Aller au contenu principal
Image
Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 743 résultats


Décret 820/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 819/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 818/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 817/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 816/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 815/2022

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 814/2022

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 813/2022

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 812/2022

Ministère des Finances
Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 811/2022

Ministère des Finances
Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 810/2022

Ministère des Finances
Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 809/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 808/2022

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’Administration des écoles provinciales
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 807/2022

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’Administration des écoles provinciales
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 806/2022

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 805/2022

Ministère de l'Éducation
Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 804/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 803/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 802/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 801/2022

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
5 481 à 5 500 des 16 743 résultats