Vue d’ensemble

Vous pouvez avoir besoin de services de protection si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • mauvais traitements physiques
  • mauvais traitements sexuels
  • mauvais traitements émotionnels
  • négligence
  • abandon

Vous pouvez également avoir besoin de services de protection si vous êtes menacé par l’une de ces situations.

Si vous avez quitté votre domicile parce que votre sécurité est menacée ou que vous risquez d’être blessé, ou si vous êtes sans abri, vous pouvez être admissible aux services d’une société d’aide à l’enfance.

Communiquez avec une société d’aide à l’enfance de votre région si vous pensez avoir besoin de protection mais ne savez pas si vous êtes admissible.

Services de protection pour les personnes âgées de 16 ou 17 ans

Les sociétés d’aide à l’enfance entament leur mission lorsqu’elles reçoivent une demande ou un renvoi vers un service. La demande peut provenir d’une personne de la communauté qui s’inquiète de votre sécurité. Vous pouvez également présenter une demande pour vous-même.

Si vous avez 16 ou 17 ans, les services suivants peuvent vous être proposés :

  • Une société d’aide à l’enfance, le cas échéant, travaillera avec vous et votre famille en vue d’améliorer la situation à votre domicile, notamment en vous aiguillant, vous et/ou votre famille, vers des services et des programmes communautaires.
  • Si vous n’êtes pas en sécurité chez vous ou si vous avez quitté votre domicile parce que vous n’étiez pas en sécurité, il se peut qu’un membre de votre famille ou un proche soit prêt à vous aider. Si vous pouvez être pris en charge par des membres de votre famille ou de votre communauté, ou par des amis, il s’agit d’une garde d’enfants par un proche.
  • Si vous êtes un jeune des Premières Nations ou un jeune inuit ou métis ayant besoin d’un placement hors domicile, il est possible de l’organiser selon les coutumes de votre bande, de votre Première Nation ou de votre communauté inuite ou métisse. C’est ce qu’on appelle les soins conformes aux traditions.
  • Si vous avez besoin de protection, que vous ne pouvez pas être protégé de manière adéquate chez vous ou dans votre cadre de vie actuel, et qu’il n’existe pas d’options sécuritaires dans votre famille ou chez vos amis, vous pouvez conclure une entente sur les services volontaires pour les jeunes avec une société d’aide à l’enfance.
  • Si votre parent ou votre aidant est temporairement incapable de prendre soin de vous de façon adéquate, vous et votre parent ou aidant pouvez conclure une entente relative aux soins temporaires avec une société d’aide à l’enfance.
  • Si vous avez besoin de protection, une société d’aide à l’enfance peut demander au tribunal de rendre une ordonnance vous confiant aux soins de la société d’aide à l’enfance. Une société ne peut pas saisir le tribunal si elle ne vous propose pas d’abord une entente sur les services volontaires pour les jeunes et que vous la refusez.

Contenu

Si vous avez 16 ou 17 ans et que vous avez besoin de protection, une société d’aide à l’enfance vous aidera à prendre des décisions afin de minimiser les risques pour votre sécurité et de veiller à vos intérêts, votre protection et votre bien-être. Vous devez vous attendre à participer à toutes les décisions qui vous concernent. Il s’agit notamment de :

  • votre plan de sécurité
  • votre cadre de vie
  • vos centres d’intérêt en matière d’éducation ou d’emploi
  • vos soins médicaux
  • tout programme de soutien à votre transition vers l’âge adulte

Une société d’aide à l’enfance vous permettra également de définir et de renforcer les relations que vous jugez importantes et bénéfiques, et que vous souhaitez voir perdurer tout au long de votre vie.

Les services visent à vous permettre de rester en contact avec votre famille, votre communauté et votre culture. Vous aurez accès à des services et à un soutien qui respectent votre identité et votre culture, ainsi qu’à des programmes qui vous aideront à vous épanouir sur le plan personnel.

Entente sur les services volontaires pour les jeunes

Une entente sur les services volontaires pour les jeunes est une entente entre une société d’aide à l’enfance et un jeune de 16 ou 17 ans admissible pour l’obtention de services et de mesures de soutien.

Cette entente est volontaire et vous pouvez y mettre fin à tout moment.

Si vous êtes un jeune des Premières Nations ou un jeune inuit ou métis, la société informera votre bande ou votre communauté des Premières Nations, inuite ou métisse qu’elle conclut une entente avec vous afin que les services vous soient fournis d’une manière :

  • qui respecte votre identité culturelle, vous aide à la préserver
  • vous permette de rester en lien avec votre communauté, votre patrimoine et vos traditions

Avant de conclure une entente sur les services volontaires pour les jeunes, les sociétés :

  • s’assureront que vous remplissez les conditions d’admissibilité
  • vous renseigneront sur la nature volontaire de l’entente d’une manière que vous pourrez comprendre
  • vous aiguilleront vers le Bureau de l’avocat des enfants afin de vous donner la possibilité de recevoir des conseils juridiques sur les options qui s’offrent à vous
  • vous permettront de consulter un défenseur ou un adulte de confiance avant de signer l’entente et/ou de demander à ces personnes d’assister aux réunions de planification en votre compagnie

Admissibilité

Pour être admissible à la conclusion d’une entente sur les services volontaires pour les jeunes avec une société, vous devez satisfaire à 5 conditions :

  1. vous avez 16 ou 17 ans
  2. vous vivez dans la zone de service de la société
  3. la société a déterminé que vous risquez d’avoir besoin de protection
  4. vous ne pouvez pas être protégé de manière adéquate chez vous, chez un proche ou un voisin ou d’autres membres de votre communauté ou de votre famille élargie
  5. vous souhaitez conclure l’entente

Élaboration de votre plan de services volontaires pour les jeunes

Après avoir conclu une entente sur les services volontaires pour les jeunes, vous élaborerez, en collaboration avec une société, un plan de services volontaires pour les jeunes dans un délai de 30 jours civils. Le plan comprendra :

  • vos forces, vos besoins et vos objectifs
  • vos rôles et responsabilités et ceux de la société
  • les activités que vous et la société entreprendrez pour répondre à vos besoins et à vos objectifs

Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans

Lorsque vous atteindrez l’âge de 18 ans, l’entente sur les services volontaires pour les jeunes que vous avez conclu avec une société expirera.

Vous serez admis au programme À vos marques, prêts, partez, qui fournit aux jeunes admissibles un soutien financier et non financier jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 23 ans.

Vous pouvez participer au programme À vos marques, prêts, partez à n’importe quel moment entre votre 18e et votre 23e anniversaire. Vous n’êtes pas obligé de commencer le programme le jour de votre 18e anniversaire.

En savoir plus sur le programme À vos marques, prêts, partez.

Règlement extrajudiciaire des différends

La société d’aide à l’enfance est tenue de vous informer des options permettant de résoudre les problèmes liés à votre plan de soins, notamment l’accès au règlement extrajudiciaire des différends. Le règlement extrajudiciaire des différends est une méthode de résolution des problèmes qui vous concernent ou qui concernent votre plan de prise en charge, qui encourage le soutien de la famille et de la famille élargie, le cas échéant, et de votre communauté, dans la prise de décisions concernant les enfants et les jeunes. Il s’agit de réunir les personnes appropriées en vue d’élaborer le plan le plus adapté à votre situation.

Des approches autochtones du règlement extrajudiciaire des différends, établies par des communautés ou des organismes autochtones, peuvent également être proposées.

Dépôt d’une plainte au sujet d’une société d’aide à l’enfance

Les sociétés d’aide à l’enfance doivent vous renseigner sur les possibilités de résoudre les problèmes liés à votre plan de prise en charge, d’une manière que vous pouvez comprendre.

Parmi ces options, il est possible de communiquer avec :

Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour déposer une plainte au sujet d’une société d’aide à l’enfance.

Signalement des cas de suspicion de besoin de protection pour un jeune

Quiconque, notamment un professionnel ou un membre du public, pense qu’une personne de 16 ou 17 ans risque d’avoir besoin de protection peut le signaler à une société d'aide à l'enfance qui sera tenue d’évaluer les renseignements signalés conformément aux échelles d’admissibilité des services de bien-être de l’enfance en Ontario.

Il n’est plus obligatoire de procéder à un signalement après le 16e anniversaire du jeune. Toutefois, si quelqu’un choisit d’effectuer un signalement, il en a la possibilité.

Obtention d’un renvoi au Bureau de l’avocat des enfants

Une société d’aide à l’enfance doit saisir le Bureau de l’avocat des enfants, quand :

  • la société estime que vous avez besoin de protection et vous et la société envisagez de conclure une entente de services volontaires pour les jeunes
  • vous demandez à une société de vous aider à conclure une entente de services volontaires pour les jeunes ou à effectuer un placement extrafamilial ou de procéder à un placement extrafamilial

Vous pourrez consulter gratuitement un avocat.

L’avocat a pour rôle de représenter de manière indépendante votre point de vue et vos intérêts. Le Bureau de l’avocat des enfants peut :

  • vous fournir des renseignements sur la procédure judiciaire
  • vous donner des conseils juridiques sur les possibilités qui s’offrent à vous
  • vous défendre devant les tribunaux et dans le cadre d’autres procédures, telles que le règlement extrajudiciaire des différends