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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 013 résultats

Décret 125/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 124/2021

Ministère du Procureur général
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 123/2021

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 122/2021

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 121/2021

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 120/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 119/2021

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 118/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 117/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 116/2021

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 115/2021

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 114/2021

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 111/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 110/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 109/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 108/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 107/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 106/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 105/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 104/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :
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