Introduction

Le rapport annuel 2023-2024 sur l’Accord sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario est un rapport produit conjointement par les gouvernements du Canada et de l’Ontario. Ce rapport décrit ce qui a été réalisé entre avril 2023 et avril 2024 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario (l’« accord de conservation »).

L’accord de conservation quinquennal conclu avec le gouvernement du Canada fournit un cadre général pour l’établissement d’engagements de collaboration afin de protéger et de rétablir la population de caribous boréaux.

Les objectifs, l’objet et les principes directeurs de l’accord de conservation sont détaillés dans le texte de l’accord.

En résumé, l’objectif et l’objet de l’accord de conservation sont les suivants :

  • maintenir ou améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement du caribou boréal à l’échelle des aires de répartition, en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, grâce à l’aide reçue du Canada et à la collaboration avec des partenaires autochtones et non autochtones
  • soutenir la mise en œuvre de mesures de conservation qui s’appuient sur la gestion existante présentée dans les cadres de conservation du caribou boréal et qui génèrent les conditions environnementales nécessaires au maintien et au rétablissement de populations locales autosuffisantes de caribous boréaux en Ontario

Pour soutenir l’objectif et l’objet de l’accord, l’Ontario et le Canada poursuivront la mise en œuvre des cadres de conservation du caribou boréal détaillés dans l’accord de conservation.

L’Ontario et le Canada travailleront de concert pour adopter une approche collaborative qui continue à tenir compte des connaissances, de l’expertise et de la capacité des gouvernements, de l’industrie, des universités et d’autres intervenants ainsi que de celles des communautés et organisations autochtones. Les deux parties reconnaissent que les efforts de protection et de rétablissement du caribou boréal doivent tenir compte de facteurs biologiques et économiques.

Obtenir des renseignements d’ordre général supplémentaires sur le caribou boréal en Ontario et des copies des rapports publiés à ce jour dans le cadre de l’accord de conservation.

Faits saillants de 2023-2024

Voici quelques unes des réalisations clés :

  • La mise en œuvre du Programme de suivi du caribou boréal s’est poursuivie, ce qui a permis de recueillir de nouvelles données sur la population de caribous boréaux dans les aires de répartition Berens et Sydney qui viennent s’ajouter aux relevés des populations réalisés dans les aires de répartition Brightsand, Churchill, Kesagami et Kinloch en 2023.
  • Seize nouveaux projets de conservation du caribou ont reçu le soutien des communautés autochtones, des groupes de protection de la nature, des universités et d’autres intervenants dans le cadre du Programme d’intendance pour la conservation du caribou, ce qui représente un investissement supplémentaire d’un peu plus de 6 millions de dollars dans le domaine de l’intendance. Au total, 19 projets pluriannuels ont été financés depuis la signature de l’accord, pour un investissement total de près de 8 millions de dollars.
  • On a mis sur pied un groupe d’experts chargé d’examiner les cadres provinciaux et fédéraux de conservation du caribou boréal et de formuler des conseils sur la manière d’améliorer les approches fondées sur des données probantes en matière de conservation du caribou. Le gouvernement provincial a reçu ces conseils en février 2024 et y a déjà donné suite, notamment en mettant en œuvre le Programme de suivi du caribou boréal et en élaborant le Plan des connaissances sur le caribou boréal.

Le présent rapport résume les progrès et les réussites réalisés par toutes les parties prenantes, notamment les mesures prises et les prochaines étapes, pour la période d’avril 2023 à avril 2024 en ce qui a trait à toutes les mesures de conservation pertinentes de l’accord de conservation.

Résumé des progrès réalisés en 2023-2024

Mobilisation et collaboration

Il est essentiel que les intervenants ainsi que les communautés et organisations autochtones fassent part de leur point de vue pour que l’accord de conservation puisse être mis en œuvre avec succès. De même, l’accord de conservation est voué à l’échec sans l’engagement de toutes ses parties prenantes à échanger l’information, à se consulter, à se mobiliser et à collaborer.

En 2023-2024, l’Ontario a mobilisé des communautés et des organisations autochtones ainsi que des intervenants par les moyens suivants :

  • Un groupe de travail réunissant des intervenants a été mis sur pied en avril 2023 pour aider l’Ontario à comprendre les facteurs biologiques, sociaux, culturels et économiques liés à la mise en œuvre de l’accord de conservation. Le groupe de travail composé de représentants de groupes de conservation, des secteurs minier et forestier et de municipalités s’est réuni régulièrement tout au long de 2023-2024.
  • En juin 2023, des séances de consultation virtuelles ont été tenues pour recueillir des avis sur différentes options d’élaboration du Programme de suivi du caribou boréal. Au total, 18 personnes issues de communautés et d’organisations autochtones et 68 personnes issues d’organisations d’intervenants ont pris part au processus.
  • En août 2023, la table ronde du lac Supérieur a été mise sur pied pour servir de forum de collaboration et de contribution afin de mettre au point un plan de gestion pour l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur et l’aire de répartition discontinue à proximité. Cette table ronde réunit des membres des communautés autochtones ainsi que des intervenants de l’industrie, de municipalités et d’organisations non gouvernementales (ONG). La table ronde s’est réunie deux fois en 2023-2024 et a discuté d’un projet d’approche de gestion en mars 2024.
  • À l’automne 2023, une série d’ateliers virtuels et en personne ont été organisés pour soutenir l’élaboration du Plan des connaissances sur le caribou boréal. Il y a notamment été question des relevés de suivi et de la distribution d’un rapport détaillé de l’animateur des ateliers à tous les invités, dont des représentants de communautés et d’organisations autochtones ayant des droits et des intérêts dans les aires de répartition continues et discontinues du caribou. Ont notamment pris part au processus une cinquantaine de personnes représentant différents intervenants, 40 personnes issues de communautés et d’organisations des Premières Nations et 7 personnes issues de communautés et organisations métisses.
  • En février 2024, on a communiqué avec 35 communautés autochtones situées à l’intérieur ou à proximité des aires de répartition Berens, Nipigon et Sydney dans le cadre de l’initiative visant à réaliser des relevés du caribou boréal dans ces trois aires de répartition. Avant les relevés, chaque communauté s’est vu offrir l’occasion d’en apprendre davantage sur le processus employé pour les réaliser, de donner son avis sur la question et de participer aux relevés aériens.
  • En 2023-2024, des initiatives de communication et de mobilisation relativement aux projets en cours ont été menées auprès de communautés et d’organisations autochtones, d’intervenants et de praticiens forestiers dans le cadre de la planification de la gestion forestière continue et de l’élaboration de la politique forestière pour évaluer l’efficacité de l’orientation énoncée dans le guide intitulé Gestion forestière : paysages de la forêt boréale (guide pour les paysages de la forêt boréale, ou GPFB) pour ce qui est de soutenir des populations autosuffisantes de caribous. Au début de 2024, des séances d’information virtuelles et des ateliers en personne et virtuels ont été organisés pour recueillir des commentaires sur l’examen du GPFB.
  • L’Ontario poursuit son dialogue avec les communautés et les organisations autochtones sur la conservation du caribou boréal. Des fonds sont mis à la disposition des communautés et organisations autochtones pour soutenir leur participation à la mise en œuvre de l’accord de conservation, notamment leur capacité à formuler des commentaires et à contribuer d’une manière ou d’une autre à la mise en œuvre de l’accord. Des discussions ont été entamées avec de nombreuses communautés autochtones en 2023-2024 pour qu’elles aient accès à ce financement.

L’Ontario se réjouit des occasions qui lui sont offertes de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu’avec les parties prenantes, afin qu’elles puissent participer à la mise en œuvre de l’accord de conservation. Les demandes de rencontre aux fins de discussion, les demandes de renseignements et les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse suivante : borealcaribouconservation@ontario.ca.

Gouvernance

L’Ontario et le Canada ont réussi à mettre en place et à maintenir des forums de gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de conservation, avec, pour objectif, de :

  • conserver la Section sur la conservation du caribou au sein de la Direction des espèces en péril du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), qui se consacre exclusivement à la coordination des travaux relatifs à la mise en œuvre de l’accord entre les ministères de l’Ontario, notamment le MEPP, le ministère des Richesses naturelles (MRN), le ministère des Mines (MINES) et le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (MAAREPN)
  • tenir des réunions régulières des sous ministres adjoints de l’Ontario et du Canada
  • tenir des réunions mensuelles des directeurs des ministères de l’Ontario et du Canada

Suivi et science

1.1 Programme de suivi du caribou boréal

  • Le Programme de suivi du caribou boréal est le fruit de consultations avec les intervenants et les communautés autochtones. Il sera mis à jour au fil du temps pour répondre aux besoins en matière de conservation des caribous.
  • Des relevés aériens pour effectuer de l’échantillonnage par distance et des classifications démographiques afin de produire des estimations de la population ont été réalisés pour les aires de répartition Berens et Sydney en février et en mars 2024. Des relevés aériens étaient prévus pour l’aire de répartition Nipigon, mais les conditions relatives à la neige et à la température ont empêché la réalisation des relevés.
  • Un rapport sur les résultats des relevés réalisés en 2023 dans les aires de répartition Brightsand, Churchill, Kinloch et Kesagami a été publié et comprend des données actualisées sur la répartition de la population, le recrutement, la structure démographique et la taille des groupes de caribous observés dans ces aires.
  • Dans le cadre du Programme d’intendance pour la conservation du caribou, une initiative de marquage-recapture avec analyse de l’ADN fécal a été encouragée dans l’aire de répartition Churchill.
  • Des relevés continueront d’être réalisés au cours des prochaines années visées par l’accord et les résultats continueront d’être communiqués au public.

1.2 Révision et actualisation des limites des aires de répartition du caribou boréal

  • L’information de base pour soutenir la révision des limites des aires de répartition a été compilée et discutée, notamment les pratiques de délimitation des aires de répartition de l’Ontario ainsi que celles d’autres administrations et leur applicabilité en Ontario, les sources de données qui pourraient être utilisées dans le processus de délimitation des aires de répartition, et les facteurs à prendre en considération dans la délimitation des aires de répartition, y compris le changement climatique.
  • Les lacunes dans les données ont été évaluées.
  • Une nouvelle méthodologie pour la révision des limites des aires de répartition a été proposée, et des consultations sur cette méthodologie doivent avoir lieu.

1.3 Initiative d’évaluation de la remise en état de l’habitat

  • Des progrès ont été réalisés dans l’élaboration d’un protocole d’évaluation qui sera principalement employé pour évaluer les résultats d’anciennes pratiques de gestion forestière dans les peuplements forestiers où l’objectif de régénération est d’établir des conditions de régénération souhaitables pour le caribou boréal. Il est possible que certains de ces résultats soient applicables au delà du secteur forestier.
  • Des services de consultation ont été retenus pour mieux définir les aspects techniques de la conception, et le rapport final du consultant a été reçu en mars 2024. Ce rapport constituera une source d’information pour la conception finale.
  • Une première vague de consultations sur la conception du protocole d’évaluation est prévue en mai 2024 auprès de communautés et d’organisations autochtones et d’intervenants.
  • Les commentaires qui seront reçus des communautés et organisations autochtones et des intervenants seront pris en compte au même titre que les résultats de l’évaluation des sources d’information potentielles et des recommandations formulées dans le rapport final du consultant en vue de l’élaboration du protocole d’évaluation final, qui devrait être achevé en 2024-2025.

1.4 Plan des connaissances sur le caribou boréal

  • Sur la foi des commentaires reçus, le titre du plan a été modifié, passant de « Plan scientifique sur le caribou boréal » à « Plan des connaissances sur le caribou boréal ».
  • Un bilan complet de l’état des connaissances sur le caribou boréal en Ontario a été réalisé. Ce bilan englobait la documentation scientifique et les perspectives autochtones.
  • Une série d’ateliers virtuels et en personne accompagnés d’enquêtes de suivi a été organisée avec des communautés et organisations autochtones (Premières Nations et Métis), des intervenants (industrie et organisations non gouvernementales) et les gouvernements provincial et fédéral afin de recenser les lacunes dans les connaissances et d’établir des priorités pour les activités de collecte du savoir. Les ateliers étaient dirigés par un animateur indépendant, qui a également rédigé des rapports détaillés de son point de vue ayant été distribués à tous les invités.
  • Le Plan des connaissances sur le caribou boréal a été rédigé à partir des renseignements et des points de vue recueillis lors de ces événements. La mise en œuvre est en cours, notamment :
    • la surveillance afin de mieux comprendre l’état et la tendance de la population ainsi que l’état de l’habitat par aire de répartition, notamment au moyen de relevés aériens, de la pose de colliers et d’analyses de l’ADN fécal
    • l’évaluation de la relation entre les taux vitaux et les perturbations, y compris l’évaluation des perturbations totales, anthropiques et naturelles et des caractéristiques linéaires
    • la révision des limites des aires de répartition : analyse de la structure spatiale de la population basée sur la télémétrie
  • La version définitive du Plan des connaissances sur le caribou boréal sera finalisée et accessible au grand public en 2025.

1.5 Partage de données

  • L’Ontario et le Canada ont continué à partager des données sur le caribou boréal.
  • L’Ontario et le Canada sont toujours en discussion pour définir l’intention et les paramètres d’une entente de partage de données afin d’assurer l’échange des données connues et nouvelles sur le caribou boréal, y compris celles générées dans le cadre de l’accord de conservation.
  • Le travail d’examen des accords de partage de données existants et de détermination des besoins à cet égard s’est poursuivi.
  • Un accord de partage des données entre l’Ontario et le Canada devrait être finalisé en 2024.

Protection et remise en état de l’habitat

2.1 Initiative de remise en état de l’habitat

  • L’élaboration d’une liste hiérarchisée des emplacements sur les terres publiques en Ontario pour la remise en état de l’habitat du caribou boréal a continué de progresser, l’accent ayant été mis sur le rassemblement de l’information de base, notamment :
    • les stratégies potentielles de remise en état de l’habitat
    • une analyse des approches et techniques utilisées par d’autres administrations
    • une analyse de la documentation scientifique existante et nouvelle
  • Les critères de hiérarchisation des emplacements ont été discutés, de même que la méthodologie de détermination des secteurs prioritaires. Les consultations portant sur la méthodologie d’établissement de la liste hiérarchisée des emplacements sur les terres publiques en Ontario et la version définitive de la liste en question sont prévues pour 2024.

2.2 Initiative sur les aires protégées

  • On continue d’étudier diverses possibilités visant à améliorer et à renforcer la protection de l’habitat du caribou.
    • Un document d’information sur le processus de planification du parc provincial Wabakimi a été publié sur le Registre environnemental de l’Ontario.
    • D’autres occasions de consultation des communautés autochtones, des intervenants et du grand public sont prévues pour les prochaines étapes de la planification de la gestion du parc provincial Wabakimi.
    • Le plan de gestion de la végétation pour le parc provincial Woodland Caribou est à l’étude et a pour but de mieux tenir compte du caribou boréal sur le territoire du parc.
  • On étudie actuellement des possibilités visant à étendre les aires protégées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour la répartition du caribou boréal, notamment la réglementation de sites recensés dans le cadre de la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario.
    • Les partenaires ministériels participant à l’élaboration d’options pour l’agrandissement des parcs provinciaux Woodland Caribou et Missinaibi sont toujours consultés.

Planification et gestion

3.1 Planification de la gestion forestière

  • L’orientation énoncée dans le guide intitulé Gestion forestière : paysages de la forêt boréale (guide pour les paysages de la forêt boréale, ou GPFB) a été pleinement intégrée aux plans de gestion forestière (PGF) qui recoupent la répartition continue du caribou boréal en Ontario.
  • Le PGF du lac Seul pour 2024-2034 et celui du lac Whiskey Jack pour 2024-2034 tiennent compte des orientations énoncées dans le GPFB et ont été approuvés en décembre 2023 et en mars 2024, respectivement. Toutes les unités de gestion qui ont un rôle à jouer dans la répartition continue du caribou disposent désormais de PGF approuvés qui tiennent pleinement compte de l’orientation du GPFB.
  • Des plans de projet visant à évaluer l’efficacité de l’orientation énoncée dans le guide pour les paysages de la forêt boréale pour ce qui est de soutenir des populations de caribous autosuffisantes ont été élaborés et sont actuellement mis en œuvre.
  • D’autres activités de consultation sont prévues en 2024.

3.2 Initiative d’exploration et d’exploitation minérales

  • Un plan d’évaluation de l’efficacité des pratiques exemplaires de gestion (PEG) actuelles est mis en œuvre pour soutenir le maintien ou le rétablissement de populations locales autosuffisantes.
  • Des visites ont été effectuées à un certain nombre d’endroits dans la région du Cercle de feu où différentes activités d’exploration initiales ont lieu afin de mieux comprendre l’habitat utilisé par le caribou boréal et la manière dont les pratiques exemplaires de gestion sont appliquées. Ces visites ont été l’occasion d’observer plusieurs années d’activités d’exploration initiales et de voir comment certaines zones se régénèrent.
  • Une comparaison de la Loi sur les mines et d’autres principes directeurs mis à la disposition du secteur de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux menant des activités en Ontario a été rédigée afin de recenser les lacunes et d’établir les priorités dans le cadre de la mise à jour des pratiques exemplaires de gestion.
  • Un examen des pratiques exemplaires de gestion, des principes directeurs et d’éléments connexes mis à la disposition du secteur de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux par différentes administrations au Canada a été rédigé afin de recenser les toutes dernières pratiques employées.

3.3 Plan de gestion de l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur

  • La table ronde du lac Supérieur a été mise sur pied afin d’offrir des occasions de collaboration et de contribution entre les différents participants provenant des communautés autochtones, de l’industrie, de municipalités et d’ONG. La table ronde s’est réunie deux fois en 2023-2024 et a discuté d’un projet d’approche de gestion en mars 2024.
  • La mise en œuvre d’éléments du projet a été entamée, notamment le financement de projets d’intendance comprenant le suivi du caribou, l’évaluation de la qualité de l’habitat et la délimitation de zones de remise en état de l’habitat, la surveillance des prédateurs et de l’état des glaces sur les îles situées au large, l’approfondissement des connaissances liées à la translocation du caribou boréal afin de combler les lacunes à ce chapitre, et le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations.

Mises à jour des cadres de conservation du caribou boréal

4.1 Approches fondées sur des preuves

  • Un groupe d’experts a été mis sur pied pour formuler des conseils en vue de déterminer si chacun des cadres fédéraux et provinciaux de conservation du caribou boréal est scientifiquement fondé et étayé par des preuves, s’il existe des lacunes en matière d’information et s’il est probable que le cadre permette d’atteindre l’objectif de populations locales de caribous boréaux autosuffisantes. Le groupe d’experts était composé de 16 membres issus du milieu universitaire, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales du domaine de la protection de l’environnement et des gouvernements fédéral et provincial.
  • Le groupe d’experts a examiné des renseignements fournis par le Canada et l’Ontario sur leurs cadres de conservation du caribou boréal et a présenté un rapport en février 2024 contenant des observations et des recommandations.
  • L’Ontario et le Canada prennent des mesures fondées sur les observations et les recommandations du groupe d’experts, notamment la mise en œuvre de l’accord Canada-Ontario sur la conservation du caribou boréal, qui comprend les mesures suivantes :
    • Le Programme de suivi du caribou boréal, lancé en 2022, permet d’obtenir des résultats actualisés sur le plan de la surveillance, notamment en ce qui concerne l’évaluation des conditions de l’habitat, les données génétiques, l’occupation de l’habitat, la taille de la population, la survie et le recrutement. Ce programme comprend également les méthodes statistiques appliquées permettant d’estimer l’incertitude associée au taux de croissance de la population et à sa viabilité projetée et a notamment en vue d’établir une classification cohérente de l’habitat à l’échelle de l’Ontario.
    • Dans le cadre du Plan des connaissances sur le caribou boréal, l’Ontario encourage le partage des données et des connaissances entre les gouvernements, le milieu universitaire, les promoteurs et d’autres intervenants et détenteurs de droits, afin de veiller à ce que les renseignements soient à jour pour la recherche et la prise de décisions. Ce plan prévoit également des recherches sur la manière dont les populations de caribous réagissent différemment aux répercussions directes (comme le manque de nourriture) et indirectes (comme les prédateurs).
    • L’Ontario prend également des mesures pour rendre compte des méthodes utilisées pour catégoriser l’habitat du caribou et pour étudier d’autres méthodes afin d’améliorer les prévisions en cas de changements environnementaux potentiels.

4.2 Mise à jour des cadres stratégiques fédéral et provincial

  • L’Ontario et le Canada continuent de surveiller les résultats des mesures de conservation afin d’étudier la possibilité de les adopter ou de les intégrer dans les cadres de conservation du caribou boréal.

Collaborations en matière d’intendance et financement

5.1 Collaborations en matière d’intendance et financement

  • Un appel de propositions ouvert a été lancé dans le cadre du Programme d’intendance pour la conservation du caribou pour des projets qui contribuent au maintien, au rétablissement ou à la gestion adaptée des populations de caribous boréaux, y compris la remise en état et la protection de l’habitat sur le terrain ou d’autres activités de conservation telles que la surveillance et la recherche. Des contacts ont également eu lieu avec des candidats potentiels avant la publication de l’appel de propositions.
  • Seize accords de paiement de transfert ont été signés en 2023-2024. Voici quelques faits saillants concernant les travaux en cours dans le cadre de projets financés en 2023-2024 :
    • restaurer l’habitat se trouvant dans l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur
    • mieux comprendre les méthodes de remise en état de l’habitat du caribou, y compris la restauration des routes
    • mieux comprendre les besoins nutritionnels, les changements à l’habitat et l’utilisation de l’habitat
    • mieux comprendre la taille des populations et la diversité génétique dans les aires de répartition grâce à des analyses de l’ADN fécal
    • améliorer la disponibilité des données génétiques et la rigueur de leur collecte
    • renforcer la capacité des communautés autochtones à participer aux activités de conservation du caribou

La mise en œuvre et le suivi des projets pluriannuels déjà en cours se poursuivent. L’élaboration d’un catalogue actualisé des projets d’intendance du caribou boréal est également en cours, afin de favoriser une meilleure collaboration et d’éviter un chevauchement des efforts.

Circonstances imprévues ou événements stochastiques qui pourraient avoir des répercussions sur les mesures de conservation

Avant de procéder aux relevés aériens prévus en février et mars 2024, nous avons communiqué avec 35 communautés autochtones associées aux aires de répartition Berens, Nipigon et Sydney. Chaque communauté s’est vu offrir la possibilité de prendre part à une rencontre pour en apprendre davantage sur les relevés, donner son avis sur la manière dont les relevés ont été planifiés et participer aux relevés aériens. Treize communautés ont manifesté leur intérêt pour la tenue d’une rencontre. Toutefois, compte tenu des échéanciers à respecter pour effectuer les relevés, il n’a été possible d’organiser des rencontres qu’avec trois d’entre elles. De même, six communautés ont exprimé leur intérêt pour que l’un de leurs membres participe aux relevés aériens, mais toujours en raison des échéanciers à respecter pour effectuer les relevés ou des annulations des relevés, il n’a été possible pour aucun membre de ces communautés de participer aux relevés.

La couverture neigeuse et son épaisseur inadéquates, conjuguées aux températures chaudes projetées pour l’aire de répartition Nipigon en mars 2024, ont empêché la réalisation des relevés aériens prévus pour cette aire. En effet, les relevés aériens nécessitent une couverture neigeuse et une épaisseur suffisantes pour détecter les caribous et leurs traces, et des températures froides sont nécessaires pour maintenir les conditions d’enneigement pendant toute la période des relevés (jusqu’à deux semaines).

À l’avenir, des mesures seront prises pour favoriser la participation des communautés autochtones aux activités de suivi du caribou; il s’agit d’un facteur clé à prendre en compte dans la conception du programme de suivi à long terme dans le cadre de l’accord de conservation.

Annexe A : Le point sur la mise en œuvre de l’accord de conservation

Remarque : Un tableau détaillé décrivant toutes les mesures de conservation se trouve à l’annexe B de de l’Accord Canada-Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario.

Suivi et science
Mesure de conservationObjectifÉchéanciers dans l’accord de conservationRésumé des résultats obtenus en 2023-2024État d’avancementProchaines étapes
2024-2027
1.1 Programme de suivi du caribou boréalApprofondir la compréhension de la situation actuelle et future du caribou boréal à l’échelle des aires de répartition.

Mesures que prendra l’Ontario :

2023-2024

  • Élaborer un programme de suivi continu du caribou boréal.
  • Mettre en œuvre le programme de suivi.
  • Mise sur pied du Programme de suivi du caribou boréal à la suite de consultations menées auprès de communautés et d’organisations autochtones.
  • Réalisation de relevés aériens dans deux aires de répartition (Berens et Sydney) assortie d’activités de mobilisation auprès de communautés et d’organisations autochtones.
  • Réalisation d’une initiative de marquage-recapture avec analyse de l’ADN fécal financée dans l’aire de répartition Churchill dans le cadre de la mesure de conservation 5.1.
Sur la bonne voie
  • 2024-2025 — Publier les résultats des relevés aériens de 2023 et 2024.
  • 2024-2025 — Lancer la démarche d’approvisionnement et d’autres mesures nécessaires pour les travaux de suivi au cours de l’année 3 et entreprendre le suivi dans les aires de répartition prioritaires, y compris les consultations avec les communautés autochtones.
  • 2024-2027 — Poursuivre la mise en œuvre du programme de suivi et communiquer les résultats.
1.2 Révision et actualisation des limites des aires de répartition du caribou boréalDéfinir les aires de répartition de manière à soutenir la conservation du caribou boréal.

Mesures que prendra l’Ontario :

2022-2024

  • Préparer l’information de base.
  • Élaborer une méthode de révision des limites étayée par des experts indépendants, des intervenants et des communautés et organisations autochtones, tout en tenant compte des risques pour l’espèce.
  • Préparation de l’information de base et résumé de l’information pertinente existante pour la présenter aux experts, aux intervenants et aux communautés et organisations autochtones lors des consultations sur la méthode de révision des limites des aires de répartition.
  • Poursuite de l’élaboration d’une méthode de révision des limites.

Partiellement achevé.

Le calendrier devrait être respecté en 2024-2025.

  • 2024-2025 – Procéder à des consultations et mettre la dernière main à une méthode de révision des limites étayée par des experts indépendants, des intervenants et des communautés et organisations autochtones, tout en tenant compte des risques pour l’espèce.
  • 2024-2027 – Entreprendre une révision des limites des aires de répartition. Utiliser les résultats pour améliorer la délimitation des aires de répartition fédérales et provinciales, si les résultats justifient de telles améliorations, avec le Canada.
1.3 Initiative d’évaluation de la remise en état de l’habitatAméliorer l’habitat grâce à la mise en œuvre d’approches de remise en état de l’habitat efficaces et efficientes à l’échelle des aires de répartition.

Mesures que prendra l’Ontario :

2022-2024

  • Concevoir une méthode d’évaluation étayée par des experts indépendants, des intervenants et des communautés et organisations autochtones.
  • Des progrès ont été réalisés dans l’élaboration d’un protocole d’évaluation qui sera principalement employé pour évaluer les résultats d’anciennes pratiques de gestion forestière dans les peuplements forestiers où l’objectif de régénération est d’établir des conditions de régénération souhaitables pour le caribou boréal.
  • Des services de consultation ont été retenus pour mieux définir les aspects techniques de la conception, et le rapport final du consultant a été reçu en mars 2024. Ce rapport constituera une source d’information pour la conception finale.
  • Une première vague de consultations sur la conception du protocole d’évaluation est prévue en mai 2024 auprès de communautés et d’organisations autochtones et d’intervenants.
  • Les commentaires qui seront reçus des communautés et organisations autochtones et des intervenants seront pris en compte au même titre que les résultats de l’évaluation des sources d’information potentielles et des recommandations formulées dans le rapport final du consultant en vue de l’élaboration du protocole d’évaluation final.

Partiellement achevé.

Le calendrier devrait être respecté en 2024-2025.

  • 2024-2025 — Mettre la dernière main à la conception du protocole d’évaluation à la suite des consultations menées auprès d’experts indépendants, de communautés et d’organisations autochtones, ainsi que d’intervenants.
  • 2024-2026 — Mettre en œuvre le protocole d’évaluation et produire des rapports sur les résultats au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles.
  • 2026-2027 — Évaluer l’efficacité du protocole d’évaluation, déterminer les étapes suivantes, et appliquer les résultats pour orienter les stratégies et les approches.
1.4 Plan scientifique sur le caribou boréalRenforcer l’assise fondée sur des preuves sur laquelle s’appuie la prise de décisions en matière de conservation du caribou boréal à l’échelle de la province et des aires de répartition.

Mesures que prendront l’Ontario et le Canada :

2022-2024

  • Évaluer l’état actuel des connaissances scientifiques fédérales et provinciales sur le caribou boréal et recenser les lacunes.
  • Concevoir une approche permettant d’élaborer un plan scientifique sur le caribou boréal, étayée par des experts indépendants, des intervenants et des communautés et organisations autochtones.
  • Il a été recommandé de modifier le nom du plan pour « Plan des connaissances sur le caribou boréal », ce qui a été fait.
  • Un bilan complet de l’état des connaissances sur le caribou boréal en Ontario a été réalisé et largement diffusé.
  • Des consultations ont été menées avec des communautés et organisations autochtones et des intervenants pour élaborer le plan.
  • L’avis des experts dans le cadre de la mesure de conservation 4.1 a été pris en compte et est en cours d’intégration.
  • Le plan des connaissances sur le caribou boréal a été élaboré.
  • La mise en œuvre du plan dans sa version provisoire s’est poursuivie, notamment avec la réalisation d’activités de surveillance pour mieux comprendre l’état de la population, la tendance à cet égard et l’état de l’habitat par aire de répartition, notamment au moyen de relevés aériens, de la pose de colliers et d’analyses de l’ADN fécal; l’évaluation de la relation entre les taux vitaux et les perturbations, y compris l’évaluation des perturbations totales, anthropiques et naturelles et des caractéristiques linéaires; et l’analyse de la structure spatiale de la population basée sur la télémétrie.
Sur la bonne voie
  • 2024-2025 — Terminer et publier le plan et poursuivre la mise en œuvre.
  • 2024-2027 — Continuer la mise en œuvre du plan en collaboration avec les partenaires.
  • 2026-2027 — Rendre compte des progrès accomplis et définir les prochaines étapes.
1.5 Partage de donnéesMettre en commun gratuitement les données et les renseignements disponibles entre l’Ontario et le Canada afin d’appuyer la prise de décisions en matière de conservation du caribou boréal.

Mesures que prendront l’Ontario et le Canada :

2022-2023

  • Élaborer une entente bilatérale de partage de données sur la situation, la conservation et le rétablissement du caribou boréal en Ontario, y compris des informations sur l’état des populations, les mesures de protection et de remise en état de l’habitat et les autres mesures de rétablissement, ainsi que des renseignements qui concernent la cartographie de l’habitat général aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de l’habitat essentiel aux termes de la Loi sur les espèces en péril.
  • Le partage de données entre l’Ontario et le Canada s’est poursuivi sur demande ou dans le cadre d’accords de partage de données existants.
  • Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le champ d’application et les conditions de l’accord de partage des données.

Partiellement achevé.

Le calendrier devrait être respecté en 2024-2025.

  • 2023-2027 — Continuer à partager les données et les renseignements disponibles au fur et à mesure qu’ils le deviennent.
  • 2024-2025 — Mettre la dernière main à une entente bilatérale de partage de données entre l’Ontario et le Canada et continuer à partager les données et les renseignements disponibles au fur et à mesure qu’ils le deviennent.
Protection et remise en état de l’habitat
Mesure de conservationObjectifÉchéanciers dans l’accord de conservationRésumé des
résultats obtenus
en 2023-2024
État d’avancementProchaines étapes
2024-2027
2.1 Initiative de remise en état de l’habitatAméliorer l’habitat du caribou boréal en réduisant la fragmentation et les perturbations cumulatives.

Mesures que prendra l’Ontario :

2022-2024

  • Dresser une liste hiérarchisée des emplacements sur les terres publiques pour la remise en état de l’habitat, en tenant compte des risques pour le caribou boréal, de l’échelle appropriée, des aires de répartition prioritaires et des types de remises en état privilégiés, de même que des considérations socioéconomiques; et étayée par des experts indépendants, des intervenants et des communautés et organisations autochtones.

2023-2026

  • Communiquer la liste des priorités à ceux qui peuvent ou doivent prendre des mesures.
  • Mettre en œuvre les activités de remise en état de l’habitat, notamment grâce aux mesures d’intendance présentées à la mesure de conservation 5.
  • L’élaboration d’une liste hiérarchisée des emplacements sur les terres publiques en Ontario pour la remise en état de l’habitat du caribou boréal progresse bien, l’accent ayant été mis sur le rassemblement de l’information de base, notamment les stratégies potentielles de remise en état de l’habitat, une analyse des approches et techniques utilisées par d’autres administrations, et une analyse de la documentation scientifique existante et nouvelle.
  • Les critères de hiérarchisation des emplacements ont été discutés avec différents experts représentant les intervenants et les gouvernements provincial et fédéral, en prélude à des consultations plus vastes auprès des intervenants et des communautés et organisations autochtones.

Partiellement achevé.

Le calendrier devrait être respecté en 2024-2025.

  • 2024-2025 — Consulter des experts indépendants, des intervenants, ainsi que des communautés et organisations autochtones sur l’approche proposée pour hiérarchiser les emplacements. Appliquer l’approche et mettre la dernière main à la liste.
  • 2025-2026 — Communiquer la liste hiérarchisée à ceux qui peuvent ou doivent prendre des mesures. Mettre en œuvre les activités de remise en état de l’habitat, notamment grâce aux mesures d’intendance présentées à la mesure de conservation 5.1.
  • 2026-2027 — Poursuivre la mise en œuvre et l’évaluation des prochaines étapes.
2.2 Initiative sur les aires protégéesRenforcer la protection de l’habitat du caribou boréal grâce à des aires protégées en adoptant une approche à l’échelle des aires de répartition.

Mesures que prendra l’Ontario :

2022-2024

  • Mettre en pratique une approche à l’échelle des aires de répartition et explorer les possibilités d’accroître la protection de l’habitat du caribou boréal par l’agrandissement d’aires protégées existantes et l’établissement de nouvelles aires protégées, par exemple en réglementant les sites restants du Patrimoine vital de l’Ontario (c.‑à‑d. les terres publiques qui ont été désignées en 1999 dans le plan d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario pour élargir le réseau d’aires protégées de la province) qui recoupent la répartition du caribou boréal, ou grâce à d’autres mesures efficaces par zones, approches ou outils.
  • Lors de la mise en pratique de l’approche à l’échelle des aires de répartition avec le Canada, examiner les possibilités de renforcer la prise en compte du caribou boréal dans les aires protégées existantes (p. ex. dans la planification de la gestion et la gestion des feux de végétation) et sur les autres terres publiques.
  • Tenir compte des considérations socioéconomiques et des avis d’experts indépendants lors de l’exploration des possibilités.
  • Poursuite de l’examen des possibilités de renforcer la prise en compte du caribou boréal dans les aires protégées existantes :
    • Le document d’information générale pour le processus de planification du parc provincial Wabakimi a été publié sur le Registre environnemental de l’Ontario afin de soutenir l’élaboration d’un plan de gestion pour le parc.
    • Des consultations ont été menées auprès des communautés autochtones et du public sur le plan de gestion du parc provincial Wabakimi pour la période 2024-2025.
    • L’examen du plan de gestion de la végétation pour le parc provincial Woodland Caribou a été lancé.
  • Poursuite de l’examen des possibilités d’accroître la protection de l’habitat du caribou boréal par l’agrandissement des aires protégées existantes et l’établissement de nouvelles aires protégées. L’agrandissement des limites des parcs provinciaux Missinabi et Woodland Caribou a notamment été envisagé.
    • Des options ont été étudiées pour l’agrandissement des parcs provinciaux Woodland Caribou et Missinaibi.
    • Des options de gestion sont également en cours d’élaboration pour le parc provincial Wabakimi dans le cadre du processus de planification de la gestion.

Partiellement achevé.

Le calendrier devrait être respecté en 2024-2025.

2024-2025

  • Aviser préalablement aux consultations les communautés des Premières Nations dans le cadre du processus de planification de la gestion du parc provincial Wabakimi.
  • Lancer des consultations avec les communautés autochtones et le public sur les étapes supplémentaires du processus de planification de la gestion qui prévoit la prise en compte du caribou boréal. Rédiger une première ébauche d’un plan de gestion pour le parc provincial Wabakimi.
  • Continuer à travailler avec les partenaires du Ministère pour explorer les possibilités de faire progresser la réglementation des sites dans les parcs provinciaux Woodland Caribou et Missinaibi.

2024-2027

  • Envisager d’aller de l’avant si et lorsqu’il y a des possibilités d’agrandir des zones protégées existantes et d’en établir de nouvelles.
Planification et gestion
Mesure de conservationObjectifÉchéanciers dans l’accord de conservationRésumé des résultats obtenus en 2023-2024État d’avancementProchaines étapes
2024-2027
3.1 Planification de la gestion forestièreMener des opérations forestières dans les forêts de la Couronne conformément à un plan de gestion forestière approuvé en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, de manière à soutenir le maintien ou le rétablissement de populations locales autosuffisantes.

Mesures que prendra l’Ontario :

2023-2027

  • Décrire et communiquer les plans visant à évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle pour soutenir le maintien ou le rétablissement de populations locales autosuffisantes.
  • Poursuivre la planification, l’approbation et la mise en œuvre des plans de gestion forestière afin d’intégrer l’orientation du guide pour les paysages de la forêt boréale.
  • Mettre en œuvre le plan visant à évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle et évaluer les prochaines étapes.
  • L’orientation énoncée dans le guide pour les paysages de la forêt boréale (GPFB) a été appliquée à la lettre dans les plans de gestion forestière (PGF) en ce qui a trait à la répartition continue du caribou. Le PGF du lac Seul pour 2024-2034 et celui du lac Whiskey Jack pour 2024-2034 tiennent compte des orientations énoncées dans le GPFB et ont été approuvés en décembre 2023 et en mars 2024, respectivement. Toutes les unités de gestion qui ont un rôle à jouer dans la répartition continue du caribou disposent désormais de PGF approuvés qui tiennent pleinement compte de l’orientation énoncée dans le GPFB.
  • Des plans de projet visant à évaluer l’efficacité de l’orientation énoncée dans le guide pour les paysages de la forêt boréale ont été élaborés et sont actuellement mis en œuvre.
Sur la bonne voie
  • 2024-2027 — Décrire et communiquer les plans visant à évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle pour soutenir le maintien ou le rétablissement de populations locales autosuffisantes aux intervenants et communautés autochtones.
  • 2024-2027 — Mettre en œuvre les plans visant à évaluer l’efficacité de l’orientation actuelle et évaluer les prochaines étapes.
3.2 Initiative d’exploration et d’exploitation minéralesMener des activités d’exploration et d’exploitation minières de manière à soutenir le maintien ou le rétablissement de populations locales autosuffisantes.

Mesures que prendra l’Ontario :

2023-2024

  • Évaluer l’efficacité des pratiques exemplaires de gestion actuelles, repérer les lacunes et déterminer les priorités.
  • Des sites ont été visités pour étudier l’utilisation de l’habitat du caribou et les répercussions de l’application des pratiques exemplaires de gestion là où des activités d’exploration initiale ont lieu.
  • Un examen documentaire et une analyse juridictionnelle a été rédigée.

Partiellement achevé.

L’analyse documentaire devrait être terminée en 2024-2025.

Le travail d’évaluation de l’efficacité des pratiques exemplaires de gestion actuelles est en cours.

  • 2024-2025 — Réaliser en entier l’analyse documentaire et l’analyse juridictionnelle.
  • 2025-2027 — Prendre des mesures pour actualiser et mettre en œuvre les pratiques exemplaires de gestion.
3.3 Plan de gestion de l’aire de répartition de la côte du lac SupérieurClarifier l’approche de gestion du caribou boréal dans l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur.

Mesures que prendra l’Ontario :

2022-2024

  • Mener des consultations au sujet de l’ébauche de l’approche de gestion.
  • Finaliser l’approche de gestion.
  • La table ronde du lac Supérieur, composée d’intervenants ainsi que de communautés et d’organisations autochtones, a été mise sur pied. Ses membres ont discuté d’un projet d’approche de gestion en mars 2024.
  • La mise en œuvre d’éléments du plan dans sa version provisoire a été entamée, notamment le financement de projets d’intendance et l’exploration d’accords de collaboration.

Partiellement achevé.

Sur la bonne voie pour 2024-2025.

  • 2024-2025 — Entreprendre des consultations et finaliser l’approche de gestion.
  • 2024-2027 — Poursuivre la mise en œuvre de l’approche de gestion.
Mises à jour des cadres de conservation du caribou boréal
Mesure de conservationObjectifÉchéanciers dans l’accord de conservationRésumé des résultats obtenus en 2023-2024État d’avancementProchaines étapes
2024-2027
4.1 Approches fondées sur des preuvesAméliorer les approches fondées sur des preuves pour la gestion de populations locales autosuffisantes.

Mesures que prendront l’Ontario et le Canada :

2022-2024

  • Collaborer à l’examen et à l’amélioration des approches fondées sur des preuves existantes et d’autres approches, afin de maintenir ou de progresser vers des populations locales autosuffisantes à l’intérieur des aires de répartition.
  • Valider, notamment par le biais d’examens menés par des experts reconnus, et, le cas échéant, intégrer des approches acceptées fondées sur des preuves et capables de produire des résultats équivalents (c.‑à‑d. des populations locales autosuffisantes) dans les cadres de conservation du caribou boréal des gouvernements fédéral et provincial.
  • Un groupe d’experts a été mis sur pied. Ce dernier a examiné les renseignements provenant du Canada et de l’Ontario et a formulé des conseils.
  • Le rapport du groupe d’experts a été finalisé en février 2024.
  • L’Ontario a pris une gamme de mesures de conservation recommandées par le groupe d’experts.
Sur la bonne voie
  • 2024-2027 – Poursuivre la collaboration dans le cadre de l’examen et de l’amélioration des approches fondées sur des preuves existantes et d’autres approches. Continuer à prendre des mesures conformes aux recommandations du groupe d’experts.
4.2 Mise à jour des cadres stratégiques fédéral et provincialMettre à jour et harmoniser les cadres stratégiques de l’Ontario et du Canada.

Mesures que prendront l’Ontario et le Canada :

2022-2027

  • Envisager l’adoption ou l’intégration de renseignements pertinents au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles, y compris ceux obtenus à la suite de mesures de conservation prises dans le cadre du présent accord.
  • Suivi continu des résultats des mesures de conservation en vue de leur adoption ou de leur intégration dans des cadres de conservation.
Sur la bonne voie
  • 2024-2027 — Envisager l’adoption ou l’intégration de renseignements pertinents au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles, lesquels sont obtenus à la suite de mesures de conservation prises dans le cadre du présent accord.
  • 2024-2025 — Le Canada examinera la version définitive de l’approche de gestion pour l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur et l’aire de répartition discontinue, et envisagera d’en adopter les résultats ou de les intégrer dans le cadre fédéral.
Collaborations en matière d’intendance et financement
Mesure de conservationObjectifÉchéanciers dans l’accord de conservationRésumé des résultats obtenus en 2023-2024État d’avancementProchaines étapes
2024-2027
5.1 Collaborations en matière d’intendance et financementSoutenir la mise en œuvre de projets qui contribuent au maintien ou au rétablissement de populations locales autosuffisantes.

Mesures que prendront l’Ontario et le Canada :

2022-2023

  • Élaborer un catalogue de projets d’intendance en cours et proposés afin de favoriser une meilleure collaboration et d’éviter un dédoublement des efforts.

2023-2027

  • Poursuivre l’identification et la mise en œuvre de projets stratégiques visant à faire progresser la conservation du caribou boréal.
  • Différentes activités de contact, dont un appel de propositions et le financement de 16 projets supplémentaires, ce qui porte à 19 le nombre total de projets réalisés dans le cadre du Programme d’intendance pour la conservation du caribou, pour un investissement total de près de 8 millions de dollars.
  • Poursuite de l’élaboration d’un catalogue de projets d’intendance.

Partiellement achevé.

Le catalogue de projets d’intendance devrait être achevé en 2024-2025.

  • 2024-2025 — Lancer un appel de propositions pour le financement de projets d’intendance et poursuivre l’établissement et le financement de projets stratégiques. Conclure des ententes de paiement de transfert au fur et à mesure que les projets sont approuvés.
  • 2024-2025 — Terminer et publier le catalogue des projets d’intendance.
  • 2025-2027 — Poursuivre l’établissement et la mise en œuvre de projets stratégiques à financer.

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