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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats

Décret 920/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 919/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 918/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 917/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 916/2022

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 915/2022

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 914/2022

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 913/2022

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 912/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 911/2022

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 910/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 909/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 908/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 907/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 906/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 905/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 904/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 903/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 902/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 901/2022

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :
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