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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Décret 536/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 535/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 534/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 533/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 532/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 531/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 530/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 529/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Approuvé et décrété :

Décret 528/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 527/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 526/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 525/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 524/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 523/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 522/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 521/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 520/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 519/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 518/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 517/2020

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :
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