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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 013 résultats

Décret 529/2021

Premier ministre et président du Conseil
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 528/2021

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 527/2021

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 526/2021

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 525/2021

Ministère des Transports
Loi de 1998 sur l’autoroute 407
Approuvé et décrété :

Décret 524/2021

Ministère des Transports
Loi de 1998 sur l’autoroute 407
Approuvé et décrété :

Décret 523/2021

Ministère des Transports
Highway 407 Act, 1998
Approuvé et décrété :

Décret 522/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 521/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 520/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 519/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 518/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 517/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 516/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 515/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 514/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 513/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 512/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 511/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Approuvé et décrété :

Décret 510/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Approuvé et décrété :
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