Renouvellement de la plaque d’immatriculation

Ce que vous devez savoir avant de procéder au renouvellement

Ce qu’il vous faut pour renouveler votre d’immatriculation :

• le numéro de votre plaque d’immatriculation
• le numéro d’immatriculationde votre véhicule
• le nom de votre compagnie d’assurance et le numéro de police
• le relevé de l’odomètre
• le paiement de toute amende, de tout péage ou tout frais en suspense
• le paiement de vos frais de renouvellement (le cas échéant)
• si vous renouvelez la vignette d’un véhicule lourd à moteur diesel, on pourrait également vous demander de fournir les résultats de l’analyse d’émissions
  • voyez si votre véhicule a besoin d’une analyse des émissions

Renouveler

Quand renouveler vos plaques d’immatriculation

• Vous pouvez renouveler vos plaques d’immatriculation jusqu’à 180 jours avant la date d’expiration.
• La date d’expiration correspond généralement à votre date d’anniversaire.
• Pour les propriétaires d’entreprise et les personnes inscrites conjointement, la date d’expiration figure sur le permis de leur véhicule.

En ligne

La plupart des clients peuvent renouveler en ligne.

Renouvelez votre plaque d’immatriculation

En personne

Si vous ne pouvez pas renouveler en ligne, rendez-vous à un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Vous pourriez prendre rendez-vous avant de vous rendre sur place.

Questions à propos des renouvellements

Obtenez de plus amples renseignements à propos des exigences de renouvellement ou téléphonez-nous au 1 800 387-3445.

Suppression des vignettes d’immatriculation

Remboursement de la vignette pour les particuliers

Nous éliminons les vignettes d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les camionnettes, les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Si vous avez acquitté les frais de renouvellement de votre vignette d’immatriculation pour un véhicule individuel entre le 1^er mars 2020 et le 12 mars 2022, vous recevrez un chèque de remboursement par la poste.

Pour obtenir votre remboursement vous devez vérifier l’adresse figurant sur votre permis de conduire et la rectifier au besoin, et avoir payé tous les frais, amendes ou péages en suspens.

Découvrez plus d’informations sur la façon d’obtenir un remboursement.

Été 2022

Si vous avez rectifié votre adresse ou payé tous les frais, amendes ou péages en suspens après le 7 mars, votre chèque de remboursement arrivera par la poste au plus tard à la fin d’août.

Si vous n’avez pas reçu votre chèque à la fin de septembre, appelez-nous au 1 888 333-0049.

Coût et livraison

Coût

0 $ pour les véhicules de tourisme, les camions légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Si vous renouvelez en ligne

Pour les véhicules de tourisme, les camions légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs, vous pouvez imprimer un reçu de transaction à la fin de votre transaction.

Si vous renouvelez en personne

Le représentant vous fournira un reçu de transaction.

En personne

Espèces, mandat, Visa, Mastercard ou Interac®

Si vous payez par chèque, vous devez effectuer le renouvellement en personne. Sachez que :

• les chèques personnels doivent être certifiés (nous n’acceptons pas les chèques personnels non certifiés)
• le nom de l’entreprise doit être imprimé sur les chèques d’entreprise
• les chèques doivent être établis à l’ordre du ministre des Finances

Livraison

Vous ne recevrez plus de vignette d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les camions légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Cependant, vous devrez toujours renouveler votre plaque d’immatriculation chaque année ou tous les 2 ans, habituellement avant votre date d’anniversaire.

Une fois que vous aurez effectué votre renouvellement en ligne ou en personne, les forces de l’ordre seront immédiatement informées que votre plaque d’immatriculation a été renouvelée.

Renouvellement pour les propriétaires d’entreprise, les véhicules lourds ou les concessionnaires

Véhicules de moins de 3 000 kg

Vous pouvez effectuer le renouvellement en ligne, jusqu’à concurrence de 10 véhicules par transaction, pour les véhicules de 3 000 kg ou moins :

• véhicules de tourisme
• véhicules utilitaires légers de moins de 3 000 kg
• motocyclettes
• cyclomoteurs
• motoneiges

Bien qu’il n’y ait aucuns frais de renouvellement des plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs, les entreprises doivent payer tous frais de renouvellement impayés pour la période allant de mars 2020 au 12 mars 2022.

Ces frais doivent être payés au moment de votre prochain renouvellement de plaque d’immatriculation.

Véhicules de plus de 3 000 kg

Vous pouvez effectuer le renouvellement en ligne, jusqu’à concurrence de 5 véhicules par transaction, pour les véhicules suivants :

• véhicules commerciaux lourds de plus de 3 000 kg
• autobus/autobus scolaires
• véhicules agricoles immatriculés

Apprenez-en plus sur les renouvellements pour les véhicules commerciaux lourds, y compris les autobus/autocars et autobus scolaires et les véhicules agricoles immatriculés.

Motoneiges

Motoneiges nécessitent toujours un autocollant de plaque d'immatriculation.

Vous pouvez renouveler votre vignette pour motoneige en ligne.

Renouvelez votre vignette d’immatriculation

Remarque : vous pouvez également renouveler votre permis en personne dans un centre ServiceOntario.

Coût

15 $ Sud de l’Ontario

0 $ Nord de l’Ontario

Mode de paiement

En ligne

VISA, Mastercard

Paiement par Interac^MD en ligne

Vérifiez si votre institution financière offre le service Interac^MD en ligne.

En personne

Espèces, mandat, Visa, Mastercard ou Interac®

Si vous payez par chèque, vous devez effectuer le renouvellement en personne. Sachez que :

• les chèques personnels doivent être certifiés (nous n’acceptons pas les chèques personnels non certifiés)
• le nom de l’entreprise doit être imprimé sur les chèques d’entreprise
• les chèques doivent être établis à l’ordre du ministre des Finances

Livraison

Renouvellement en ligne

Votre ou vos vignettes d’immatriculation seront envoyées par la poste dans un délai de 14 jours. Ce délai peut être plus long :

• si vous êtes à l’extérieur de l’Ontario
• lorsque la demande est supérieure à la normale

Votre vignette arrive bientôt à échéance

Vous recevrez un reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation lorsque vous renouvelez votre vignette :

• 14 jours ou moins avant son expiration
• après sa date d’expiration

Jusqu’à l’arrivée de la nouvelle vignette, vous devez :

• imprimer le reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation et le conserver dans le véhicule
• laisser la vignette actuelle apposée sur la plaque d’immatriculation

Le reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation :

• constitue une preuve que vous avez renouvelé votre vignette
• vous donne une prolongation de 14 jours à compter de la date de la commande jusqu’à l’arrivée de la nouvelle vignette

Renouvellement en personne

On vous remettra votre vignette d’immatriculation au centre ServiceOntario.

Amendes impayées

Amendes ou frais pour les conducteurs

Les amendes en défaut de paiement sont pour toute infraction relative à la conduite d’un véhicule dont l’amende est impayée et ne comprennent pas les amendes liées au véhicule (frais de stationnement ou péage autoroutier).

Parmi les infractions relatives à la conduite d’un véhicule, notons :

• l’excès de vitesse;
• l’alcool au volant et;
• la conduite imprudente;
• la course sur route.

Si votre permis a été suspendu, vous pourriez avoir à payer des fraisf de rétablissement ou une sanction administrative pécuniaire.

Votre permis de conduire peut être suspendu :

• par des agents de police, au bord d’une route;
• par une ordonnance prise par un tribunal pour ordonner la suspension du permis;
• par une lettre que le ministère des Transports vous envoie pour vous informer que votre permis a été suspendu.

Vous devez également avoir payé toute amende relative à la conduite en défaut de paiement avant de pouvoir renouveler votre permis de conduire ou de commander une plaque d’immatriculation personnalisée.

Vous pouvez payer en ligne ou à un centre ServiceOntario.

Payer en ligne les amendes ou les droits relatifs à la conduite

Amendes, sanctions ou péages

Quand vous renouvelez votre d’immatriculation, vous devez payer les amendes, les sanctions, les péages et les frais impayés, notamment :

• les péages autoroutiers
• les frais impayés liés à l’immatriculation (chèques sans provision, par exemple)
• les amendes ou les sanctions relatives au véhicule, par exemple celles liées :
  • au stationnement
  • aux caméras de surveillance aux intersections
  • à l’omission de s’immobiliser pour un autobus scolaire à l’arrêt
  • à l’exploitation d’un taxi non autorisé
  • au contrôle automatisé de la vitesse
  • au dépassement d’un tramway à l’arrêt

Pour payer les amendes, les sanctions, les péages ou les frais impayés sur votre véhicule, veuillez vous rendre dans un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Assurance

Assurer votre véhicule

La loi exige que votre véhicule soit assuré pour que vous puissiez renouveler sa plaque d’immatriculation.

Le ministère des Transports vérifie si votre véhicule est assuré en comparant son numéro d’identification (NIV), un numéro unique attribué à votre véhicule, avec les renseignements provenant de votre assureur.

Si les renseignements provenant de votre assurance ne peuvent être confirmés ou ne concordent pas avec les données associées à votre NIV, vous ne pourrez pas renouveler votre vignette.

Vous devrez comparer le numéro d’identification du véhicule sur 3 éléments :

• le tableau de bord de votre véhicule
• le permis de conduire de votre véhicule
• votre carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale (carte rose).

Si le numéro d’identification du véhicule figurant sur le tableau de bord et la carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale ne correspondent pas, vous devrez communiquer avec votre compagnie d’assurance pour corriger la situation.

Vérifiez le numéro d’identification de votre véhicule avant de renouveler

Vous devrez corriger le numéro d’identification de votre véhicule avant de pouvoir renouveler votre d’immatriculation en ligne.

Si le numéro d’identification du véhicule figurant sur votre tableau de bord et votre certificat d’immatriculation ne correspondent pas, vous devrez vous rendre à ServiceOntario pour le corriger. Vous devrez apporter les documents suivants :

• le permis d’immatriculation du véhicule (propriété) - la partie du permis concernant le véhicule est requise
• votre carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale (la carte rose)
• l’un des documents suivants :
  • la garantie originale du fabricant du véhicule
  • copie de la facture du fabricant
  • original ou copie de la facture ou du certificat de vente du concessionnaire vendeur d’origine
  • une lettre d’un concessionnaire agréé pour votre marque de véhicule attestant de l’exactitude du numéro d’identification du véhicule
  • une copie du certificat de titre/certificat d’origine
  • une copie de la description du véhicule neuf (D.V.N.).
  • une confirmation écrite de la police municipale ou provinciale, attestant que le numéro d’identification du véhicule a été vérifié par le Centre d’information de la police canadienne.
  • le certificat de sécurité original, formulaire SR-E-214, seulement si les 6 derniers caractères du numéro d’identification du véhicule sont corrects
  • une déclaration sous serment du propriétaire du véhicule expliquant l’erreur du numéro d’identification du véhicule.

Si vous n’avez souscrit aucune assurance, vous devez vous adresser à un assureur autorisé à délivrer une police en Ontario. Une preuve d’assurance est requise pour renouveler la de vignette validation d’une plaque d’immatriculation.

Vous avez déménagé récemment?

Vous devez faire votre changement d’adresse dans les 6 jours suivant votre déménagement. Vous devriez toujours garder votre adresse à jour pour vous assurer que :

• tous les produits que vous commandez en ligne arriveront à la bonne adresse
• les frais d’immatriculation qui vous sont facturés correspondent à votre région de résidence
• vous respectez la loi

Mettre à jour votre adresse

Problème avec votre plaque d’immatriculation

Si vous avez des problèmes avec votre plaque d’immatriculation, par exemple, si elle est :

•  volée
• endommagée
• perdue

ServiceOntario ne délivrera plus pour les plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des camions légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs.

Renseignez-vous sur le renouvellement de votre plaque.

Liens connexes

• Découvrez plus d’informations sur la façon d’obtenir un remboursement
• Droits des permis de conduire et des certificats d’immatriculation
• Changer l’adresse sur le permis de conduire
• Remplacer une plaque d’immatriculation perdue, volée ou endommagée
• Inscrivez-vous aux rappels de renouvellement par courriel
• Renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule utilitaire lourd