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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 652 résultats

Décret 986/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 985/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 984/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre
Approuvé et décrété :

Décret 983/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 982/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 981/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 980/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 979/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 978/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 977/2020

Ministère des Transports
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 976/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 975/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 974/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 973/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 972/2020

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 971/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 970/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 969/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les chiropraticiens
Approuvé et décrété :

Décret 968/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les chiropraticiens
Approuvé et décrété :

Décret 967/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approuvé et décrété :
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