmes de conformité dus à la perte de données.

Bien qu’il n’y ait eu jusqu’à présent aucune attaque de cybersécurité contre les réseaux d’eau potable en Ontario, ce gouvernement prend la cybersécurité très au sérieux et a pris des initiatives pour aider à réduire le risque d’attaques de cybersécurité et à protéger les renseignements des Ontariens.

Le gouvernement de l’Ontario a établi un Centre d’excellence en cybersécurité qui aide à renseigner les ministères du gouvernement de l’Ontario et les organisations du secteur parapublic sur la cybersécurité et les pratiques exemplaires. Ce centre fournit des conseils, des orientations, des renseignements et des services afin de renforcer la résilience numérique tout en répondant aux attentes en matière de prestation de services numériques. De plus, le gouvernement de l’Ontario a établi un site Web sur la cybersécurité qui fournit des conseils, des outils et une formation destinés aux secteurs public et privé.

Le ministère envisage également des mesures supplémentaires pour aider les municipalités à protéger leurs réseaux d’eau potable contre les attaques du public, comme l’élaboration d’un document sur les pratiques de gestion exemplaires sur la cybersécurité spécifique aux mesures qui devraient être prises dans les réseaux d’eau potable municipaux. Le ministère propose également de modifier la « Liste des événements dangereux potentiels » mentionnée dans la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable du ministère afin d’inclure la cybersécurité et les cyberattaques parmi les questions à prendre en considération lors des évaluations des risques des municipalités.

Principales conclusions de l’inspectrice en chef de l’eau potable pour l’année 2020-2021

L’inspectrice en chef de l’eau potable de l’Ontario présente chaque année un rapport annuel sur le rendement des réseaux d’eau potable réglementés de la province. Les données relatives au rapport annuel 2020-2021 de l’inspectrice en chef de l’eau potable peuvent également être consultées dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

D’après les résultats de cette année, l’eau potable de l’Ontario compte toujours parmi les mieux protégées au monde.

Résultats de laboratoire et des municipalités

Plus de 80 % des résidents de l’Ontario sont approvisionnés en eau potable par un réseau d’eau potable résidentiel municipal de leur collectivité. Ces réseaux sont inspectés chaque année afin d’assurer leur conformité aux règlements de l’Ontario en matière d’eau potable.

De plus, les laboratoires agréés par la province pour réaliser des analyses de l’eau potable font l’objet de deux inspections par année et doivent déclarer tous les résultats des analyses au ministère dans les 10 jours.

Les résultats des analyses et des inspections pour 2020-2021 des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des laboratoires agréés de l’Ontario démontrent ce qui suit :

  • L’eau potable fournie par les municipalités a fait l’objet de 505 000 analyses, et dans 99,9 pour cent des cas, elle répondait aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
  • Tous les réseaux municipaux d’eau potable ont été inspectés au moins une fois, et les laboratoires qui analysent l’eau potable ont fait l’objet d’au moins deux inspections durant l’année, au besoin.
  • Une proportion de soixante et onze pour cent des réseaux municipaux a reçu une note d’inspection de 100 %. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des notes d’inspection finale étaient supérieures à 80 pour cent.
  • Une proportion de cent pour cent des laboratoires a obtenu une note d’inspection supérieure à 85 pour cent.

Activités relatives à la conformité et à l’application de la loi

Des activités relatives à la conformité et à l’application de la loi sont menées par des inspecteurs et des enquêteurs pour aider à s’assurer que la collectivité réglementée respecte les lois strictes de l’Ontario en matière d’eau potable. Ces activités comprennent l’information et la sensibilisation, les inspections de routine, le suivi des problèmes liés à la qualité de l’eau et, au besoin, la prise d’un arrêté ou la soumission à une enquête dans le but de déterminer si des poursuites sont justifiées. Lorsque les lois ne sont pas respectées, l’inspecteur collabore avec le propriétaire ou l’exploitant du réseau d’eau potable pour mettre le réseau en conformité. Si la non-conformité est grave ou si le propriétaire ou l’exploitant du réseau d’eau potable n’y remédie pas, les inspecteurs peuvent prendre un arrêté pour aider à assurer la conformité à la législation ou à la réglementation applicable, et peuvent renvoyer l’affaire pour enquête. En 2020-2021, le personnel du ministère a entrepris les mesures d’application de la loi suivantes :

  • Deux arrêtés ont été pris contre les propriétaires de deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux distincts. Les arrêtés comprenaient les exigences suivantes :
    • Faire appel aux services d’un ingénieur praticien agréé afin d’évaluer le système de filtration et mettre en œuvre les recommandations. Le propriétaire est actuellement en train de mettre en œuvre les recommandations et le ministère continue de surveiller la situation.
    • Faire appel aux services d’un exploitant tiers afin de superviser les actions de l’exploitant du réseau et signaler tous les cas de non-conformité et de comportement inapproprié au ministère toutes les deux semaines. L’arrêté a été modifié pour réduire la fréquence des rapports à une base mensuelle à mesure que le comportement de l’exploitant s’améliorait. Le propriétaire s’est conformé à l’arrêté et a depuis conservé un autre organisme d’exploitation.
  • Un arrêté a été pris contre une société privée, l’obligeant à installer des dispositifs anti-refoulement et à mettre en place une procédure visant à aider à protéger l’approvisionnement en eau potable contre la contamination croisée. La société s’est conformée à l’arrêté.
  • Deux arrêtés ont été pris contre les propriétaires de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux :
    • Un arrêté exigeait du propriétaire qu’il fournisse un traitement approprié et qu’il surveille la désinfection primaire.
    • Un arrêté exigeait du propriétaire qu’il soumette des documents attestant qu’un exploitant accrédité avait été embauché.
    • Les deux propriétaires ont respecté leurs arrêtés.
  • Un arrêté a été pris contre un conseil scolaire, lui exigeant de soumette un plan d’action pour s’assurer que les mesures correctives relatives aux futurs dépassements de la teneur en plomb autorisée soient signalées et mises en œuvre correctement. Le conseil scolaire s’est conformé à l’arrêté.
  • Trois arrêtés ont été pris contre les propriétaires de laboratoires agréés. Tous les arrêtés contenaient des instructions pour effectuer une analyse des causes profondes afin de déceler les défaillances dans le processus de signalement des effets indésirables et de mettre en œuvre des mesures correctives pour y remédier. Tous les propriétaires ont respecté les arrêtés.

Des accusations ont été portées pour des infractions plus graves commises dans des réseaux d’eau potable et ont donné lieu à des condamnations et à des amendes totalisant 48 500 $.

  • Un organisme d’exploitation a été reconnu coupable d’avoir omis de signaler immédiatement au ministère le résultat insatisfaisant d’une analyse de l’eau potable prescrite.
  • Un exploitant a été reconnu coupable d’avoir inclus des renseignements faux et trompeurs dans un document qui devait être créé et conservé dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.
  • Une personne a été reconnue coupable pour avoir omis de :
    • s’assurer qu’au moins un échantillon issu du réseau de distribution était prélevé chaque semaine
    • utiliser un appareil approuvé pour analyser le chlore résiduel libre
    • signaler immédiatement au ministère le résultat insatisfaisant d’une analyse de l’eau potable prescrite
    • s’assurer que le réseau d’eau potable était exploité par une personne dûment accréditée dans un parc pour caravanes
  • Une personne morale a été reconnue coupable d’avoir effectué des travaux de mise à niveau et de réparation sans licence de technicien de puits dans un foyer de groupe.

Le ministère va également de l’avant avec une proposition qui, si elle est approuvée, soutiendrait le recours accru aux sanctions administratives en vertu de plusieurs lois du ministère. Dans le cadre du régime élargi, des sanctions administratives pourraient être imposées pour un plus grand nombre d’infractions et à un plus grand nombre de personnes et d’installations réglementées qu’elles ne le sont actuellement, y compris dans les situations où les lois en matière d’eau potable sont enfreintes. Veuillez consulter la section relative aux sanctions administratives ci-dessous pour plus de détails.

Analyse de la teneur en plomb

L’Ontario dispose du système d’analyse provincial de la teneur en plomb le plus complet du pays et est la seule province qui exige des analyses de la teneur en plomb de l’eau potable dans toutes les écoles et les centres de garde. Le ministère de la Santé n’a pas connaissance de cas signalés d’intoxication au plomb par l’eau potable chez les enfants au cours des dix dernières années.

Le plomb peut pénétrer dans l’eau potable par contact avec la plomberie qui contient du plomb ou qui a été construite avec une soudure au plomb. Le 1er juillet 2017, la province a élargi les exigences en matière d’analyse du Règlement de l’Ontario 243/07 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, afin de mieux protéger les enfants contre la présence de plomb dans l’eau potable. Ce changement signifie que chaque robinet et chaque fontaine utilisés pour l’eau potable ou pour préparer de la nourriture ou des boissons pour les enfants dans les écoles et les centres de garde doivent faire l’objet d’au moins une analyse de la teneur en plomb d’ici janvier 2020 (pour les centres de garde et les écoles comprenant un cycle primaire) ou le 1er janvier 2022 (pour les écoles ne comprenant pas de cycle primaire).

Lorsque l’échantillon d’eau potable provenant d’une école, d’une école privée ou d’un centre de garde dépasse la norme relative à la teneur en plomb autorisée, le laboratoire agrée doit aviser l’exploitant de l’établissement, le bureau de santé publique local et le ministère dans les 24 heures. L’exploitant de l’établissement doit prendre des mesures correctives immédiates, y compris rendre le robinet ou la fontaine inaccessible aux enfants en le débranchant ou en l’ensachant jusqu’à ce que le problème soit résolu. Les mesures correctives peuvent comprendre une vidange plus approfondie, le remplacement du robinet ou l’installation d’un filtre ou d’un autre dispositif certifié pour la réduction du plomb. Les exploitants doivent également suivre toutes les autres directives fournies par leur médecin-hygiéniste local.

Les données provenant des écoles et des centres de garde montrent que la majorité des résultats d’analyse en 2020-2021 répondaient à la norme provinciale relative à la teneur en plomb dans l’eau potable. Quatre-vingt-treize pour cent des plus de 27 000 résultats d’analyse satisfaisaient à la norme au cours de cette période. Les résultats des analyses se sont améliorés lorsque l’eau dans les tuyaux a été vidangée avant de procéder à l’échantillonnage. Quatre-vingt-seize pour cent des échantillons prélevés après la vidange satisfaisaient à la norme de l’Ontario en matière de teneur en plomb autorisée. Le nombre de résultats d’analyse d’échantillons prélevés après vidange ayant dépassé la norme est inférieur au nombre de résultats d’analyse d’échantillons prélevés d’une eau stagnante; cette constatation démontre que la vidange est un moyen efficace de maintenir temporairement la teneur en plomb sous la norme. Des solutions plus permanentes comprennent le remplacement ou le retrait des appareils de plomberie problématiques ou l’installation de filtres sur ceux-ci et le fait de s’assurer que les filtres sont remplacés conformément aux instructions des fabricants.

Formation et accréditation des exploitants

Les exploitants de réseaux d’eau potable doivent être formés et accrédités en fonction du type et de la catégorie du réseau qu’ils exploitent. Selon le niveau de classement du réseau d’eau potable en question, les exploitants doivent suivre entre 60 et 150 heures combinées de formation continue et de formation en cours d’emploi tous les trois ans pour renouveler leur accréditation. Les exploitants peuvent détenir plusieurs accréditations, ce qui leur permet de travailler dans plus d’un type de réseau d’eau potable.

Au 1er avril 2021, l’Ontario comptait 7 963 exploitants d’eau potable accrédités, détenant 11 737 accréditations. Parmi ceux-ci, 155 personnes étaient employées comme exploitants de réseau dans les collectivités des Premières nations de la province, détenant 217 accréditations d’exploitant de réseau d’eau potable.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau offre de la formation à l’échelle de la province aux exploitants et aux propriétaires de réseaux d’eau potable, en mettant l’accent sur les petites collectivités et les collectivités éloignées, y compris les collectivités des Premières Nations. Au 16 septembre 2021, plus de 98 000 personnes avaient bénéficié de programmes de formation des exploitants de haute qualité sur le matériel de traitement de l’eau, la technologie et les exigences réglementaires depuis la création du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau en 2004. Les programmes de formation des exploitants portent également sur des questions environnementales comme la conservation de l’eau et l’efficacité énergétique, dans le but d’accroître la durabilité des activités liées à l’eau potable.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a continué de s’appuyer sur le lancement de sa formation virtuelle en réponse à la pandémie de COVID‑19 en 2020. Depuis le lancement du premier cours virtuel en mai 2020, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a dispensé plus de 250 séances de formation virtuelles afin que les exploitants de réseaux d’eau potable puissent obtenir les unités de formation continue requises pour le renouvellement de leur accréditation malgré les restrictions associées à la pandémie de COVID‑19. En septembre 2021, 20 cours virtuels étaient disponibles.

Mesures de soutien à la fourniture d’une eau potable saine et salubre en Ontario

Modifications au Règlement relatif à l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau

À l’automne 2021, l’Ontario a apporté des modifications réglementaires afin de permettre au ministère et aux réseaux d’alimentation en eau d’agir rapidement pour garantir la protection de l’eau potable et des voies navigables en cas d’urgence, comme une pandémie. Ces modifications, notamment l’extension des accréditations des exploitants et l’autorisation à certains employés qualifiés mais non accrédité de maintenir temporairement les opérations des réseaux, permettront de garantir que les réseaux d’eau potable et les stations d’épuration de la province disposent du personnel nécessaire pour poursuivre leurs activités en cas d’urgence.

Des modifications non urgentes supplémentaires ont également été apportées aux règlements relatifs à l’accréditation des opérateurs. De plus amples renseignements concernant ces modifications sont disponibles sur le site du Registre environnemental (veuillez consulter le 019-3513 et le 019-3515).

Audits d’accréditation des réseaux d’eau potable et des services d’analyse de l’eau potable

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les laboratoires agréés doivent être accrédités par des organisations tierces désignées comme organismes d’accréditation aux fins d’accréditation en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. En 2021, tous les organismes d’exploitation des réseaux d’eau potable susmentionnés ont été activement accrédités conformément aux exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable et aucune accréditation n’a été révoquée ou suspendue. De même, tous les laboratoires agréés étaient activement accrédités conformément aux exigences de la norme relative aux laboratoires d’analyse et d’étalonnage, et aucun des laboratoires agréés n’a vu son accréditation de laboratoire suspendue ou révoquée.

Investissement dans les infrastructures vertes pour les petites collectivités

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme d’infrastructure de 30 milliards de dollars sur 10 ans, dont les coûts sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires. Le PIIC a été conçu dans le but de soutenir la croissance économique à long terme, construire des collectivités inclusives, durables et résilientes et soutenir une économie à faible émission de carbone. En 2018, dans le cadre du PIIC, l’Ontario a signé son entente bilatérale intégrée (EBI) avec le gouvernement fédéral pour 11,8 milliards de dollars sur 10 ans afin de partager les coûts des projets dans le cadre des quatre volets suivants : transport en commun; infrastructures vertes; communauté, culture et loisirs; collectivités rurales et nordiques. Le volet relatif aux infrastructures de résilience à la COVID‑19 a été ajouté par la suite en vue de soutenir la reprise post-pandémique.

En juillet 2021, l’admission des demandes relatives à la deuxième ronde du Volet Infrastructures vertes du PIIC était ouverte à 408 municipalités admissibles comptant moins de 100 000 habitants, 127 Premières Nations et huit régies locales des services publics ayant des actifs d’infrastructure d’eau potable admissibles. Le processus d’admission a pris fin le 9 septembre 2021 et la province a envoyé des courriels aux candidats retenus le 13 décembre 2021.

Le programme est conçu et livré par le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario, avec le soutien du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), ainsi que d’autres partenaires du ministère. Le MEPP et les ministères partenaires examinent toutes les demandes soumises par les municipalités, les Premières nations et les régies locales des services publics admissibles en vue de la notation technique et des vérifications de diligence raisonnable telles que des évaluations des risques financiers et pour assurer l’harmonisation avec les règlements et politiques provinciaux.

Grâce à ce processus d’admission, jusqu’à 330 millions de dollars en financement fédéral-provincial seront mis à la disposition des demandeurs admissibles. Cela comprend une enveloppe de 10 pour cent du financement fédéral-provincial global qui a été allouée aux projets des Premières Nations afin de s’assurer que le reste du financement est disponible pour toutes les collectivités de l’Ontario.

Les fonds de cette ronde cibleront des projets qui répondent aux besoins essentiels en matière de santé et de sécurité des collectivités en augmentant l’accès à des infrastructures d’eau potable locales plus sûres et plus fiables.

Ce processus d’admission lié au financement a été éclairé par les commentaires des partenaires municipaux et des Premières Nations qui ont réitéré le besoin de financement supplémentaire nécessaire à l’amélioration des infrastructures d’eau potable, et cet apport répondra à une partie de cette demande.

Le premier processus d’admission de demandes relatives au volet Infrastructures vertes du PIIC, qui s’est terminé en octobre 2020, s’est concentré sur des projets portant sur des problèmes essentiels de santé et de sécurité liés aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Le MEPP, de concert avec d’autres partenaires du ministère, a également soutenu la conception de ce processus d’admission et examiné toutes les demandes de projet soumises. Dans le cadre de ce processus d’admission, 76 projets d’une valeur de plus de 140 millions de dollars en financement fédéral-provincial ont été proposés au gouvernement fédéral, qui ont tous été approuvés au début de cette année.

À travers le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC), l’Ontario fournit également des fonds visant à aider 424 petites collectivités rurales et nordiques à mettre en place des infrastructures locales essentielles, notamment des routes, des ponts, des infrastructures d’approvisionnement en eau et des eaux usées. Tel qu’annoncé dans le récent Énoncé économique de l’automne, l’Ontario accordera 1 milliard de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années en vue d’aider à construire et à réparer les routes locales, les ponts, les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les petites collectivités rurales et nordiques. Cet investissement s’inscrit dans le plan du gouvernement visant à bâtir l’Ontario en mettant sur pied des projets d’infrastructure essentiels qui favorisent la reprise économique, la croissance et la création d’emplois.

De plus, l’Ontario continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre pleinement en œuvre le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) et a reçu un financement fédéral d’un montant de 534 millions de dollars. L’Ontario a pris la décision de partager les coûts de ce programme et s’est engagé à verser environ 268 millions de dollars pour soutenir environ 1 300 projets à travers la province liés à la remise en état des infrastructures d’approvisionnement en eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Mesures de soutien aux collectivités des Premières Nations

Les collectivités des Premières Nations de l’Ontario comptent le plus grand nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme au pays. Au 1er décembre 2021, quelque 34 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchaient 24 collectivités des Premières Nations en Ontario. Cette situation doit changer, et bien que le gouvernement fédéral et les Premières Nations partagent la responsabilité principale de fournir de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations, notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations et à partager l’expertise technique nécessaire pour aider à résoudre le problème de la qualité de l’eau dans les réserves.

L’Ontario est disponible pour fournir aux collectivités des Premières Nations un accès à l’expertise en ce qui concerne la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’eau potable, ainsi qu’en facilitant l’accès aux programmes de formation et d’accréditation des opérateurs. Lorsqu’on nous le demande, nous fournissons des conseils techniques afin de soutenir une infrastructure d’approvisionnement en eau sûre et durable dans les collectivités des Premières Nations afin qu’elles puissent développer la capacité de mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable.

Le gouvernement provincial a collaboré avec des organisations politiques territoriales, des conseils tribaux et des collectivités membres pour évaluer l’infrastructure en eau existante par rapport aux normes de l’Ontario, et soutenir l’élaboration de tels plans d’infrastructure en eau à long terme des collectivités. Depuis 2017, 63 évaluations de l’eau potable et 17 évaluations des eaux usées et visites de sites ont été réalisées par notre Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les collectivités autochtones dans 59 collectivités des Premières Nations.

Poursuite de la collaboration avec la NNA

L’été dernier, le ministère s’est engagé à poursuivre sa collaboration avec la Nation Nishnawbe Aski (NNA) en mettant à jour une entente, signée pour la première fois en 2018, en vue d’entreprendre des évaluations complètes de l’infrastructure du réseau d’eau potable au sein de leurs collectivités. Cette mise à jour était nécessaire pour tenir compte des retards engendrés par la COVID‑19, qui ont empêché l’accès en personne aux collectivités. Cette collaboration continue impliquera une équipe centrale d’experts dirigée par le ministère qui visitera les collectivités afin d’évaluer l’infrastructure hydraulique actuelle par rapport au cadre réglementaire de l’Ontario et pour formuler des recommandations en vue de mettre à niveau les réseaux. Les résultats de ces évaluations seront utilisés par la NNA afin de préparer une évaluation des besoins en eau de chaque collectivité et pour élaborer une stratégie d’infrastructure visant à soutenir la durabilité à long terme de leurs réseaux d’eau potable respectifs.

Investissement dans les infrastructures vertes pour les petites collectivités – Propositions de projets des Premières Nations

Le ministère s’est associé au ministère de l’Infrastructure pour fournir une expertise afin de soutenir l’examen de la récente admission de propositions de projets d’infrastructure des Premières Nations dans le cadre du volet de financement Infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (veuillez consulter la section intitulée « Investissement dans les infrastructures vertes pour les petites collectivités » pour obtenir de plus amples renseignements concernant ce volet de financement). Il est prévu que les projets choisis soutiendront la durabilité des collectivités et de leur infrastructure d’eau potable.

Formation destinée aux propriétaires et exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations

Par l’entremise du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) l’Ontario collabore également avec les Premières Nations à l’élaboration de programmes de formation pour aider les exploitants, les gestionnaires et les dirigeants communautaires à entretenir des réseaux d’eau potable salubre. Encore une fois, cette année, les séances en classe du cours d’introduction destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable ont été impactées par la pandémie de COVID‑19; cependant, d’autres programmes de formation destinés aux exploitants de réseaux d’eau potable des Premières nations ont été offerts virtuellement et ont reçu des commentaires positifs de la part des participants. En décembre 2021, 165 personnes, dont environ la moitié venaient du Nord de l’Ontario, avaient suivi avec succès le cours d’introduction destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable. Les cours du CWAE aident à renforcer les capacités et ont été accueillis positivement par les participants et les collectivités des Premières Nations, qui, selon nous, souhaitent voir cette relation se poursuivre.

Le ministère travaille avec le CWAE pour mettre en œuvre un guichet unique rationalisé et coordonné des demandes des Premières Nations en ce qui concerne les services provinciaux d’eau potable, y compris la formation et les essais pilotes pour les propriétaires et les exploitants des Premières Nations. Le CWAE a pour objectif de continuer à offrir sa formation et ses essais pilotes sans frais aux Premières Nations. Cela comprendrait la participation des Premières nations pour comprendre et s’assurer que les services répondent à leurs besoins.

L’Agence ontarienne des eaux (AOE) offre également une gamme complète de formations techniques en matière de traitement de l’eau et des eaux usées, de distribution de l’eau, de collecte des eaux usées, d’entretien préventif, de sensibilisation liée à l’électricité, de santé et sécurité et de conformité. Les services de formation des exploitants des Premières Nations sont offerts dans le cadre des services d’exploitation et d’ingénierie de l’AOE ou par le biais d’ententes de formation avec des tiers. Outre la formation, les formateurs et les mentors de l’AOE fournissent également des conseils aux chefs et aux conseils sur leur réseau d’alimentation en eau. L’AOE collaborera avec les collectivités des Premières nations dans le but de créer un Cercle consultatif des Premières nations axé sur l’amélioration de la conservation et de la protection des terres et de l’eau. L’objectif du Cercle consultatif des Premières Nations est de faciliter le partage de connaissances et d’expériences uniques afin d’intégrer les perspectives des Premières Nations dans les stratégies de l’AOE. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont l’AOE soutient l’accès des collectivités des Premières Nations à une eau potable salubre et durable sur le site Web de l’AOE.

Il reste encore beaucoup à faire pour que les collectivités des Premières Nations de la province puissent avoir accès de façon fiable à une eau potable salubre. L’Ontario travaille en collaboration avec ses organismes, les Premières Nations et le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada pour soutenir la résolution des avis à long terme sur la qualité de l’eau potable et pour soutenir la durabilité à long terme de l’infrastructure hydraulique de chaque collectivité.

Mesures de lutte contre la prolifération des algues bleues

La prolifération des algues bleues continue d’être un problème qui préoccupe les gens de toute la province, surtout pendant les mois les plus chauds. Au 7 décembre 2021, quatre-vingt-dix (90) des proliférations signalées au ministère cette année étaient confirmées comme étant des algues bleues.

Vous pouvez en savoir plus sur les algues bleues, y compris ce qu’elles sont, comment les reconnaître et le plan d’action pour lutter contre les proliférations d’algues bleues ici.

Lorsqu’une prolifération d’algues bleues se produit, le ministère dispose de protocoles pour protéger la santé publique et l’environnement, y compris les réseaux d’eau potable. Le personnel du ministère est chargé d’évaluer les signalements de prolifération d’algues bleues présumées. Lorsqu’une prolifération est soupçonnée, le rôle du ministère est de recueillir, d’évaluer et de fournir des données scientifiques et techniques, le cas échéant. Le ministère a mis en place un protocole pour aider à assurer une communication, une participation et une collaboration cohérentes avec divers organismes gouvernementaux, notamment les bureaux de santé locaux, le personnel municipal, les offices de protection de la nature et d’autres ministères et organismes fédéraux. Les agences de santé publique sont le principal chef de file pour les questions liées à la santé, notamment en fournissant des messages de santé publique officiels pouvant être nécessaires, tels que des affiches de plage liées à la prolifération d’algues bleues. Les incidents signalés au ministère et confirmés comme des proliférations d’algues bleues font l’objet d’un suivi par le ministère.

De plus, le ministère intègre les exigences d’un plan de surveillance, d’échantillonnage et de signalement de la prolifération d’algues bleues dans le permis municipal d’eau potable des réseaux qui utilisent l’eau de surface comme source. Les exigences seront intégrées à tous les permis d’ici mars 2022 et serviront à garantir que la qualité de l’eau potable est surveillée en ce qui concerne les algues bleues.

La section suivante décrit les étapes généralement suivies par le ministère et d’autres lorsque le signalement d’une prolifération potentielle d’algues bleues est reçu.

Signalement d’une suspicion de prolifération d’algues bleues sur un lac disposant d’une prise d’eau potable

Le ministère reçoit la majorité des signalements de proliférations potentielles d’algues bleues à la fin de l’été ou au début de l’automne, lorsque des conditions environnementales spécifiques, telles que des eaux calmes et des températures chaudes qui favorisent la croissance des algues bleues, sont présentes.

Dans de nombreux cas, le Centre d’intervention contre les déversements reçoit les premiers signalements de prolifération d’algues bleues présumées de la part de citoyens concernés. Après réception du signalement par le ministère, un agent de l’environnement (AE) du bureau de district local avisera les autorités locales telles que la municipalité et le bureau de santé de la prolifération présumée. L’AE visitera généralement le site des proliférations potentielles d’algues bleues signalées (souvent le jour même où la prolifération potentielle a été signalée). Des échantillons sont prélevés et envoyés au laboratoire du ministère pour déterminer si des cyanotoxines (toxines produites par certaines algues bleues nocives pour les humains et les animaux) étaient présentes au moment du prélèvement. Si les résultats des analyses de laboratoire indiquent la présence d’algues bleues à des niveaux indicatifs d’une prolifération, l’AE avisera immédiatement le bureau de santé local, l’exploitant du réseau d’eau potable municipal (le cas échéant) et le citoyen concerné qui a signalé la suspicion de prolifération d’algues bleues des résultats.

En réponse, le bureau de santé local, en tant que principal responsable des problèmes liés à la santé, prendra les mesures nécessaires. Des exemples de mesures peuvent inclure la publication de communiqués de presse sur leur site Web, sur les réseaux sociaux et/ou par le biais des médias locaux, l’affichage de panneaux de signalisation sur les plages et l’information des résidents et des visiteurs de la prolifération confirmée et des précautions à prendre.

Il existe 203 réseaux municipaux d’eau potable en Ontario dont les prises d’eau puisent l’eau des lacs et des rivières de l’Ontario. Les usines municipales de traitement de l’eau potable doivent surveiller attentivement et peuvent devoir ajuster leurs opérations afin de s’assurer que la microcystine-LR (un type de cyanotoxine produite par certaines algues bleues et qui est associée à une Norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario) est traitée efficacement. La concentration en microcystine-LR n’a jamais été détectée au-dessus de la Norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario de 1,5 µg/L dans l’eau potable traitée. Dans certains cas, le réseau local d’eau potable, détenu et exploité par la municipalité, tirait son eau du lac où se trouvait la prolifération. Tous les réseaux municipaux avec une source d’eau de surface doivent disposer de processus de traitement qui incluent la filtration assistée chimiquement (ou une technologie que le ministère a jugée équivalente). Ces processus de traitement, combinés à une surveillance efficace et à des changements opérationnels, fournissent aux réseaux la capacité d’éliminer efficacement la microcystine de l’eau de source. Voici quelques exemples de mesures qu’une municipalité pourrait prendre si une prolifération d’algues bleues s’avérait confirmée dans le lac d’où elle tire son eau potable : augmenter la fréquence des inspections visuelles autour de la station de traitement des eaux et signaler toute constatation anormale au ministère.

L’intervention rapide du ministère en cas de soupçon de prolifération d’algues bleues comprend généralement une visite du site, un échantillonnage, une analyse en laboratoire et une communication avec le bureau de santé, l’exploitant du réseau municipal d’eau potable et les citoyens concernés qui ont signalé l’éventuelle présence de prolifération d’algues. Les mesures prises par le ministère, combinées aux mesures rapides prises par le bureau de santé, la municipalité et le système de surveillance de l’usine municipale de traitement de l’eau potable, illustrent l’approche collaborative à plusieurs niveaux adoptée pour lutter contre les proliférations d’algues bleues et protéger la santé des Ontariens.

Mesures de protection des sources d’eau

Loi de 2006 sur l’eau saine et mise à jour des plans de protection des sources d’eau

Depuis 2016, des plans de protection des sources d’eau sont en vigueur pour les 38 zones de protection des sources d’eau en Ontario. Ces plans élaborés au niveau local contiennent des politiques visant à protéger les sources d’eau potable contre des risques tels que la manipulation ou l’entreposage de carburant et de produits chimiques, de pesticides ou de fumier. Ensemble, ils protègent les sources d’eau de près de 440 réseaux d’eau potable municipaux.

Afin de veiller à ce que la qualité de l’eau potable de l’Ontario continue d’être protégée et que la protection, la planification et la mise en œuvre de l’eau de source sont soutenues par les connaissances scientifiques actuelles, le ministère a mis à jour les Règles techniques du directeur en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Des mises à jour visant à améliorer la façon dont les risques pour les sources d’eau potable sont cernés et évalués, seront utilisées par les autorités de protection des sources d’eau et les municipalités en vue d’aider à élaborer et à mettre en œuvre les rapports d’évaluation collaborative basés sur les bassins versants et les plans de protection des sources d’eau qui protègent les approvisionnements locaux en eau potable.

En 2021, quatre plans de protection des sources d’eau ont été mis à jour ou modifiés afin de tenir compte des réseaux nouveaux ou en cours de modification, et le ministère continue de mettre à jour l’Atlas d’information sur la protection des sources pour tenir les intervenants et le public au courant des modifications apportées aux réseaux d’eau potable et aux zones vulnérables associées. Le ministère a également offert deux séances de formation pour s’assurer que les municipalités disposent d’inspecteurs et responsables de la gestion des risques en place capables de s’acquitter de leurs fonctions en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine. L’Ontario continue de fournir un financement continu aux autorités de protection des sources d’eau pour qu’elles s’acquittent de leurs fonctions prévues par la loi et aident les municipalités à répondre à leurs obligations.

À la fin de 2020, les autorités locales de protection des sources d’eau ont signalé que, cumulativement :

  • Plus de 260 municipalités ont mis à jour ou mettent à jour leurs plans officiels pour mettre en œuvre des politiques de protection des sources d’eau.
  • Plus de 1 300 plans de gestion des risques spécifiques aux biens ont été établis.
  • Plus de 6 700 fosses septiques font l’objet d’inspections régulières.
  • Près de 1 800 panneaux de signalisation ont été installés pour aider à mieux faire connaître les zones de protection de l’eau potable.

Les autorités de protection des sources d’eau notent également les progrès accomplis dans la communication de l’importance de la protection des sources d’eau. Par exemple :

  • En mai 2020, le district de Muskoka a publié une procédure opérationnelle normalisée pour la protection des sources d’eau, en association avec la Severn Sound Environmental Association. La procédure décrit comment alerter les différentes parties en cas de menace contre une source d’eau.
  • La région de Halton a établi avec succès un plan de gestion des risques avec Suncor Énergie en ce qui concerne la manutention et l’entreposage du carburant à la fois sur le site du terminal actif et sur le quai de déchargement du lac Ontario.
  • Dans la région de protection des sources de Thames Sydenham, la municipalité de Leamington est en pourparlers avec les développeurs de serres pour aider à s’assurer que les mesures de protection des sources d’eau sont prises en compte lors du processus d’examen/d’approbation du plan d’implantation préliminaire pour les nouvelles installations de serre.
  • Lower Trent Conservation, Quinte Conservation et Conservation Ontario ont collaboré à l’élaboration de la campagne de médias sociaux « Faites confiance au robinet », commémorant le 20e anniversaire de l’épidémie de Walkerton et soulignant la sécurité des réseaux d’eau potable municipaux de l’Ontario. Signe de la réussite de la campagne sur les médias sociaux, la page Web de la campagne « Faites confiance au robinet » a été consultée 5 831 fois au cours du premier mois de publication.

Surveillance des eaux usées contaminées par la COVID‑19

L’Ontario a investi 22,8 millions de dollars (sur 2 ans) dans une initiative de surveillance des eaux usées contaminées par la COVID‑19 afin d’analyser des échantillons d’eaux usées prélevés dans les collectivités de toute la province. Cette initiative utilise l’échantillonnage des eaux usées afin de compléter les données cliniques et de santé publique, et aide les bureaux de santé publique locaux à identifier les éventuelles éclosions de COVID‑19, ce qui peut éclairer les décisions sur où et comment mobiliser les ressources en réponse.

Le ministère a formé un partenariat de collaboration entre le gouvernement, les établissements universitaires et de recherche, les bureaux de santé publique et les municipalités dans le but de créer un réseau de surveillance à l’échelle de la province qui couvre plus de 75 % de la population de l’Ontario. La surveillance des eaux usées contaminées par la COVID‑19 nous donne un moyen presque en temps réel de suivre la propagation du virus – avant même que les gens ne commencent à présenter des symptômes.

Améliorations de la gestion de la quantité d’eau prélevée

Après plusieurs années d’engagement auprès du public, notamment auprès des collectivités autochtones, le ministère a récemment terminé un examen approfondi relatif à la quantité d’eau prélevée. L’examen a été mené afin de déterminer si l’actuel cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario est adéquat pour gérer la pénurie d’eau régionale actuelle ou prévue compte tenu des changements climatiques et de la croissance démographique. Ce travail comprenait un examen des politiques, des programmes et de la science utilisés pour gérer les prélèvements d’eau dans l’ensemble de la province, y compris les prélèvements d’eau souterraine pour l’embouteillage. Cet examen comprenait également une évaluation de l’état des ressources en eau dans certaines régions de l’Ontario et des effets que les prélèvements d’eau, la croissance démographique et les changements climatiques peuvent avoir sur ces ressources.

L’examen a confirmé que l’Ontario dispose d’une base solide de politiques, de programmes et d’outils scientifiques pour gérer les prélèvements d’eau. L’examen a également révélé que les ressources en eau souterraine et en eau de surface sont généralement durables dans les conditions climatiques et les niveaux d’utilisation de l’eau actuels. Un examen effectué par un tiers indépendant a validé les conclusions du ministère selon lesquelles les prélèvements d’eau pour l’embouteillage sont gérés de manière durable en Ontario, en vertu du cadre de prélèvement d’eau actuel, et que les prélèvements d’eau en bouteille n’ont pas d’incidence sur la durabilité des ressources en eau souterraine. Tous les rapports associés à l’examen peuvent être téléchargés à partir de la section des documents à l’appui de la publication du Registre environnemental : « Mise à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario. »

L’examen relatif à la quantité d’eau prélevée a permis de cerner des possibilités d’améliorer l’actuel cadre de prélèvement d’eau afin qu’il soit plus résilient aux défis actuels et futurs en matière de gestion de la quantité d’eau prélevée. À cette fin, le ministère a apporté des améliorations au programme de prélèvement d’eau de la province dans le cadre de son engagement à veiller à ce que nos ressources en eau soient protégées et utilisées de manière durable, aujourd’hui et pour les générations futures. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur lorsque le moratoire sur l’eau embouteillée a pris fin le 1er avril 2021. Ces modifications comprenaient :

  • Exiger des entreprises d’embouteillage d’eau qu’elles aient l’appui des municipalités qui les accueillent à propos des prélèvements d’eau, nouveaux et accrus.
  • Établir des priorités d’utilisation de l’eau pouvant guider les décisions du ministère sur la façon dont l’eau doit être partagée entre les consommateurs lorsqu’il y a des demandes concurrentes en eau. Le ministère a publié un guide visant à soutenir la mise en œuvre des nouvelles priorités de la politique d’utilisation de l’eau.
  • Mettre en place une nouvelle approche plus flexible afin d’évaluer et gérer les prélèvements d’eau dans les régions de la province où la durabilité de l’eau est une préoccupation. Le ministère a publié un guide visant à soutenir la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de la quantité d’eau par région.
  • Permettre au ministère de rendre publiques davantage de données sur les prélèvements d’eau afin d’accroître la transparence de la gestion des ressources en eau en Ontario. Les données sur les prélèvements d’eau devraient être disponibles à partir de la fin de 2021.

Évaluation provinciale de l’impact du changement climatique

En août 2020, l’Ontario a commencé à travailler sur une évaluation provinciale multisectorielle de l’impact du changement climatique en vue d’évaluer les impacts du changement climatique de six régions et secteurs clés, notamment les infrastructures, l’alimentation et l’agriculture, les personnes et les collectivités, les ressources naturelles, les écosystèmes et l’environnement, et les affaires et l’économie.

L’évaluation tiendra compte de l’impact du changement climatique sur l’environnement naturel, ce qui comprend la prise en compte de la qualité et de la quantité de l’eau à l’échelle provinciale. Elle identifiera et évaluera la manière dont les aléas individuels tels que la sécheresse et les précipitations extrêmes évolueront au cours des prochaines décennies (d’aujourd’hui jusqu’en 2080). Dans le cadre du processus d’évaluation, la collaboration avec des experts en la matière et des organisations autochtones a débuté à l’été 2021 et se poursuivra jusqu’au début de 2022. Les résultats finaux de l’évaluation sont attendus à l’été/automne 2022.

Sanctions administratives

Une sanction administrative (SA) est une sanction financière que l’organisme de réglementation inflige à une personne réglementée pour avoir enfreint la loi. Les SA sont utilisées dans tous les secteurs du gouvernement comme un outil rapide et efficace pour remettre les entités non conformes en conformité avec la loi, pour dissuader toute non-conformité future et s’assurer que les conséquences sont proportionnelles à l’infraction.

Les SA actuelles de l’Ontario pour les infractions environnementales et les pénalités environnementales ont une portée limitée à certaines infractions relatives à l’air, au sol et à l’eau et à environ 140 installations industrielles. Des pénalités environnementales sont imposées en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Le ministère s’est engagé à tenir les pollueurs responsables en renforçant les outils d’application de la loi pour assurer le respect des lois environnementales. C’est pourquoi nous allons de l’avant avec une approche qui soutiendrait l’utilisation accrue des SA en vertu de plusieurs lois du ministère, y compris la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et la Loi sur les pesticides. Les modifications proposées permettraient une application des lois environnementale plus efficace, efficiente et équitable.

La capacité du ministère d’émettre des SA, lorsqu’elle est mise en œuvre par le biais de règlements proposés, serait renforcée, car la proposition garantirait que des SA pourraient être émises pour un plus large éventail d’infractions et à un plus grand nombre de personnes et d’installations réglementées qu’elles ne le sont actuellement. Par exemple, en vertu de la nouvelle proposition, une SA peut être émise pour des infractions telles que lorsqu’un réseau municipal d’eau potable ne dispose pas d’exploitant d’eau potable accrédité ou lorsqu’une condition d’un permis de prélèvement d’eau est enfreinte.

En mai 2021, le ministère a organisé des séances de mobilisation virtuelles pour discuter de l’élaboration proposée de règlements visant à soutenir l’utilisation élargie des SA. Les commentaires des séances de mobilisation seront utilisés lors de la création de l’approche réglementaire relative aux SA, qui serait publiée sur le Registre environnemental pour consultation.

L’utilisation élargie des SA (si elle est approuvée) serait un outil supplémentaire dans la trousse à outils de conformité et d’application de la loi du ministère.

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

En mai 2021, le ministère a relancé le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) amélioré. Un financement de près de 900 000 $ provenant des SA (c.-à-d. des pénalités environnementales) a été mis à disposition dans quatre des cinq régions du ministère. Le FOPEEC utilise les fonds collectés grâce aux pénalités environnementales afin d’aider les collectivités à améliorer l’environnement dans les zones touchées par la pollution. L’utilisation élargie des SA par le ministère, pour couvrir un plus large éventail d’installations réglementées et d’infractions environnementales, se reflétera dans le montant du financement disponible dans le cadre du programme dans les années à venir.

Il est prévu que certains projets puissent concerner la protection et la conservation des ressources en eau. Parmi les exemples passés, mentionnons la plantation de bandes tampons riveraines, l’installation de clôtures d’exclusion pour le bétail pour protéger les sources d’eau, l’éducation et la formation en sciences de l’eau aux jeunes autochtones et la restauration de cours d’eau, de rivages et de terres humides.

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Le gouvernement de l’Ontario a lancé un appel de demandes pour le nouveau Fonds d’action locale pour les Grands Lacs en 2020 et a sélectionné 44 projets communautaires qui recevront chacun jusqu’à 50 000 $ lors de la première ronde de financement. Ce fonds a fourni un total de 1,9 million de dollars à ces projets locaux qui protègent et restaurent les zones côtières, riveraines et littorales des Grands Lacs. Les projets sont dirigés par des organisations communautaires, des municipalités, des offices de protection de la nature et des collectivités et organisations autochtones à travers le bassin des Grands Lacs. Les demandes ont été évaluées en fonction de leurs avantages environnementaux pour les Grands Lacs et/ou les rivières qui les relient, ainsi que les avantages sociaux et économiques connexes et la solidité de la conception du projet.

La première ronde de projets a débuté au printemps 2021 et doit être achevée d’ici février 2022. Une liste complète de ces projets est disponible sur la page Fonds d’action locale pour les Grands Lacs. L’Ontario prévoit lancer la prochaine ronde de financement dans un proche avenir.

Outil en ligne de signalement des cas de pollution

En mai 2021, le ministère a lancé un nouvel outil en ligne convivial permettant au public de signaler facilement les incidents de pollution en temps réel à partir d’un téléphone intelligent. L’outil permet aux utilisateurs de signaler des incidents, notamment les cas de pollution de l’eau ou de déversement illégal de produits chimiques ou de déchets pouvant contaminer les eaux souterraines. À l’aide de l’outil, les utilisateurs peuvent capturer un large éventail de renseignements directement à partir de la scène, notamment des photographies, des fichiers audio et des vidéos, afin que le personnel puisse réagir rapidement et efficacement pour assurer la sécurité des collectivités. L’utilisateur a également la possibilité de créer une connexion sécurisée afin de pouvoir recevoir des mises à jour de statut en temps réel concernant l’incident après son signalement. Tout le monde peut utiliser le nouvel outil, sur n’importe quel appareil mobile, pour signaler rapidement des éventuels incidents de pollution et obtenir des mises à jour de statut. L’outil est disponible sur ontario.ca/signalerunepollution.

Portail du réseau d’égouts municipal (dérivation et trop-plein)

Le ministère permet également aux municipalités de soumettre plus rapidement et plus facilement leurs données relatives eaux usées par voie électronique au gouvernement, tout en améliorant la transparence et la responsabilité des installations municipales de traitement des eaux usées envers les résidents locaux.

Le Portail de signalement des dérivations et trop-pleins est un nouvel outil numérique de gouvernement à gouvernement mis à l’essai auprès de 13 municipalités, un organisme d’exploitation et 54 usines de traitement des eaux usées. Il s’agit d’une application Web conçue pour signaler les dérivations et les trop-pleins d’eaux usées rejetés par les réseaux municipaux d’eaux usées dans les cours d’eau de l’Ontario. Le Portail de signalement des dérivations et trop-pleins permet la saisie et le stockage des renseignements concernant les rejets d’eaux usées municipales pendant au moins deux ans après l’événement de dérivation ou de trop-plein.

S’éloigner du processus papier actuel permet au ministère d’utiliser les renseignements de manière plus stratégique pour assurer une protection environnementale solide, tout en soutenant la stratégie Priorité au numérique du gouvernement visant à offrir des services plus efficaces, améliorer l’expérience utilisateur et fournir des réponses plus rapides au public. Des signalements plus rapides et plus cohérents sur les dérivations et les trop-pleins peuvent conduire à une eau potable plus sûre en aidant à garantir que les mesures appropriées sont prises rapidement pour aider à empêcher les rejets d’avoir un impact négatif sur les voies d’eau pouvant servir de sources d’eau potable.

Signature du neuvième accord Canada-Ontario

Le Canada et l’Ontario ont signé un nouvel Accord Canada-Ontario relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et la santé de l’écosystème (ACO). La durée de l’Accord est du 1er juin 2021 au 31 mai 2026. Il s’agit du neuvième Accord entre les deux gouvernements et marque le 50e anniversaire de la signature du premier ACO en 1971. L’Accord énonce les mesures précises que chaque gouvernement prendra pour protéger et restaurer les Grands Lacs, comme l’adaptation aux changements climatiques, le soutien à la mise en œuvre continue du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié afin de lutter contre les algues toxiques et nuisibles, l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, mener à bien des actions de dépollution de l’environnement dans les secteurs préoccupants (zones géographiques des Grands Lacs identifiées comme ayant été gravement dégradées par les activités humaines) et réduire la pollution plastique et l’excès de sel de voirie.

Le neuvième ACO s'est engagé à évaluer et à traiter les menaces pesant sur les Grands Lacs en tant que source d’eau potable, notamment en identifiant les zones sensibles et en atténuant les risques, en fournissant des données en vue d’évaluer les problèmes et les menaces pesant sur les sources d’eau potable, et en créant des possibilités d’éducation et de sensibilisation sur la protection des sources d’eau potable. Ces mesures et initiatives contribueront à améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs et à assurer la protection et l’approvisionnement en eau potable salubre et de haute qualité dans les régions où des prises d’eau sont présentes.

Améliorer la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs

Il demeure nécessaire d’apporter une réponse coordonnée et stratégique aux problèmes de gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs afin de réduire les proliférations d’algues nuisibles, en particulier dans le lac Érié. Bien que les scientifiques conviennent que les éléments nutritifs (en particulier le phosphore) représentent un facteur majeur dans la création de conditions favorables à la prolifération d’algues, les raisons de l’apparition de proliférations sont maintenant plus complexes qu’au cours des décennies précédentes. L’introduction d’espèces envahissantes, en particulier les moules zébrées et quagga, les changements dans la production agricole (p. ex. augmentation de la taille des exploitations, intensification de la production et changements dans la production des grandes cultures), l’urbanisation accrue (p. ex. croissance démographique) et les changements climatiques sont tous des facteurs qui contribuent à ces changements et qui nécessitent de nouvelles solutions et approches.

En ce qui concerne le lac Érié, l’accent continue d’être mis sur la collaboration avec les partenaires de l’Ontario (p. ex., les organismes fédéraux, les collectivités autochtones, les municipalités, les organisations agricoles, les offices de protection de la nature et les organisations non gouvernementales) afin de mettre en œuvre des mesures dans le cadre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié pour : mieux gérer les eaux usées et les eaux pluviales; maintenir le phosphore sur les terres agricoles et hors des cours d’eau grâce aux meilleures pratiques de gestion; restaurer les éléments du patrimoine naturel tels que les terres humides; améliorer la surveillance et la science; et améliorer la communication et la sensibilisation.

De plus, des mesures sont en cours pour évaluer et résoudre les problèmes liés à la qualité des eaux côtières, à la santé des écosystèmes aquatiques et aux proliférations d’algues nuisibles dans d’autres Grands Lacs. Par exemple, des travaux sont actuellement en cours dans le but d’améliorer notre compréhension de la dynamique des éléments nutritifs et des problèmes de prolifération d’algues dans le lac Ontario.

Réduire la pollution plastique dans les Grands Lacs

L’Ontario s’est engagé à protéger les Grands Lacs et à réduire la pollution plastique, qui est devenue un problème environnemental de plus en plus pressant.

En 2020-2021, le ministère a fourni 375 000 $ à Pollution Probe afin de soutenir le programme Great Lakes Plastic Cleanup (GLPC) – le plus grand déploiement de technologie de collecte des plastiques en eau douce au monde – qui impliquait la mise en place d’un réseau d’organisations (Boating Ontario, Council of the Great Lakes Region (CGLR), Pollution Probe, Ports Toronto et l’équipe Trash de l’Université de Toronto) travaillant ensemble pour sensibiliser à la pollution plastique dans les marinas des Grands Lacs et de plusieurs voies navigables intérieures.

L’investissement de l’Ontario a déployé des technologies de collecte des plastiques – SeaBins et LittaTraps™ – dans les marinas du bassin des Grands Lacs. Dix SeaBins ont été installés dans 10 marinas et cinq LittaTraps™ ont été installés dans deux marinas. D’autres sources de financement du programme GLPC ont permis la participation de 21 marinas au cours de la première année du programme en 2020.

L’élimination de la pollution plastique des Grands Lacs et l’éducation du public concernant l’élimination appropriée des déchets plastiques contribueront à réduire les impacts sur les poissons et la faune, et à protéger la biodiversité ainsi que les ressources en eau et les écosystèmes pour les générations futures.

Programme de partenaires pour la conservation des terres humides

À compter de l’exercice 2020-2021, l’Ontario investira 30 millions de dollars sur cinq ans (6 millions de dollars par an) pour la restauration et la mise en valeur des terres humides par l’entremise du Programme de partenaires pour la conservation des terres humides. La conservation des terres humides est un élément important de l’amélioration de la résilience des espaces naturels de l’Ontario. Les terres humides purifient l’air et l’eau, protègent la biodiversité et le patrimoine naturel, offrent des possibilités de loisirs et soutiennent les pratiques traditionnelles autochtones. Pour la phase 1 du Programme de partenaires pour la conservation des terres humides, des fonds ont été versés à Canards Illimités Canada pour entreprendre environ 60 projets de restauration et d’amélioration des terres humides, représentant environ 900 hectares de terres humides principalement situées dans les bassins versants du lac Érié et du lac Ontario, et les voies navigables de jonction. En ce qui concerne la phase 2, le programme devrait s’étendre pour inclure des accords avec d’autres organisations de conservation afin d’augmenter le nombre de projets de restauration des terres humides, et en mettant l’accent sur l’amélioration des fonctions écologiques, l’amélioration de la qualité de l’eau, l’atténuation des impacts des eaux pluviales, l’augmentation de la résilience au changement climatique, l’amélioration de la protection des écosystèmes et la préservation/l’augmentation de l’habitat des espèces en voie de disparition.

Initiatives visant à protéger les lacs intérieurs prioritaires

Certains grands lacs intérieurs, comme le lac Simcoe et le lac des Bois, connaissent également des problèmes de qualité de l’eau. Guidée par le principe de la gestion adaptative, la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe exige que le Plan de protection du lac Simcoe (le « Plan ») soit révisé tous les 10 ans pour déterminer si des modifications sont nécessaires. En 2020 et 2021, le ministère s’est engagé avec les intervenants, y compris le grand public et les principaux secteurs, ainsi que les collectivités autochtones pour recueillir des renseignements relatifs à leurs expériences avec le Plan. Les renseignements recueillis au cours de l’examen, ainsi que les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan à ce jour et les nouveaux renseignements et données que nous avons recueillis grâce à la recherche et à la surveillance, éclaireront la décision du ministre quant à savoir si le Plan doit être modifié.

Pour le lac des Bois, en 2021, l’Ontario a aidé le gouvernement fédéral à organiser des séances de mobilisation afin d’obtenir l’opinion du public sur les résultats souhaités pour l’écosystème, si des objectifs sont nécessaires et à quel niveau, des stratégies potentielles visant à réduire le phosphore et gérer les défaillances en matière de connaissance et l’incertitude. D’autres travaux sont en cours entre l’Ontario et le Canada pour discuter des prochaines étapes en vue de soutenir les travaux sur le lac des Bois.

Il existe également des initiatives visant à protéger la qualité de l’eau dans d’autres domaines. Le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 4,25 millions de dollars pour protéger le bassin versant de la rivière Muskoka dans le cadre de l’Initiative pour la protection et la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka. Le financement permettra d’appuyer des projets qui contribueront à protéger la région contre les pressions environnementales, telles que les intempéries et les inondations, tout en améliorant la santé du bassin versant. Ce financement fait partie de l’engagement initial de 5 millions de dollars de la province envers l’Initiative pour la protection et la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka, et environ 750 000 $ des fonds restants soutiendront d’autres projets menés sur le terrain qui sont actuellement à l’étude.

Conclusion

Malgré les nombreux défis posés par la pandémie de COVID‑19, le ministère a obtenu des résultats positifs en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement, notamment en soutenant la continuité des services d’eau et l’accès à une eau potable saine et salubre. Nous avons pris des mesures en réponse aux nouveaux défis et innovations, notamment en détectant le virus de la COVID‑19 dans les eaux usées et en apportant de nouvelles modifications réglementaires pour donner au ministère et aux réseaux d’eau potable les outils dont ils ont besoin pour agir rapidement afin de protéger l’eau potable et les voies navigables en cas d’urgence. Grâce au Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire ou aux outils de signalement des cas de pollution dans le cadre de la stratégie Priorité au numérique, en passant par l’amélioration de la gestion des nutriments nocifs dans les Grands Lacs, nous respectons nos engagements de protéger les ressources en eau.

Les données résumées dans le présent rapport et dans le rapport annuel de l’inspectrice en chef de l’eau potable montrent que l’Ontario continue d’avoir une eau potable saine et salubre qui compte parmi les mieux protégées au monde. Notre approche collaborative de la gestion de l’eau potable, combinée à notre solide cadre de protection, continuera de contribuer à garantir que notre eau potable respecte les normes de sécurité élevées de l’Ontario. Notre travail continu pour protéger les sources d’eau et tenir les pollueurs responsables contribuera également à garantir que les Ontariens peuvent profiter d’un environnement sûr et propre pour les générations à venir.