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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1779/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1778/2023

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1777/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée University of Western Ontario Act, 1982
Approuvé et décrété :

Décret 1776/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1775/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1774/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1773/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1772/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1771/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1770/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1769/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1768/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1767/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1766/2023

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1765/2023

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments
Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
Approuvé et décrété :

Décret 1764/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1763/2023

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1762/2023

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1761/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
Approuvé et décrété :

Décret 1760/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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