Survol

L’Ontario offre une grande variété de services de justice familiale aux familles de l’Ontario qui vivent une séparation ou un divorce.

Si vous êtes séparé(e) ou pensez à vous séparer, vous devriez consulter un avocat pour discuter de votre situation. L’avocat vous donnera des renseignements sur la loi applicable et comment la loi s’applique à votre cas.

Services de médiation familiale

Services pour aider à résoudre des différends concernant les obligations parentales, la séparation ou le divorce

Des services gratuits de médiation familiale sont offerts dans toutes les cours de la famille de l’Ontario. Ces services peuvent être obtenus, au palais de justice, le jour de l’audience. Ils sont utiles pour régler des différends concernant :

  • le temps parental ou la responsabilité décisionnelle à l’égard des enfants;
  • les pensions alimentaires pour les enfants et/ou le conjoint;
  • le partage des biens.

Il y a aussi des services de médiation familiale bon marché qui sont fournis hors du palais de justice. Le coût des services externes de médiation familiale varie en fonction du revenu du client et du nombre de personnes à sa charge. Voir le barème des tarifs pour les services externes de médiation familiale pour plus de renseignements.

Coordonnées des services locaux de médiation offerts par le ministère.

Des médiateurs privés proposent aussi des services locaux de médiation familiale.

Programme d’information obligatoire

Séances d’information sur le processus juridique de séparation ou divorce

Ces programmes sont offerts dans les cours de la famille ou en ligne par des fournisseurs de services d’information et de médiation familiale.

Ce programme fournit des renseignements sur :

  • les procédures à la Cour de la famille;
  • les effets de la séparation et du divorce sur les adultes et les enfants;
  • les solutions de rechange aux procédures judiciaires;
  • les ressources et programmes locaux pour les familles.

Quel que soit l’endroit où l’instance devant la Cour de la famille a été introduite, les parties doivent participer à un programme d’information obligatoire, qui est la première étape de la procédure, sauf si :

  • les deux parents ou les deux conjoints consentent à l’ordonnance demandée;
  • les seuls recours demandés sont le divorce, des dépens ou une ordonnance incorporant les modalités d’une entente ou d’une ordonnance judiciaire antérieure;
  • les parties ont déjà participé à un programme d’information obligatoire.

Si vous n’êtes pas partie à une instance de la Cour de la famille, mais que vous souhaitez participer à un programme d’information obligatoire, contactez un fournisseur de services d’information et de médiation familiale près de chez vous.

Centres d’information sur le droit de la famille

Les centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) se trouvent dans des cours de la famille un peu partout en Ontario. Ils fournissent des renseignements sur :

  • la séparation et le divorce;
  • des questions de droit de la famille;
  • les services de justice familiale;
  • les modes de règlement extrajudiciaire des différends;
  • des ressources communautaires locales;
  • les procédures judiciaires.

Des coordonnateurs des services d'information et d'orientation se trouvent dans ces centres à certaines heures pour :

  • donner des renseignements sur des services communautaires et fournis par les tribunaux (y compris la médiation);
  • expliquer la procédure judiciaire ou les formulaires nécessaires pour changer la date de la participation au Programme d’information obligatoire;
  • expliquer les procédures judiciaires;
  • orienter vers des services pertinents;
  • donner des renseignements sur la médiation familiale;
  • expliquer les autres moyens de régler des différends sans aller au tribunal.

Centres de visites surveillées

Le Programme de visites surveillées propose un endroit où les visites parentales et les échanges peuvent avoir lieu sous la surveillance d’un personnel spécialisé et de bénévoles.

Les centres de visites surveillées offrent des services sur place et virtuels.

Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille

Aide pour les victimes de violence familiale qui participent à une instance devant la Cour de la famille

Il a des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille un peu partout dans la province. Ils :

  • fournissent des renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille;
  • aident les victimes à se préparer aux instances devant la Cour de la famille;
  • orientent les victimes vers des services et soutiens spécialisés locaux;
  • aident à planifier la sécurité, notamment pour les déplacements au tribunal;
  • accompagnent les victimes aux instances judiciaires, si cela est approprié.

Si vous avez des questions au sujet du programme ou si vous souhaitez trouver un fournisseur de services, appelez la Ligne d’aide aux victimes, ouverte 24 h sur 24/7 jours sur 7 :

Bureau de l’avocat des enfants

Prépare des rapports et représente les enfants au tribunal

Le tribunal peut demander l’intervention du Bureau de l’avocat des enfants dans des affaires qui concernent des différends relatifs au temps parental et à la responsabilité décisionnelle ou dans des affaires de protection de l’enfance.

Si le Bureau de l’avocat des enfants accepte d’intervenir dans une affaire, il peut :

  • désigner un avocat pour représenter un enfant;
  • désigner un avocat assisté par un enquêteur clinique;
  • fournir un rapport préparé par un enquêteur clinique.
Mis à jour : 12 août 2021
Date de publication : 22 mars 2021