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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 197/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 196/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 195/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 194/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The Wilfrid Laurier University Act de 1973
Approuvé et décrété :

Décret 193/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 192/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 191/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 190/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 189/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 188/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 187/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 186/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 185/2023

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 184/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 183/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 182/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 181/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 180/2023

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 179/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 178/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :
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