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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 117/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 116/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 115/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 114/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 113/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 112/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 111/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 110/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 109/2023

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 108/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 107/2023

Ministère des Services au public et aux entreprises
Loi de 2022 pour un Ontario connecté
Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 106/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 105/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 104/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 103/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 102/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 101/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 100/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 99/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 98/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :
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