Survol

La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) fournit aux collectivités et aux organismes du financement afin de les aider à acheter des fournitures, de l’équipement et des services tels :

  • scies à chaîne
  • génératrices de secours
  • machines de remplissage de sable
  • prestation de formations et éducation
  • planification et coordination d’exercices

La subvention finance des fournitures, du matériel et des services allant de 5 000 à 50 000 dollars, afin de soutenir les efforts locaux pour protéger l’Ontario en renforçant la préparation et les capacités d’intervention.

Cet investissement fait partie des 110 millions de dollars que le gouvernement a réservés sur trois ans dans le budget 2023 pour renforcer la préparation en cas de situations d’urgence en Ontario.

Dates importantes

Nous acceptons maintenant les demandes pour la ronde 3 (2025-2026) à compter du 16 septembre 2025.

Date limite pour présenter une demande : Le 28 octobre 2025, à 17 h (HE).

Séance d’information virtuelle

Inscrivez-vous à l’avance pour participer à la séance d’information virtuelle du 23 septembre à 13 h (HE) afin d’en savoir plus sur la subvention et sur le processus de demande.

Admissibilité

Les demandeurs doivent être situés en Ontario et avoir un mandat ou une responsabilité en matière de gestion des situations d’urgence.

Les demandeurs admissibles pour la ronde 3 (2025-2026) comprennent :

  • les municipalités dont la population est inférieure à 100 000 personnes (données de Statistique Canada de 2021)
  • les conseils de services locaux constitués en vertu de la Loi sur les conseils de services du Nord
  • les communautés et organismes autochtones, y compris les conseils tribaux et d’autres organismes de services autochtones
  • les services d’incendie non municipaux ou les entités qui fournissent des services de protection contre les incendies, tels que définis dans la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans les régions non constituées de l’Ontario

Les demandeurs non admissibles pour la ronde 3 (2025-2026) comprennent :

  • les organismes qui ont déjà reçu un financement dans le cadre de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile de 2023-2024 ou de 2024-2025, ou dans le cadre du programme pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités (programme pour la PSURC)
  • les organismes qui n’ont pas de mandat ou de responsabilité en matière de préparation en cas de situations d’urgence
  • les organismes qui desservent un nombre fixe de membres ou une collectivité particulière, et non l’ensemble de la collectivité (par exemple, les foyers de soins de longue durée)
  • les particuliers
  • les sociétés de la Couronne
    • les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux
    • les universités, les collèges, les conseils scolaires, les écoles et les hôpitaux
  • les municipalités dont la population excède 100 000 habitants (selon les données de 2021 de Statistique Canada)
  • Les demandes présentées directement par des services d’incendie municipaux ou par d’autres services municipaux (p. ex. services de police) ne seront pas acceptées. Toutefois, ces organismes peuvent présenter une demande par l’entremise d’une municipalité admissible.
  • les services d’incendie municipaux peuvent être admissibles à d’autres possibilités de subventions soutenues par le gouvernement de l’Ontario, comme la Subvention pour la sécurité-incendie. Voir les possibilités de financement disponibles ici

Comment présenter une demande

  1. Créez un compte Mon Ontario et inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.
  2. Connectez-vous à Paiements de transfert Ontario.
  3. Allez à « Présenter une demande de financement » et sélectionnez la Subvention pour les projets communautaires de protection civile.
  4. Remplissez le formulaire de demande en ligne conformément aux lignes directrices.
  5. Joignez tous les documents requis.
  6. Soumettez votre demande.

Remarque pour les nouveaux inscrits

Si vous créez un compte Mon Ontario, il peut s’écouler jusqu’à cinq jours ouvrables avant que vous obteniez l’accès à Paiements de transfert Ontario.

Pour vous assurer de pouvoir soumettre votre demande à temps :

  • inscrivez votre organisme le plus tôt possible
  • demandez l’accès à Paiements de transfert Ontario à l’avance

Anciens bénéficiaires

Consultez la liste des bénéficiaires de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile d3:

Bénéficiaires 2024–2025

 

Bénéficiaires 2023–2024